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unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - dec2025 017
Document publié le Lundi 22 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - dec2025 017)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Consommateurs,
° 2025/085
Communauté de communes du Page de Miederinoun- les - Bains
Décision du Président / commande publique / marché public
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Le Président de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 22 juin 2020 donnant délégation au Président
pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
Vu le marché notifié le 20 Décembre 2024 à l’entreprise « ELECTRICITE WACKERMANN » pour le
marché de Travaux « Lot n°5 — Rénovation de l'Epicerie Sociale Intercommunale. », montant du
marché : 8 645,00 € H.T.
Vu la proposition d’avenant n°1 ayant pour objet la balance financière des travaux. Montant de
l'avenant n°1 : 561,20 € H.T.
DÉCIDE
D'approuver l'avenant n°1 portant sur la balance financière des travaux, une plus-value de 561,20 €
HT, portant le montant du marché à 9 206,20 € HT.
Fait à Niederbronn-les-Bains, le 10 octobre 2025.
Le Président,
Patrice HILT
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Accusé de réception en préfecture
067-246701098-20251010-DEC2025-017-DE
Date de réception préfecture: 13/10/2025