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Déliberation - 2022 09 09 LTE Delib loc appartement communal a M Canton
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Lalanne-Trie.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 09 LTE Delib loc appartement communal a M Canton)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Département
Des Hautes-Pyrénées FIN / y FIN
[TU
MAIRIE de LALANNE-TRIE f Fr ESS
65220 L'ISIER Se Lo NE; > x
Se AUNNQ “, à Né S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS: PSN D, ?S
SEANCE DU 9 septembre 2022 Ÿ/
Nombre de membres en exercice 11
Nombre de membres présents 09
Nombre de suffrages exprimés 09
VOTES : Contre O0 Pour 09
Date de la convocation : 03/09/2022
L’an deux mil vingt- deux et le neuf septembre, le Conseil Municipal de la Commune de LALANNE-TRIE, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur GIRET Olivier, Maire.
Conseillers Municipaux Présents : Olivier GIRET, Jean-Michel COUGET, Adrian VIDAL,
Mathieu LABRUNE, Patricia GIRET, Gisèle TAPIE, David ESPERON, Julien HERMELIN, Sylvain GLEYSES,
Absents excusés : Gilles LABAT, Céline DONZAC,
Secrétaire de séance : Patricia GIRET
OBJET : LOCATION APPARTEMENT
Le Maire prend la parole et informe le Conseil Municipal qu’il a reçu plusieurs demandes pour la location du logement 2 du presbytère.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- de louer l’appartement à Mme Mathilde CANTON pour un montant de 480€ charges non comprises à compter du 1° septembre 2022,
- de demander une caution égale à un mois de loyer, soit 480€ ;
- de réviser le loyer le 1° septembre (135.84 — 2ème trimestre 2022) ; - de mandater les ordures ménagères en fin d’année
- et autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Olivier GIRET
Certifié exécutoire compte tenu de son envoi en Préfecture le 13/09/2022
et de sa publication le 13/09/2022