Déliberation - CRConseil du 27 06 2013

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Déliberation - CRConseil du 27 06 2013 Document publié le Jeudi 27 juin 2013 par la commune de Lans. Lien du pdf (Déliberation - CRConseil du 27 06 2013)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Séance du 27 juin 2013

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 27 juin 2013 à 20 heures 30 sous la présidence de son maire, M. Gilles DESBOIS.

ETAIENT PRESENTS : Mmes Annie MARCHAND, Mme Corinne TETU, Sandra GAUDILLERE, Evelyne MACHILLOT, Valérie POIRINE, Mrs André ALLOIN, Frédéric BEAUDET, Michel DEZAPY, Gérard DUCRET, Pascal LAURENCEAU, Sylvain THIVENT, Laurent CARON, Stéphane BRUN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sandra GAUDILLERE.

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1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Le compte rendu de la séance du 24 mai est adopté à l'unanimité.

2 – DELIBERATIONS

Délibération pour SYDESL

Le Maire rappelle au Conseil l’accord de principe du 9 novembre 2012 concernant le remplacement en 2013 de 18 points d'éclairage public pour un reste à charge de 3.100 € de 7 cellules de réglage des plages horaires pour 1.350 €. C'est une première tranche de travaux d'un programme de remplacement de 54 sources lumineuses sur 3 ans. Le Conseil, à l’unanimité, délibère favorablement.

Délibération pour AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE (ATD) Le Maire présente au Conseil l’Agence Technique Départementale qui peut exercer des missions de maîtrise d'ouvrage pour le compte de la commune.

Le coût pour l’assistance de base est de 1 € par habitant, adhésion par tacite reconduction. Le coût optionnel, pour le suivi des travaux jusqu’à l’achèvement est de 1 € supplémentaire.

Le Conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable pour adhérer à l’assistance de base pour une mission concernant la sécurisation de la RD 123 dans la traversée du village. Le règlement interne de l'ATD prévoyant la représentation de la collectivité au conseil d'administration, le conseil désigne un représentant titulaire Gilles DESBOIS et un représentant suppléant Gilbert ALLOIN.

3 – VENTE TERRAIN A PARTICULIER

Monsieur MAGRIN, rue du Moulin a fait parvenir à la Mairie une nouvelle proposition concernant l'acquisition, pour partie, d'une parcelle communale jouxtant sa propriété (environ 200 m²).

Le Conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable à la vente de cette parcelle, sur les bases de cette nouvelle proposition, sous réserve d’un partage des frais de bornage à négocier.

4 – TRAVAUX 2ème SEMESTRE 2013

Le Conseil est avisé du programme de travaux pendant cette période.

VOIRIE (M. DUCRET) :

- suite aux inondations et aux dégâts sur les chemins piétonniers, il a été prévu par la commission des travaux de busage, de remise en état et création des chemins piétonniers, de réassort de cailloux. Ce programme supplémentaire ne nécessite pas de nouveaux crédits budgétaires.

PARCOURS SANTE (Mme MARCHAND) :

- examen des devis de fourniture pour chemin. Quelques détails techniques sont à revoir dans l’offre proposée (géotextile et épaisseur de cailloux) et l’ajout de rondins de bois

- demande de modification de devis à AMC Diffusion (remplacement d’un agrès et suppression des travaux d'implantation du bac à gravillons)

- délai de réalisation : septembre 2013

- Une subvention d’environ 7.560 € a été attribuée lors du Conseil Communautaire du 20 juin 2013

5 – REUNIONS DIVERSES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE (Grand Chalon)

Le Maire fait le compte rendu du Conseil Communautaire du 20 juin 2013 à SEVREY. Au cours de cette séance, ont été abordés : les travaux en cours, le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales 2013, la CLECT, le Fonds d’Agglomération aux Projets Communaux, le BHNS (deuxième ligne en projet).COP CULTURE (Grand Chalon)

Mme MARCHAND présente au Conseil le compte rendu du COP culture du 11 juin 2013. La réunion a abordé les manifestations prévues en matière culturelle sur la Communauté d’Agglomération.

COP ACTION SOCIALE (Grand Chalon)

Mme MACHILLOT présente au Conseil le compte rendu du COP action santé du 05 juin 2013. La réunion de Varennes le Grand a abordé le maillage sur le territoire pour la prévention en termes d’addictologie. Il est souhaité qu’il y ait un référent par commune pour faire le lien avec les services qui existent au Grand Chalon.

Par ailleurs nous sommes en attente de la réponse à notre inscription au programme de gym douce pour les plus de 60 ans (Siel bleu).

RYTHMES SCOLAIRES (Grand Chalon)

Mme MARCHAND présente au Conseil le compte rendu de la réunion des rythmes scolaires du 12 juin 2013. Au cours de cette séance, la Ville de Saint-Marcel a détaillé son organisation pour la rentrée 2013. D’autres communes ont présenté leurs méthodes. Il est à noter que celles-ci sont très différentes d’une commune à une autre. Le Grand Chalon propose une plate-forme de ressources humaines, un forum sur le site du Grand Chalon, la mise à disposition de mallettes pédagogiques type.

JOURNEE TECHNIQUE BBC (Conseil Régional de Bourgogne)

Le Maire présente au Conseil le compte rendu d’une réunion technique sur les bâtiments BBC (appel à projets 2006/2007). Ont été principalement évoqués les rapports concernant les performances comparées aux estimations des simulations sur le plan de la consommation d’énergie (chauffage, ventilation…).

Il est essentiellement conseillé une bonne maintenance des installations afin de surveiller les éventuels ajustements nécessaires.

Les contrats de maintenance de nos matériels de chauffage / ventilation devront être scrupuleusement exécutés.

CONSEIL D’ECOLE

Mme MARCHAND présente au Conseil le compte rendu du Conseil d’Ecole du 18 juin 2013. Ont été abordées :

- les activités réalisées, les évènements, les besoins à venir,

- la présentation de la nouvelle enseignante qui prendra ses fonctions à la rentrée 2013, - les effectifs prévus (sensiblement similaires en maternelle et primaire en nombre à cette année), - remerciements,

- travaux à réaliser.

PARKING ECOLE

M DUCRET présente au Conseil le compte rendu du Conseil d’Ecole du 18 juin 2013. Ont été abordés les besoins et nécessités dans le cadre du parking école : - en matière pratique

- en matière de sécurité

- en matière d’aménagement général

L’ensemble est à l’étude. Un rendez-vous le mercredi 3 juillet à 13h30 a été pris avec M. LARGE de la DDT, pour envisager ce projet d’un point de vue technique.

6 - QUESTIONS DIVERSES (Urbanisme Zone INA) :

Promenade de la Corvée : le permis d'aménager est accordé. Le délai de recours est de deux mois. L'arrêté sera affiché en Mairie ainsi que sur le terrain concerné. Les travaux de fouilles archéologiques sont prévus du 8 au 11 juillet 2013.

Jobs d’été

5 jeunes de Lans sont embauchés pour une période du 24 juin au 23 août 2013.

Terrain à proximité du lavoir

Des propriétaires riverains du lavoir envisagent la mise en vente de leurs biens immobiliers. Une convention de passage en terrain privé pour un chemin piétonnier sur ledit terrain ayant été signé le 28 mai 2004, l'acquisition partielle de la parcelle concernée pourrait être envisagée à court terme.

Vente de matériel

L’ancien broyeur a été vendu pour la somme de 2.000 € à la commune de Champagny sous Uxelles.

Ancien secrétariat

L'aménagement est en cours de réflexion et devra être réalisé d'ici la fin du mandat.

Pose de panneaux de limitation de vitesse à 30 km/h

Chemin des Ryotis et Chemin de l’étang : un arrêté du maire sera pris en conséquence.

14 juillet 2013

Les festivités auront lieu le 13 juillet au soir, avec au programme :

- Ballade bucolique dans Lans vers 17h

- Apéritif offert par la Municipalité vers 19h

- Repas avec animation vers 20hAssemblée générale extraordinaire des Ptiots Lanniaux

Monsieur le Maire a reçu une invitation à cette réunion qui se tiendra le 3 juillet.

Inventaire pour le Patrimoine

Le Grand Chalon va réaliser un inventaire du petit patrimoine communal. A cet effet, deux référents locaux sont désignés : Messieurs Christian JEANNIN et Gérard DUCRET.

Toiture de l'école

Les services de l'Etat nous ont notifié l'attribution d'une subvention de la DETR pour un montant de 5.900 € environ.

Sécurité au niveau du parking lors des entrées et sorties d'écoles Un groupe de travail doit proposer une nouvelle organisation de l'utilisation de cet espace.

Collecte des ordures ménagères

Au cours des dernières semaines, certaines rues n'ont pas été collectées. Ces dysfonctionnements ont été évoqués avec les services du Grand Chalon.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 30 août 2013 à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 30.