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Arrêté - Arrete 25 874 15122025 RTCS Neutra 1 place de stationnement Demenagement au 49 av Marais le 15 janv 2026 AMD DEMENAGEMENT
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 874 15122025 RTCS Neutra 1 place de stationnement Demenagement au 49 av Marais le 15 janv 2026 AMD DEMENAGEMENT)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE D AEAIRE
TRANSMIS Leispe/235 REÇU LE4SD2/ 2225
AFFICHÉ LERSI4S +.
NOTIFIÉ LE 142 [240
2025/...
éorome = |) ENMÉCUTOIRE TE -2c
ECS ê2e FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services a
Service voirie — VB/CB/SB
ARRÊTÉ n° 25-874
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
NEUTRALISATION DE 1 PLACE DE STATIONNEMENT
DÉMÉNAGEMENT AU 49 AVENUE DES MARAIS - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
LE 15 JANVIER 2026 DE 8H00 À 12H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
VU La délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2024 instaurant des tarifs pour
l'occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT L'organisation d’un déménagement au 49 avenue des Marais à Franconville-la-
Garenne, le 15 janvier 2026 de 8h00 à 12h00.
CONSIDÉRANT La demande formulée par la société AMD DEMENAGEMENT, en date du 11 décembre
2025, 4 avenue Laurent Cely 92600 ASNIERE-SUR-SEINE, Siret 8252542120020, sollicitant le
stationnement d’un camion de déménagement.
CONSIDÉRANT Que cette neutralisation entraîne une modification du stationnement pour des raisons
de bon ordre public et de sécurité aux abords du 49 avenue des Marais.
CONSIDÉRANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDÉRANT Que cet événement est susceptible d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 15 janvier 2026 de 8h00 à 12h00, la société AMD DEMENAGEMENT, est autorisée à
occuper l’espace public et à stationner un camion de déménagement au 49 avenue des
Marais à Franconville-la-Garenne. A ce titre, 1 place de stationnement sera neutralisée et
signalée.
ARTICLE 2 : A la charge du pétitionnaire de mettre en place les barrières afin réserver l'emplacement,
et d’afficher le présent arrêté au plus tard 48 heures ouvrées à l’avance.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043 - 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°25-874 2025/...
ARTICLE 3 : Par arrêté municipal n°16-202 du 17 mai 2016, il est interdit de stationner, entre 19h00 et 6h00, un véhicule de 20 met plus, sur l’ensemble du territoire de la Commune.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire la société AMD DEMENAGEMENT, 4 avenue Laurent Cely 92600 ASNIERE-
SUR-SEINE s’acquittera des droits d'occupation du domaine public tels que prévus par la
délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2024, d’un montant de 16 € par jour et par
place de stationnement neutralisée, 1 place x 1 jour x 16 € soit 16 €
Cette somme a été réglée auprès de la Régie Recette de la Mairie le 15 décembre 2025.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour
toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 6 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en
fourrière aux frais et risques des contrevenants.
ARTICLE 7 : Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié à la société AMD DEMENAGEMENT,
Une copie sera adressée à :
e Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
e Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d'Ermont,
e Monsieur le Chef de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
e Service Financier/Régie,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Maire GE
Franck GAILLARD
C unici
2
Henndèe LE BEHEC TD HS
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr 19/12/2025 10:56 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :‘ARR25-874TECH
Acte à classer
ARR25-874TECH
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-12-19710-46-36.02 ( MI266354122 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20251215-ARR25-874TECH-AR ( Voir l'accusé de réception associé } SE ï Objet de l'acte :
, & RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT NEVÉALISA fut
DE 1 PLACE DE STATIONNEMENT DÉMÉNAGEMENT AU 49 AVENUE ae DES MARAIS - FRANCONVILLE-LA-GARENNE LE 15 JANVIER Conforme 2026 DE 8H00 A 12H70
Date de décision: 15/12/2025
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
3.5.5. autre
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Arrêté 25-874 Déménagement le Multicanal : Non
15.01.26 49 avenue des Marais.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 19/12/25 à 10:46 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 19/12/25 à 10:46 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 19/12/25 à 10:53
https:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5947398479780264405&exchangeTypeld=acte 1/1