DEPARTEMENT
DORDOGNE COMMUNE
Communes de 1 000 habitants et
plus
ARRONDISSEMENT
BERGERAC
PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT Élection du maire et des adjoints
Effectif légal du conseil municipal
dix-neuf
Nombre de conseillers en exercice
dix-huit
PROCES-VERBAL
DE L'ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
L'an deux mille quatorze, le vingt-huit du mois de mars, à dix-huit heures trente minutes, en application des
articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil municipal de
la commune de PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
REIX Jacques LOUIS Yolande REGNER Jean
BADET Nancy LUTZ Thierry ROUSSEAU Jean-Louis Joël
BOILEAU Claude MAUREAU Georges SILOTTO Sylvie
BORDE Alain PENISSON Pascale
BUSO Anne-Marie PEYRONNET Colette
CHAVIER Bernadette PHILIT Monique
LABORDE Joël PRADELLE Dominique
LA SALMONIE Jacques REBEYROLLE Jean
Absents : NEANT
1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de M onsieur Jacques REIX, maire (ou remplaçant en application de
l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents)
installés dans leurs fonctions.
M adame Sylvie SILOTTO a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil municipal (art. L. 2121-15 du
CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du Conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du
CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, a dénombré dix-neuf conseillers présents et a constaté
que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L.
2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil
municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. -2
2.2. Constitution du bureau
Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M adame Anne-Marie BUSO et Monsieur Alain
BORDE
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au
président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a
constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à
cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les
bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans
exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.
Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le
tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau
tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]
e. Majorité absolue
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
REIX Jacques A% dvX-W^
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayajit pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages exprimés Vo- c]
e. Majorité absolue
.1.3...
A
Ai.
Aû... H.
-3
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
En chiffres / En toutes lettres
/
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au voté'.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .y/...
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 6&au code électoral)
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .y...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS /
(dans l'ordre alphabétique) /
/ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS /
(dans l'ordre alphabétique) /
En chiffres En toutes lettres
2.1. Proclamation de l'élection du maire
M onsieur Jacques REIX a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M onsieur Jacques REIX élu maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17
du CGCT), le Conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d'adjoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au
minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil
municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la
commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil municipal a fixé à cinq le nombre des
adjoints au maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le
nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu'il y ait obligation d'alternance d'un
candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste
ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de
candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints
à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que une listes de candidats aux fonctions d'adjoint au
maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les
tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été
procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au
2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]
e. Majorité absolue
.4
AS
M
AU
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
PENISSON Pascale
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
o. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du coe!e électoral)
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]
e. Majorité absolue ./..
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) /
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) /
/ En chiffres En toutes lettres
/
/
/ 3.5. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électop
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] . .yc.....
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
^NÔMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
/
/ /
3.6. Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M adame
Pascale PENISSON. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations
NEANT
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt huit mars deux mil quatorze, à vingt heures zéro minutes, en double
exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs
et la secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, La secrétaire,
Les assesseurs,
u COMMUNE DE FORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAFT
=oOo=
Je tiens tout d'abord à vous exprimer ma reconnaissance, mes chers collègues, pour la confiance renouvelée que vous venez de me témoigner officiellement en m'élisant pour la deuxième fois à cette fonction de Maire. C'est à la fois un moment partagé entre l'émotion, la fierté et l'humilité.
Le suffrage universel s'est donc exprimé dimanche dernier. Malgré la présence d'une seule liste, notre équipe a recueilli 901 voix, amplifiant le résultat obtenu en 2008. C 'est significatif et nous devons en tirer une exigence supplémentaire d'efficacité et d'équité dans l'action que nous allons développer.
En ce moment solennel, hautement républicain et empreint d'émotion, je tiens à renouveler au Port-Foyennes et Port-Foyens, aux Ponchaptoises et Ponchaptois, à vous mes chers collègues, mes plus sincères remerciements et à vous assurer qu 'en toutes occasions et comme par le passé, je resterai le Maire de toutes et de tous, œuvrant sans démagogie ni parti pris, au service de l'intérêt général, au delà de toute divergence d'opinion, pour le rayonnement de notre chère commune de PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT.
Merci aux anciens de l'équipe qui ont accepté de poursuivre un nouveau mandat, à ceux qui ont fait le choix d'arrêter mais qui sont tous venus participer dimanche dernier au déroulement du scrutin. C'est un sentiment réconfortant. Merci aux nouveaux qui ont accepté la proposition que je le leur ai faite avec spontanéité et enthousiasme.
Permettez moi aussi, en ce jour solennel, d'avoir une pensée pour Annie, mon épouse, qui m'apporte avec compréhension tout son soutien dans ma vie publique, mes quatre enfants, mes cinq petits-enfants et le sixième qui naîtra en juin prochain. J'ai aussi une pensée émue pour mes parents. Ce soir, c 'est un nouveau parcours qui commence. Je veux placer ce mandat sous le signe de la confiance, de la responsabilité de toutes et de tous (adjoints, conseillers municipaux, agents de la collectivité).
Je vous remercie toutes et tous pour votre confiance, votre implication et le véritable esprit d'équipe qui nous anime.
=oOo=
28-03-2014-01 : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL - ELECTION DU MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-21, L. 2122-1 à
L. 2122-17,
Le Conseil municipal, réuni en séance et après lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-4-1, L. 2122-
5, L. 2122-5-1, L. 2122-6, L. 2122-7, L. 2122-7-1, L. 2122-7-2, L. 2122-8 du Code général des collectivités
territoriales,
Election du maire
Premier tour de scrutin :
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :
Nombre de bulletins : 18
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls (mention insuffisante ou annotée) : 0
Suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
Monsieur Jacques REIX, dix huit voix ( 18)
- 19- COMMUNE DE FORT-SAINTE-FOY-et-FONCHAFT
Monsieur Jacques REIX a obtenu la majorité absolue et a été proclamé maire.
Observations ou réclamations présentées pendant la séance : néant
Les membres présents ont signé ainsi que le maire et le secrétaire de séance.
Monsieur le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
28-03-2014-02 : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL - CREATION DES POSTES D'ADJOINTS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-2 et L. 2122-7-2,
Considérant que le conseil municipal dispose de la faculté de déterminer le nombre d'adjoints au maire appelés à siéger,
Considérant que le Code général des collectivités territoriales fixe le nombre de postes d'adjoints à 30 % maximum de l'effectif total du conseil municipal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
D'approuver la création de cinq postes d'adjoints (5).
Monsieur le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
28-03-2014-03: INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL - ELECTION DES ADJOINTS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-1 et suivants,
Vu la délibération du 28 mars 2014 déterminant le nombre d'adjoints, Considérant que le nombre d'adjoints au maire de la commune est fixé à cinq ;
Monsieur le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu'il y ait obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le Conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que une listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes seront jointes au présent procès-verbal et sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.
Par suite, il est procédé à l'élection des adjoints au maire,
- Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote zéro
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) dix-neuf
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) zéro
-20- COMMUNE DE FORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAFT
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] dix-neuf
e. Majorité absolue dix
INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT
PLACÉ EN TÊTE DE LISTE SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
Liste PENISSON Pascale 19
Liste
Liste
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Pascale PENISSON.
Observations ou réclamations présentées pendant la séance : (à compléter si nécessaire)
Monsieur le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
28-03-2014-04: INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL - FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23,
Considérant que les indemnités votées par le conseil municipal pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d'adjoint sont déterminées par décret en Conseil d'État par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, et ce dans la limite d'une enveloppe financière variant selon la taille de la commune,
Considérant que la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt appartient à la strate de 1 000 à 3 499 habitants,
Le Maire propose à l'assemblée :
de fixer l'enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :
- l'indemnité du maire, 43 % de l'indice brut 1015,
- et du produit de 16,5 % de l'indice brut 1015 par le nombre d'adjoints, soit 4 770,83 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE : à l'unanimité
- d'adopter la proposition du Maire,
Le montant maximal de l'enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire (43 % de l'indice brut 1015) et du produit de 16,5 % de l'indice brut 1015 par le nombre d'adjoints.
A compter du 1er avril 2014 le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d'une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :
-21 - COMMUNE DE FORT-SAINTE-FOY-et-FONCHAFT
Maire : 43 % de l'indice 1015 ;
1er adjoint : 16,5 % de l'indice brut 1015
2ème adjoint : 16,5 % de l'indice brut 1015
Autres adjoints : 16,5% de l'indice brut 1015
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires.
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Monsieur le maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est présenté ci-dessous :
Taux fixé par le Conseil
(en % de l'indice 1015)
Indemnité brute résultante
(montant en euros)
Le Maire 43 1 634,63
Première adjointe 16,5 627,24
Deuxième adjoint 16,5 627,24
Troisième adjointe 16,5 627,24
Quatrième adjoint 16,5 627,24
Cinquième adjointe 16,5 627,24
-22-