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Arrêté - 601 25 arrêté circulation et stationnement Le petit marché prépare Noël 14 décembre 2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 14h15 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 601 25 arrêté circulation et stationnement Le petit marché prépare Noël 14 décembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
D.
Arrêté
n°601/25
‘Mornant
Nature
de
l'acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
|
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DU
«PETIT
MARCHÉ
PRÉPARE
NOËL
»
DU
DIMANCHE
14
DECEMBRE
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
MORNANT,
Vu
le Code
général
des
collectivités
des
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L 2213-1
à L 2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le code
de la route
;
Considérant
la
nécessité
de
prévenir
les
troubles
à
l’ordre
public,
les
risques
de
nuisances
sonores
et les
atteintes
à la tranquillité
des
habitants
;
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
intervenant
le temps
de la manifestation
;
Considérant
que
la
manifestation
organisée
par
la
municipalité
et l’association
La
Fabrik
des
Pépites
« Le
petit
marché
prépare
Noël
»
le
dimanche
14
décembre
2025
dans
le
centre
de
Mornant
est susceptible
d’entraîner
des
rassemblements
et des
perturbations
de
l’ordre
public ;
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1er:
Le
présent
arrêté
a
pour
objet
de
réglementer
les
horaires
et les
conditions
de
déroulement
de
l'évènement
« Le
petit
marché
prépare
Noël
»
du
14
décembre
2025
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mornant,
afin
de
garantir
la
sauvegarde
de
l’ordre
public,
la
sécurité
et
la
tranquillité
des
habitants.
ARTICLE
2
:
La
circulation
de
tout
véhicule,
sauf
véhicule
des
services
de
secours
et
de
sécurité,
sera
interdite
sur
la
place
de
la
Liberté
(entre
les
2
places),
le
dimanche
14
décembre
2025,
de
7h
à
18h,
afin
de permettre
la manifestation.
ARTICLE
3 :
:
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
titre
de
l’article
R417-10
du
Code
de la Route
le dimanche
14 décembre
2025
de
7h
à 18h
:
e Place
de la Liberté
: entre
les
2 places
et sur
la place
située
à proximité
du
Petit
Casino
e Place
de la Mairie
: du
n°4
au
n°10
Seront
autorisés
les véhicules
des
forains
du
petit
marché
sur la place
située
à proximité
du
Petit
Casino
et place
de la Mairie.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
temporaire,
conforme
à
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I —
8ème
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents,
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux
et sous
leur
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur
les lieux
pendant
toute
la
durée
de la manifestation. ARTICLE
5 :
Les
riverains
des
places
et
voies
concernées
devront
prendre
leurs
dispositions,
avant
la
fermeture
du
périmètre,
pour
sortir
en
cas
de
besoin
leurs
véhicules
à
l'extérieur
de
ce
périmètre. ARTICLE
6 :
Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les forces
de l’ordre.
Tout
véhicule
se trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être placé
en
fourrière
conformément
aux
articles
L325-1
et
suivants
du
code
de
la
route. ARTICLE
7
:
Le présent
arrêté
sera
publié
sur la commune
de
Mornant
à l'emplacement
prévu
à cet effet.
Des
ampliations
en seront
adressées à
:
*
Les
organisateurs
de la manifestation,
*
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de
la
Police
municipale
de
la
commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution.
*
Monsieur
le Chef de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mornant,
pour
information.
ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
26
novembre
2025