Compte-Rendu - Conseil Municipal – Compte Rendu – 2025 04 2 A APPROUVER

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Compte-Rendu - Conseil Municipal – Compte Rendu – 2025 04 2 A APPROUVER Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Ordan-Larroque. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal – Compte Rendu – 2025 04 2 A APPROUVER)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

2 avril 2025

Etaient présents :

Madame Marie-Line EVERLET, maire

Madame Maryse DARNAUD, maire adjointe.

Madame Patricia BRUNET, adjointe

Monsieur Jean-Claude LE MAIRE, adjoint

Monsieur Jean-Paul BERGES, conseiller municipal

Monsieur Helder DA CRUZ, conseiller municipal

Monsieur Fabien DUPRONT, conseiller municipal

Monsieur Cédric FONTAN, conseiller municipal

Madame Martine GOUZENNE, conseillère municipale.

Monsieur Olivier JAQUEMET, conseiller municipal

Madame Marie-Hélène LEMAITRE, conseillère municipale,

Etaient absents :

Monsieur Vanneck GASPARINI, conseiller municipal

Madame Estelle GOURIER, conseillère municipale

Le quorum étant atteint, Madame le maire déclare ouverte cette séance publique du conseil municipal à 20h 40

Elle demande à un membre du conseil municipal de se désigner comme secrétaire de séance. Maryse DARNAUD se déclare volontaire.

Madame le Maire demande aux élus de se prononcer sur le compte rendu du dernier conseil municipal du 3 mars 2025, reçu avec la convocation à la présence séance.

Après approbation de ce compte rendu à l’unanimité, elle invite les conseillers municipaux présents à signer la liste d’émargement.

Madame le Maire rappelle l’ordre du jour de la présente séance :

• Compte rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2025

• Compte administratif 2024

• Compte de gestion 2024

• Budget prévisionnel 2025

• Subventions aux associations

• Vote des taux d’imposition 2025 (TH, TFNB, TFB)

• Investissements 2025

• Révision tarif cantine scolaire

• Point sur les commissions

• Questions diverses.

.I/ COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Madame Darnaud présente les résultats du compte administratif 2023 qui se résument de la manière suivante :

Section de Fonctionnement

- Recettes : 840 521,54

- Dépenses : 600 487,46

- Résultat de l’exercice : excédent de 240 034,08

- Résultat antérieurs reportés : excédent de 178 195,19

Résultat cumulé au 31/12/2024 : 418 229,27

Section d’Investissement

- Recettes : 324 208,09

- Dépenses : 597 115,86

- Résultat de l’exercice : déficit de -272 907,77

- Résultat antérieurs reportés : excédent de 229 052,49

- Restes à réaliser : en dépenses 15 178,89

Résultat cumulé au 31/12/2024 (déficit) -59 034,17

Conformément à la Loi, Madame le Maire se retire de la séance et Madame Maryse DARNAUD, 1er Adjointe, le soumet au vote le compte administratif pour l’exercice 2023 du budget principal, L’excédent net de clôture de l’exercice 359 195,10 €.

Vote des élus : favorable à l’unanimité.

II/ COMPTE DE GESTION 2024

Madame Darnaud informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2024 a été réalisée par le SGC AUCH.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le Service de gestion comptable est conforme au compte administratif de la commune :

Dépenses Recettes

Section d’investissement 597 115,86 324 208,09

Section de fonctionnement 600 487,46 840 521,54

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Comptable,

Maryse Darnaud soumet l’approbation du compte de gestion au vote

Vote des élus : favorable à l’unanimité.III/ AFFECTATION DU RESULTAT

Maryse Darnaud propose d’affecter au budget pour 2025, le résultat de fonctionnement de l’exer- cice 2024 de la façon suivante :

Insuffisance de financement à la section d’investissement -59 034,17

1°) affectation complémentaire en réserves au compte 1068 la somme de

2°) affectation totale au compte 1068

190 965.83

250 000,00

3°) le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne

budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »

168 229,27

Maryse Darnaud soumet cette affectation au vote

Vote des élus : favorable à l’unanimité.

IV/ BUDGET PREVISIONNEL 2025

Maryse Darnaud présente et commente les données financières du budget prévisionnel 2025

Celui-ci s’établit :

Fonctionnement :

• Dépenses : 946 396,71

• Recettes : 946 396,71

Investissement

• Dépenses : 530 526,17

• Recettes : 530 526,17

Maryse Darnaud soumet le budget primitif 2025au vote

Vote des élus : favorable à l’unanimité.

V/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Maryse Darnaud rappelle que le vote a eu lieu lors de la séance du 3 mars 2025.

VI/ VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025 (TH, TFNB, TFB)

Pour l’année 2025, Maryse Darnaud présente les éléments qui figurent sur l’état des services fis- caux, qui mentionne notamment, les bases d’imposition définitives de 2024, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant.Elle propose de fixer les taux sans augmentation pour 2025.

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 12.08 %

Taxe sur le foncier bâti : 52.04 %

Taxe sur le foncier non bâti : 75.42 %

Maryse Darnaud soumet ces taux au vote

Vote des élus : favorable à l’unanimité.

VII/ INVESTISSEMENTS 2024

Maryse Darnaud rappelle que le tableau des investissements a été présenté lors du conseil municipal du 3 mars 2025 et aussi en même temps que le budget 2025.

VIII/ REVISION DU TARIF DE LA CANTINE SCOLAIRE

Madame le Maire propose de réévaluer le prix du tarif de la cantine et des goûters à compter de la rentrée septembre 2025, la dernière réévaluation des tarifs de la cantine remonte au 10 avril 2024

• Le prix du goûter est fixé à 0.60 € par goûter

• Le prix du repas élève est fixé à 3.00 €

soit un tarif journalier de 4,20 € pour un demi-pensionnaire prenant 2 goûters

• Le prix du repas enseignants, agents, ou intervenants extérieurs est fixé à 4.50 € • Le prix du repas pour les agents pris en charge par l’agglomération reste fixé à 4 €

Madame le Maire soumet ces tarifs au vote et précise qu’une note d’information en ce sens sera envoyée aux bénéficiaires de ce service (parents d’élèves, institutrices, agents).

Vote des élus : favorable à l’unanimité.

IX/ POINT COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Cédric FONTAN fait le point sur l’avancement des travaux de rénovation de l’appartement 5 place de la mairie.

Monsieur Jean-Claude LE MAIRE présente le support power-point sur le retour des rencontres communales PLUI et la suite envisagée.

Il indique qu’un diagnostic des marronniers va être fait par un cabinet spécialisé.

Il fait part d’une plainte d’un riverain relative au bruit des onduleurs des ombrières de l’école, celle-ci a été répercutée aux Ombrières d’Occitanie.A savoir : un projet de financement de serres photovoltaïques a été proposé par une société privée à la communauté d’agglo où il a été demandé si des terrains seraient disponibles et des maraîchers intéressés.

Madame Patricia BRUNET signale que :

- un chantier jeunes sera organisé sur Ordan pour les jeunes de 14 à 17 ans, pour un projet de graf

- une soirée pour soutenir un projet interculturel entre l’école et le peuple Goji aura lieu le samedi 12 avril au café associatif

- les classes de maternelle ont participé à un concours d’épouvantail

- un spectacle de la Cie Kiroul aura lieu samedi soir à Castin

Elle prépare la réfection des panneaux touristiques et le dossier pour le passage du jury des villes et villages fleuris la semaine du 16 juin.

Monsieur Olivier JAQUEMET indique qu’il a rendez vous avec la FREDON OCCITANIE pour la parcelle du Cancelé et qu’il prépare un dossier de financement LEADER en lien avec le Pays d’Auch avec possibilité d’obtenir 60% de subvention.

Madame Marie-Line EVERLET avertit qu’un problème de stationnement et de circulation dangereux se pose au parking de l’école. Elle propose d’effectuer une note aux parents et d’apposer un panneau de stationnement et arrêt interdit devant les zebras dévolus aux bus. Affaire à suivre avec M. BERGES et les services techniques.

Un tour de table est effectué pour que chacun puisse s’exprimer avant de clôturer ce conseil.

Fin de la séance : 22h40