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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2020CP176 annexes Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2020CP176 annexes)Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Handicap et inclusivité, située

Il, livre [V, [Vème partie,

" ‘sergement d'urgence

1

Convention relative au financement du Centre d’Hébergement d’Urgence géré par la Croix Rouge sur la commune d’Aiacciu

Exercice 2020

Entre les soussignés

La Collectivité de Corse représentée par le Président du Conseil Exécutif de Corse, M. Gilles SIMEONI

D’une part,

Et

La Croix-Rouge Française, association régie par la loi du 1er juillet 1901, située 98 rue DIDOT, 75014 PARIS, N° SIRET 775 672 272 32333, représentée par son président, le Professeur Jean-Jacques ELEDJAM, et par délégation de celui-ci, par M. Claudy JARRY, Directeur Régional SUD EST.

D’autre part,

Préambule

VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,

VU l’article L. 345-2-2 du Code de l’action sociale et des familles relatif aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale,

VU le Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) de la Corse-du-Sud 2016-2021,

VU l’appel à projets 2013 relatif à la gestion de places d’hébergement d’urgence à bas seuil pour les personnes en situation d’exclusion et de détresse, dans le cadre duquel la Croix-Rouge Française a été retenue pour assurer la gestion du centre d’hébergement d’urgence d’Aiacciu,

VU la délibération n° 20/ CP de la Commission Permanente du 29 juillet 2020 approuvant le projet de convention relatif au financement du Centre

d’Hébergement d’Urgence géré par la Croix Rouge sur la commune

d’Aiacciu pour l’exercice 2020,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Collectivité de Corse alloue un financement pour le fonctionnement du centre d’Hébergement d’Urgence (CHU) géré par la Croix-Rouge sur la commune d’Aiacciu.

Article 2 : Missions du centre d’hébergement d’urgence

Le CHU, géré par la Croix-Rouge, est un lieu de repos, d’abri et d’hébergement. La principale du CHU est d’accueillir en extrême urgence et mettre à l’abri des personnes sans domicile fixe ou en détresse, il n’a toutefois pas vocation à offrir une solution durable d’hébergement.

Le CHU doit être ouvert tous les jours de la semaine, de 17h à 8h.statuts de

_ affectation du résultat. En

-nseilE

rsonnes habilitées à cet

2

Un accompagnement social, réalisé par une équipe pluridisciplinaire, doit être mis en œuvre par le CHU pour toutes les personnes accueillies. Au-delà de l’hébergement en urgence, il s’agit d’évaluer la situation et les besoins des personnes en vue d’une orientation vers une structure adaptée.

Le CHU s’adresse aux personnes non accompagnées d’enfants, qui ne disposent pas d’un toit. L’accueil des personnes se fera dans le cadre d’une prise en charge spécifique et adaptée à ce type de population.

L’accueil est inconditionnel, il s’agit d’un centre à bas seuil d’exigence.

Article 3 : Modalités de financement

La Collectivité de Corse alloue un financement de 60 000 euros, pour une année, à la Croix-Rouge afin de couvrir une partie des charges de fonctionnement du CHU, pour un maximum de 30 places d’hébergement d’urgence.

Le règlement s’effectuera de la manière suivante :

- 50 % du montant annuel seront versés lors de la signature de la convention, soit 30 000 euros ;

- Le solde sera réglé sur production d’un bilan financier visé par le comptable et approuvé par l’assemblée compétente, tel que prévu par les statuts de

l’association, et d’un bilan d’activité (cf. article 4).

Dans l’hypothèse où le compte de résultat ferait apparaître un excédent ou un déficit, la Croix-Rouge présentera un rapport qui précisera :

- En cas d’excédent : les raisons de l’excédent et l’affectation du résultat. En fonction des raisons de l’excédent, la Collectivité de corse se réserve le droit de diminuer le versement du solde à concurrence de l’excédent réalisé. - En cas de déficit : la ou les mesure(s) qu’elle entendra mettre en œuvre pour un retour à l’équilibre des comptes.

Ces documents devront être adressés à M. le Président du Conseil Exécutif de Corse, en deux exemplaires originaux et dûment signés par les personnes habilitées à cet effet, avant le 30 juin 2021.

La Croix-Rouge s’engage à fournir à la Direction générale adjointe en charge des Affaires sociales et sanitaires, sur demande et à tout moment, tous les autres éléments nécessaires à l’évaluation de la prestation.

Article 4 : Evaluation

Les objectifs de cette démarche d’évaluation étant d’acquérir une connaissance précise du dispositif au niveau du territoire, de s’assurer du respect des droits des usagers, de mieux cerner l’évolution de leurs besoins, ainsi que de l’opportunité et de la bonne exécution des dépenses engagées.

Dans ce cadre, la Croix-Rouge s’engage à fournir un rapport d’activité annuel, au plus tard six mois après la fin de l’exercice concerné par la présente convention. Ce rapport devra comporter au minimum les éléments suivants :

- Présentation et analyse de l’activité générale du CHUlue pour l'exercice 2020.

la C

3

- Données d’activité sur l’année : nombre de personnes accueillies, nombre de nuitées, nombre de nuitées moyen par usager, typologie du public, … - Présentation de l’organisation du service

- Descriptif des actions mises en œuvre pour l’intégration du CHU dans un réseau partenarial avec les autres dispositifs d’insertion.

Article 5 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour l’exercice 2020.

Article 6 : Contrôle de la Collectivité

La Collectivité de Corse se réserve le droit d’exercer tout contrôle, sur pièces et sur place auprès de la Croix-Rouge, qu’elle estimera utile dans le cadre de la présente convention.

La Croix-Rouge s’engage ainsi à mettre à disposition des services de la Collectivité de Corse tout document comptable, financier ou administratif, et à faciliter le contrôle de la structure et de l’activité réalisée.

Article 7 : Dénonciation de la convention

La présente convention prendra fin dans l’un ou l’autre des cas suivants :

- Dénonciation par un des signataires avant son terme en précisant les motifs ; - Non-respect des termes de la présente convention

La résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai de deux mois suivant la signification par lettre recommandée avec accusé de réception.

La convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties. Elle peut également être résiliée d’un commun accord entre les parties.

Avant la prise de décision, il est convenu d’un dialogue entre les parties sur la situation constatée, les voies et moyens pour y remédier.

Article 8 : Recours

Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention, à défaut d’accord amiable, fera l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano, 20407 BASTIA CEDEX.

Aiacciu, le

Le Président

du Conseil Exécutif de Corse

Le Directeur régional

de la Croix-Rouge FrançaiseRéinitialiser

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ASSOCIATIONS

DEMANDE DE SUBVENTION(S)

Formulaire unique

N°12156*05

Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1 et 10

Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016

Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre

convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.

Une notice n° 51781#02 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.

Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois

suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/af/cerfa_15059.do

Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :

el

Forme Fréquence - Récurrence Objet Période

en numéraire (argent) première demande fonctionnement global annuelle ou ponctuelle

en nature renouvellement (ou poursuite) projets(s)/action(s) pluriannuelle

À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https/lannuaire.service- public.fr) :

[] État - Ministère

Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.)

[] Conseil départemental .

Direction/Service ...

[1 Commune ou Intercommunalité... ..................

Direction/Service "er

Mars 2017 - Page 1 sur91. Identification de l'association

1.1 Nom - Dénomination : CROIX ROUGE FRANCAISE - CHUS L'ALBA

Sigle de l'association : GRE............................... SREMED ntm dénmitie ner iunn it

1.2 Numéro Siret : 17 17 151617121217121312131313

(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)

1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) : Date 11111 1 1 11

Volume : 1__1_1_1 Folio:1_1__1_1 Tribunal d'instance :

1.5 Adresse du siège social : 28. RUE DIDOT......

Code postal : ..7..5...0..1..4. Commune : PARIS.

Gomimune déléguée: le. cas éChÉAN ssssssmrnrmnenemenrsnnnn rene a sn ee nn ee ee

1.5.1 Adresse de gestion ou de correspondance (si différente) :CAMPODI FIORI..............................

Code postal : ..2...0...1..6...7.. Commune : MEZZAVIA............................................. in

Commune déléguée le cas échéant : seen

1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)

2. Relations avec l'administration

Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)? ] oui [non

Si oui, merci de préciser :

Type d'agrément : attribué par en date du :

L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? [X] oui [J}non

Si oui, date de publication au Journal Officiel : 1111

L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? Cloui [xhnon

Mars 2017 - Page 2 sur9| 3. Relations avec d'autres associations

À quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)

uriop:

L'association at-elle des adhérents personnes morales : non [ ] oui [ ]Si oui, lesquelles?

Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée : O

4. Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée

Nombre de bénévoles : |

Bénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association, de manière 60571

non rémunérée.

Nombre de volontaires :*

Volontaire : personne engagée pour une mission d'intérêt général par un contrat 489 spécifique (par ex. Service civique)

Nombre total de salariés :

16719

dont nombre d'emplois aidés

324

Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT) 15071

Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité 114 publique

Adhérents

Adhérent : personne ayant marqué formellement son adhésion aux statuts de 60571 l'association

Mars 2017 - Page 3 sur 92. Budget prévisionnel de l'association

Si l'exercice de l'association est différent de l'année civile, préciser les dates de début et de fin d'exercice.

Le total des charges doit être égal au total des produits.

Exercice 20 19 ou date de début : 01/01/20 date de fin :31/12/20

CHARGES Montant‘ PRODUITS Montant

70 — Vente de produits finis, de

60 - Achats 97217096 | marchandises, prestations de 820507575

services

Prestations de services 74 - Subventions d'exploitations 211328869

Achats matières et fournitures 97217096| Etat : préciser le(s)ministère(s)

sollicité(s) 211328869 Autres fournitures

61 - Services extérieurs 111420389

Locations 81870532

Entretien et réparation 24995843

Assurance 4554015

Documentation Région(s) :

62 - Autres services extérieurs 126367882 | Département(s) :

Rémunérations intermédiaires et honoraires 22490853

Publicité, publication 24129507 | Intercommunalité(s) : EPCIS

Déplacements, missions 20541629

Services bancaires, autres 59205893 |Commune(s) :

63 - Impôts et taxes 4559344 | Organismes sociaux (détailler) :

Impôts et taxes sur rémunération,

Autres impôts et taxes 4559344 | Fonds européens

64 - Charges de personnel 741166933

l'agence de services ef de

Rémunération des personnels 741166933 | paiement (ex-CNASEA-emplois

aidés)

Charges sociales Autres établissements

publics

Autres charges de personnel Aides privées

65 - Autres charges de gestion courante 73224268 | 75 - Autres produits de gestion 165577005

courante

Dont cotisations, dons manuels ou 81241968

legs

66 - Charges financières 8880673 | 76 - Produits financiers 4829249

67 - Charges exceptionnelles 1401565 |77- produits exceptionnels 8152159

68 - Dotation aux amortissements 78 - Reprises sur

us amortissements et provisions 8888940 TOTAL DES CHARGES

1219283797 |TOTAL DES PRODUITS 1219283797

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE?

86 - Emplois des contributions volontaires 87 - Contributions volontaires en 3945822009

en nature 394582209 nature se

860-Secours en nature 870-Bénévolat

394582209

861-Mise à disposition gratuite de biens et service 871-Prestations en nature

862-prestations

864-Personnel bénévole 394582209 | 875-Dons en nature

TOTAL 1613866006 |TOTAL 1613866006

4Ne pas indiquer les centimes d'euros.

$ L'attention du demandeur est appelée sur la nécessité de faire figurer sous cette rubrique le détail de tous les financements demandés auprès des financeurs publics. Les indications valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant toutes les autorités sollicitées.

5 Catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; communauté d'agglomération ; communauté urbaine.

7 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat ; voir notice.

Page 4 sur 15—

Projet n°. 6. Projet - Objet de la demande

nn

Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet ES)

demande multi-projets

Votre demande est adressée à la politique de la ville ? [1] oui

Intitulé :

CENTRE D HEBERGEMENT D URGENCE

Objectifs :

MISE A L ABRI DES PERSONNES SANS ABRI SUR ORIENTATION DU 115

ACCES AUX BESOINS PRIMAIRES

ACCES AUX DROITS

Description _:

OUVERTURE 365 J DE 17H À 8H

CHAMBRE INDIVIDUELLE OÙ PARTAGEA 2 AVEC SANITAIRE

SERVICE HOTELIER : REPAS / BLANCHISSERIE

30 PLACES ANNUALISEES

Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture

à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation

financière éventuelle, etc.

PERSONNES A LA RUE

Mars 2017 - Page 5 sur 9Projet n°...

6. Projet - Objet de la demande (suite)

Territoire :

AJACCIO

Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :

LOCAUX PARTAGES AVEC LHSS

MUTUALISATION DES POSTES DIRECTION/ ADMINISTRATIF/ VEILLEURS DE NUIT/ MAÎTRESSE DE MAISON

Nombre de personnes Nombre en ETPT

Bénévoles participants activement à l'action/projet

Salarié

dont en CDI

dont en CDD

dont emplois aidés4

Volontaires (services civiques ..)

Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ?

Cloui []Jnon Si oui, combien (en ETPT) :

Evaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus

RAPPORT D ACTIVITÉ ANNUEL

BILAN INTERMEDIAIRE SUR DEMANDE

4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénficie d'aides publiques : contrats

d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.

Mars 2017 - Page 6 sur9Budget supplémentaire -

Projet n°. 6. Budget’ du

projet Era

> “

Suppression du budget -

Année 2020. ou exercice du QUsrersrses projet pluriannuel

CHARGES Montant PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

60 - Achats DL A bee gite EE 10 000

Achats matières et fournitures 14928 [73 - Dotations et produits de tarification

Autres fournitures 14136 [74 - Subventions d'exploitation2 430 236

[Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou

ervices déconcentrés sollicités cf. 1ère page

61 - Services extérieurs 31348 PDCSPP FONCTIONNEMENT 251 086

Locations 13590 DDCSPP REPAS 21 500

Entretien et réparation 12543

Assurance 2840 | Conseil-s Régional(aux) :

Documentation 2375

62 - Autres services extérieurs 75 800 | Conseil-s Départemental (aux) :

Rémunérations intermédiaires et honoraires 68500 |CTC 60 000

Publicité, publication CTC REPAS

37 650

Déplacements, missions 3400 Ltentieton ms à de communes ou

Services bancaires, autres 3 900

63 - Impôts et taxes 19369 MAIRIE AJACCIO

60 000

Impôts et taxes sur rémunération 13 380

Autres impôts et taxes 5989 | Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :

64 - Charges de personnel 272362 | Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)

Rémunération des personnels 200 924 encon de

Charges sociales 68485 | Aides privées (fondation)

Autres charges de personnel 2953 | Autres établissements publics

65 - Autres charges de gestion courante 19089 [75 - Autres produits de gestion courante 3 000

756. Cotisations 3 000

758. Dons manuels - Mécénat

66 - Charges financières (76 - Produits financiers

7 - Charges exceptionnelles (77 - Produits exceptionnels 9431

sem je ve sara À there 5635 |78 - Reprises sur amortissements et provisions

pe impotsur les bénéfices (IS); Participation F9 - Transfert de charges

CHARGES INDIRECTES REPARTIES AFFECTÉES AU PROJET RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES AU PROJET

Charges fixes de fonctionnement

Frais financiers

Autres

TOTAL DES CHARGES 452667 [TOTAL DES PRODUITS 452 667

Excédent prévisionnel (bénéfice) nsuffisance prévisionnelle (déficit)

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE?

FETRes des contributions volontaires en 7 - Contributions volontaires en nature

860 - Secours en nature 870 - Bénévolat

861 - Mise à disposition gratuite de biens et service: 871 - Prestations en nature

862 - Prestations

864 - Personnel bénévole 875 - Dons en nature

TOTAL 0 [TOTAL 0

La subvention sollicitée de AE, objet de la présente demande représente % du total des produits du projet

{montant sollicité/total du budget) x 100.

5 Ne pas indiquer les centimes d'euros.

6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs

publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.

7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice. Mars 2017 - Page 7 sur9 |7. Attestations

Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux

libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande.

...ROSSI SANDRA Je soussigné(e), (nom et prénom)

représentant(e) légal(e) de l'association D!

Sile signataire n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2

signatures - celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter -) lui permettant d'engager celle-ci

déclare :

- que l'association est à jour de ses obligations administratives’, comptables, sociales et fiscales (déclarations et

paiements correspondants) ;

- exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées

auprès d'autres financeurs publics ;

- que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014

entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte ;

- que l'association a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières -ou en numéraire- et en

nature) sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en cours)‘:

DT inférieur ou égal à 500 000 €

[1 supérieur à 500 000 €

- demander une subvention de : 60000 € au titre de l'année ou exercice 20.20

..... € au titre de l'année ou exercice 20...

... € au titre de l'année ou exercice 20...

- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association.

=> Joindre un RIB

Fait, le 29/05/20... à AJACCIO... eee

Signature

mis CROIX-ROUGRÉRANÇAISE /

Centrdd'Hébergg T'Urgenge Sdcial

- 20167 MEZZAVIA

et. 04195 5 9—F ax. 04 95 50 56 31

ius.alba@croix-rouge.fr

Insérez votre signature en cliquant sur le cadre ci-dessus

8"Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son

nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. Art. 1984 du code civil."

8 Déclaration des changements de dirigeants, modifications de statuts, etc. auprès du greffe des associations - Préfecture ou Sous-préfecture.

19 Conformément à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (UE) No 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général et au Réglement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le

fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis. Mars 2017 - Page 8 sur9