Compte-Rendu - 2018 27.11

Documents similaires

Compte-Rendu - 2018 20.06

Compte-Rendu - 2018 20.09

Compte-Rendu - 2018 06 03

Compte-Rendu - 2018 12 04

Déliberation - 2013 Delib 11 avril

Déliberation - 2012 Delib 25 juin

Procès Verbal - PV 21 janvier 2025 1

Procès Verbal - 12 NOVEMBRE 2020 Internet

Procès Verbal - 2014 5 avril

Déliberation - 2012 Delib 6 mars

Compte-Rendu - 2018 27.11 Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Journiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 27.11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE JOURNIAC COMPTE RENDU SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2018

CONSEIL MUNICIPAL du 27 NOVEMBRE 2018, à 20 H

Etaient présents : Dominique BARTHE, Michel BOUYNET, Franck COULAUD,

Daniel DELMARËÈS, William DOUGNAC, Jocelyne GARRIGUE,

Cyrill LAPORTE, Cyril LOSTE, Maryse MAXIME, Sophie

ROCHER, Jean Louis TEULET

Excusé :

Secrétaire de séance : Jocelyne GARRIGUE

L’an deux mille dix huit le 27 novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de JOURNIAC, au nombre de 11, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie,

en vertu de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la

convocation en date du 19 novembre 2018, sous la présidence de Monsieur Michel

BOUYNET, Maire.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 H.

Il invite l'assemblée à désigner un secrétaire de séance, Jocelyne GARRIGUE a été désignée à l’unanimité en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L 2121-15 du CGCT).

Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 septembre 2018, qui ne soulève aucune observation.

DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES:

D2018/43 Suite à l’arrivée de Mme LAPORTE pour remplacer M. COUSTY comme

trésorier municipal du Bugue, principe de lui octroyer les indemnités de conseil

et de budget au maximum autorisé par l’arrêté interministériel du 16 décembre

1983.

POUR : 11

D2018/44 Validation du contrat CNP assurance pour l’année 2019. Il s’agit de la protection sociale du personnel de la collectivité.

POUR : 11

D2018/45 Principe de passer convention de mise à disposition de personnel avec la commune de St Félix de Reïlhac par rapport à la mise en commun de son

personnel technique.

POUR : 11

D2018/46 Principe de solliciter le SDE 24 pour réaliser de diagnostic énergétique de l’école, qui permettra d’obtenir des propositions techniques afin de réaliser des

économies d’énergie.

POUR : 11

1/3D2018/47 Approbation des cadences d’amortissement sur le budget annexe

Assainissement. Durée fixée à 10 ans.

POUR : 11

D2018/48 Approbation d’un virement de crédits sur le budget annexe Assainissement à hauteur de 5 000 €.

POUR : 11

D2018/49 Approbation des cadences d’amortissement sur le budget principal Commune.

Durée fixée à 10 ans.

POUR : 11

D2018/50 Approbation de virement de crédits sur le budget principal Commune à hauteur de 25 300 € en Fonctionnement et de 5 000 € en Investissement.

POUR : 11

POINTS ÉVOQUÉS HORS DÉLIBÉRATIONS :

Vœux communaux : Is sont fixés au samedi 5 janvier 2019, à 11h, salle polyvalente.

PLU)i : le Plan Local Urbanisme intercommunal est toujours en phase de concertation et

d’études. Courant 2019, le zonage définitif devrait être achevé avant d’être soumis aux

personnes publiques et à enquête publique ; dans l’attente c’est la carte communale validée en 2007 et révisée en 2012 qui fait foi.

SYGED : Le syndicat de collecte d’ordures ménagères compétent sur notre commune

réfléchit sur la mise en place d’une tarification incitative, qui impliquera une restructuration du mode de collecte. L'objectif est d’être opérationnel le 1° janvier 2021. La commune de Journiac conservera son aire actuelle du Calou. Par ailleurs le SYGED doit transférer toutes ses compétences au SMD3 à compter du 1° janvier 2019 et par conséquence à la dissolution

de son entité.

Surpresseur du Lac Nègre : Toujours positionné sur une parcelle privative, la municipalité a engagé une transaction avec le propriétaire pour que cette parcelle devienne publique et intègre le patrimoine communal.

Frelons asiatiques : les services départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations viennent d’établir une fiche technique sur le sujet de la destruction des nids de frelons asiatiques. Ce document est disponible en mairie et consultable.

Compteurs LINKY : Une ordonnance du 10 septembre 2018 du Tribunal Administratif de Toulouse précise que le Maire ne peut permettre à ses administrés de s’opposer à la pose des

compteurs Linky, mais il peut leur rappeler qu’ils sont libres d’autoriser ou non l’accès à leur propriété.

Les fils nus : en 2019, le SDE 24 (Syndicat Départemental Energies Dordogne) financera

intégralement l’éradication de fils nus dans les secteurs des Claques, La Grabie et La

Fronde. Et début 2019 les fils nus au Bos seront définitivement déposés.

2/3Bulletin Municipal : Le Petit Journiacois N°9, Décembre 2018, sera dans tous les foyers à compter de la semaine 49.

Voirie intercommunale : Des travaux préparatoires ont été réalisés sur la VIC N°3 : Moulin Haut, La Locasse, Bragut, renforcement virage, pose de caniveaux. Le revêtement de la chaussée est programmé en 2019. Ces travaux sont intégralement financés par des crédits intercommunaux.

Assainissement collectif : Les travaux se poursuivent normalement avec la fin du chantier «Canalisations » et la mise en route du chantier « STEP » , station d’épuration, secteur du Calou. Les tests et analyses au niveau de la STEP seront validés d’ici la fin de l’année. La pompe de refoulement sur la place sera également activée avec des tests de conformité d’ici fin d’année. Le système complet AC devrait être opérationnel pour le 1° trimestre 2019.

Tissu scolaire : Rentrée scolaire sans aucun problème à l’école élémentaire de Journiac. 2 classes : 1 CP et 1 CM2, pour un effectif global de 46 élèves.

Fonctionnement avec les 2 écoles du Bugue en regroupement pédagogique intercommunal. Le transport scolaire est quotidien avec aller-retour Journiac — Le Bugue avec une accompagnatrice. La garderie péri-scolaire intercommunale permet de répondre à l’attente des parents et complète ainsi la dynamique de notre tissu scolaire.

Le restaurant scolaire est opérationnel avec 2 services quotidiens et une fabrication des menus en local et dans une moindre mesure en bio. D'ailleurs un travail éducatif s’engagera très rapidement pour obtenir un label sur ce sujet.

La vigilance reste de mise par rapport au maintien de l’école, celles de Mauzens-Miremont et de Campagne ont été définitivement fermées en moins de 3 ans. A suivre impérativement.

Fin de séance : 22h15

Le Maire, Michel BOUYNET

3/3