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Déliberation - CRConseil du 11 07 2014 Document publié le Vendredi 11 juillet 2014 par la commune de Lans. Lien du pdf (Déliberation - CRConseil du 11 07 2014)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Séance du 11 juillet 2014

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 11 juillet 2014 à 20 heures sous la présidence du Maire M. Gilles Desbois.

Présents : M Gilles Desbois, Mme Lydie Lory, Mme Evelyne Machillot, Mme Annie Marchand, Mme Gaëlle Stacchetti, Mme Valérie Lutmann, M André Gilbert Alloin, M Stéphane Brun, M Gérard Ducret, M Cyril Goyard, M Pascal Laurenceau.

Excusés : Mme Anne-Gaëlle Labry (pouvoir à Annie Marchand), Mme Caroline Charles (pouvoir à Evelyne Machillot), Sébastien Bidaut (pouvoir à Gilles Desbois), M Michel Dezapy (pouvoir à André Gilbert Alloin).

Secrétaire de séance : M Gérard Ducret.

1 - APPROBATION COMPTES RENDUS REUNIONS PRECEDENTES

Le compte rendu de la séance du 05 juin 2014 est adopté à l'unanimité dont 4 pouvoirs. Le compte rendu de la séance du 20 juin 2014 est adopté à l'unanimité dont 4 pouvoirs.

2–DELIBERATIONS

2-1 GRAND CHALON – Désignation d’un représentant à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Le transfert de certaines compétences au Grand Chalon, engendre des coûts financiers dont le montant a été défini par la CLECT. Dans cette commission, chaque commune est représentée par un délégué désigné par le Conseil Municipal ou par arrêté du Maire.

En 2012, un pacte fiscal et financier triennal (2012 / 2013 / 2014) a été établi entre la Communauté d’Agglomération et les communes membres.

Du fait de l’arrivée à son terme, et du renouvellement des Conseils Municipaux, un nouveau pacte doit être négocié. De nouveau, un délégué doit être désigné.

Le maire étant candidat, le Conseil, à l’unanimité dont 4 pouvoirs, délibère favorablement en ce sens.

2-2 Travaux – Demande de subventions diverses

Un aménagement définitif du parking du groupe scolaire est programmé en 2015. Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une subvention provenant d’une partie du produit des amendes de police. Ces fonds mis à disposition par l’Etat sont accordés par le Conseil Général après étude des dossiers au niveau du département.

Ces aides sont subordonnées à l’amélioration des infrastructures de déplacements.

Le Conseil à l’unanimité, dont 4 pouvoirs, délibère favorablement et autorise de Maire à établir le dossier relatif à cette demande aux services du Conseil Général.

2-3 Modification de la durée de travail d’un agent communal

Compte tenu de l’augmentation de la charge de travail concernée, il est proposé d’augmenter la durée du temps de travail d’un agent communal d’une heure, soit de 25h à 26h hebdomadaires.

Le maire sollicite donc l’autorisation de modifier le contrat de travail de l’agent en ce sens.

Le conseil, à l’unanimité dont 4 pouvoirs, délibère favorablement.

3 - COMPTES RENDUS REUNIONS DIVERSES

3-1 Conseil des Maires du Grand Chalon le 14 juin 2014 à Mercurey Le nouvel article L.5211-39.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, oblige les EPCI à élaborer un rapport relatif aux mutualisations de services entre ceux de l’EPCI et ceux des communes membres, dans l’année suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Ce rapport devra comporter un schéma de mutualisation.

Nouveau cadre juridique de la mutualisation des services.

Un cabinet d’audit, KPMG, a été retenu pour mener cette étude.

Un comité de pilotage intégrant les élus des différentes strates des communes sera créé. Le Maire, Gilles Desbois, est proposé comme membre de ce comité.3-2 Grand Chalon - Conseil Communautaire du 26 juin 2014 au Colisée L’ordre du jour était constitué de 51 rapports.

Le Maire informe que le groupe Convergence a été en désaccord avec le Président du Grand Chalon quant au rapport n°2 concernant la demande d’adhésion de la commune de Chaudenay. Les membres du groupe ont donc voté contre la proposition du Président qui ne souhaite pas actuellement, accepter cette demande d’adhésion.

3-3 Rythmes scolaires – Réunion de l’entente intercommunale le 2 juillet 2014 à Oslon Clément Dumont, coordinateur, a fait le bilan sur les actions déjà engagées. L’organisation pour la rentrée scolaire se met progressivement en place.

Toutes les communes, sauf Epervans, ont organisé une réunion publique. La commune d’Oslon a décidé d’instaurer une participation financière des familles.

Rappel : pour l’année scolaire 2014/2015, le Conseil a décidé de la prise en charge financière totale des TAP par la commune. Le coût envisagé est à hauteur de 20.000 €. Une réflexion sera menée pour les années suivantes. Une permanence du coordinateur se tiendra à Lans le mardi 15 juillet de 16h à 18h30.

Ont été évoqués les transports du mercredi midi impossibles à mettre en place par les communes, d’un point de vue financier et logistique. Les parents sont invités à bien s’informer sur les éventuels assouplissements des horaires du centre aéré de Saint Marcel.

Les documents nécessaires aux inscriptions ont été proposés aux communes par le coordinateur. Le planning prévisionnel a été présenté. Enfin une réunion post rentrée de cette entente intercommunale a été fixée le 17 septembre 18h30 à Oslon.

3-4 Entente intercommunale pour la gestion des cimetières et de l’église le 2 juillet 2014 à Saint Marcel Lors de cette réunion, un président et une secrétaire ont été élus.

Président : Serge Gonthey (Saint Marcel)

Secrétaire : Anne Gaëlle Labry (Lans)

Un point a été fait sur les travaux. Certains s’avèrent urgents concernant la charpente et le clocher de l’église.

Un nouveau mode de calcul des participations des communes a été souhaité par les délégués de Lans, Oslon et Chatenoy en Bresse. Actuellement le financement s’articule comme suit : Fonctionnement : par rapport au nombre d’habitants

- Investissement : 60% par rapport à la population et 40% par rapport au potentiel fiscal.

Ce sujet sera à l’ordre du jour d’une prochaine réunion fixée au 2 octobre 2014.

3-5 Agence Technique Départementale (ATD) le 5 juin à Lans

La municipalité a reçu Mme DUROURE de l’ATD qui a élaboré une pré-étude sur les travaux du parking des écoles et de la sécurisation de la RD 123. Plusieurs scénarii sont envisagés aussi bien au niveau des travaux que des demandes de subventions.

A ce sujet, il est proposé que la commission voirie soit élargie aux membres du Conseil Municipal qui le souhaitent. La date de la première réunion de cette commission voirie élargie est fixée au 11 septembre 2014 à 20h.

3-6 Urbanisme le 7 juillet 2014 au Grand Chalon

La nouvelle loi ALUR adoptée le 24/03/2014 modifie certaines règles en matière de pouvoir de signature du Maire de la commune. 8 communes du Grand Chalon, y compris Lans, sont concernées par ce texte. Plusieurs interprétations des articles de cette très récente loi sont possibles. Son application est donc actuellement sujette à réflexion.

Le Maire se propose de contacter les communes concernées pour une démarche à effectuer auprès du Président du Grand Chalon.

Le Maire rappelle que ces nouvelles dispositions entreront en vigueur au 31 décembre 2015.

3-7 Enfance Jeunesse le 10 juillet 2014 à St Marcel

Réunion avec installation du bureau.

Présidente Catherine Schied (Saint Marcel)

Secrétaire Laurent Parisot (Chatenoy en Bresse)

Le Conseil est informé du fonctionnement et de la répartition des dépenses : pour 2013 payable en 2014 soit 5.553,59 € et estimé à 4.242,00 € pour 2014 et payable en 2015.

Pour rappel, la commune participe :

- Pour le collège sous forme de subventions (voyages, …). La répartition est fonction du nombre d’enfants au collège : 2.055,41 € en 2013 (38 collégiens).

- Participation aux mini séjours, à la cour des miracles, à la coordination (1.524 €). - Participation au fonctionnement pour 3,05 € par enfant ayant fréquenté le centre + 1,52 € par habitant (1.499,08 €). Ces deux dernières vont disparaître et la participation sera donc calculée différemment.

4 - QUESTIONS DIVERSES :

4-1 Rythmes scolaires

Demande de fonds d’amorçage (50 € par enfant).

Un dossier pour le versement de l’aide de l’Etat a été transmis au Ministère de l’Education Nationale.4-2 Terrain Lavoir

Prévision d’acquisition d’une bande de terrain à un privé pour un aménagement au droit du lavoir. Les propriétaires envisageant de vendre ledit terrain en totalité, l’opération pourrait être finalisée à cette occasion.

4-3 Zone IINA

La visite des fouilles archéologiques est prévue le 16 juillet 2014 de 10h à 12h.

4-4 Service déchets du Grand Chalon

Des zones de collecte dans notre commune sont difficiles d’accès au vu des nouvelles dispositions de la CRAM. Une réflexion est menée à ce sujet.

4-5 Dérogation scolaire

Un avis favorable a été rendu pour un enfant de Lans qui fréquentera une classe élémentaire à Chalon.

4-6 Dépollution Chemin de la Jonchère suite à incendie de véhicules L’assurance ne prendra pas en charge la dépollution (mineure) du terrain du fait que l’incendie est considéré comme criminelle.

4-7 Terrain vers la lagune utilisé pour des camps d’été

Un feu a été déclenché. L’incendie a été maitrisé par les pompiers qui ont été prévenus par des enfants qui jouaient à proximité. Le Maire et le Conseil Municipal saluent le civisme et la réactivité de ces adolescents. Les auteurs des faits (mineurs) se sont signalés et leurs parents se sont présentés en mairie.

4-8 AMF

Motion de soutien pour alerter solennellement les pouvoirs public sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Le conseil municipal adhère à l’unanimité à cette motion.

4-9 Travaux de réfection de la maternelle (salle d’évolution)

Le chantier débutera le 08 juillet 2014 avec une fin de travaux prévue tout début août.

4-10 Evènements

- Fête du 14 juillet (dimanche 13 juillet à Lans)

- Cour des Miracles le 21 août – place communale de Lans

4-11 Travaux divers

- La réfection du sol de la classe maternelle moyens/grands sera réalisée durant une période de vacances (certainement Toussaint).

- Les travaux de voirie Rue de la Mare et Rue du Jardin devraient être réalisés fin juillet ainsi que Rue des Tilleuls et Impasse des Acacias.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 5 septembre à 20 h.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 50.