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Déliberation - DEL054
Déliberation - doc03020420231201162301
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - doc03020420231201162301)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Commune
de
VACHERESSE
(Haute-Savoie)
Décision
du
Maire
n°
D2023-10
Objet
:
Passation
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
—
Construction
d’un
local
commercial
Le
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-038
en
date
du
5
juin
2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
VACHERESSE
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
R.2123-1
;
Vu
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
Vu
la
consultation
lancée
suivant
la
procédure
adaptée
pour
la
passation
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
local
commercial
:
DECIDE
1-
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
local
commercial
est
attribué
au
groupement :
&
BIRRAUD
Frédéric
—
74500
SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS,
architecte
&æ
SARL
Amandine
MILLET
—
74200
MARIN,
économiste
#
FRADET
Ingénieries
—
74100
ANNEMASSE,
BET
fluides
æ
ESBA
—
74200
THONON-LES-BAINS,
BET
structure
pour
un
montant
de
43
125,00
€
HT.
2-
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
seront
prélevés
sur
le
budget
concerné
au
compte
dédié.
À
VACHERESSE,
le 30
octobre
2023
Le
Maire, 92
Ahge
MEDORI
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
préfecture
le
3
NU.
202
Décision
du
Maire
n°
D2023-10