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Compte-Rendu - CR CM 06 octobre 2020
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Contrevoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 octobre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 06 octobre 2020
L’an deux mil vingt, le 06 OCTOBRE, à 19 heures en mairie,
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M.BALASTRIER Jean-Daniel, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée le 29 septembre 2020. Étaient présents : M. BALASTRIER Jean-Daniel, Mme BEDIOU Laure, Mme BERLIOZ Marie, M. DUCRET Wilfried, M. JUEN Hyppolite, M. MANCONI Richard, Mme MARCON Lydie, M. MARTY Dominique, M. SPENNATO Fabrice, Mme TRILLAT Paulette, M. BECHER Souleymane.
M. Fabrice SPENNATO est désigné secrétaire de séance.
Travaux réservoirs de Préveyzieu et Contrevoz
Le conseil prend connaissance des devis effectués par le SIEA pour l’électrification du réservoir de Préveyzieu d’un reste à charge de 29000€ pour une desserte en aérien et un reste à charge de 68000 à 70000€ pour une desserte en souterrain.
Ces devis étant jugés trop élevés, le conseil décide d’attendre les devis demandés aux électriciens pour une alimentation par panneaux solaires avec convertisseur, ainsi qu’un chiffrage des frais de fonctionnement d’une installation de ce type.
Egalement en attente des devis de la SOGEDO pour un traitement global efficace du réseau d’eau potable de la commune, le traitement par UV s’étant révélé faillible en raison de la turbidité des eaux de source.
Travaux de remplacement des baies vitrées de l’école primaire.
Le conseil a accepté le devis de la société Art et Fenêtres pour le remplacement des baies en châssis fixe par des baies avec des panneaux coulissants permettant une meilleure aération des salles de classes. Les travaux auront lieu pendant les vacances de la Toussaint. Le coût des travaux est de 23889.83€.
M. le Maire présente une délibération prévoyant un plan de financement à l’aide de subventions, une demande de DETR sera déposée en préfecture, tout comme une demande de subvention régionale et départementale.
Le conseil accepte à l’unanimité la délibération et autorise M. le Maire à effectuer les demandes de subventions.
Travaux de la fibre optique.
Les travaux d’élagage préalables sont en cours. Une partie est effectuée par l’employé communal, une autre partie demandant du matériel plus adapté, sera effectué par l’entreprise Cussigh pour un montant de 11997€ TTC.
Devis accepté avec 1 voix contre et 10 pour.
Les travaux de génie civil sont programmés a/c du 12 octobre 2020 la commercialisation (choix de l’opérateur par les particuliers) est prévue fin du premier semestre 2021. Subventions allouées aux associations.
Un montant de 1500€ est prévu sur le budget.
Le conseil décide d’attendre la rencontre avec les associations pour prendre une décision.
Point sur la vente de la boulangerie.
Les discussions sont en cours avec les boulangers, des informations manquent pour prendre une décision ferme sur le prix de vente.
-Taux d’assujettissement à la TVA,
-Montant des indemnités de remboursement anticipé du prêt consenti par la Caisse d’épargne. -Conditions du contrat de vente.
-Révision de l’estimation du prix de la boulangerie par le service des domaines (pour mémoire 190.000€, estimation valable jusqu’au 10/07/2020).
Modification de la régie de recettes avec le règlement en ligne.
Le paiement en ligne par carte bleue ou par prélèvement via une application de la DGFIP, sera la règle au 1er janvier prochain, M. le Maire propose que la délibération instituant la régie soit modifiée pour permettre ce type de paiement pour la cantine et de la garderie. Il propose également de nommer Mme Fabienne LANTHELME, secrétaire de mairie, Mandataire suppléant, pour pallier à une éventuelle absence de la régisseuse.
Modification des emplois permanents de la commune.
1/La charge de travail du secrétariat de mairie a augmenté ces derniers mois. M. le Maire propose d’augmenter le temps de travail de Mme LANTHELME de deux heures par semaine.
Accepté à l’unanimité du conseil
2/Suite à la dénonciation du contrat de la société effectuant le ménage de l’école primaire, il a été décidé d’utiliser le quota d’heures des employées de la garderie/cantine affecté à différents travaux en mairie et à la bibliothèque.
Des propositions ont été faites à ces agents qui ont été reçus plusieurs fois en mairie. Ces propositions ont fait l’objet d’un long débat lors de la réunion des commissions municipales du 21 septembre dernier.
Le statut de Mme MARTEL nécessite son accord pour effectuer ce changement. Mme MARTEL a refusé d’effectuer des heures de ménage dans l’école primaire, mais accepte une réduction de son temps de travail qui sera concentré sur l’animation de la garderie/cantine.
M. le Maire propose de baisser le temps de travail de Mme MARTEL de 10%, et de créer un poste d’agent technique en cdd d’un an, reconductible 2 fois pour une durée hebdomadaire annualisée de 7 heures et 15 minutes (8 heures par semaine scolaire et 42 heures réparties sur les différentes périodes de vacances scolaires) avec une période d’essai d’un mois. Un appel d’offre d’emploi sera fait dans la commune.
M. Richard MANCONI demande à ce que le conseil revoit sa position sur la situation de Mme MARTEL, dont il juge le travail avec les élèves apprécié des parents. M. le Maire rappelle que plusieurs propositions ont été faites à Mme MARTEL et que son emploi du temps a déjà fait l’objet d’un long débat en commission.
M. le Maire demande au conseil de se prononcer. Le conseil accepte 9 voix pour, une abstention, 1 contre.
21h42 Suite à ce vote M. Richard MANCONI donne sa démission écrite du Conseil Municipal à M. le Maire qui la transmettra à la sous-préfecture.
Demande de mise en place de tickets restaurant.
Une étude sera faite pour en estimer le coût.
Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’électricité .
M. le Maire présente une délibération qui donne mandat au SIEA de négocier le coût d’achat de l’électricité pour les contrats égal ou inférieur à 36Kva, suite à la fin des tarifs réglementés de l’électricité.
Accepté à l’unanimité.
Préparation des colis de noël.
M. MARTY précise que les obligations sanitaires, liées à la propagation de la COVID 19, obligent l’annulation du repas des anciens. Il propose de remplacer ce repas par un colis de Noël aux habitants de la commune, âgés de 70 ans et plus, pour un coût équivalent à celui de l’organisation du repas habituel.
Accepté à l’unanimité
Travaux voirie 2021.
Accord pour le programme 2021 de la CCBS en prévoyant des retouches sur la voie reliant la RD32 à la GAEC de la Grange ronde à Boissieu.
Accepté à l’unanimité
Isolation du bâtiment mairie.
M. le Maire fait part au conseil du devis de la société CERTINERGY, mandatée par le SIEA pour expertiser les bâtiments communaux. Il en résulte que seul le bâtiment de la mairie nécessite une isolation thermique du toit.
Les travaux sont estimés à 2943,38 € TTC, pour un reste à charge de 803,78 € après déduction de la prime CEE.
Accepté à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.