Compte-Rendu - Conseil Municipal Compte Rendu 2024 02 14

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Compte-Rendu - Conseil Municipal Compte Rendu 2024 02 14 Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune d'Ordan-Larroque. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal Compte Rendu 2024 02 14)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

– 14 février 2024 –

Etaient présents :

Madame Marie-Line EVERLET, maire

Madame Patricia BRUNET, adjointe

Monsieur Jean-Claude LE MAIRE, adjoint

Monsieur Helder DA CRUZ, conseiller municipal

Monsieur Fabien DUPRONT, conseiller municipal

Monsieur Cédric FONTAN, conseiller municipal

Monsieur Michel GARROS, conseiller municipal

Monsieur Vanneck GASPARINI, conseiller municipal

Mme Michèle MAYRAN, conseillère municipale

Etaient excusés :

Madame Maryse DARNAUD, maire adjointe, excusée

Monsieur Jean-Paul BERGES, conseiller municipal

Madame Martine GOUZENNE, conseillère municipale, pouvoir Mme MAYRAN Monsieur Olivier JAQUEMET, conseiller municipal

Madame Estelle GOURIER, conseillère municipale

Madame Marie-Hélène LEMAITRE, conseillère municipale, pouvoir Mme BRUNET

Le quorum étant atteint, Madame le maire déclare ouverte cette séance publique du conseil municipal à 20h35,

Elle demande à un membre du conseil municipal de se désigner comme secrétaire de séance. Patricia BRUNET POTENTI se déclare volontaire.

Madame le maire demande aux élus de se prononcer sur le compte rendu du dernier conseil municipal du 20 décembre 2023, reçu avec la convocation à la présente séance. Après approbation du compte rendu à l’unanimité, elle invite les conseillers municipaux présents à signer la liste d’émargement.

Madame le maire rappelle l’ordre du jour de la présente séance :

• Comité Social Territorial : prime pour l’emploi et temps de travail

• Participation au financement de l’extension du Centre d’Incendie et secours de Jégun • Modification des statuts de l’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne • Désignation d’un référent déontologue de l’élu local

• Adhésion au pôle Bien Vivre au Travail du CDG32

• Mandat à l’agence Immobilier en Gascogne

• Approbation du régime des amortissements des immobilisations et de la fongibilité des crédits

• Convention opérationnelle avec l’Établissement Public Foncier

• Point sur les commissions

• Questions diverses.I/ Comité Social Territorial : PPAE et temps de travail

Madame le maire propose au conseil d’attribuer une prime sur le pouvoir d’achat de façon exceptionnelle aux agents publics de la fonction territoriale.

Le CDG a émis un avis favorable à l’octroi de cette prime.

Elle est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents et peut être versée en une ou plusieurs fois avant le 30 juin 2024.

Madame le maire précise également que les crédits inscrits au budget primitif sont suffisants.

Madame le maire demande au conseil :

- de se prononcer sur l’octroi de cette prime aux agents, sur son montant en fonction de leur temps de travail, versée en une fois selon le tableau suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime du

pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Vote des élus : favorable à l’unanimité.

Madame le maire précise que Madame Chrystel Richiero a demandé une diminution de son temps hebdomadaire de travail pour raison personnelle (absence le jeudi matin). Cette demande sera inscrite au prochain comité technique du Centre de Gestion.

Cela correspond au temps minimum inscrit dans la convention avec La Poste.

Vote des élus : favorable à l’unanimité.

II/ Participation au financement de l’extension du Centre d’Incendie et de Secours de Jégun

Madame le maire expose que le Centre d’Incendie et de Secours de Jégun ne répond plus aux critères d’hygiène et de sécurité. Afin de financer son extension et sa réhabilitation, il est demandé une participation financière à l’ensemble des communes desservies par le CIS de Jégun, soit un montant global de 76 200€. Pour notre commune, la participation sollicitée s’élève à 1 282€ (pour les 37 foyers concernés au nord de la commune) et interviendra sur les exercices 2025 et 2026, soit 641€/an.

Une convention de participation financière est proposée par le SDIS et relate ce montagefinancier.

Vote des élus : favorable à l’unanimité

III/ Modification des statuts de l’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne

Madame le Maire précise que lors du conseil communautaire du 13 décembre 2023, la communauté d’Agglomération GACG a approuvé les modifications statutaires qui ont consisté à actualiser les statuts pour tenir compte de l’évolution des compétences depuis les dernières écritures des statuts effectuées en octobre 2019 et des modifications apportées à l’article L5216- 5 du CGCT.

- d’approuver les modifications statutaires tels que présentées au conseil d’Aggloméra-

tion du 13 décembre 2023,

- de valider la nouvelle rédaction des statuts annexés à la délibération de la communauté

d’Agglomération,

- d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces y afférentes.

Vote des élus : favorable à l’unanimité.

IV/ Désignation d’un référent déontologue de l’élu local

Madame le maire rappelle à l'assemblée que la commune a adhéré au service du Bureau d'Infor- mation et de Documentation (BInDoc) du Centre de Gestion par convention en date du 8 février 1988.

Par délibération en date du 11 décembre 2023, le conseil d’administration du CDG a décidé d’intégrer dans les prestations proposées par le BInDoc l’assistance administrative dans le cadre du référent déontologue de l’élu local pour l’ensemble des démarches de la saisine jusqu’à la délivrance de l’avis du référent déontologue.

La cotisation annuelle due par la collectivité reste inchangée. Pour rappel, le montant de coti- sation est fixé par référence au barème inscrit dans la tarification des services facultatifs du CDG en vigueur.

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer l’avenant à la conven- tion d'adhésion au BInDoc intégrant la nouvelle prestation d’assistance administrative dans le cadre du référent déontologue de l’élu local.

Vote des élus : favorable à l’unanimité.

V/ ADHÉSION AU PÔLE BIEN VIVRE AU TRAVAIL DU CDG32

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à une révision de la tarification des missions facultatives exercées par le pôle Bien Vivre au Travail du Centre de Gestion, il est nécessaire de se prononcer sur le renouvellement de l’adhésion de la commune à ce pôle.

Désormais, le CDG propose une tarification unique et forfaitaire de 100 € par agent par an, pour les affiliés à titre obligatoire, leur permettant l’accès à l’ensemble des missions du pôle BVT(santé au travail, prévention des risques professionnels, maintien dans l’emploi, inspection, er- gonomie). Les modalités de fonctionnement et de contact du pôle sont inchangées, elles sont détaillées dans la convention.

Madame le maire demande au Conseil municipal :

- de renouveler son adhésion au pôle Bien Vivre au Travail,

- d’adopter les termes de la convention proposée

- et de l’autoriser à réaliser l’ensemble des formalités nécessaires à l’exécution de la pré- sente décision, notamment à signer la convention d’adhésion.

Vote des élus : favorable à l’unanimité.

VI/ MANDAT À L’AGENCE IMMOBILIER EN GASCOGNE

Madame le maire informe le conseil municipal que la maison située au 63 impasse de Mezerac, qui sera vacante de toute location à fin février) a été estimée entre 30 000 € et 35 000 €. La vente va être confiée à l’agence « l’immobilier en Gascogne » pour 3 mois avec prorogation automatique de 9 mois supplémentaire. La rémunération de l’agence est de 5 000 € TVA in- cluse.

Madame le maire demande au conseil municipal d’approuver ces conditions et de l’autoriser à signer tout document se rapportant à cette décision.

Vote des élus : favorable à l’unanimité.

VII/ APPROBATION DU RÉGIME DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS ET DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS

Madame le maire informe de la mise en place de la nouvelle nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 s’agissant des amortissements.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• D’appliquer la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à compter du 1er janvier 2024 à compter de la mise en service du bien.

• De fixer les durées d’amortissement pour les nouvelles immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2024 comme prévu dans le barème fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget.

• De déroger à l’amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur dont le montant unitaire est inférieur à 500€.

• D’autoriser Madame le maire à procéder, à compter de l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de per- sonnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

• D’habiliter Madame le maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

Vote des élus : favorable à l’unanimité.

VIII/ CONVENTION OPÉRATIONNELLE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIERJean-Claude Le Maire soumet au conseil municipal la convention rédigée par l’EPF dans laquelle la commune charge l’organisme de procéder à l’estimation de biens dans le village. Il s’agit d’une convention tripartite : commune, GACG, EPF.

Madame le maire émet des réserves, notamment sur le coût engendré par ce projet, et sur le fait que la possibilité de se rétracter ne soit pas mentionnée dans la convention, contrairement à ce qui avait préalablement exigé lors de notre première rencontre avec l’EPF.

Dans ces conditions, elle précise que cette convention va être soumise à l’avocate, pour avis dans le cadre de la procédure judiciaire en cours.

Madame le maire demande aux élus de se prononcer, en l’état, sur la signature de cette convention qu’ils ont reçue avec la convocation. Elle prévient que ce point sera à nouveau examiné lors du prochain conseil municipal, après avoir eu l’avis de l’avocate.

Avis des élus : 4 abstentions - 1 contre - 9 pour

IX/ POINT COMMISSION ET QUESTIONS DIVERSES

Jean-Claude Le Maire présente les travaux de sa commission :

- Proposition de mettre le camion des ateliers en vente aux enchères eu égard à la nécessite du permis poids lourds qu’un seul agent possède sur les trois, à sa maintenance qui s’élève à 4 000 € par an, à la vente de la pelle mécanique. Les enchères ouvriront le 30 mars avec une mise à prix de : 12 000 €. La réflexion est engagée pour l’achat d’un camion plus petit (3 T 5) qui pourrait être conduit par tous les agents. Des propositions de véhicules sont en cours.

- Le dossier concernant les zones d’accélération d’énergie renouvelable a été accepté en préfecture.

- Information de mise en place d’un groupe de travail en collaboration avec l’agglo sur un projet d’autoconsommation collective (boucle de 20 km). Pour information, la com- mune de Montégut est également dans cette démarche.

La Société d’économie mixte ENR32, dont l’assemblée constitutive a eu lieu à Ordan, a pour objet d’aider au financement de l’investissement pour ce type de projets de dé- veloppement des énergies renouvelables, les petites communes n’ayant pas les moyens financier de tels investissements. Pour exemple, sur la commune d’Auterive, l’installa- tion photovoltaïque a été concédée à la société Enercop qui, au bout de 5 ans, a amorti l’installation par la vente de la production électrique.

Ex : installation photovoltaïque sur la carrière d’Auterive. Enercop a fait les travaux : amortissement de l’installation en 5 ans.

- Jean-Claude Le Maire informe que la candidature de la commune au programme « Vil- lage d’avenir » a été retenue au titre de la seconde vague des dépôts de candidatures.

Patricia Brunet Potenti présente les travaux de ses commissions :Commission culture :

• Présentation des spectacles de « Dire et lire à l’air » le 5 mars prochain • Participation au Ciné plein air : fin juillet / début aout : candidature de la commune envoyée

• Conservatoire : recrutement du guide à venir soit par le GACG, soit directement par la commune

• Animations à la bibliothèque : fréquentation en hausse

• Commission culture GACG : recrutement d’une chargée de développement culturel (Claire Ibos),

• Proposition de spectacle : rendez-vous mercredi 21 février avec la Cie Sassafras pour envisager une représentation à Ordan.

• Information communiquée aux associations pour renouveler l’équipe de préparation de la fête du village.

Commission communication :

• Terre de jeux 2024 : nomination de 3 sportives ordanaises dans le cadre de la campagne féminine : Marion Salobert, Cyrielle Elorza, Ines Berlioux. Le tirage au sort a désigné Ma- rion Salobert.

• La Une de la gazette 2025 : Ordan, terre de jeux 2024 : pour mettre à l’honneur tous les

sportifs ordanais. Une prochaine réunion de la commission déterminera les critères de choix pour les sportifs.

• Lors du dernir conseil d’école, la semaine de 4,5 jours a été confirmée. Par ailleurs, les équipes éducative et d’animation ont exprimé leur satisfaction après utilisation du préau cou- vert.

• Le 23 mars : carnaval de l’école.

Madame le maire informe :

- Jardins « partagés » (cf notre profession de foi) : un groupe de travail formé d’élus et de vo- lontaires extérieurs doit travailler à ce projet dont l’implantation se fera au Cancélé sur tout ou partie de la parcelle de 5 500 m² appartenant à la commune. Il s’inscrira dans notre enga- gement au titre des Villes et villages fleuris.

Chefs de file : Olivier Jaquemet et Marie-Hélène Lemaître.

- Logement communaux : les visites annuelles mises en place cette année ont débuté.

Un tour de table est effectué pour que chacun puisse s’exprimer avant de clôturer ce conseil.

Fin de la séance : 00 h 30