Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2010 16 decembre

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Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2010 16 decembre Document publié le Jeudi 16 décembre 2010 par la commune d'Issoudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2010 16 decembre)Thèmes du document : Banque, Santé, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU Séance du Conseil Municipal du jeudi 16 décembre 2010

L'an deux mille dix, le 16 décembre, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN régulièrement convoqué le 2 décembre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de la Mairie sous la présidence de M. André LAIGNEL, Maire.

Etaient présents M. André LAIGNEL, Mme Aline FOUASSIER, M. Michel BOUGAULT, Mme Véronique GOUDY, MM. Jacques PERSONNE, Gérard SADOIS, Jean-Charles PAILLARD, Maires-Adjoints, Mme Carol LE STRAT, M. Marcel FOULON, Mme Anne-Marie ADAM , M. Patrick SOIDET, Melle Myriam HADJEZ, M. Daniel GUIET, Mme Diane ZAMMIT, M. Jean-Claude NOUHANT, Mme Annie BEAUGUITTE, MM. Jean-Pierre TISLER, Jean-Louis LAUBRY, Mmes Marcelle CHAMPAULT, Brigitte COLSON, Sabine RENAULT-SABLONNIERE, MM. Fabrice METENIER, Hubert CENDRIER conseillers municipaux.

M. Dominique ROULLET a donné procuration à M. André LAIGNEL,

Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à M. Michel BOUGAULT,

Mme Joséphine MOREAU a donné procuration à Mme Carol LE STRAT,

Mme Caroline PREVOST a donné procuration à M. Jacques PERSONNE,

M. Nicolas GONTHIER a donné procuration à M. Gérard SADOIS,

Absents excusés : Mlle Marie CHUAT, M. Roger HERVOUET, Mme Catherine BONNEAU, Melle Gaëlle COLLIOT, M. Régis BONNIN.

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M. Le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et indique les procurations :

M. Dominique ROULLET a donné procuration à M. André LAIGNEL,

Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à M. Michel BOUGAULT,

Mme Joséphine MOREAU a donné procuration à Mme Carol LE STRAT,

Mme Caroline PREVOST a donné procuration à M. Jacques PERSONNE,

M. Nicolas GONTHIER a donné procuration à M. Gérard SADOIS,

Il présente ensuite les dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Dossier 1 – Vote des Budgets primitifs (BP) 2011 (Ville. Eau. Assainissement lotissements) - tableau des effectifs 2011

Dossier 1-1 : Budgets primitifs 20101 (Ville, Eau, Assainissement, (Lotissements Communaux)

M. Le Maire demande au Conseil Municipal d’adopter les budgets primitifs 2011 qui s’équilibrent de la manière suivante :

• Le BP de la Ville s’équilibre en dépenses et recettes à un montant global de 17 255 100 euros, • Le BP annexe de l’Assainissement s’équilibre en dépenses et recettes à un montant global de 519 165 euros, • Le BP annexe de l’Eau s’équilibre en dépenses et recettes à un montant global de 669 530 euros, • Le BP annexe Lotissements Communaux s’équilibre en dépenses et recettes à un montant global de 1 234 500 euros.

M. Le Maire ouvre le débat sur les projets de BP pour 2011.

Mme COLSON considère que le BP 2011 de la Ville est dans la continuité des précédents budgets. Il intègre une évolution lente mais constante du fonctionnement qui en représente 86 %. Le programme d'investissement est en augmentation sensible. Il faudra vérifier en fin d'année prochaine si cette prévision se réalise ou non. .../...2

Sur la forme, elle remarque que l'agitation médiatique sur la mort des finances locales ne se traduit pas localement par des coupes drastiques. Ce qui est rassurant par rapport aux précédentes annonces.

Mme RENAULT-SABLONNIERE observe que ce budget maîtrisé donne d'une certaine manière raison à la contrainte gouvernementale.

M. Le Maire rappelle le contexte financier global des collectivités locales qui glisse vers un étranglement progressif. Il cite l'exemple de la Ville de Châteauroux qui va supprimer 25 á 30 emplois et réduire ses subventions de 25 % aux associations de quartier et au secteur sportif.

Il souligne que toutes les collectivités expriment de profondes inquiétudes pour équilibrer leurs budgets avec des baisses de recettes substantielles. Il cite un récent rapport de la banque DEXIA qui confirme une baisse de l'investissement local en 2010, des contraintes fortes sur les finances publiques (RGPP, suppression de la TP....) impacteront les budgets locaux dès 2011 avec déjà une perte liée á la non prise en compte de l'inflation de près de 6 % en 2009 et 2010.

S'agissant du budget municipal qui comporte une prévision encore provisoire des recettes avec une baisse des dotations de l'Etat (à vérifier quant à son importance), il indique que si le fonctionnement évolue faiblement (+ 0,34 %), la progression de l'investissement est essentiellement permise par la marge dégagée sur la baisse de la charge de la dette et une augmentation de l'emprunt budgétaire. Cette situation ne pourra pas être reproduite en 2012.

Mme RENAULT-SABLONNIERE observe que le maire, gestionnaire hors pair a été particulièrement prévoyant. Toutefois, elle s'interroge sur les choix figurant dans ce budget et déplore l'absence d'investissements productifs. Elle regrette que l'opposition ne soit pas plus écoutée dans ses propositions.

M. Le Maire rappelle que la compétence économique est du ressort de la CCPI qui développe un certain nombre de projets dans ce domaine. Il constate que l'opposition ne formule aucune proposition concrète en la matière. Il en attend d'éventuelles.

Le débat étant clos, les budgets sont soumis au vote de l'assemblée.

Après en avoir délibéré, et par 25 voix pour, Mme Brigitte COLSON, Mme Sabine RENAULT-SABLONNIERE, M. Fabrice METENIER s’abstenant, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif de la Ville d’Issoudun pour l’exercice 2011.

- Le BP 2011 du service annexe de l’Assainissement est présenté à l’assemblée :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif du service de l’Assainissement d’Issoudun pour l’exercice 2011.

- Le BP 2011 du service annexe de l’Eau est présenté à l’assemblée :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif du service de l’Eau d’Issoudun pour l’exercice 2011.

- Le BP 2011 annexe des Lotissements Communaux est présenté à l’assemblée :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la création de ce budget et adopte ce Budget Primitif annexe des Lotissements Communaux pour l’exercice 2011.

.../...3

Dossier 1-2 - T ableau des effectifs 201 1

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le tableau des effectifs pour l’année 2011.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le tableau des effectifs pour l’année 2011.

Dossier 2 – Décision Modificative Budgétaire n° 4 du Budget Principal 2010 de la Ville d’Issoudun

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser l’adoption d’une Décision Modificative Budgétaire n° 4 au budget principal 2010 de la Ville d’Issoudun comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

022/01 Dépenses imprévues - 1 200,00 €

6574/92 Truffes et Lentilles vertes du Berry - subv. exceptionnelle pour salon 2010 au PEPSI 1 200,00 €

TOTAL DEPENSES - €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte cette DMB n° 4 au budget principal de la CCPI.

Do ssier 3 - Personnel – dispositions diverses

3 -1 - M odification du tableau des effectifs

M. le Maire demande au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs à compter du 1 er janvier 2011.

Les mouvements portent sur les postes suivants :

- la transformation à compter du 1er janvier 2011, des postes suivants :

Filière N om bre Postes actuels N om bre Transformations

Administrative 1

1

1

1

1

Adjoint de 1 ère classe

Attaché

Rédacteur

Rédacteur principal

Adjoint de 1 ère classe

1

1

1

1

1

Rédacteur

Attaché principal

Rédacteur principal

Rédacteur chef

Adjoint principal de 2 ème classe

Police 1 Brigadier chef principal 1 Gardien de police

Culture 2

1

Adjoint de 2 ème classe

Adjoint technique de 2 ème

classe

2

1

Adjoint de 1 ère classe

Assistant qualifié de conservation

Sociale 1 ASEM 1 ASEM principal de 2 ème classe

Technique 1

1

10

Agent de maîtrise

Adjoint principal de 2 ème classe

Adjoint de 2 ème classe

1

1

10

Agent de maîtrise principal

Adjoint principal de 1 ère classe

Adjoint de 1 ère classe

Soit 22 pos tes.

.../...4

- la transformation à titre de régularisation du tableau des effectifs, compte tenu de la fusion des cadres d’emplois de contrôleurs de travaux et de techniciens supérieurs en un cadre d’emplois des techniciens, des emplois suivants à compter du 1 er décembre 2010 :

N om bre Postes actuels N om bre Transformations

6 Contrôleur de travaux 6 Technicien

2 Contrôleur de travaux principal 2 Technicien principal de 2 ème classe

2 Technicien supérieur 2 Technicien principal de 2 ème classe

1 Technicien supérieur chef 1 Technicien principal de 1 ère classe

Soit 11 postes

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve l’ensemble de ces transformations de postes.

3 -2 – Médecine préventive

Suite à la résiliation de la précédente convention avec l’AISMT et afin d’assurer le suivi médical obligatoire des agents de la Ville, M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à faire appel à un médecin spécialiste en médecine du travail pour assurer le service de médecine professionnelle, à défaut de faire appel à un praticien en médecine générale inscrit à l’Ordre des Médecins.

Il précise que le médecin retenu pour cette mission est le docteur Jacques CASTHELAT.

Il propose au Conseil Municipal de fixer comme suit la rémunération pour cette mission :

- une base horaire de 50 euros indexée sur l’augmentation du SMIC,

- un volume horaire nécessaire pour assurer cette mission, d’environ 150 heures par an, réparti selon un calendrier arrêté en relation avec le médecin.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve ces dispositions.

3 -3 – Prise en charge de frais

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser, pour les agents utilisant leur téléphone portable personnel à un usage municipal, une prise en charge partielle limitée à un montant maximal de 25 euros/mois.

A une question de Mme COLSON, il précise que ce dispositif restera très limité et bénéficiera au plus à 3 ou 4 agents.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise cette prise en charge.

Dossier 4 - Avenant à la con vention de mise à disposition de perso nnel communal auprès de la CCPI

Dans le cadre de la convention de mise à disposition de personnel communal auprès de la CCPI, M. le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser la conclusion d’un avenant n° 8 à la convention relatif à la prise en compte de modifications diverses liées à l’organisation des services impliquant de nouveaux ajustements sur l’affectation des emplois pour 2011.

Il précise qu’il s’agit d’un dispositif de mutualisation des services et d’optimisation des charges de personnel.Contrairement à d’autres collectivités, M. le Maire souligne que la Ville d’Issoudun maintiendra ses effectifs en 2011.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cet avenant.

.../...5

Dossier 5 – Création future d’un lotissement d’habitation au lieudit «les Terres Rouges» - acquisition des terrains auprès de la CCPI

Dans le cadre du projet de création d’un nouveau lotissement d’habitation situé au lieudit «les Terres Rouges», M. le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser l’acquisition auprès de la CCPI d’un ensemble de terrains d’une superficie globale de 50 040 m² cadastrés BT 321 et 323. Le prix d’acquisition des terrains s’élève à 33 000 euros (hors frais notariés).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise cette acquisition au prix indiqué.

Dossier 6 – Adhésion à l’association «Urgence Ligne Paris Orléans Limoges Toulouse» (POLT)

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser l’adhésion de la Ville d’Issoudun à l’association «Urgence Ligne Paris Orléans Limoges Toulouse» (POLT) afin de défendre l’amélioration et la modernisation des infrastructures, des dessertes de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse dans le but aussi d’assurer le maintien du maillage du réseau ferroviaire.

Le montant actuel de la cotisation à l’association est de 300 euros/an.

Mme COLSON s’enquiert de l’adhésion de la Ville d’Issoudun à l’association TGV Grand Centre Auvergne, et plus particulièrement du paiement de la cotisation.

Après vérification auprès des services, il ressort que la cotisation 2010 a fait l’objet d’un mandat de paiement à l’association en date du 30 juillet 2010.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise l’adhésion de la Ville à l’association «Urgence Ligne Paris Orléans Limoges Toulouse» (POLT).

Dossier 7 – Forêt communale - Marquage et vente de bois

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la campagne de martelage 2011 de l’Office National des Forêts (ONF) dans le cadre de la gestion de la forêt communale et ainsi le marquage et la vente en bloc et sur pied des bois qui seront désignés par l’ONF en application du document d’aménagement. Il s’agit d’une amélioration au profit des petits bois pour les parcelles 4-5-18-19 et 25.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve ces dispositions pour 2011.

Dossier 8 - Musée de l'Hospice Saint-Roch – dons et acquisition d’oeuvres

En vue d’enrichir les collections du Musée de l’Hospice Saint Roch, M. le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter un ensemble de dons et autoriser l’acquisition d’œuvres suivantes :

- Dons

Artiste Donateurs Titre ou désignation de l'œuvre Domaine

Jean-Jacques LEBEL Hommage à Joan Brossa - 1970 Assemblage, bois, laiton, résine

Jean TROUSSELLE Autoportrait - 1995 Acrylique et aquarelle/papier

Collection BLANCHARD 12 bocaux de pharmacie en verre - XIX 1 livre de compte et cahier d'ordonnances -

Collection LESCAROUX -

Don VERGEADE Balance microscope JOUAN et ses accessoires de pesée - début XX -Collection Père MSC

HAN SOTTE - Don SEVEAU

Objets ethnographiques et 40 livres en anglais sur la Papouasie-

Nouvelle-Guinée -

.../...6

- Acquisitions

Artiste Désignation oeuvre Montant

Philippe COGNEE L'homme implorant Lithographie 4/10 1 000 euros

Philippe COGNEE L'homme soumis Lithographie 4/12 1 000 euros

Daniel NADAUD Table ronde Lithographie 7/12 1 500 euros

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte ces dons et approuve les acquisitions d’œuvres aux prix indiqués.

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations et portant les numéros 2010-10 à 2010-20. Ces dernières sont communiquées au Conseil Municipal conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 45.

Le présent Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal de la Ville d’Issoudun du 16 décembre 2010 établi conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie à la date du vendredi 24 décembre 2010

Le Maire,

André LAIGNEL