Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1780403984 D2026 34 Approbation du budget lotiss
Déliberation - 1789997756 D2026 49 Demandes de subvention des ass
Déliberation - 1780403933 D2026 32 Approbation du budget assain
Déliberation - 1780403346 D2026 17 Constitution des commissions
Déliberation - 1780403908 D2026 31 Approbation budget prinicpal
Déliberation - 1789997542 D2026 52 Motion proosee par lAMAC 23
unknown - 1780403704 D2026 25 CFU Murat
Déliberation - 1780403220 D2026 13 ELECTION DES ADJOINTS
Déliberation - 1780403188 D2026 12 Determination du nombre dadj
Déliberation - 1775288108 D2026 01 Demandes de subventions des
Déliberation - 1789997842 D2026 48 Consultation pour lamenagement du lotissement du Maucoudert
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1789997842 D2026 48 Consultation pour lamenagement du lotissement du Maucoudert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/08/2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN 4, rétecture le 19/08/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBARÀ je 1e 19/08/2026
D2026/48 ID : 023-200085314-20260730-D202648-DE
à 0 4
SEANCE DU 30 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente juillet,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20h
00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur PETIT-
COULAUD Bastien
Nombre de Conseillers Présents :
en exercice : 19 Mmes DURUDAUD Sabine, FACHE Anne-Marie, FAURY Laetitia, PARINET Liliane,
Présents : 17 PRADEAU Carine, DEMARGNE Céline, MICHAUD Maryvonne, SALADIN Christine,
Représentés : 1 SIMONET Laura
Votants : 17 MM BRUNET Jean-Pierre, JEANNET Jean-Louis, LAVEDER Jean-Pierre, PETIT-COULAUD
Exprimés : 18 Bastien, GUILLAUMOT Hervé, BOTON Sébastien, LAROCHE Michel, ROYÈRE Joël
Oui : 17
Non :0 Excusé : M. AUMEUNIER Sébastien
Abst. : 1 Absents : Mme MARCEPOIL Marie
Pouvoirs : M. AUMEUNIER Sébastien donne pouvoir à Mme DURUDAUD Sabine
Secrétaire de séance : M. BOTON Sébastien
OBJET : Consultation pour l'aménagement du Lotissement du Maucoudert : Choix de l’entreprise
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents les éléments de la procédure.
La consultation portait sur la réalisation du Lotissement du Maucoudert, le marché a été lancé avec un lot unique
Terrassements — VRD.
Le marché a été lancé sous la forme d’une procédure adaptée ouverte en application des articles R.2123-1 et
L.2123-1 du code de la commande publique du 1°’ avril 2019.
Les candidats pouvaient présenter une ou des offres différentes de la solution de base, dites variantes.
Un avis d'appel à la concurrence a été publié le 4 juin 2026 sur le profil acheteur de la collectivité « synapse-
entreprises.com » avec une date limite de réception des offres fixés au 26 juin 2026 à 12h.
Trois entreprises ont répondu à l'appel d'offre.
L'offre économique la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères d'attribution et de la pondération
suivante :
Le prix : 50 %
La méthodologie d'exécution des prestations : 14%
Le programme d'exécution des travaux : 8%
La nature et la provenance des matériaux : 4%
L'organisation générale du chantier : 12 %
La présentation de références et certificats de capacité pour des travaux similaires : 5 %
La qualité Sécurité Environnement : 7 % Après avoir étudier les offres et le tableau comparatif, Monsieur le Maire sou
Envoyé en préfecture le 19/08/2026
Reçu en préfecture le 19/08/2026
Publié le 19/08/2026
ID : 023-200085314-20260730-D202648-DE
à 0 4
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
Au regard des éléments présentés, de l'analyse et après délibération, les membres du Conseil :
- _ Approuvent l'attribution du marché arrêté au montant HT, à l’attributaire suivant :
o Entreprise TPCRB avec son offre « base » pour un montant de l'offre de 282 367.60 € HT.
-__ Autorisent Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Le Maire,
Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à
compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Le secrétaire de séance,
Sébastien BOTON