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Déliberation - doc03163220240201153435
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - doc03163220240201153435)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2024_001
NIUNNNN
SEANCE
DU
29
JANVIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
janvier
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ange
MEDORI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 12
Nombre
de
votants
: 11
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
janvier
2024
PRESENTS
: MEDORI
Ange,
TUPIN-BRON
Jean,
DURIN
Frédéric,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
CHAPERON
Virginie,
DORIGO
Rebecca,
TUPIN
Patrick,
QUESTROY
Claudine,
MARTIN
Françoise
ABSENTS
EXCUSES
: MOTTIEZ
Adrien,
RATEL
Aurélie
(pouvoir
à MARTIN
Françoise)
Monsieur
TUPIN
Patrick
a été
élu
secrétaire.
OBJET
: TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
POUR
2024
Monsieur
le Maire,
après
avoir
rappelé
les
tarifs
appliqués
en
2023
concernant
la location
des
salles
communales,
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
fixer
les
tarifs
applicables
pour
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
—
FIXE
les
tarifs
de
location
et
le
montant
des
cautions
de
la
salle
des
fêtes
«
La
Vacheressande
» pour
l’année
2024
comme
suit
:
Associations
A
ati
Particuliers
Particuliers
de
érie
1ons
habitants
hors
de
la
Vacheresse
EXTéTIeUTES
Vacheresse
commune
Salle
avec
bar
125
€
550
€
375
€
600
€
Salle
avec
bar
et
cuisine
230
€
670
€
500
€
740
€
Chauffage
®
180
€
Caution
2
000
€
Location
verres
65
€
65
€
65
€
Location
verres
+
vaisselle
110
€
110
€
Location
équipement
100
€
100
€
100
€
sonorisation Forfait
ménage
(salle)
:
90
€ (associations
uniquement)
Forfait
ménage
(salle
+ bar
+
cuisine) :
240
€
Délibération
n°
DEL2024_ 001 Caution
ménage :
360
€
Organismes
extérieurs
(organisation
d’une
assemblée
générale,
d’une
réunion...)
Salle
uniquement
- Occupation
d’une
durée
inférieure
à 4 heures
* du
1°
mai
au
30
septembre
350
€ y compris
nettoyage
de
la salle
* du
1%
octobre
au
30
avril
450
€ y compris
nettoyage
de
la salle
et chauffage
Caution
2
000
€
Location
équipement
sonorisation
|
100
€
® chauffage
obligatoirement
facturé
en sus pour
la période
allant
du
1% octobre
au 30
avril.
—
FIXE
les tarifs
de
location
et le montant
de
la caution
de
la salle
de
la mairie
(salle
« Tétras-lyre
»)
comme
suit
:
Particuliers
habitants
Particuliers
hors
de
la
Vacheresse
commune
Salle
de
la Mairie
85
€
160
€
Chauffage
96
€
Caution
300
€
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Ange
MEDORI
Patrick
TUPIN
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
DEL2024
001