Compte-Rendu - Conseil Municipal Compte Rendu 2024 12 13

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Compte-Rendu - Conseil Municipal Compte Rendu 2024 12 13 Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune d'Ordan-Larroque. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal Compte Rendu 2024 12 13)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

13 décembre 2024

Etaient présents :

Madame Marie-Line EVERLET, maire

Madame Patricia BRUNET, adjointe,

Madame Maryse DARNAUD, maire adjointe

Monsieur Fabien DUPRONT, conseiller municipal

M. Jean-Paul BERGES, conseiller municipal,

Monsieur Helder DA CRUZ , conseiller municipal

Monsieur Olivier JAQUEMET, conseiller municipal

Madame Marie-Hélène LEMAITRE, conseillère municipale

Etaient excusés :

Monsieur Cédric FONTAN, conseiller municipal, pouvoir Madame Maryse DARNAUD Monsieur Vanneck GASPARINI, conseiller municipal

Madame Estelle GOURIER, conseillère municipale,

Madame Martine GOUZENNE, conseillère municipale, pouvoir Madame Marie-Line EVERLET Monsieur Jean-Claude LE MAIRE, adjoint, pouvoir M. Jean-Paul BERGES

Le quorum étant atteint, Madame le maire déclare ouverte cette séance publique du conseil municipal à 20 h 30

Elle demande à un membre du conseil municipal de se désigner comme secrétaire de séance. Maryse DARNAUD se déclare volontaire.

Madame le Maire fait lecture du compte rendu du dernier conseil municipal du 25 septembre 2024, demande aux élus de se prononcer sur ce dernier.

Après approbation de ce compte rendu, à l’unanimité, elle invite les conseillers municipaux présents à signer la liste d’émargement et rappelle l’ordre du jour de la présente séance :

 Validation du rapport d’activité GACG 2023

 Dépenses d’investissement avant budget 2025

 Demandes de subventions DETR

 Dénomination salle polyvalente

 Mise en place d’amendes de police

 Vente matériel communal

 Point sur les commissions

 Questions diverses

I/ Validation du rapport d’activité GACG 2023

Madame le Maire indique que le rapport d’activité GACG 2023 a été envoyé avec la convocation au conseil municipal.

Sans remarque formulée de la part des élus, elle leur demande de se prononcer sur ce rapport.

Vote des élus : favorable à l’unanimité.II/ Dépenses d’investissement avant budget 2025

Madame Maryse DARNAUD rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales.

L’Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) permet d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu’à l’adoption du budget 2025.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des dépenses autorisées, ventilées par chapitre et articles budgétaires d’exécution

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 80 019 € (soit 25% de 320 078 €) dont l’affectation est la suivante :

• chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0 €

art 202 frais doc urbanisme 0 €

art 2031 frais d’études 0 €

• chapitre 21 Immobilisations corporelles 80 019 €

art 212 aménagement terrain 5 788 €

art 2131 bâtiments 18 900 €

art 2151 voirie 30 000 €

art 2157 autre matériel outillage 900 €

art 2158 autres matériel et outillage 2 400 €

art 2182 matériel de transport 19 500 €

art 2184 matériel de bureau, mobilier 2 444 €

art 2188 autres immob corporelles 87 €

Total 80 019 €

Madame Maryse DARNAUD demande aux élus d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2025 les dépenses d'investissement concernées dans la limite du quart des crédits inscrits à la section du budget 2024, comme reproduit ci-dessus et d’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2025 lors de son adoption.

Vote des élus : favorable à l’unanimité.III/ Demandes de subventions DETR

Madame Maryse DARNAUD expose au Conseil Municipal la demande de DETR pour les travaux d’aménagement sécuritaire du carrefour VC4 et de la RD n°150.

Le montant global des travaux s’élève à : 86 922.40 € HT, ils seront financés par :

• Subvention DETR 26 076,00 €

• Auto financement 60 846,40 €

Madame Maryse DARNAUD soumet cette demande au vote

Vote des élus : favorable à l’unanimité.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la demande de DETR pour la reproduction de la stèle de l’aviateur Paul DUTHEROU, abattu en 1917 et répertorié comme mort pour la France.

Le montant global des travaux s’élève à : 2 800 € HT, ils seront financés par :

 Subvention DETR 20% 560 €

 Auto financement 2 240€

Madame le Maire soumet cette demande au vote

Vote des élus : favorable à l’unanimité.

IV/ Dénomination salle polyvalente

Dans un courrier en date du 6 novembre 2024, Monsieur Jean-Marc MAYRAN, Président de l’association Culture et Loisirs au Village, au nom du bureau, sollicite Madame le Maire pour procéder à la dénomination de la salle polyvalente située 527 route de l’Ambre, afin de rendre hommage à Michel GARROS, conseiller municipal décédé en mars dernier, Président puis Président d’honneur de l’association et engagé pendant de nombreuses années dans le milieu associatif Ordanais.

Madame Suzanne GARROS, sa veuve et ayant droit, autorise la commune à procéder à la dénomination de cette salle.

Madame le Maire se retire du débat et du vote compte tenu de son lien de parenté avec Monsieur Michel GARROS.

Maryse DARNAUD soumet au conseil la demande de dénomination de la salle polyvalente « Michel GARROS » avec l’apposition d’une plaque commémorative :

Vote des élus : favorable à la majorité.V/ Mise en place d’amendes de police

Vu la complexité de la procédure concernant la mise en place d’amendes de police, Madame le Maire ajourne ce point.

VI/ Vente matériel communal

Madame Maryse DARNAUD rappelle qu’une commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider de vendre des biens mobiliers qui relèvent de son domaine privé et en fixer librement le prix.

L’article L2112-1 du CGPPP définit le domaine public mobilier et notamment les biens mobiliers présentant un intérêt particulier d’un point de vue historique ou technique. Les biens qui ne relèvent pas du domaine public relèvent du domaine privé et n’ont pas à faire l’objet d’un déclassement avant leur vente.

Dans le cadre du renouvellement de matériel, la commune propose de mettre en vente le gyrobroyeur pour un montant de 300€, à Monsieur Pierre Vivien, habitant la commune, qui s’est montré intéressé par cette transaction.

Par ailleurs, sur le fondement de l’article L2241-1 du CGCT, c’est le conseil municipal qui doit décider de vendre les biens, Madame le Maire étant chargée de l’exécution.

La discussion s’engage, notamment sur le prix de vente proposé qui pose question à des élus.

Dans l’attente de renseignements complémentaires, Madame Maryse DARNAUD propose de reporter la décision, afin que les conseillers puissent en parler avec le responsable d’atelier et voir le matériel en question.

VII/ Point sur les commissions et questions diverses

Madame Patricia BRUNET indique que les effectifs scolaires sont stables, les parents sont satisfaits des travaux.

En ce qui concerne la commission enfance et jeunesse de l’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne, la compétence les transports scolaires précédemment gérée par la Région, sera reprise par l’agglomération.

Monsieur Olivier JAQUEMET fait une présentation de l’avancement du projet du Cancelé : Margot et Sylvain prospectent les habitants, les professionnels et les partenaires. Les devis relatifs à la haie champêtre et à la clôture sont validés. Lors du marché de Noël, ils étaient présents pour recueillir les avis et les coordonnées des personnes intéressées. La projection du film « La théorie du boxeur » le 17 janvier et le débat public du 31 janvier viendront compléter les animations autour de ce projet.

En perspective : transfert du projet à un groupe de personnes intéressées à la fin du Civis fin mars prochain.

Le compte de la commune sur le réseau social X étant très peu utilisé, Monsieur Olivier JAQUEMET soumet au conseil de le fermer, et explique l’actualité de ce réseau qui peutsoulever, pour certains d’entre nous, des problèmes éthiques. Après discution, les élus y sont favorable à l’unanimité.

Par ailleurs, il indique qu’en 2024 la commune était adhérente au label « Villes Internet ». Au vu du bilan, il pense qu’il n’y a pas lieu de renouveler cette inscription. La discussion s’engage et il est décidé de ne pas renouveler cette adhésion.

M. Jean-Paul BERGES signale que l’entreprise DPG a terminé le programme voirie. Monsieur Fabien DUPRONT demande si l’entreprise CARRERE viendra balayer la route du côté de Meilhan, suite aux travaux. Ce sera fait dans les 15 jours après la fin des travaux. M. Jean-Paul BERGES indique qu’il reste des interventions de pelle pour les fossés compte tenu de l’état des sols.

Madame Patricia BRUNET rappelle l’entente concernant la vente du pain par le biais du Café associatif et la couverture par la mairie des pertes par une subvention maximum de 500 €. A ce jour le déficit de novembre 2023 à novembre 2024 s’élève à 186 €.

La question est de savoir si on conserve ce service. La discussion s’engage pour connaître le nombre de personnes concernées (3 à 6 en moyenne), le nombre d’invendus et la qualité du pain. A suivre.

Madame Marie-Line EVERLET fait part de la demande d’une famille de planter un genévrier à l’aire de repos, en souvenir de leur père décédé, qui fréquentait ce lieu pour la pêche. Elle va demander plus de renseignements à la personne avant son accord. A suivre.

Madame le maire indique que la Cour de cassation a cassé le jugement du Tribunal d’Auch pour l’affaire de la falaise, nous attendons les conclusions de l’avocate. A suivre.

En ce qui concerne l’affaire Ghirardo, la décision du Tribunal est favorable à la commune (condamnation à payer les salaires depuis l’accident) et elle doit être signifiée à Groupama par huissier, laquelle aura un mois pour faire appel. A suivre.

Mme Everlet parle de l’organisation de la cérémonie des vœux (communication, organisation, …).

Madame Maryse DARNAUD indique qu’il y a eu une nouvelle intervention à l’école à cause d’un effondrement au niveau du stockage des containers poubelles, provoqué possiblement par les rats ... L’entreprise de dératisation qui intervient régulièrement, doit être contactée par l’agent responsable des ateliers, qui y passera régulièrement pour contrôler et nettoyer.

Madame Marie-Line EVERLET lève la séance en souhaitant de bonnes fêtes à tous. Elle remercie les membres présents de leur participation ; en revanche, elle fait part de sa déception liée à l’absence de conseillers depuis plusieurs séances et notamment celles qu’ils ont souhaité mettre en place dans le cadre des élections municipales de 2026.

Fin de la séance : 23h 28.