Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 25 128 18022025 RTCS Neutralisation de 3 pl
Arrêté - Arrete 26 510 08062026 RTCS Neutralisation de 3 pl
Arrêté - Arrete 25 874 15122025 RTCS Neutra 1 place de stat
Arrêté - Arrete 26 511 09062026 RTCS Neutralisation de 2 pl
Arrêté - Arrete 25 274 17042025 RTCS Neutralisation de 1 pl
Arrêté - Arrete 25 111 14022025 RTCS Neutralisation 2 place
Arrêté - Arrete 25 131 20022025 RTCS Neutralisation 3 place
Arrêté - Arrete 25 320 13052025 RTCS Neutralisation de 2 pl
Arrêté - ARR24 558 310724 RTCS Neutralisation 2 pl stationn
Arrêté - Arrete 26 324 02042026 RTCS Neutralisation de 2 pl
Arrêté - Arrete 25 127 18022025 RTCS 18022025 Neutralisation de 3 places de stationnement 51 av des Marais Demenagement le 06 mars 2025 de 7h30 a 13h00
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 127 18022025 RTCS 18022025 Neutralisation de 3 places de stationnement 51 av des Marais Demenagement le 06 mars 2025 de 7h30 a 13h00)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
ransuis LE 210 Car REPUBLIQUE FRANÇAISE REÇU LE - 202] Car ne, 2025]...
AFFICHÉ LE
NOTIFIÉ LE 004& . CE
PUBLIÉ LE U 102) C0
EXÉCUTOIRE a loel (ct)
FRANCONVILLE-LA-GARENNE 7 Direction des Services Techniques
Service Voirie - MC/SB
ARRÊTÉ n° 25-127
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
NEUTRALISATION DE 3 PLACES DE STATIONNEMENT
51 AVENUE DES MARAIS — FRANCONVILLE-LA-GARENNE
POUR UN DÉMÉNAGEMENT LE 6 MARS 2025 DE 7H30 À 13H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la Route,
VU la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2024 instaurant des tarifs pour l'occupation du domaine public,
VU la demande présentée par la société DÉMÉNAGEMENTS GRIÉ -— Parc d'Activités des 4
Chemins — 95540 MERY-SUR-OISE, en date du 11 février 2025, pour la neutralisation de 3 places de stationnement au 51 avenue des Marais - 95130 Franconville-la-Garenne, le 6 mars
2025, pour permettre le stationnement d'un camion de déménagement.
CONSIDÉRANT que cette neutralisation entraîne une modification du stationnement pour des raisons de bon ordre public et de sécurité aux abords du 51 avenue des Marais.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
À
Est autorisée la neutralisation de 3 places de stationnement au 51 avenue des Marais, le 6 mars 2025 de 7h30 à 13h00, pour permettre le stationnement d'un camion de déménagement.
Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le déménagement / emménagement
aux abords du 51 avenue des Marais.
Le stationnement sera interdit sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L325-1 à L325-3 et R417-10 du Code de la Route).
ARTICLE 2 :
La signalisation relative à cette neutralisation du stationnement sera mise en place par la société DÉMÉNAGEMENTS GRIÉ.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26 www.ville-franconville.fr Arrêté n°25.127 2025]...
ARTICLE 3 :
Par arrêté municipal n°16-202 du 17 mai 2016, il est interdit de stationner, entre 19h00 et 6h00, un véhicule de 20 m° et plus, sur l'ensemble du territoire de la Commune.
ARTICLE 4 :
Le pétitionnaire la société DÉMÉNAGEMENTS GRIÉ -— Parc d'Activités des 4 Chemins — 95540 MERY-SUR-OISE — N° SIRET : 319 243 457 00078, s’acquittera des droits d'occupation du domaine public tels que prévus par la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2024, d'un montant de 16 € par jour et par place de stationnement neutralisée,
soit un total de : 3 places x 1 jour x 16 € = 48 €.
Cette somme a déjà été réglée auprès de la Régie Recette de la Mairie en date du 18 février 2025.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice
Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de
publicité de cet arrêté.
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame La Directrice Générale des Services, la direction des services techniques, Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux Services d’Incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Service Financier/Régie et au
pétitionnaire la société DÉMÉNAGEMENTS GRIÉ.
Fait en Mairie, le DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
FE a Lo X
Caractère Exécutoire
L El Jeune &T
L’Adjoi 8
AN
\ / D»
Re Cou E = ! PE A CHE
A] Fe CM age 2 Sur 2 21/02/2025 15:39 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR25-127
Acte à classer
ARR25-127
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_ 2 2025-02-21714-25-03.00 ( MI259287508 )
Objet de l'acte : LSÉ
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - NEUTRALISATION DE TROIS PLACES DE STATIONNEMENT -
51 AVENUE DES MARAIS - FRANCONVILLE-LA-GARENNE POUR
UN DÉMÉNAGEMENT LE 6 MARS 2025 DE 7H30 À 13H00.
Date de décision: 18/02/2025
à Certifié
*Ÿ Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.3. Voirie
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Arrêté 25-127 Déménagement le Multicanal: Non
06.03.2025 - 51 avenue des
Marais. PDF Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé Date 21/02/25 à 14:25 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 21/02/25 à 14:25 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 21/02/25 à 14:30
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-2025021 8-ARR25-127-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
htips:/Ammr.efast.frlascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=57240058490351 91472&exchangeTypeld=acte LA