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Compte-Rendu - 2018 20.09
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Journiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 20.09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE JOURNIAC COMPTE RENDU
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2018
CONSEIL MUNICIPAL du 20 SEPTEMBRE 2018, à 20 H
Etaient présents :
Excusé :
Dominique BARTHE, Michel BOUYNET, Franck COULAUD,
William DOUGNAC, Jocelyne GARRIGUE, Cyril LAPORTE,
Cyril LOSTE, Maryse MAXIME, Jean Louis TEULET
Daniel DELMARÈS — Mandat à Michel BOUYNET
Sophie ROCHER - Mandat à Cyril LOSTE
Secrétaire de séance : Jocelyne GARRIGUE
L’an deux mille dix huit le 20 septembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de JOURNIAC, au nombre de 11, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, en vertu de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la
convocation en date du 5 septembre 2018, sous la présidence de Monsieur Michel BOUYNET, Maire.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 H.
Il invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance, Jocelyne GARRIGUE a été désignée à l’unanimité en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L 2121-15 du CGCT).
Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2018, qui ne
soulève aucune observation.
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES:
D2018/33
D2018/34
D2018/35
D2018/36
Approbation du rapport d’activités de la Communauté de Communes Vallée de
l'Homme 2016 -2017.
POUR :11
Approbation du rapport du SPANC 2017, il s’agit du Service Public d’Assainissement Non Collectif.
POUR : 11
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2017. Ce rapport est public est permet d’informer les usagers du service, avec une mise en ligne sur l’observatoire national des services publics eau et
assainissement.
POUR :11
Instauration d’une PFAC, il s’agit d’une participation aux frais de raccordement Assainissement Collectif, elle sera fixée à 500 €, un versement unique pour les immeubles concernés par l’assainissement collectif. Il faut préciser que le fait générateur de la PFAC est le raccordement au réseau.
POUR :11
1/3 D2018/37
D2018/38
D2018/39
D2018/40
D2018/41
D2018/42
Mise en place des tarifs de la redevance assainissement au titre de l’année 2019
comme suit :
A compter du 1° janvier 2019, le montant de la redevance est fixé à :
Part fixe (abonnement) : 168 € par an
Part proportionnelle : 1,30€ par m°
POUR :11
Programmation de travaux d’éclairage public au lieu-dit Le Bos au titre d'ouvrage «fils nus» et de confier le projet au Syndicat Départemental
d’Energies de la Dordogne.
POUR : 11
Création d’un emploi d’agent non titulaire à temps non complet pour le service
scolaire suite à un départ à la retraite, mesure applicable au 1” octobre 2018.
POUR : 11
Mise en place d’une démarche d’adressage avec l’Agence Technique
Départementale Dordogne pour donner un nom à toutes voies communales et numéroter chaque habitation.
POUR : 11
Mise en place d’une facturation transitoire de l’Eau pour l’exercice 2018, avec courant octobre une facturation intermédiaire qui prendra en compte
l’abonnement annuel et une consommation basée sur 60% du cubage de l’année passée. Une régularisation de consommation sera appliquée à la suite des relevés des index compteurs fin de l’année. Ces mesures ont été validées par le
Trésorier Municipal.
POUR : 11
Approbation de l’adhésion de la commune nouvelle Coly — St Amand de Coly à la communauté de communes Vallée de l'Homme avec prise d’effet au 1”
janvier 2019.
POUR : 11
POINTS ÉVOQUÉS HORS DÉLIBÉRATIONS :
Rentrée scolaire : Pas de problème particulier dans ce domaine. 2 classes, 46 élèves, 1 CP
de 19 et 1 CM2 de 27, deux enseignantes : Bérangère DOLLÉ et Audrey GARRY, qui est la
directrice de l’établissement. Un bus scolaire fait le lien matin et soir avec les écoles
élémentaire et maternelle du Bugue. Le restaurant scolaire assure deux services quotidiennement et une garderie péri-scolaire complète le dispositif.
2/3 Voirie communale : Des travaux de remise en état sont impératifs suite aux travaux actuels
de l’assainissement collectif. En particulier rue de l’Eglise et accès vers Le Calou. Une
réflexion sera engagée sur 2019 pour recenser les secteurs sensibles nécessitant soit du point à temps, soit un revêtement plus approprié.
Aménagement du Bourg: Une fois que les travaux d’assainissement seront achevés, il
pourra être entrepris un projet d’aménagement du Bourg et de sa sécurisation avec la Route Départementale 42. Un technicien expert de l’Agence Technique Départementale doit prochainement se rendre dans le village et examiner les potentiels à cet effet.
Borne à incendie : A la suite du renforcement du réseau AEP dans le Bourg, une borne à
incendie sera positionnée dans l’angle de la Place de la Mairie, en bordure de la RD 42. Elle
sera très accessible aux secours. Alimentée par une canalisation de 110, cette borne aura une puissance estimée à 50 m°/h et permettra de renforcer la sécurité incendie. Le puisard Place de l'Eglise sera réformé d’autant que de futurs aménagements seront en projet ici-même : stationnements, pavage,
Chemin rural «La Paure»: Monsieur le Maire est destinataire d’une demande
d’aliénation d’un chemin rural dans le secteur de la Paure. La commission Voiries et
Chemins sera saisie à cet effet et examinera cette requête.
Chemin rural «la Geneste » : Monsieur le Maire est destinataire d’une demande de
suppression d’un chemin rural et d’un classement d’un chemin privé dans le domaine public dans le secteur de la Geneste. La commission Voiries et Chemins sera saisie à cet effet et
examinera ces requêtes.
Fibre optique : D’ici la fin de l’année, le répartiteur sera positionné Place de la Mairie, les
gaines ont été récemment posées en bordure de la RD 42, du Dognon vers Le Bourg. Notre
village sera donc connecté au très haut débit avec dans le Bourg une puissance
prévisionnelle de 30 à 50 mégas.
Nouvelle paroisse : Depuis le 1* septembre 2018 la paroisse St Martin sur Vézère est
rattachée à celle de Notre Dame de Capelou. Le Curé reste Michel GRAZIANNI, il quitte le
presbytère du Bugue et siègera dorénavant au presbytère de Belvès.
Nouveau Trésorier : A compter du 1° septembre 2018, Madame Delphine LAPORTE
remplace au poste de trésorier municipal du Bugue Monsieur Jean-Noël COUSTY appelé à d’autres fonctions sur Ribérac.
Fin de séance : 22h30
3/3