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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2023O2309 annexes)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Consommateurs,
1
Direction de l’Autonomie
Convention N° 23/
Exercice : 2023
Chapitre :
Fonction :
Compte :
Programme :
CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DU PROJET DE
RELOCALISATION DE L’ANNEXE EUGENIE (EHPAD - USLD)
SUR LE SITE DU STILETTO CENTRE HOSPITALIER D’AJACCIO
ENTRE :
LA COLLECTIVITE DE CORSE,
Représentée par le Président du Conseil exécutif de Corse, Monsieur Gilles SIMEONI, autorisé à signer la présente convention par délibération de l’Assemblée de Corse n°22/114 du 29 juillet 2022 approuvant le plan de soutien à l’investissement 2022-2026 pour la modernisation des établissements et des services médico-sociaux dans le champ de l’autonomie ;
D’une part,
ET :
Le centre hospitalier d’Ajaccio – Annexe Eugénie, 27 avenue Impératrice Eugénie, 20 000 Ajaccio, représenté par son directeur, Monsieur Jean Luc Pesce, autorisé statutairement à signer la présente convention.
D’autre part, 2
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 4421-1 et 4421-2 ;
VU la loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L312-1, L3138, L314-1 et R314-22 ;
VU la délibération n° 2017-101 du conseil Départemental de Corse du Sud autorisant la création de l’autorisation de programme de 8 000 000 € pour l’annexe Eugénie sur le site du nouvel hôpital ;
VU la délibération n° 21/219 adoptant le schéma directeur de l’autonomie ;
VU le règlement des aides sociales et de l’action sociale et médico-sociale, adopté par délibération n°21/092 AC du 30 avril, modifiée par délibération N° 21/151 AC du 30 septembre 2021, modifiée par délibération n° 22- 053 du 05 mai 2022 ;
VU la délibération n°22/114 du 29 juillet 2022 approuvant le plan de soutien à l’investissement 2022-2026 pour la modernisation des établissements et des services médico-sociaux dans le champ de l’autonomie ;
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse ;
VU la délibération n° 23/023 AC de l’Assemblée de Corse du 09 mars 2023 adoptant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2023 ;
VU la délibération n° 21/122 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 prenant acte des délégations d’attributions de l’Assemblée de Corse au Conseil exécutif de Corse et à son Président,
VU la délibération n°23/125 AC de l’Assemblée de Corse du 26 octobre 202 approuvant le budget supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2023, dont l’adoption de l’autorisation de programme 2023-5135 de 8 M€,
VU l’arrêté du Conseil Exécutif en date du …………………………………………….. ;
PREAMBULE :
Par délibération en date du 16 octobre 2017, le Conseil Départemental de la Corse du Sud a approuvé l’ouverture d’une autorisation de programme à hauteur de 8 000 000 € pour financer la relocalisation et reconstruction de « l’annexe Eugénie », l’Ehpad et une unité de de soins longue durée (USLD), sur le site du Stiletto dans le cadre du projet plus global de reconstruction du centre hospitalier d’Ajaccio sur ce site. L’EHPAD et l’USLD gérés par le Centre Hospitalier d’Ajaccio, sont sous la tutelle conjointe de la Collectivité de Corse et de l’Agence régionale de Santé, autorités de tarification de ces deux établissements.
La réalisation de ce « pôle » pour personnes âgées, a comme objectifs de :
- Regrouper sur une entité géographique les prises en charge du sujet âgé ; 3
- Prendre en charge et accueillir les sujets âgés présentant des troubles du comportement et
troubles cognitifs sévères ;
- Mettre en œuvre un tiers lieu favorisant les échanges et l’animation avec l’écosystème
environnant (associations, scolaires, …) ;
- Développer une architecture thérapeutique ;
- Conforter l’offre hôtelière ;
- Mettre en place des synergies logistiques et hôtelières avec les services supports du centre
hospitalier (cuisine, linge, magasin généraux, pharmacie …) ;
La surface de construction envisagée serait de 7320 m² et comprendrait une unité d’hébergement
Ehpad de 60 lits (dont 4 lits d’hébergement temporaire), une unité de vie sécurisée (UVS) de 10 lits,
un pôle d’activités de soins adaptés (PASA) de 14 places, une unité de soins longue durée (USLD)
de 70 lits et un tiers lieu.
Ceci étant précisé,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités du soutien financier apporté par la Collectivité de Corse, soit 8 000 000 € pour le financement de la construction et de l’équipement de la reconstruction de l’annexe Eugénie sur le site du nouvel Hôpital d’Ajaccio au Stiletto.
Le cout du projet s’élève à 31 408 923 € TTC (travaux et équipements inclus) et 29 408 923 € TTC Etudes et travaux (hors équipements)
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINANCIERES
HT TTC EHPAD USLD
Prestations Intellectuelles 2 885 672,00 3 462 806,00 2 054 559,00 1 408 247,00
Travaux et aléas 19 391 715,00 21 330 887,00 12 656 083,00 8 674 803,00
Révisions de prix et provisions 2 397 301,00 2 667 330,00 1 582 586,00 1 084 745,00
Divers 1 623 250,00 1 947 900,00 1 155 732,00 792 168,00
TVA 26 297 938,00 29 408 923,00 17 448 960,00 11 959 963,00
L’aide votée au titre de l’autorisation de programme (Programme Plan de soutien à l’investissement 5135) est de 8 000 000 € sur 29 408 923 € TTC (Etudes, Travaux hors Equipements), soit le plan de financement prévisionnel suivant :
Coût opération Ehpad USLD
29 408 923,00 TTC 17 448 960,00 11 959 963,00
Subvention CDC 4 000 000,00 22,92% 4 000 000,00 33,44%
Subvention ARS PAI 8 000 000,00 45,85%
Cession Ancien
Hôpital 2 040 037,00 11,69% 7 959 963,00 66,56%
Emprunt 3 408 923,00 19,54% 4
Subvention CDC
Subvention Collectivité
de Corse
Coût opération
TTC
Etudes 200 000 € 3 462 806 € 5.78%
Travaux + provisions + divers 7 800 000 € 25 946 117 € 27.91%
8 000 000 € 29 408 923 € 27.20%
L’ensemble des études (faisabilité / programmation) est inclus dans l’assiette éligible de façon rétroactive depuis la délibération n° 2017-101 du 16 octobre 2017.
Cette subvention est imputable sur les crédits inscrits au programme 5135-Plan de soutien à l’investissement des ESSMS.
2.2. Usage de la subvention
La subvention accordée est destinée exclusivement à l’hôpital d’Ajaccio Annexe Eugénie financement de l’opération susmentionnée.
Toute demande d’autorisation de changement d’affectation ou de modification du projet est soumise à l’avis du Conseil exécutif de Corse.
En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action, ou d’utilisation des crédits non conforme à l’action, le bénéficiaire de la subvention s’engage à restituer à la Collectivité de Corse la subvention perçue. Dans le cas où la dépense réalisée serait inférieure à la dépense subventionnable prévisionnelle, le reliquat de la subvention versée sera restitué à la Collectivité de Corse.
2.3. Modalités de versement de la subvention :
Au titre des études préalables et autres études ( Moe / conduite de chantier) :
➢ Versement de la participation au fur et à mesure des dépenses réalisées sur production d’une attestation des dépenses visée par le maitre d’ouvrage et le Trésorier et des factures acquittées.
➢ Au titre des travaux et sous réserve que la Collectivité de Corse ait validé de façon expresse :
- Le projet finalisé conjointement avec l’Agence Régionale de Santé ;
-L’équilibre du plan prévisionnel de financement de l’opération, soit par recours à l’emprunt, soit par la vente du bâti de l’actuel « annexe Eugénie » ;
-Une trajectoire financière maitrisée de l’établissement au regard du prix de journée facturé à l’usager et à la Collectivité de Corse ;
➢ 1er acompte : à hauteur maximum de 25 % du montant de la subvention sur justificatif du commencement de l’opération (ordre de service, lettre de commande ou attestation visée par le maître d’ouvrage) et sous réserve de la disponibilité des crédits de paiement votés sur la ligne de crédit dédiée lors des différentes étapes budgétaires du budget annuel de la Collectivité de Corse.
➢ Autres acomptes au prorata des dépenses réalisées ( jusqu’à 80% d’utilisation de la subvention) sur production d’un certificat de contrôle technique ou d’une attestation (ou de 5
justificatifs), de l’état récapitulatif des dépenses visé par le Président et le Trésorier de l’association attestant de la réalisation partielle ou totale de l’opération, et des factures acquittées portant mention des modalités de paiement effectuées par celle-ci (chèques, cartes de crédit, virements…) et sous réserve de la disponibilité des crédits de paiement votés sur la ligne de crédit dédiée lors des différentes étapes budgétaires du budget annuel de la Collectivité de Corse.
➢ Versement du Solde de 20%
Sous réserve de la disponibilité des crédits de paiement votés sur la ligne de crédit dédiée lors des différentes étapes budgétaires du budget annuel de la Collectivité de Corse, le solde sera versé sur production d’un état récapitulatif des dépenses reprenant l’ensemble des factures acquittées, visé par le maître d’ouvrage et le comptable ainsi qu’un PV définitif de réception des travaux ou une attestation de fin de travaux visée par le maître d’ouvrage (si opération non réalisée sur marché). Une visite d’achèvement des travaux sur site par les services instructeurs de la CDC sera également nécessaire au versement du solde de la subvention.
Le versement de la subvention sera effectué dans la limite des crédits de paiements inscrits aux chapitres et articles susvisés selon les procédures comptables en vigueur, au compte suivant ouvert auprès de la XXXXXXXXXXXXXX :
Centre Hospitalier d’Ajaccio- Annexe Eugénie
Etablissement Guichet N° de Compte Clé RIB
IBAN: FR
BIC: XXXXX
La présente convention sera déclarée caduque si, à l’expiration d’un délai de vingt-quatre mois, elle n’a reçu aucun début d’exécution matérialisé par un premier versement. Une prolongation de douze mois avant l’expiration du délai de 24 mois pourra être demandée par le bénéficiaire de façon formalisée et justifiée.
Il sera également procédé à l’annulation de reliquat de subvention pour toute opération ayant reçu un début d’exécution et dont le dernier mandatement remonte à plus de dix- huit mois.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire de la subvention s’engage à :
- Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif ;
- Les subventions attribuées par la Collectivité de Corse au titre du PSI disposent d’un caractère amortissable et transférable et doivent être intégrées en tant que telles dans les budgets des établissements.
- Produire dans le courant du premier semestre de l’année N+1 les comptes de l’exercice clos de l’année N (bilan et compte de résultat) visés par le Président et le Trésorier de l’association, et certifiés par un Commissaire aux Comptes (en cas de financement public annuel supérieur à 153 000 €), ainsi que le rapport d’activités, adoptés par l’organe statutaire compétent ; 6
- Le bénéficiaire devra communiquer à la Collectivité de Corse un bilan technique et financier de l’opération à l’issue de la première année de réception des travaux ou de mise en service des équipements. Ce rapport synthétique devra mettre en exergue l’impact du projet sur l’évolution du prix de journée au vu des coûts réels d’investissement et des couts réels d’exploitation qui y seront associés en veillant à respecter l’équilibre financier auquel le porteur de projet s’est engagé initialement au dépôt du dossier et sans qu’aucuns coûts définitifs ne puissent être opposables à l’autorité de tarification.
- Faciliter à tout moment le contrôle par la Collectivité de Corse ou par une personne habilitée par elle à cet effet, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile ;
- Informer la Collectivité de Corse en cas de retard pris dans l’exécution de la présente convention.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION
Le bénéficiaire s’engage à mentionner la participation de la Collectivité de Corse dans tout document ou opération de communication concernant l’opération faisant l’objet de la présente convention.
ARTICLE 5 : AVENANT A LA CONVENTION
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant à la présente convention. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
ARTICLE 6 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, cette dernière est résiliée de plein droit, sans indemnité ou dédommagement à l’expiration d’un délai de 30 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 7 : INCESSIBILITE
Les droits de la présente convention sont incessibles et il est par ailleurs interdit de procéder à un quelconque reversement des sommes attribuées.
ARTICLE 8 : LITIGES, CONTENTIEUX ET RECOURS
Les litiges survenant du fait de l'exécution de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif de BASTIA, chemin de Montepiano - 20200 BASTIA.
Fait à Aiacciu, u
(en deux exemplaires originaux)
Centre Hospitalier d’Ajaccio
Le Directeur
Jean Luc Pesce Le Président du Conseil exécutif de Corse, U Presidente,
Gilles SIMEONI TABLEAU PREVISIONNEL D'ECHEANCIER DE CREDIT DE PAIEMENT
tableau provisoire
Programme Bénéficiaire Libellé / objet de l’opération Montant AP Echéancier de CP 2023 Echéancier de CP 2024 Echéancier de CP 2025 Echéancier de CP 2026 Echéancier de CP 2027 et suivants TOTAL
5135 n° dossier Hopital d Ajaccio Annexe Eugénie Convention de financement Ehpad Eugénie 8 000 000,00 500 000,00 1 500 000,00 2 000 000,00 4 000 000,00
Etudes 200 000,00 150 000,00
travaux 7 800 000,00 350 000,00 1 500 000,00 2 000 000,00 4 000 000,00 PSI TABLEAU D'ECHEANCIER DE CREDIT DE PAIEMENT
5135 n° dossier PSI ESSMS
Programme Bénéficiaire Libellé / objet de l’opération Montant AP2022 600 K€ Montant AP 2023 budget 3 900 000 € Montant AP 2024 Prévision Montant AP 2025 Prévision Montant AP 2026 Prévision Echéancier de CP 2023 1 314 950 Echéancier de CP 2024 Echéancier de CP 2025 Echéancier CP 2026
Echéancier
CP2027et
suivants
2022 Stella matutina Foyer de vie et foyer hébergement - 180 000,00 300 000,00 120 000,00
2022 600 000,00 180 000,00 300 000,00 120 000,00 0,00
90418-204 1-PSI2023V1 Travaux Construction Travaux CAP Résidence Autonomie 600 000,00 180 000,00 300 000,00 120 000,00
1-PSI2023V3 Equipement Equipements 50 000,00 50 000,00
90418-204 2-PSI2023V1 Travaux réhabilitation et extension CAP PUV Stella Matutina 519 443,00 155 832,90 259 721,50 103 888,60
90418-204 3-PSI2023V1 Travaux de toiture et sols sde bains Hd2a-FAM Guagno les Bains 40 440,00 40 440,00
1-PSI2023V2 Grappe numérique Association HD2A Grappe numérique HD2A/ OB 42 938,00 34 350,40 8 587,60
2-PSI2023V2 Grappe numérique Groupe Olivier Bleu Grappe numérique HD2A/ OB 73 678,00 58 942,40 14 735,60
90418-204 2-PSI2023V3 Equipement chambres froides Cuisine Equipement Cuisine Ehpad Cauro 19 185,00 19 185,00
90418-204 3-PSI2023V3 Equipement Equipement Ehpad A Ziglia 4 631,00 4 631,00
3-PSI2023V3 Equipement climatisation SAJ I FIORI 5 374,00 5 374,00
TOTAUX Voté Juillet 2023 1 355 689,00 498 755,70 583 044,70 273 888,60
PAI immo 2022 Ehpad le Ciste Extension Coût opération 600 000,00 180 000,00 300 000,00 120 000,00
3-PSI2023V3 Equipement PUV Maris Stella Equipements 120 000,00 80 000,00 40 000,00 40 000,00
PAI immo 2023 Cuisine et rénovation circuit eau solaire EHPAD Saint André 880 624,00 43 406,00 43 406,00
Equipements 80 000,00 80 000,00
PAI immo 2023 UVP PASA rénovation chambres EHPAD Jeanne D'Arc 520 000,00 210 000,00 65 000,00 105 000,00 40 000,00
PAI immo 2023 Rénovation Chambres-Menuiseries- Buanderie Fam Funtanella 763 746,00 300 000,00 150 000,00 150 000,00
PAI Immo 2022 phase 1 Cuisine EHPAD de Levie 510 962,60 600 000,00 180 000,00 200 000,00 220 000,00
PAI immo 2023 phase 2 UVP PASA tiers lieu EHPAD de Levie 1 419 578,00
PAI immo 2023 Mobilier EHPAD de Levie 50 000,00 50 000,00
PAI immo 2023
Amélioration énergétique bat .
Mise aux normes et accessibilité
bâti. Changement centrale incendie
Ehpad Sainte Cécile 547 800,00 153 713,00 122 970,40 30 742,60
Prévisionnel
individualisation décembre
2023
2 117 119,00 180 000,00 941 376,40 695 742,60 300 000,00 -
Subvention possible
EHPAD U SERENU 1 000 000,00 1 000 000,00 300 000,00 500 000,00
CH TATTONE 1 000 000,00 1 000 000,00 300 000,00 500 000,00
CH BASTIA EHPAD TOGA 5 000 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 1 000 000,00
EHPAD LA SAINTE FAMILLE 600 000,00 600 000,00 180 000,00 300 000,00 120 000,00
EHPAD PORTO VECCHIO 600 000,00 300 000,00 300 000,00 180 000,00 300 000,00
A ZIGLIA 600 000,00 600 000,00 180 000,00 300 000,00 120 000,00
ADAPEI 2A ( Demenagt) 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
ADAPEI 2B 120 000,00 120 000,00 120 000,00
CCIRB RA EQUIPEMENTS 80 000,00 80 000,00 80 000,00
Equipement Ciste
3 170 000,00 3 480 000,00 330 000,00 300 000,00 650 000,00 1 080 000,00 2 420 000,00
EHPAD EUGENIE 8 000 000,00 500 000,00 1 500 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Programme Montant AP2022 Montant AP 2023 budget 3 900 000 € Montant AP 2024 budget prévionnel 3M€ Montant AP 2024 budget prévionnel 3M€ Echéancier de CP 2023 1 314 950 Echéancier de CP 2024 Echéancier de CP 2025 Echéancier de CP 2026
Echéancier de
CP 2027 et
suivants
3 170 000,00 3 480 000,00 2 500 000,00 678 755,70 2 534 421,10 3 069 631,20 3 070 000,00 3 080 000,00 4 420 000,00