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unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - dec2025 022
Document publié le Lundi 22 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - dec2025 022)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Consommateurs,
Berger
Leviaut:
11209)
et
POI
SA
2025/123
Communauté de communes du Pays de Hiedentraun - les - Bains
Décision du Président / commande publique / marché public
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Le Président de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 22 juin 2020 donnant délégation au Président
pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
Vu le marché notifié le 7 mai 2025 à l’entreprise SOTRAVEST S.A.S. pour le marché de Travaux
« Renforcement des accotements de la VC6 », montant du marché : 209 206,50 € HT.
Vu la proposition d’avenant n°1 ayant pour objet le rétablissement de la balance financière du marché
faisant suite à l'ajustement des quantités prévues par les quantités réelles ainsi qu’à l’ajout de
prestations complémentaires « prestations de rabotage ». Montant de l'avenant n°1 : + 32 688,11 €
HT.
DÉCIDE
D'approuver l'avenant n°1 portant sur le rétablissement de la balance financière du marché faisant
suite à l'ajustement des quantités prévues par les quantités réelles ainsi qu’à l'ajout de prestations
complémentaires « prestations de rabotage », impliquant une plus-value de 32 688.11 € HIT, portant
le montant du marché à 241 894,61 € HT.
Fait à Niederbronn-les-Bains, le 25 novembre 2025.
Le Président,
Patrice HILT
AU USSR
mai a LlRE Fret oi :
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Accusé de réception en préfecture
067-246701098-20251125-DEC2025-022-DE
Date de réception préfecture : 04/12/2025