Conseil Municipal - Conseil Municipal du 2 Juillet 2018

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 2 Juillet 2018 Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Thoard. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 2 Juillet 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Tourisme, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 2 JUILLET 2018

La présente convocation a été adressée à tous les conseillers municipaux, le 25 juin 2018 « Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu, lundi 2 juillet 2018 à 19 h à la mairie de Thoard.

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la réunion du 15 juin 2018

- Décision modificative n° 1 du budget principal

- Décision modificative n° 1 du budget annexe eau et assainissement

- Recensement de la population en 2019

- Cession des deux terrains des Prés du Riou et de la maison des Bourres

- Désignation d’un référent RGPD

- Renouvellement du contrat de déneigement

- Demande de contrat D !CI

- Point sur la boulangerie, la location du garage

- Point sur les travaux en cours

- Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal - Divers

Le conseil municipal s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Denis BAILLE, Maire Etaient présents : Jean-Louis PIN, Jean-Claude FABRE, Elisabeth DALMAS, adjoints, Nathalie BAILLE, Michel DENEUVE,Elisabeth JOVET, Patrick JULIEN, Isabelle PEIGNEUX, Maryvonne POMMIER, conseillers municipaux.

Excusés : Annie BAUSSAN,Anaïs DELAYE,Jean-Claude COLLAVINI,Guy RAIMON,Cathy RAMBAUD

Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer.

M. Jean-Claude FABRE est élu secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du 15 juin 2018

Le compte rendu de la réunion du 15 juin 2018 est lu et approuvé à l’unanimité.

DCM02072018-1-Décision modificative n° 1 du budget principal

Le maire informe l’assemblée que suite à la décision d’acquérir le matériel pour la boulangerie, il y a lieu de prévoir le financement au budget principal. Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité, décide de procéder aux modifications suivantes :

DI : c/2181- 57 : + 120 000 €

DI : c/2315-54 (aménagements zones AU et U) : - 30 000 €

RI : c/1641-57 : emprunts : + 90 000 €

DCM02072018-2-Décision modificative n° 1 du budget annexe eau et assainissementLe maire rappelle qu’il avait été prévu d’annuler une facture d’eau pour une personne décédée, l’annulation n’avait pas été inscrite au bon article au budget primitif. Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité, décide de procéder aux virements suivants :

- 200 € au c/673

+ 200 € c/6541

DCM02072018-3-Recensement de la population en 2019

Le maire informe l’assemblée que la population sera recensée du 17 janvier au 16 février 2019. Il sera nécessaire d’engager deux agents recenseurs et de nommer un coordonnateur. Après délibérations, le conseil municipal décide de nommer Mme Anne-Laure DEWAS, coordonnateur afin de :

- mettre en place l'organisation du recensement ;

- mettre en place la logistique ;

- organiser la campagne locale de communication ;

- assurer la formation de l'équipe communale ;

- assurer l'encadrement et le suivi des agents recenseurs.

Elle sera l'interlocutrice privilégiée de l'INSEE pendant la campagne de recensement. Les frais de déplacements lui seront remboursés.

La commune procédera au recrutement de deux agents recenseurs. Les conditions d’embaucheseront définies au prochain conseil municipal.

DCM02072018-4-Cession des deux terrains des Prés du Riou et de la maison des Bourres

Après étude des nombreuses demandes reçues pour l’acquisition des deux terrains, issus de la parcelle B n° 138 et de la maison des Bourres, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer le terrain n° 1 à M. Jean-François DEQUENNEet Mme NOE Mélissa, le terrain n° 2 à M Olivier PASTURAL et Mme Emmanuelle FUSEAU.Les terrains sont cédés au prix de 33 € le m². Une autorisation de division devra être déposée lorsque le géomètre aura transmis les plans définitifs.

La maison cadastrée section B n° 923 sur une parcelle de 514 m² est attribuée à Mme Manon GAUBERT et M. Enrick LIESCH au prix de 30 000 €.

Les cessions seront établies par acte notarié, les frais concernant les cessions et les établissements d’actes seront à la charge des acquéreurs.

DCM02072018-5-Désignation d’un référent RGPD

Le Maire rappelle que depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable. Il constitue le nouveau texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il vise à renforcer la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne. Ce règlement remplacera l’actuelle directive sur la protection des données personnelles adoptée en 1995 (art. 94.1 du règlement).

La réglementation européenne exige la désignation d’un délégué à la protection des données (DPD) pour les autorités ou les organismes publics. Ce délégué sera chargé de s’assurer de la conformité au règlement européen sur la protection des données des traitements mis en œuvre au sein de l’organisme qui l’a désigné.

Sa désignation est obligatoire pour toute collectivité ou organisme public.

Si de nombreuses formalités auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vont disparaître, la responsabilité des collectivités ou autres établissements publics seranéanmoins renforcée. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de le démontrer en documentant leur conformité. Ces changements peuvent se résumer en 6 étapes :

- désigner un pilote ;

- cartographier les traitements de données personnelles ;

- prioriser les actions à mener ;

- gérer les risques ;

- organiser les processus internes ;

- documenter la conformité.

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne M. Jean-Claude FABRE comme référent RGPD.

DCM02072018-6-Renouvellement du contrat de déneigement

M le Maire indique que le contrat de déneigement sur la voirie communale établi avec M. Jean- Luc BOYER va être échu en fin d’année. Il est proposé de le renouveler pour une nouvelle période de trois ans aux mêmes conditions.

Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité,émet un avis favorable.

DCM02072018-7-Demande de contrat D !CI

Le maire soumet à l’assemblée un devis-contrat de la chaine de télévision locale D !CI. Cette chaine propose :

- une émission d’une durée de 52 mn qui présente le territoire communal au prix de 4 680 € TTC - un abonnement pour des bandeaux déroulants durant 6 jours pour 588 € TTC - une tournée d’été pour mettre en valeur les plus beaux sites touristiques, les plus belles vallées pour 2 280 € TTC

Le conseil municipal, après délibérations, décide de prendre un abonnement pour les bandeaux déroulants pour 588 € TTC, il souhaiterait que six manifestations puissent en bénéficier.

DCM02072018-8-Point sur la boulangerie, la location du garage

Le maire indique que le dossier de mise en concurrence est en cours d’élaboration. La locataire du garage « Masseboeuf » souhaite effectuer les raccordements aux divers réseaux, particulièrement denses à cet endroit. Il serait judicieux de faire effectuer les travaux par une entreprise qualifiée à la charge de Mme Corinne PIPAZ.

DCM02072018-9-Point sur les travaux en cours

DCM02072018-9-A-Périmètre de captage des Ataux et cascade

Le maire informe l’assemblée qu’il a procédé à l’appel à concurrence pour l’étude de la turbidité de la cascade. Deux offres ont été reçues, elles ne correspondent pas entièrement à la demande. Il ne sera pas possible de réaliser cette étude durant l’été. Le dossier sera réétudié avec IT04.

DCM02072018-9-B-Problèmes sur les réseaux d’eau

Suite à un glissement de terrain, au départ du réseau des Ataux, 50 ml de conduites ont été changés.M. Jean-Claude FABRE, indique que les eaux pluviales devront être canalisées dans la rue des Prés du Riou, car la maison STAMPER est inondée lors de chaque orage.

DCM02072018-10-Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal

Le maire informe l’assemblée qu’il a procédé à la signature du marché groupé de service de télécoms, dont l’attributaire des quatre lots est ORANGE, suite au marché groupé effectué par la ville de DIGNE LES BAINS.

DCM02072018-11-Divers

DCM02072018-11-A-Panneaux photovoltaïques

M. Jean-Louis PIN indique que l’architecte des bâtiments de France a émis son avis sur l’implantation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’atelier communal. La demande d’autorisation d’urbanisme devra être déposée.

DCM02072018-11-B-Commission patrimoine

Mme Elisabeth DALMAS indique que la commission du patrimoine souhaiterait que les panneaux d’indication qui avaient été réalisés pour la fête du bois, soient réinstallés durant l’été et qu’un petit dépliant soit réalisé sur la commune. Suite à la fête du bois, il s’avère que la vitrine dans l’ancien musée, est bien adaptée et qu’il serait dommage de la déplacer dans un autre lieu. Mme Maryvonne POMMIER est ravie d’avoir pu faire le tour du village et elle remercie Jean- Louis PIN pour ses commentaires sur les divers lieux visités.

DCM02072018-11-C-Diverses informations

M. le Maire indique que M. Thierry CUISSON a transmis un courrier à Nathalie BAILLE et à lui- même personnellement, au sujet de la dénomination de l’impasse de l’abattoir. Le conseil municipal indique ne pas vouloir revenir sur les dénominations des rues. Le courrier sera transmis à tous les élus.

M. Jean-Louis PIN indique qu’il a rencontré M. Renzo WIEDER, architecte des bâtiments de France en charge de l’étude pour la restauration de la sacristie et du chœur de l’église paroissiale.

La séance est close à 20 h 10.