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Arrêté - Arrete 25 128 18022025 RTCS Neutralisation de 3 places de stationnement 45 av des Marais demenagement le 11 mars 2025 de 8h a 18h
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 128 18022025 RTCS Neutralisation de 3 places de stationnement 45 av des Marais demenagement le 11 mars 2025 de 8h a 18h)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
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Direction des Services Techniques
Service Voirie — MC/SB
ARRÊTÉ n° 25-128
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
NEUTRALISATION DE 3 PLACES DE STATIONNEMENT
45 AVENUE DES MARAIS — FRANCONVILLE-LA-GARENNE
POUR UN DÉMÉNAGEMENT LE 11 MARS 2025 DE 8H00 À 18H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la Route,
VU la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2024 instaurant des tarifs pour
l'occupation du domaine public,
VU la demande présentée par la société DÉMÉNAGEMENTS GRIÉ — Parc d'Activités des 4
Chemins — 95540 MERY-SUR-OISE, en date du 12 février 2025, pour la neutralisation de 3 places de stationnement au 45 avenue des Marais - 95130 Franconville-la-Garenne, le 11 mars 2025, pour permettre le stationnement d'un camion de déménagement.
CONSIDÉRANT que cette neutralisation entraîne une modification du stationnement pour des raisons de bon ordre public et de sécurité aux abords du 45 avenue des Marais.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
àEst autorisée la neutralisation de 3 places de stationnement au 45 avenue des Marais, le 11 mars 2025 de 8h00 à 18h00, pour permettre le stationnement d'un camion de
déménagement.
Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le déménagement / emménagement aux abords du 45 avenue des Marais.
Le stationnement sera interdit sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière
(articles L325-1 à L325-3 et R417-10 du Code de la Route).
ARTICLE 2 :
La signalisation relative à cette neutralisation du stationnement sera mise en place par la société DÉMÉNAGEMENTS GRIÉ.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr Arrêté n°25-128 2025/...
ARTICLE 3 :
Par arrêté municipal n°16-202 du 17 mai 2016, il est interdit de stationner, entre 19h00 et 6h00, un véhicule de 20 m° et plus, sur l'ensemble du territoire de la Commune.
ARTICLE 4 :
Le pétitionnaire la société DÉMÉNAGEMENTS GRIÉ - Parc d'Activités des 4 Chemins — 95540 MERY-SUR-OISE — N° SIRET : 319 243 457 00078, s'acquittera des droits d'occupation du domaine public tels que prévus par la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2024, d'un montant de 16 € par jour et par place de stationnement neutralisée, soit un total de : 3 places x 1 jour x 16 € = 48 €.
Cette somme a déjà été réglée auprès de la Régie Recette de la Mairie en date 18 février
2025.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice
Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame La Directrice Générale des Services, la directrice des services techniques, Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux Services d'Incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Service Financier/Régie et au pétitionnaire la société DÉMÉNAGEMENTS GRIÉ.
Fait en Mairie, le DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
Es À
Caractère Exécutoire
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Page 2 sur 2
{A \ BAT Æ fe Mar Fhedi À LE BECHEC 21/02/2025 15:40 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte ‘ARR25-128
Acte à classer
ARR25-128
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 2025-02-21114-52-37.00 ( MI259288473 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20250218-ARR25-128-AR ( Voir l'accusé de réception associé }
CURE
É
O( Certifié
*Ÿ Conforme
Objet de l'acte :
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - NEUTRALISATION DE TROIS PLACES DE STATIONNEMENT -
45 AVENUE DES MARAIS - FRANCONVILLE-LA-GARENNE POUR
UN DÉMÉNAGEMENT LE 11 MARS 2025 DE 8H00 À 18H00.
Date de décision: 18/02/2025
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.3. Voirie
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Arrêté 25-128 Déménagement le Multicanal: Non
11.03.2025 - 45 avenue des
Marais. PDF Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Annuler
Préparé Date 21/02/25 à 14:52 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 21/02/25 à 14:52 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 21/02/25 à 14:58
htips:/1mww.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=57240058490351 92754&exchangeTypeld=acte