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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 06 16 budget annexe zae vanera 2015 compte administratif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 06 16 budget annexe zae vanera 2015 compte administratif)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 15 MARS 2016
DELIBERATION N°06/16
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En CHEGREDEE 1$ MARS 2016
Conseil exercice P are À la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 32 07 MARS 2016
VOTE
Pour: Conte: lAbsienton: Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
32 0 0
L’an deux mille seize, le 15 Mars à 18 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ANGOUSTRINE
VILLENEUVE LES ESCALDES, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE ; Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Bernard GROS ; Jacqueline
JUANOLA (Enveitg) - Raymond POUGET (Err) - Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) Cécile HOUY AU ; Claude MONTY (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE - Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ ; Jean-
Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) - Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) — Mouloud Yves CHOUIDEN (Targasonne) — Jean Michel MARTINE (Ur) - Jean-
Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Absents excusés: Claude GRAU - Isidore PEYRATO - Grégoire VALLBONA Procurations : Jean-Jacques FORTUNY à Sandrine LAURENT -— Francis GANTOU à Jean-Michel MARTINE
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
BUDGET ANNEXE Z.A.E.VANERA - Collectivité 334
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. Jean RIBOT, Vice-Président, délibérant sur le compte administratif 2015, dressé par M. Georges ARMENGOL, Président, après s’être fait présenter le
Budget annexe et les décisions modificatives de l’exercice concerné, à l’unanimité :
- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Dépenses Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou ou déficit € | excédents € déficit € excédents € déficit € excédents €
Résultats reportés 2014 26.50 692 958.85 692 985.35
Opérations de l'exercice 2015 34.00 599 148.81 77 279.08 599 182.81 77 279.08
TOTAUX 60.50 1 292 107.66 | 77 279.08 1 292 168.16 | 77 279.08
Résultats de clôture 2015] 60.50 | 12148858) Vli2usmoe)
Restes à réaliser 2015 21 975.50 269 813.50 21 975.50 269 813.50
TOTAUX CUMULES 1236 804.08 | 269 813.50 | 1 236 804.08 | 269 813.50
POUR DEFINITIFS | 60,50 = — . | 966900.58 | : | 967 051.08
- CONSTAT les identités de valeurs entre les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES les jours nois et an susdits.
Le Présileñ La présente décision peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux Pis compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contyrlieux dans / les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. @récision faite Es 7 que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la con l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis O du code général des impôts on. à défaut, de justifier du dépôt une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20160315-06-16-DE
Date de télétransmission : 17/03/2016
Date de réception préfecture : 17/03/2016