Compte-Rendu - 231127 CR CM

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Compte-Rendu - 231127 CR CM Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Montbellet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 231127 CR CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBELLET

PROCES VERBAL REUNION du 27 novembre 2023

Nombre de membres afférents au Conseil : 14 En exercice : 14 Présents : 11 Votants : 13 dont 2 pouvoirs Date de la convocation : 20 novembre 2023

L’an DEUX MILLE VINGT TROIS, le vingt sept novembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de MONTBELLET, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Madame Marie-Thérèse DREVET, Maire.

Etaient présents :

Marie-Thérèse DREVET, Sébastien BORNUAT, Marie-Claire HUSSON, Bruno GALLI, Emmanuel AMBOISE, Maryse CHARVET, Olivier GUILLOT,Thierry GARNIER, Isabelle SALLIN, Fabienne STEPHAN, Jean-Louis GACHET

Absents excusés avec pouvoir :

- Nicolas LAURENT pouvoir à Isabelle SALLIN - Sylvie CARNEIRO DA SILVA pouvoir à Maryse CHARVET

Absent excusé : Fabrice PONSOT

Secrétaire de séance : Sébastien BORNUAT

Rappel de l’ordre du jour :

- Renouvellement bail licence 4 – délibération

- Renouvellement adhésion groupement d’achat du SYDESL au 29 février 2024 - Délibération

- Syndicat Mixte des Eaux du Haut Mâconnais : Demande d’adhésion de la commune du VILLARS

- Grand Chalon : conventions instruction des autorisations d’urbanisme - Intégration GNAU et RGPD

- Mouvement de personnel

- Dépôt sauvages et autres infractions –délibération et amendes administratives

- Compte-rendu des réunions intervenues

- Questions diverses

1/ Procès verbal du 23 octobre 2023:

Approuvé à l’unanimité

2/ Renouvellement licence 4

La convention signée avec Mlle VERGé arrive à échéance. Cette dernière souhaite poursuivre l’exploitation de la licence 4 dans les mêmes conditions que l’année écoulée .A savoir : signature d’une convention et paiement d’une redevance annuelle de 120 €uros. Le conseil donne son accord.3/ Renouvellement adhésion au groupement d’achat du SYDESL :

La commune est membre du groupement de commandes pour l’achat d’énergies porté par les Syndicats d’Energie de la région Bourgogne Franche Comté. Afin de s’adapter aux nouvelles pratiques d’achat, un nouveau groupement de commandes pour l’achat d’énergies a été créé.

Le nouveau groupement restera très similaire au groupement actuel, si ce n’est le système de calcul des cotisations qui évolue. Néanmoins, ces nouvelles cotisations représenteront en moyenne 3 à 5 % d économies réalisées sur les contrats.

L’assemblée renouvelle son adhésion au groupement d’achat et accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes.

4/ Syndicat Mixte des Eaux du Haut Mâconnais : Demande d’adhésion de la commune « Le Villars »

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune LE VILLARS a exprimé le souhait d'adhérer au Syndicat Mixte des Eaux du Haut Mâconnais. Cette adhésion vise à renforcer la coopération dans la gestion des ressources en eau et à bénéficier des avantages liés à cette collaboration.

Les 18 communes membres du Syndicat devront se prononcer sur cette adhésion. Cependant, le Syndicat Mixte des Eaux restera le décideur final. Une étude auprès de SUEZ sera effectuée afin de connaître l’état des réseaux et des compteurs de la commune LE VILLARS. L’assemblée est favorable à l’adhésion de la commune LE VILLARS au Syndicat Mixte des Eaux du Haut Mâconnais.

5/ GRAND CHALON : Délibération et conventions pour le RGPD et le GNAU LE GRAND CHALON est le service instructeur des dossiers d’urbanisme de la commune depuis MAI 2022.

Dans le cadre de l’élaboration du PLUI, il convient d’harmoniser le service auprès de l’ensemble des communes de la Communauté de Communes Mâconnais Tournugeois. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible pour les personnes dont les données personnelles sont utilisées.

Il incombe donc de mettre en place des mentions légales pour le traitement concernant la mise en œuvre du téléservice appelée le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), outil utilisé par le Grand Chalon et mis en commun avec les communes adhérentes à ce téléservice.

Le GNAU constitue au titre du RGPD un traitement de données à caractère personnel dont la responsabilité est conjointe entre le Président du Grand Chalon et les Maires utilisateurs du guichet numérique. L’assemblée délibérante autorise la création du téléservice GNAU, du traitement des données à caractère personnel et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les documents relatifs à l’opération.

6/ - Mouvement du personnel :

- organise le 15 décembre prochain le pot de départ de Mme NUZILLAT Arlette qui a quitté ses fonctions au sein de la commune en fin d’année dernière. Sa remplaçante ne souhaitant pas renouveler son contrat, sera également présente.

Une offre d’emploi est en cours afin d’assurer le remplacement pour l’entretien des bâtiments scolaires.7/ - Dépôt sauvages et autres infractions

Pour faire face aux nombreux dépôts illégaux d’encombrants ou de déchets, de destruction dégradation ou détériorations diverses, Madame le Maire propose un forfait de prestations de services pour l’enlèvement, remise en état et éventuellement nettoyage des sites. Après un large débat, l’assemblée décide d’appliquer un tarif forfaitaire de 500 €uros lorsque des dépôts illégaux seront constatés et 1 500 € pour la remise en état, le transport et le nettoyage éventuellement assurés par les services techniques.

La facturation aux contrevenants sera effectuée par émission d’un titre de recette.

8/ Compte rendu des réunions intervenues

- RPQS 2022 Syndicat des Eaux et Sivom

Mr BORNUAT donne lecture du RPQS de l’année 2022 du Syndicat Mixte du Haut Mâconnais. 10 445 habitants sont desservis en eau potable au 31/12/2022 contre 10 439 au 31/12/2021.

Le volume d’eau produit par les puits de FARGES et MONTBELLET s’élève à 765 278 m3 pour l’année 2022.

Le linéaire de canalisations d’eau potable est de 254.74 km au 31/12/2022.

Mr GUILLOT présente à son tour, le RPQS pour le SIVOM (eaux usées) : 6 communes adhérentes représentant 2 806 habitants

Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de :

• 3,1 km de réseau unitaire hors branchements,

• 64,71 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,

Le Conseil municipal approuve le RPQS 2022 du Syndicat des Eaux du Haut Mâconnais et du SIVOM.

- Décorations de Noël

Mme CHARVET précise qu’une équipe de bénévoles et d’élus a réalisé de nouvelles décorations d’exterieures pour les fêtes de Noël. La pose est fixée au mercredi 6 décembre 2023 à 8h30. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues.

- Modification éclairage des bâtiments communaux

Les éclairages intérieurs en led vont être installés dans un souci d’économie d’énergie par une entreprise dans certains bâtiments (l'école maternelle est déjà équipée de leds). Au niveau de la mairie, le changement a été effectué par les services techniques. Les appareils en veille à la mairie et dans les bâtiments scolaires doivent être éteints.

- Conseil d’école du 7 novembre

Madame le Maire rapporte le contenu du 1er conseil d’école de l’année scolaire. 76 élèves inscrits. Les élections des parents d’élèves ont obtenu 77 % de participation. Le règlement intérieur a été présenté. Il est rappelé que les montres connectées, le port de tongs sont interdits. Diverses activités sont en cours.

Une opération : nettoyons de la nature a eu lieu par les enfants : 10 kg de déchets ont été collectés.

Un travail sur l’eau et un cycle sportive piscine et rugby sont prévus pour l'année 2024. L’USEP est en sommeil dans l’immédiat. La municipalité souhaite un prompt rétablissement à Vincent JULLIN en charge de l’USEP.- Distribution des bacs roulants

L’ensemble des habitants de la commune a reçu les futurs bacs roulants distribués par la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois pour une mise en service à compter de Janvier 2024.

Pour les résidences secondaires, les bacs sont à disposition en mairie. Pour les retirer, prendre RV avec le secrétariat de la Mairie.

9/ Questions diverses

CCMT : la Sous préfète est venue présenter à l’assemblée communautaire le dossier de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, portée par la ministre de la Transition énergétique .Les collectivités doivent définir des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables - ZAER. Ces zones doivent être proposées pour être éventuellement retenus par les services préfectoraux.

Les dates des prochaines manifestations sont communiquées.

La date des vœux du Maire est fixée le samedi 13 janvier 2024 à 16h30

La séance est levée à 21h10

La prochaine réunion est fixée au lundi 18 décembre 2023 à 19h00