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Arrêté - Préfecture - Oise - 20241003 RAA spécial
Document publié le Mardi 16 février 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20241003 RAA spécial)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EÆE Cabinet de la Préfète
PRÉFÈTE __ Direction des Sécurités
_ OISE Bureau de la sécurité intérieure
Apt Fraternité
ARRÊTÉ AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION
D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de là sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 :
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à Faction des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Madame Catherine SÉGUIN, Préfète du département de l'Oise:
Vu le décret du 27 juillet 2023 du Président de la République nommant
Madame Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'État du premier grade, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer
;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2024 donnant délégation de signature à
Madame Victoire LANTREIBECQ, directrice de cabinet de la préfète
de l'Oise ;
Vu la demande en date du 1% octobre 2024, formée par le groupement de gendarmerie de l'Oise, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer
et de transmettre des images au moyen de deux
caméras installées sur les aéronefs sur la portion de la RN 2 située dans le département de l'Oise, et ses abords :
Considérant que les 1° de l'article L. 242-5 du code susvisé permet aux forces de sécurité intérieure,
dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de Ja sécurité des personnes et des biens,
de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de
stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations
03 44 C5 12 60
prefecture@aise gouv.fr
Tplace de! préfecture - 60022 1/3
1 publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion
ou de dégradation; que les 3°, 4° et 5° permettent la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir les actes de terrorisme,
réguler les flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics, et le secours
aux personnes ;
Considérant que le 4 octobre 2024 se tiendra à Villers-Cotterêts le Sommet international de la
Francophonie; que cet événement réunira, Outre le président de la République française, une.
cinquantaine de chefs d'État et de gouvernement étrangers qui se déplaceront depuis Paris : que ces
déplacements et ce rassemblement imposent le déploiement d’un dispositif de sécurité conséquent,
notamment sur la RN2, permettant de déceler toute menace sur la sécurité des personnes et des biens
et toute infraction aux arrêtés de circulation : que compte tenu du risque sérieux d'atteinte à la sécurité
des personnes et des biens durant cet événement, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de
disposer d'Une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux
surveillés sont strictement limités aux lieux concernés par le déplacement précédemment évoqué et à
ses abords ; que la durée de l'autorisation est limitée à la durée de cet événement; qu'au regard des
circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d’une information sur le site internet de la préfecture ; que
ces moyens d’information sont adaptés ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise :
ARRÊTE :
Article 1er - Est autorisée la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement
de gendarmerie de l'Oise le vendredi 4 octobre 2024 de 7h00 à 18h00 sur la portion de la RN 2 se
trouvant dans le département de l'Oise, et d'une bande de dix kilomètres centrée sur cet axe, à
l'occasion du Sommet international de la francophonie à Villers-Cotterêts (02).
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à deux caméras.
Article 3 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue de la présente autorisatian.
Article 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
L'information du public est assurée par une publication sur le site internet de la préfecture,
2 Article 5 - La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise,
groupement de gendarmerie de l'Oise, sont responsables,
du présent arrêté.
la colonelle, commandant du
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
Fait à Beauvais, le 2 octobre 2024
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Le ———
Victoire LANTREIBECQ
44 06 72 60
préfecture@oise. gouv.fr
1 de la préfecture Beauvais
3 E | Direction MINISTÈRE NP IT RTE DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Centre pénitentiaire de Liancourt
A Liancourt,
Le 03 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code péniténtiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07/20 nommant Madame Anne DION en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Liancourt
Madame Anne DION, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Liancourt
ARRETE :
Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée au personnel de direction, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne DION, chef d'établissement au centre pénitentiaire de Liancourt, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans ie tableau ci-joint.
- Madame Andéole GAY-DEWATRE, DSP, adjointe à la cheffe d'établissement - Madame Mathilde MICHON, DSP, directrice adjointe
Article 2 : Délégation permanente signature est donnée aux capitaines / officiers au centre pénitentiaire de Liancourt, en cas d'absence du personnel de direction, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
- Monsieur Fabien MULLER, officier, chef de détention
- Madame Marion TANGUY, officier adjointe au chef de détention
Article 3 Délégation permanente signature est donnée aux officiers du centre pénitentiaire de Liancourt, en cas d'absence du personnel de direction, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
- Monsieur Sébastien BIGOTTE, officier
- Monsieur Rachid DAHCHOUR, officier
- Monsieur Dominique DEREGNAUCOURT, officier
- Monsieur Christophe DUBUISSON, officier assurant des astreintes - Madame Charlène DEVIE, officier « pendant les weekends et jours fériés ou jours d'ouverture / fermeture travaillés"
- Monsieur Alain GUILBERT, officier
- Monsieur Peter LEDENT, officier assurant les astreintes
- Madame Virginie LELOIRE, officier
- Monsieur Aimé M'BENGUE, officier assurant des astreintes
4 - Madame Maëliss M'BASSE, officier
- Monsieur Emmanuel MEUNIER, officier
- Monsieur Pascal PAUCHET, officier
- Monsieur Arnaud PONTIEUX, officier
- Madame Céline TRIFFAUX, officier
Article 4 Délégation permanente signature est donnée aux Brigadiers-chefs en cas d'empêchement du personnel de direction ou des CSP et officiers du centre pénitentiaire de Liancourt, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
- Monsieur Frédéric BERDAL, Brigadier-chef
- Monsieur Miguel CARDOSO), Brigadier-chef
- Monsieur Florian CARON, Brigadier-chef
- Madame Corinne CIARD, Brigadier-chef
- Madame Amélie COLEAU, Brigadier-chef
- Madame Mylène DEFOSSEZ, Brigadier-chef
- Monsieur Fabien DEREBERGUE, Brigadier-chef
- Monsieur Wilfried DUBAELE, Brigadier-chef
- Monsieur Mathieu DUMONT, Brigadier-chef
- Monsieur Antoine GAUDEFROY, Brigadier-chef
- Monsieur Vincent GORAL, Brigadier-chef
- Monsieur Nicolas GOUERE, Brigadier-chef
- Monsieur Eddy LIEGEOIS, Brigadier-chef
- Madame Coralie MARTIN, Brigadier-chef
- Monsieur David PARANT, Brigadier-chef
- Monsieur Stéphane TRZEPAEZ, Brigadier-chef
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel l'établissement a son siège soit la préfecture de l'Oise à BEAUVAIS et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
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Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation aux droits des chantiers « courants » autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors agglomération et autoroutes non concédées dans le département de l'Oise (Arrêté DIR Nord P_24_10_O_permanent)
LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DE L'OISE :
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la Route et notamment ses livres 4, (partie législative et réglementaire) relatifs à l'usage des voies, et plus précisément ses articles R.411-9 et R.411-21-1 :
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son titre Il (partie législative et réglementaire) relatif à la voirie nationale ;)
Vu le décret n°2005:1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national :
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
Vu larrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2020 relatif à l'équipement des routes et autoroutes de dispositifs d'alerte sonore ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord :
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et notamment l'article 135 de sa huitième partie relative à la signalisation temporaire ;
Vu la circulaire annuelle du Ministère en charge des transports fixant le calendrier des jours dits « hors chantiers »;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national :
Vu les guides techniques relatifs à la signalisation temporaire (volume 1 — routes bidirectionnelles : volume 2 — routes à chaussées séparées ; volume 4 — les alternats : volume 5 — conception et mise en œuvre des déviations ; volume 6 — choix d'un mode d'exploitation).
Considérant le caractère constant ou répétitif de certains chantiers et interventions sur le réseau routier national :
Considérant qu'il importe d'une part d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la direction interdépartementale des routes Nord, des intervenants chargés de la préparation, du contrôle ou de l'exécution des travaux, et d'autre part s'assurer que certains chantiers n'entraînent pas de gêne notable pour l'usager ;
Considérant la nécessité d'intervenir immédiatement pour éviter ou limiter les conséquences des évènements inopinés se produisant sur le réseau routier national :
Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord :
1/5
19 ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Objet du présent arrêté
Le présent arrêté permanent s'applique de jour comme de nuit aux chantiers courants, fixes ou mobiles, hors agglomération, quelle que soit la nature des travaux, exécutés, contrôlés ou autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur le réseau routier national dont elle a la gestion dans le département de l'Oise.
ARTICLE 2 : Champ d'application
Un chantier est dit courant s’il n'entraîne pas de gêne notable pour l'usager. En particulier la capacité résiduelle au droit du chantier doit rester compatible avec la demande prévisible de trafic. Un chantier courant ne doit donc pas entraîner :
+ de réduction de capacité pendant les jours dits « hors chantiers » ;
+ d'alternat supérieur à 500 mètres ;
- de déviations, excepté pour les bretelles d'échangeurs conformément à l'article 5 du présent arrêté et à son annexe |.
En outre, le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :
* routes bidirectionnelles: 1000 véhicules / heure (pour une voie de largeur supérieure ou égale à 3 mètres et hors alternat ) ;
‘+ routes à chaussées séparées et autoroutes : 1200 véhicules / heure (rase campagne) ; 1500 véhicules / heurë (zone urbaine ou périurbaine) ; 1800 véhicules / heure (sur les réseaux des grandes agglomérations les plus circulés).
De plus, sur les routes à chaussées séparées : |
* la zone de restriction de capacité ne doit pas excéder 6 kilomètres (dans le cas de deux chantiers ponctuels établis à l'intérieur de cette zone et distants d'au moins 3 kilomètres, il est recommandé de limiter la rêstriction de capacité aux seules zones de travaux effectifs et donc de rendre à la circulation la où les voies neutralisées entre les deux zones de chantiers) ;
* le chantier ne doit pas entraîner de basculement partiel :
*___ les alternats concernant la partie bidirectionnelle d'une bretelle d'un diffuseur ne doivent pas excéder une durée de deux jours, ni concerner un trafic par sens supérieur à 200 véhicules / heure. De plus, ils ne doivent pas occasionner de remontée de file sur la bretelle de décélération ;
* la largeur des voies ne doit pas être réduite ;
+ _l'inter-distance entre deux chantiers consécutifs organisés sur la même chaussée doit être au minimum de :
°o 5 kilomètres si l'un des deux chantiers ne neutralise pas de voie de circulation ;
° 10 kilomètres lorsque au moins l'un des deux chantiers laisse libre deux voies ou plus de circulation, l’autre laissant libre au moins une voie :
° 20 kilomètres lorsque les deux chantiers ne laissent libre qu'une voie de circulation, ou si l'un des deux chantiers entraîne un basculement de trafic (quelle que soit la chaussée concernée) l'autre neutralisant au moins une voie de circulation (quelle que soit la chaussée concernée) ;
o 30 kilomètres lorsque les deux chantiers entraînent un basculement de trafic (quelle que soit la chaussée concernée).
Les distances indiquées ci-dessus sont indépendantes des limites départementales ou régionales de gestion.
Tout chantier, toute prescription ou restriction dérogeant au présent article, relève de la catégorie des chantiers non-courants et fera l’objet d'un arrêté spécifique.
215
20 ARTICLE 3 : Mesures de police de la circulation pour les routes à chaussée bidirectionnelle
Sur les routes à chaussée bidirectionnelle, les restrictions et prescriptions suivantes pourront être appliquées :
+ Limitation dégressive de la vitesse à 70 ou 50 km/h
*___ Interdiction de dépasser totale ou catégorielle ;
+ __ Mise en place d'un alternat sur une longueur maximurn de 500 mètres :
+ Interdiction d'arrêt ou de stationnement ;
* _ Neutralisation d'une voie de circulation sur deux ;
*__ Neutralisation de deux voies maximum de circulation sur trois :
*__ Neutralisation de trois voies maximum de circulation sur quatre ;
+ __ Neutralisation des voies de tourne à gauche ou tourne à droite au droit des carrefours aménagés ;
* __ Neutralisation d'une voie sur giratoire:
- __ Réduction de la largeur de voie à 2,80 mètres minimum.
Sur les routes à chaussées séparées , les restrictions et prescriptions suivantes pourront être appliquées :
+ Limitation dégressive de la vitesse à 110, 90, 80, 70 ou 50 km/h :
+ __ Interdiction de dépasser totale ou catégorielle :
-__ Interdiction d'arrêt ou de stationnement :
+ __ Neutralisation de bande d'arrêt d'urgence ou de l'accotement revêtu ;
+ Neutralisation d'une ou de plusieurs voies de circulation contiguës ;
* __ Basculement total de la circulation d'une chaussée sur l'autre (les chantiers courants ne doivent pas entraîner de basculement partiel et ne doivent pas excéder une durée de 24h00) :
Sur les autoroutes et les routes à chaussées séparées, il est autorisé de limiter la vitesse avant un balisage temporaire réalisé avec des Flèches Lumineuses de Rabattement (FLR). Les chantiers programmés avec neutralisation de la voie de droite ou de gauche pourront faire l'objet d'une réduction de vitesse à 90 km/h dans la zone où le nombre de voies de circulation est réduit pour les routes où la vitesse réglementaire est de 110 ou 130 km/h et à 70 km/h pour les routes où la vitesse réglementaire est de 90 km/h.
ARTICLE 4 : Cahier de recommandations
Les dispositions d'exploitation et les mesures de sécurité à mettre en œuvre pour tout chantier courant sont mentionnées dans le cahier des recommandations figurant en annexe Il au présent arrété.
ARTICLE 5 : Mesures particulières
Sur le réseau défini à l’article ler :
+ des interruptions totales de trafic pourront être faites par périodes non consécutives n'excédant pas
15 minutes et sous le contrôle exclusif des forces de l'ordre ;
* les engins destinés à effectuer des mesures et contrôle de chaussée pourront circuler à vitesse réduite sous signalisation temporaire mobile ou sous escorte des forces de l'ordre :
* en cas de chantier de marquage horizontal, la largeur de la voie contigué à celle traitée (marquage ou pose de plots) pourra voir sa largeur circulable réduite ponctuellement au niveau de la machine applicatrice ou de l’équipe de pose des plots : |
+ __ L'usage de dispositifs d'alerte sonore (DAS) de type bandes rugueuses amovibles est autorisé à titre temporaire à l'occasion de chantiers routiers fixes balisés par FLR.
Ces dispositifs sont positionnés en amont des voies neutralisées, perpendiculairement à celle-ci, afin d'attirer l'attention des usagers de la route de la présence du chantier.
3/5
21 *__ Pour les voies d'accès et de sortie des échangeurs :
e des restrictions peuvent être mise en œuvre en fonction du classement figurant en annexe | : + Groupe 1 : les bretelles peuvent être fermées à la circulation, pour une durée maximale de 8h00, quel que soit l'heure ou le jour ;
+ _ Groupe 2: les bretelles peuvent être fermées à la circulation de 21h00 à 06h00 et de 9h00 à 16h00 ;
*_ Groupe 3 : les bretelles peuvent être fermées à la circulation de 21h00 à 06h00 :
+ _ Groupe 4 : les bretelles qui pourront être fermées uniquement via un arrêté spécifique et qui n'entrent pas dans le champ d'application de cet arrêté ;
e Les fermetures feront emprunter une déviation conforme à l'annexe | ;
° Les déviations induisant un demi-tour, dans un échangeur du réseau des routes nationales, via un réseau d'un autre gestionnaire sont autorisées ;
o Les fermetures des voies d'accès et de sortie des échangeurs s’accompagneront d'une information des usagers et des services de secours par des moyens de communication adaptés ;
e la fermeture simultanée de deux entrées ou sorties d'échangeurs consécutifs n'est pas autorisée par le présent arrêté.
Toutes autres dispositions et notamment celles qui nécessitent de dévier la circulation sur un réseau non national, n'entrent pas dans le champ d'application du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Interventions d’urgence
En cas d'urgence, des restrictions non prévues aux articles ci-dessus peuvent, au titre du présent arrété, être mise en place en liaison avec les forces de l'ordre, ce pour une durée maximale de 72 heures. Ce délai. est prolongé de 48 heures si le délai s'achève entre le vendredi 22h00 et le lundi 6h00. Les dispositions prises dans le cadre du présent article seront communiquées en temps réel par le district au centre d'information et de gestion du trafic (CIGT).
En cas, d'événement nouveau et imprévu se produisant concomitamment sur le réseau routier national, les mesures mises en place pourront être levées dans les conditions permettant la remise en circulation.
ARTICLE 7 : Signalisation
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du SETRA, notamment les guides techniques relatifs à la signalisation temporaire (volume 1 — routes bidirectionnelles ; volume 2 — routes à chaussées séparées ; volume 4 — les alternats ; volume 5 — conception et mise en œuvre des déviations ; volume 6 — choix d'un mode d'exploitation).
La pose, maintenance et dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées sous le contrôle de l'exploitant ou du maître d'œuvre des travaux.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront rendus inopérants quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacle..).
ARTICLE 8 : Intervenants
Les chantiers courants définis à l'article 2 du présent arrêté peuvent être réalisés par ou pour le compte d'un service de la DIR Nord ou d'un tiers (autres services du Ministère en charge des transports, concessionnaires, services publics, autres gestionnaires de réseau routier, ..).
Pour les travaux effectués par des tiers sur le réseau défini à l'article ler, en sus des autres procédures réglementaires éventuellement applicables (permission de voirie, accord préalable.….), la mise en œuvre des mesures définies dans le présent arrêté doit faire l'objet d'une validation préalable par le service gestionnaire.
Les dispositions d'exploitation et les mesures de sécurité à mettre en œuvre pour tout chantier courant sont mentionnées dans le cahier de recommandations annexé au présent arrêté.
4/5
22 ARTICLE 9 : Infractions
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Date d'effet
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
ARTICLE 11 : Abrogation
L'arrêté préfectoral permanent en date du 25 juin 2021 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 12 : Publication
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise,
M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,
M. le Chef du Service sécurité des transports et des véhicules de la D.R.E.A.L. Hauts-de-France,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmérie Départementale de l'Oise,
M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de l'Oise,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de l'Oise,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Oise,
M. le Directeur de la S.A.N.EF.,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Fait à LILLE, le 24 septembre 2024
Pour la Préfète et par délégation,
la directrice interdépartementale des routes Nord
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1 - PRÉAMBULE nnrrnrnrrsscrsonnenenennrnenrneenennnneneenenrmenenenenenenimeneereunen ee sssnsssnsses 3
2 - DÉFINITION DU CHANTIER COURANT ue. cnnsnnnerensenenceenensnuenne soreneune eur d
3 - LES MODES D'EXPLOITATION.unnnnrancenennnecenenennrecennennnneeneneneseneceemeneenenencese 4
3.1 - Routes bidirectionnelles..…................... ts sieienenececereseecceece 4 3.1.A- Réduction de la largeur des voies circulées Leneeeeesesnnennnrnnneeneesennnseecennennee 4 3.1.B- Neutralisation des voies... aosrsss 4 3.1.C - Alternats.…................ iiciiccccerreerenenneaueccsescsececeneeeeeerr 4
3.2 - Routes à chaussées séparées Dennnneneen ess ses e eee nene ass ss caseneenenenennaseseeeececn cernes D 3.2.A - Travaux sans empiétement des voies circulées....…................................… 5 3.2.B - Neutralisation des voies... 5 3.2.C - Basculement............................ deceseeeeneeennesseeeeeeeeenener senc eee eee eenenneesesecceeeeee 5 3.2.D - Fermeture de bretelles ieieeeesseeerereerssce 5 3,3 - Chantiers Mobiles... eus sieeereecerccnneueeeceececenaeerenenecee 6
4 - LES MODES OPÉRATOIRES... ee enr eee 7
4.1- Avant l'ouverture du chantier dnenes ess enceenne cer reneneeeeceeneeee eee crane rec cenenn see ereiece eee 71
4.2 - Pose de la signalisation temporaire... 7
4.3 - Pendant le déroulement du chantier... ere 7
4.4 - Dépose de la signalisation temporaire Losnnsenns non seenenese encres ess eneeneeeneeeuececene 7
4.5 - Après le chantier... D ennn era n een ce be nen noces csnenc mener sense tetes ac nnenete seems raaneucee 7
5 - UTILISATION DES FLÈCHES LUMINEUSES DE RABATTEMENT (FLR) ET |
DES FLÈCHES LUMINEUSES D'URGENCE (LU) nnnsnsacsncnesnnnneneasssesenssone 7
5.1- Domaine d'emploi... issues 7
5.2 - Conditions d'utilisation... iii 8
9.3 - Cas de la neutralisation de voie par FLU pour la pose et la dépose d’un biseau en cas de chantier fixe... nserrrnnsrsnceereese ssreseseceese 9
6 - RÈGLES DE SÉCURITÉ... rrerenanenermenenenenenenrnnenenerenenenerenee snennerenesrennnnse 9 6.1 - Les personnes... dnnanvensnsnneconceneneennnnsnescesentesseseres 9 6.2 - Les véhicules... res seeercceecneccecnnececcemeseesne EE 9 6.3 - Utilisation des FLU et FLR........... nee rrannn rene renaeeecercceee 9
7 - ORGANISATION DES TÂCHES. nerrererenerenenrrneeneernenenenanenenenseeceene 11
8 - CONDUITE A TENIR EN CAS D’INCIDENT..nssenccvaenonnsecvenennnecesanemeeenecceune 11
9 - RECOURS AUX FORCES DE L'ORDRE... nnnnnnnnmnnnnenesenenencacenenenesneenemanacenessesene 11
ANNEXE Il À L'ARRÊTÉ PERMANENT D'EXPLOITATION
DIR Nord P_2410 O_ permanent
CAHIER DE RECOMMANDATIONS CHANTIERS COURANTS
| AVERTISSEMENT | |
Les chantiers courants peuvent être réalisés par ou pour le compte d'un service de la DIR Nord ou d'un tiers (autres services du Ministère en see des transports, concessionnaires, services publics, autres gestionnaires de réseau routier, ….).
Pour les travaux effectués par des tiers sur le réseau, en sus des autres procédures réglementaires | éventuellement applicables (permission de voirie, accord préalable.….), le recours au présent arrêté et la mise en œuvre des mesures qui y sont définies doit faire l'objet d'une validation expresse préalable par le Service gestionnaire (Direction interdépartementale des routes Nord). Les dispositions d'exploitation et les mesures de sécurité à mettre en œuvre pour tout chantier courant sont mentionnées dans le présent cahier de recommandations. Il n'est pas exhaustif et doit obligatoirement s'accompagner de l'application de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière « signalisation temporaire », notamment pour ce qui concerne les principes fondamentaux. Toute entreprise qui intervient sur le domaine routier est réputée connaître cette instruction.
DIR Nord — Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n°1/ 10-
27 4 - Préambule
Le cahier de recommandations regroupe les dispositions d'exploitation et les mesures de sécurité. Ce document a été établi par la DIR Nord pour permettre la bonne application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national. I! regroupe les dispositions générales d'exploitation et les mesures de sécurité à mettre en œuvre pour tout chantier courant. Pour ce type de chantier, il remplace le dossier d'exploitation sous chantier (DESC). Il n'est pas exhaustif et doit obligatoirement s'accompagner de l'application de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, et notamment l’article 135 de sa 8ème partie relative à la signalisation temporaire. Toute entreprise qui intervient sur le domaine routier est réputée connaître cette instruction.
2- Définition du chantier courant
Un chantier est dit courant s’il n'entraîne pas de gêne notable pour l'usager. En particulier, la capacité résiduelle au droit du chantier doit rester compatible avec la demande prévisible de trafic. Les principales caractéristiques d'un chantier courant sont mentionnées dans le tableau ci-dessous :
CARACTÉRISTIQUES . CONDITIONS
Capacité résiduelle au droit du chantier |Compatible avec la demande prévisible
Réduction de capacité durant les jours
dits « hors chantier » Non
Longueur inférieure ou égale à 500 m.
Le choix du mode d'alternat tient compte de l'importance des travaux, du lieu, de la durée, de la période de l'année à laquelle s'effectue le chantier. Ce choix est principalement déterminé par le couple longueur — trafic. Les conditions d'emploi des différents types d'alternat, notamment longueur de Alternat l'alternat en fonction du trafic horaire de pointe figurent dans le guide technique de signalisation temporaire des alternats (volume 4).
Sur bretelle bidirectionnelle de diffuseur:
+ __ durée inférieure ou égale à 2 jours
*__ trafic par sens inférieur ou égal à 200 véh/h
+ pas de remontée de file sur la bretelle de décélération
Déviation Non, excepté pour les bretelles d'échangeurs conformément à l'annexe |
Débit prévisible par voie :
* Sur route bidirectionnelle | - Inférieur ou égal à 1 000 véhicules/heure (pour une voie de largeur supérieure ou égale à 3 mètres et hors alternat)
+ Sur route à chaussées -___ Inférieur ou égal à 1 200 véhicules/heure (rase campagne) séparées + Inférieur ou égal à 1 500 véhicules/heure (zone urbaine ou périurbaine) + Inférieur ou égal à 1 800 véhicules/heure (sur les réseaux des grandes agglomérations les plus circulés).
* 5 km si l'un des deux chantiers ne neutralise pas de voie de circulation, + 10 km lorsque au moins l'un des deux chantiers laisse libre deux voies où plus de circulation, l'autre laissant libre au moins une voie,
interdistance minimale entre + 20 km lorsque les deux chantiers ne laissent libres qu'une voie de deux chantiers pour un même circulation ou si l’un des deux chantiers entraîne un basculement de sens de circulation trafic (quelle que soit la chaussée concernée), l'autre neutralisant au moins: une voie de circulation (quelle que soit la chaussée concernée),
* 30 km siles deux chantiers entraînent un basculement de trafic (quelle que soit la chaussée concernée).
Longueur de zone de restriction de
capacité (route à chaussées séparées) Inférieure ou égale à 6 km.
La largeur résiduelle de la voie affectée doit être supérieure ou
fées d " de voie (route égale à 2m80 (la largeur de chaussée circulable disponible pour les deux sens devant être de 6 mètres minimum)
Réduction de largeur de voie (route à Non sauf pour les chantiers de marquage horizontal — réduction chaussées séparées ) ponctuelle au niveau de la machine applicatrice
Si l’une ou plusieurs des conditions de ce tableau ne sont pas remplies, le chantier est non courant, et n'est plus couvert par les recommandations du présent cahier. il doit faire l’objet d'un Dossier d'Exploitation Sous Chantier (DESC) et d'un arrêté spécifique.
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28 3 - Les modes d’exploitation
Les modes suivants sont rencontrés sur les chantiers courants :
3.1 - Routes bidirectionnelles
3.1.4 - Réduction de la largeur des voies circulées
La largeur des voies de circulation peut être réduite du fait d'un chantier présentant un empiétement sur la chaussée. Cet empiétement implique un déport de trajectoire mais permet la circulation des véhicules dans des conditions de sécurité acceptables. La largeur de la voie affectée par empiétement ne doit pas être inférieur à 2m80. La signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du manuel de chef de chantier pour les routes bidirectionnelles :
o CF 11, CF 12 et CF 18 en cas d'empiétement léger,
° CF 13 en cas d'empiétement important.
3.1.B - Neutralisation des voies
Sur les routes à chaussée bidirectionnelle exploitée à 3 ou 4 voies peut être neutralisée pour assurer la réalisation du chantier. | La signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du manuel de chef de chantier pour les routes bidirectionnelles :
° CF 14, CF.15, CF 16 et CF 19 en cas de neutralisation d'une voie latérale,
o CF 17etCF 20 en cas de neutralisation d'une voie centrale,
° CF21 en cas de neutralisation de deux voies d'un même sens sur route à 4 voies,
o CF28 en cas de neutralisation d'une voir sur giratoire.
3.1.C - Alternats
Dans le cas où une seule voie est laissée libre pour les deux sens de circulation, le passage
des véhicules s'effectue alternativement dans chaque sens.
La règle mise en œuvre des alternats doit être conforme au guide technique de signalisation
temporaire des alternats (Volume 4).
Cet alternat peut être réalisé de plusieurs manières
3.1.C.1 - Alternat par panneaux B15 et C18
Le sens de circulation qui n’est pas affecté par les travaux bénéficie de la priorité.
Exceptionnellement, la priorité de passage peut être accordée au sens perturbé par les travaux. Conformément au guide technique de signalisation temporaire des alternats, cet alternat : * est mis en place lorsque la visibilité réciproque est excellente de jour comme de nuit,
* la longueur maximale de l'alternat, en fonction du trafic de pointe, est donnée par les
valeurs suivantes :
° 150 msile trafic est inférieur à 150 véh/h (2 sens cumulés),
e 100 msi le trafic est compris entre 150 et 400 véh/h (2 sens cumulés).
La signalisation à mettre en place fait l'objet de la fiche du guide technique pour les alternats :
o CF22
3.1.C.2 - Alternat manuel par piquets K10
La circulation alternée est réglée par deux agents manipulant des piquets K10, placés à chaque extrémité du chantier. Dans la mesure du possible, il convient d'éviter d'englober un carrefour dans la zone de chantier. En présence d'un carrefour dans cette zone, la présence d’un troisième agent est nécessaire. La communication (visuelle ou par tout autre moyen) entre les agents doit être excellente.
Conformément au guide technique de signalisation temporaire des alternats, cet alternat : * est mis en place pour une longueur à une voie est inférieure à 500 mètres, * le trafic horaire de pointe ne doit pas dépasser 1 000 véh/h pour les deux sens cumulés.
La signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du guide technique pour les alternats :
co CF 23, CF 25a, CF 25b, CF 27, CF 29, CF 30, CF 32 et CF 33
DIR Nord — Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n° 3/10 -
29 3.1.C.3 - Alternat par feux tricolores
La circulation alternée est réglée par deux feux tricolores, placés à chaque extrémité du chantier. Cet alternat peut fonctionner de jour comme de nuit.
Conformément au guide technique de signalisation temporaire des alternats, cet alternat : + est mis en place pour une longueur à une voie est inférieure à 500 mètres, * le temps de rouge ne doit pas, dans la mesure du possible, excéder 2 minutes 30. La signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du guide technique pour les alternats :
_e CF 24, CF 26a et CF 26b
Il est possible de combiner les différents modes d'aiternat pour tenir compte des heures de pointe ou l'alternance jour / nuit.
3.2 - Routes à chaussées séparées
3.2.A - Travaux sans empiétement des voies circulées
Certains chantiers peuvent nécessiter une intervention sur la chaussée sans toutefois empiéter sur les voies de circulations. La signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du manuel de chef de chantier pour les routes à chaussées séparées :
o B.1a, Fi11 a et b, F211 a et b en cas de chantier sans empiétement sur les voies circulées ( B.A.U. ou accotement ),
o F212 en cas de chantier sur TPC sans empiétement sur la chaussée.
3.2.B - Neutralisation des voies
Sur les routes à chaussées séparées, le chantier peut être considéré comme courant si le nombre de voies laissées libres à la circulation est au minimum de un dans chaque sens et que les autres conditions de chantier courant soient remplies. La signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du manuel de chef de chantier pour les routes à chaussées séparées :
o B.fb, AC10, AC20, AC30, F213 a,b et c, F214, F215 a, b, c et d, F311a et b, F313 a et b, F611, F811 a et b, F812, F 813 a,b et c en cas de neutralisation d'une voie latéraie,
o B.1b, AC1, AC2, AC3, F312 a,b,c et d, F314 a,b,c et d, F411, F412 a,b,c,de et f, F413, F414 a,b,c,d et e, F711 a et b, F814 a et b en cas de neutralisation de deux voies,
o F414 fen cas de neutralisation de trois voies.
3.2.0 - Basculement
La présence de deux chaussées parallèles permet d'utiliser temporairement une des chaussées en double sens lorsque l'autre est neutralisée partiellement ou en totalité. Ces dispositifs d'exploitation particuliers, appelés basculements de circulation. Le basculement total de la circulation d'une chaussée sur l'autre est possible (les chantiers ne doivent pas entraîner de basculement partiel et ne doivent pas excéder une durée de 24h00).
Par définition, les basculements sont répertoriés sous la forme : X + Y et Z où : * X est le nombre de voies laissées à la circulation dans le sens opposé au chantier, * Y est le nombre de voies basculées dans le sens du chantier,
+ Z est le nombre de voies non basculées, laissées à la circulation dans le sens du chantier.
Le symbole “+” représente la séparation provisoire des sens de circulation. Le symbole “et” représente le TPC. La signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du manuel de chef de chantier pour les routes à chaussées séparées :
o B.ic, AC4, F121 a,bet c, F 2210), F2220 en cas de Basculement total 1 + 1 et 0 o F321° en cas de Basculement total 2 + 1 et 0
3.2.D - Fermeture de bretelle
La signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du manuel de chef de chantier pour les routes à chaussées séparées F531° complété d'un panneau de déviation au droit du musoir et d'une fermeture physique par K16 ou K5a ou barrière K8, en cas de fermeture de bretelle de sortie d'échangeur.
Mes schémas AC.1, AC.2, AC.3, F201- 202- 203, F221- 222- 223, F231 b, 313 c, F321 à 324, F421a et F414 a, F531, F711b, F811a et F811 b du volume 2 « manuel du chef de chantier - routes à chaussées séparées - guide méthodologique » font l'objet de corrections ou modifications sur le réseau routier national, disponibles sur simple demande auprès du service gestionnaire (Direction interdépartementale des routes Nord)
DIR Nord - Cahier de recommandations Chantiers Courants | - page n° 4/10-
30 3.3- Chantiers mobiles
L'ensemble des principes de la signalisation temporaire s'applique aux chantiers mobiles.
Un chantier mobile est caractérisé par une progression continue à une vitesse pouvant varier de l'ordre de quelques centaines de mètres à plusieurs dizaines de kilomètres à l'heure.
Sur routes bidirectionnelles, les chantiers progressant par bonds successifs peuvent être assimilés aux chantiers mobiles à condition qu'ils réalisent au moins un déplacement par demi-journée.
Sur routes à chaussées séparées, les chantiers progressant par bonds successifs sont traités comme des chantiers fixes.
Les contraintes de progression de l'atelier, la multiplicité des situations rencontrées au cours d'un même chantier, le nécessaire allègement de la signalisation et sa mobilité, ainsi que parfois l'exposition du personnel, contribuent à rendre particulièrement complexes les problèmes de sécurité et de Signalisation. La variété des situations possibles est telle qu'il est impossible de proposer des schémas qui répondent à toutes les.situations.
La signalisation d'un chantier mobile résulte le plus souvent d'un compromis entre plusieurs facteurs qui concourent à la sécurité et au bon déroulement du chantier. Ce compromis doit être apprécié au cas par cas et, là plus qu'en signalisation des chantiers fixes, il n'y a guère de solutions standards.
Quelques cas de figures sont toutefois décrites par les fiches du manuel de chef de chantier :
+ CM 41 à CM 46 pour les routes bidirectionnelles,
*_ _M211 à M 216 pour les routes à chaussées séparées.
Le recours au chantier mobile est interdit sur routes à chaussées séparées. II est toutefois autorisé, par dérogation à ce principe, pour :
+: les chantiers mobiles à progression rapide se caractérisant par un différentiel modéré entre la vitesse des usagers et celle du chantier (par exemple engins à grands rendement du CEREMA, …). Ces chantiers ne concernent pas des travaux, mais des mesures ou contrôles qui sont
réalisés à des vitesses supérieures à 70 km/h (par exemple, des relevés Ecodyn sur le marquage routier, des relevés de zones à visibilité réduite par Visuline, des contrôles de l’uni ou de l'adhérence des chaussées, ..) s'ils sont réalisés en voie de droite. Les véhicules de mesures où contrôles devront être équipés d'une signalisation conforme (bandes biaises, AK5 / AK14, gyrophare).
Excepté pour les relevés ou contrôles de moins de 10 mn, cette méthode est à proscrire en
voie de gauche en raison du différentiel de vitesse entre l'usager et l'atelier de mesure ou de contrôle, l'opération devant obligatoirement se faire avec une neutralisation de voie, comme pour un chantier fixe.
* l'utilisation du système Raptor : les actions de pose et dépose des Dispositifs d'Alerte Sonore Temporaires (DAST) au moyen du système Raptor,
* les travaux entièrement réalisés depuis la Bande d'Arrêt d'Urgence (BAU) ou sur l'accotement et pour lesquels aucun agent ou matériel n'est situé à moins de 1,50 m du bord de la voie circulée, si besoin en neutralisant la voie lente, et cela sur toute la longueur du chantier et quelle que soit la longueur du chantier (par exemple, travaux de fauchage ou de
débroussaillage, balayage, lavage de signalisation horizontale, .…) sous réserve des conditions suivantes :
o 24h/24 si la Vitesse Maximale Autorisée (VMA) est < 90km/h :
° de 20h00 à 6h00 et week-end si la VMA est < 110 km/h ;
° en journée dans les secteurs urbains ou à fort trafic, lorsque la mise en œuvre du balisage abaisse mécaniquement la vitesse pratiquée.
+ le traitement (fauchage, signalisation horizontale, ..) de points singuliers (biseau de fin de routes à chaussées séparées, ….) pour lequel il n'y a pas d'autre solution que la mise en place d'un balisage mobile ou si celle-ci (fermeture d'axe, pose de balisage fixe, .) présente une
exposition supérieure des agents aux risques liés à la circulation routière :
Le recours à un chantier mobile sur route à chaussées séparées implique systématiquement :
* une pré-signalisation systématique du chantier, avec véhicule de pré-signalisation ;
* la mise en place d'une remorque Panneau à Messages Variables (PMV) ou le recours au PMV fixe lorsque la section en est équipée.
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31 4- Les modes opératoires
La pose ou la dépose des signaux temporaires constitue déjà un chantier en soi. Lors de ces opérations, les principes suivants doivent toujours être observés :
* la signalisation doit être et rester cohérent à tout moment, et adaptée à la situation rencontrée ; + L'exposition minimale des agents aux risques liés à la circulation routière sera recherchée entre la pose d'un balisage par panneaux posés où sol et la mise en œuvre d’un balisage lumineux par FLR/FLU ou mixte, associant, sur des supports différents, la signalisation par panneaux à ia signalisation lumineuse. La Signalisation temporaire traditionnelle par panneaux doit rester le mode de balisage privilégié, la mise en place de la signalisation fixe pouvant bien évidemment se faire sous la protection FLR ou FLU (selon les cas) mais avec un temps d'exposition court.
4.1 - Avant l'ouverture du chantier
Tous les chantiers doivent faire l'objet d'une préparation en amont avec établissement à minima de la fiche de préparation de chantier pour la régie ou d'une fiche de chantier pour l'entreprise travaillant sous couvert de l'arrêté permanent. Ces fiches sont validées par le gestionnaire de la voie (CEI ou district de la Direction Interdépartementale des Routes Nord).
4.2 - Pose de la signalisation temporaire
La signalisation temporaire est :
e Soit implantée en une seule opération,
e Soit disposée au préalable à plat sur l'accotement, et dressée au moment de l'ouverture du chantier.
La signalisation d'approche (dans les deux sens de circulation si nécessaire) est rendue visible en premier. Puis la signalisation de position. Les panneaux de signalisation sont rendus visibles dans
l'ordre où l'usager les rencontre. Chaque panneau doit être parfaitement visible par l'usager. Un contrôle de la conformité du balisage est réalisé et fait l'objet d’une fiche de constatation.
4.3 - Pendant le déroulement du chantier
I convient de s'assurer que les panneaux de signalisation sont toujours visibles. Tout incident, de quelque nature qu'il soit, survenant pendant le déroulement du chantier, doit être signalé par l'intermédiaire de la fiche de chantier.
4.4 - Dépose de la signalisation temporaire
La signalisation temporaire de chantier doit être déposée ou masquée dès qu'elle cesse d'être utile. Les panneaux sont enlevés ou couchés dans l'ordre inverse de la pose.
4.5 - Après le chantier
Une évaluation du chantier permettra de mettre en évidence le bon déroulement ou les lacunes de l'exploitation du chantier. Les éventuelles questions doivent alors être adressées au district concerné de la DIR NORD.
5 - Utilisation des Flèches Lumineuses de Rabattement (FLR) et des
Flèches lumineuses d’Urgence (FLU)
5.1 - Domaine d'emploi
Les FLR et les FLU ne peuvent être utilisées que sur les routes à chaussées séparées, à 2x2 voies ou
plus, lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 70 km/h. Les dispositifs FLR et FLU sont exclusivement employés sur les voies de circulation des routes à chaussées séparées pour la neutralisation :
+ __ de la voie de droite ou de la voie de gauche sur 2x2 voies ou plus ; * de 2 voies contiguës (comprenant la voie de droite ou la voie de gauche) sur 2x3 voies ou plus.
Dans le cas d'un chantier fixe d'une durée inférieure à 24 heures, d'un chantier mobile ou d'un danger temporaire nécessitant la neutralisation d'une ou deux voies latérales contiguës, la signalisation d'approche et la matérialisation du biseau peuvent être remplacées par une signalisation temporaire par FLR, portées sur véhicule ou tractées sur remorque.
Une neutralisation de voie par FLU est également possible pour la pose et la dépose d'un biseau en cas de chantier fixe (voir 5.3).
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32 L'usage des flèches lumineuses de rabattement et d’urgence est interdit : ° Sur les routes bidirectionnelles, les 3 voies et les 2x1 voies quels que soient les milieux (urbain, périurbain et interurbain) ;
e dans les zones d'ombre ;
° Sur la BAU en action de signalisation, flèche lumineuse allumée (la BAU n'étant pas une voie au sens du code de la route) ;
° lorsque les caractéristiques physiques de l'accotement ne permettent pas la mise en place du dispositif d'avertissement ;
° sur les bretelles d'échangeurs à une voie (l'utilisation est en revanche autorisée sur les bretelles à 2 voies, sous réserve du respect des distances de visibilité) :
° pour neutraliser une (ou plusieurs) voies médianes seules, sur 2x3 voies (et plus) :
° pour un balisage d’une durée supérieure à 24h ;:
° pour un balisage mobile hors dérogations.
5.2 - Conditions d'utilisation
La signalisation de neutralisation de voies par FLR n'est permise que pour les chantiers de durée inférieure à 24 heures. Elle doit être retirée en cas de période d'inactivité dans la zone neutralisée ou de disparition des motifs ayant conduit à son implantation: (présence de personnel, d'engins ou d'obstacle…) de plus de 2h00. | Dans le cas de la neutralisation d’une voie, la signalisation comporte deux dispositifs : un dispositif d'avertissement (le plus en amont du chantier) et un dispositif de position (le plus proche du Chantier). Dans le cas de la neutralisation simultanée de deux voies contiguës, la signalisation comporte trois dispositifs : un dispositif d'avertissement, un dispositif de position et un dispositif intermédiaire. La signalisation KR43 de la première FLR (FLR d'avertissement) rencontrée doit étre visible à une distance minimum de :
* 400 mètres lorsque la vitesse est limitée à 130 km/h ;
*__. 300 mètres lorsque la vitesse est limitée à 110 km/h ;
+ 200 mètres lorsque la vitesse est limitée à 90 km/h ou à 70 km/h.
Lorsque ces conditions de visibilité ne sont pas remplies, les seuils de distances peuvent être réduits à respectivement 300 mètres et 200 mètres pour des vitesses de 130 km/h et 110 km/h, en ajoutant en amont une signalisation d'approche.
Cette signalisation d'approche, constituée d'un panneau AK5 muni de 3 feux de balisage et d'alerte KR2 et d'un panneau KD10, est posée au sol ou portée par un véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence à une distance d'environ 300 mètres du dispositif d'avertissement. |
Cette signalisation d'approche peut également être utilisée lorsque les conditions de visibilité sont remplies. Dans ce cas, elle est placée à une distance comprise entre 300 et 600 mètres de la FLR
d'avertissement.
Les FLR doivent être distantes de 150 à 200 mètres et décalées dans le profil en travers : :
*__ pour la neutralisation d'une voie, la FLR d'avertissement est à cheval sur la bande de rive, la
FLR de position est dans l'axe de la voie neutralisée :
* pour la neutralisation de deux voies, la FLR d'avertissement est à cheval sur la bande de rive, la FLR intermédiaire est à cheval sur la bande de séparation des deux voies à neutraliser; la
FLR de position est dans l'axe de la dernière voie neutralisée:
Le dispositif FLR se substitue à la signalisation d'approche et au biseau. II n'est donc pas nécessaire de poser un biseau de cônes avant la FLR de position. En l'absence de balisage longitudinal du chantier, la distance entre la FLR de position et le début du chantier ne doit pas excéder 150 mètres. L'usage de signalisation mixte qui consiste à associer, sur des supports différents, la signalisation par
panneaux à la signalisation lumineuse est autorisé.
L'utilisation des dispositifs de signalisation par flèche lumineuse est interdite lorsque les conditions de visibilité sont mauvaises (brouillard, pluie, neige) ou quand les conditions climatiques sont défavorables (route enneigée, verglas).
Les dispositifs FLR ne doivent pas être utilisés pour la neutralisation de voies centrales sauf en protection de travaux sur un divergent si le balisage classique ne peut être mis en place
L'utilisation des FLU est interdite en signalisation temporaire des chantiers à l'exception du cas de la neutralisation d’une voie pour la pose et la dépose d'un biseau de chantier fixe (voir 5.3.).
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33 5.3 - Cas de la neutralisation de voie par FLU pour la pose et la dépose d’un
biseau en cas de chantier fixe
Une neutralisation de voie par FLU est possible pour la pose et la dépose d'un biseau en cas de
chantier fixe. Ce mode de neutralisation de voie est strictement réservé à la phase de pose ou de
dépose d’un biseau de neutralisation de voie.
La neutralisation est alors temporairement assurée durant-cette phase par une seule FLU. Le dispositif FLU est positionné dans l'axe de la voie à neutraliser après mise en place de l'ensemble de la signalisation d'approche. Il est positionné immédiatement à l'aval du biseau à poser ou à déposer. Le feu spécial du véhicule (orange) doit être éteint dès lors que la flèche lumineuse est activée. La flèche lumineuse doit être désactivée avant et après la phase de pose où dépose du biseau de neutralisation de voie.
6 - Règles de sécurité
6.1 - Les personnes
Les agents intervenant à pied sur le domaine routier doivent être constamment visibles, tant par les
usagers que par les conducteurs d'engins circulant sur le chantier.
Le port d'un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à la norme NF EN471, de classe 3 ou 2 est obligatoire. Afin que les propriétés de ces vêtements soient optimales; ils doivent être propres et en bon état. Le chef de chantier devra donc s'assurer que tous les intervenants sont équipés de tels vêtements, et en cas contraire, prendre les mesures pour y remédier.
La circulation des personnes sur le chantier, et notamment à proximité immédiate des voies circulées, doit être réduite au strict nécessaire pour la réalisation et le contrôle des travaux, ainsi qu'à l’exploitation Sous chantier. Le chef de chantier devra donc veiller à ne pas admettre de personnes non autorisées ou non nécessaires au bon déroulement des travaux.
Cas particulier des travaux sur le réseau autoroutier et les voies express : L'entreprise doit être en possession d'une autorisation nominative de circuler à pied sur le réseau pour chaque personne appelée à intervenir. Cette autorisation est remise par le district de la Direction
Interdépartementale des Routes du Nord gestionnaire de la voirie.
6.2 - Les véhicules
Les véhicules d'intervention et de travaux, les véhicules assurant la signalisation de chantiers ou de dangers temporaires, à l'arrêt ou en progression lente sur une chaussée ouverte à la circulation publique ou sur bande d'arrêt d'urgence, doivent être équipés de feux spéciaux répondant aux prescriptions de l'arrêté du 4 juillet 1972 et d'une signalisation complémentaire conforme aux dispositions de l'arrêté du 20 janvier 1987.
Les véhicules affectés à l'exploitation sous chantier et à la signalisation doivent être équipés d'au moins un panneau de type AK 5 avec 3 feux à éclats synchronisés de type R2, et d'un ou deux feux tournants.
Une FLR est soit portée (dispositif solidaire du: véhicule), soit tractée (dispositif porté par une remorque). Le transport d'une FLR sera effectué par un fourgon ou un poids-lourd, les véhicules tracteurs légers sont interdits pour l'usage de FLR. |
Afin d'assurer la stabilité de l'ensemble routier, le fourgon doit être un grand fourgon, à minima de classe L3H2, L3H3, L4H2 ou LA4H3, selon la classification générale des fourgons en fonction de leur taille (Longueur, Hauteur du toit).
En fonction des moyens matériels, la traction par un poids-lourd sera privilégiée par rapport à celle d'un
fourgon. Le camion ne fera l'objet de lestage d'aucune sorte.
Dans le cas de l'utilisation mixte d’un poids-lourd et d'un fourgon, la FLR tractée par le poids lourd sera mise en place en position et la FLR tractée par le fourgon sera mise en place en avertissement.
Les manœuvres des véhicules ne doivent s'effectuer qu'après s'être assuré qu'elles ne constituent pas un danger pour les usagers et les personnes. Notamment l'entrée dans la zone de chantier doit être préparée et indiquée suffisamment à l'avance, afin qu'elle ne crée pas d'effet de surprise pour les usagers, ou que ces derniers ne soient pas tentés de suivre le véhicule de chantier ou d'exploitation. l'en est de même pour la sortie de la zone de chantier, effectuée en prenant la plus grande précaution,
et en cédant la priorité aux usagers circulant sur les voies laissées libres à la circulation.
Le stationnement à proximité de la zone de chantier ne doit pas gêner la perception de ce dernier, ni créer de confusion auprès des usagers.
Le chef de chantier doit veiller à ne pas admettre, dans la zone de travaux, de véhicules banalisés ou dont la présence ne serait pas nécessaire. Il en est de même pour le stationnement.
DIR Nord - Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n° 8/10 -
34 6.3 - Utilisation des FLU et FLR
Une fois les FLR et/ou FLU mises en place, l'ensemble des intervenants doit respecter au minimum les
consignes générales suivantes :
° ne jamais rester dans les véhicules servant à la signalisation (notamment en attendant les secours ou les dépanneuses), y compris dans les véhicules tracteurs des FLR et des FLU (sauf en cas de
chantier mobile) : .
° descendre des véhicules côté hors circulation ;
° ne jamais rester dans la zone tampon : respecter la distance de garde «zone tampon »
de 50 mètres lors du placement du véhicule (FLR de position ou FLU) en amont du chantier de
l'accident ou du véhicule à protéger :
° le dételage des remorques FLR est interdit. Quelle que soit la configuration du chantier ou de la
zone à traiter les FLR restent attelées aux véhicules tracteurs ;
e en cas d'intervention se mettre en sécurité, notamment ne pas rester Sur la BAU, et se placer
derrière les glissières de sécurité quand il y en a en amont du véhicule d'intervention :
° durant les chantiers rester dans la zone neutralisée :
° les flèches lumineuses doivent faire l'objet d'une surveillance telle que toute panne ou mauvais fonctionnement du signal puissent être rapidement décelés.
7 - Organisation des tâches
La signalisation de chantier peut être mise en place soit par le gestionnaire de la voirie, soit par l'entreprise sous le contrôle du gestionnaire. Dans ce dernier cas, le gestionnaire devra indiquer à l’entreprise le mode d'exploitation qu'il impose. Il vérifiera la bonne mise en place des panneaux (type , nombre, distance, lisibilité, gamme, lestage, propreté, ….), leur tenue dans le temps et leur repliement après achèvement des travaux.
Tout balisage réalisé par une entreprise sur le réseau de la DIR Nord, doit faire l’objet d'une autorisation écrite du gestionnaire . En cas de manquement aux obligations d'autorisation ou de conformité, la DIR Nord se réserve le droit d'arrêter le chantier et de faire procéder à la levée de la signalisation.
Le district gestionnaire de voirie transmettra hebdomadairement au Centre d'information et de Gestion du Trafic (CIGT) la liste des chantiers prévus pour la semaine suivante, et il lui fera remonter en temps réel (par les Centres d'Entretien et d'intervention (CE!) ou l'entreprise) l'information relative à l'ouverture de chaque chantier (mise en place de la signalisation) et à sa fermeture (retrait de la signalisation).
8 - Conduite à tenir en cas d'incident
En cas d'incident (accident de la circulation, accident de personnel où autre), le chef de chantier ou le représentant de l'entreprise doit contacter immédiatement le CEI ou le district gestionnaire de la voirie. Le chef de chantier ou le CEI informent ensuite au CIGT si l'incident génère des perturbations de circulation. En cas d'impossibilité à joindre le CEI ou le district, ou en dehors des heures ouvrées, le chef de chantier ou le représentant de l'entreprise informe directement le CIGT.
9 - Recours aux forces de l’ordre
il n'existe pas de règle définie pour le recours aux forces de l'ordre. Ce dispositif doit donc être étudié au cas par cas, en fonction du trafic escompté ou du danger potentiel lors de l'exécution du chantier où d'une de ses phases. Ce recours ne peut être sollicité que par le gestionnaire de la voirie lors de la préparation de chantier, ou demandé par le CIGT
* DIR Nord - Cahier de recommandations Chantiers Courants | a = page n° 9/10 -
35 Textes et documentations relative à la signalisation temporaire de chantier (liste non exhaustive)
Texte réglementaire :
+ Instruction interministérielle sur la signalisation routière « signalisation temporaire huitième partie du livre | »
+ __ Arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
+ Arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente
Documentation et note techniques :
* Volume 1: Signalisation temporaire - Routes bidirectionnelles - Manuel du chef de chantier
*__ Volume 2 : Signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées - Manuel du chef de chantier
+ Volume 3 : Signalisation temporaire — Voirie urbaine - Manuel du chef de chantier
+ Volume 4 : Signalisation temporaire - Les alternats - Guide technique
*__ Volume 5 : Signalisation temporaire - Conception et mise en œuvre des déviations — Guide technique
* Volume 6: Signalisation temporaire - Choix d'un mode d'exploitation - Minimiser la gêne due aux chantiers - Guide technique
* Volume 7: Signalisation temporaire - Éléments de méthode pour la pose et la dépose de la Signalisation Chantiers sur routes à chaussées séparées
* Les signaux lumineux sur à chaussées séparées FLR et FLU -— Note d'information
+ __ Note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routier national
+ Note d'information « Les signaux lumineux sur routes à chaussées séparées - Fièches lumineuses de rabattement et d'urgence » - SETRA 2012
Vu pour être annexé à l'arrêté
n°DIR Nord P_24_-10_O_permanent
Lille, le 24 septembre 2024
La Préfète de l'Oise,
Pour la Préfète et par délégation,
la directrice interdépartementale des routes Nord
Da” JR LÈ ÉGRYSE
DIR Nord - Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n° 10 110-
36 )RÉFÈTE Direction Départementale de la Protection
DE LOIS E des Populations de l'Oise
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/1116
attribuant l’habilitation sanitaire provisoire à Madame Amandine HORCHOLLE
La Préfète de l'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, EL 241-1 et suivants, R. 203-1 à R. 203-158 et KR. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1“ août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux;
Vu le décret n° 2004,374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nornination de Madame Catherine SÉGUIN, en qualité de Préfète de l'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie RIVEROLA, en qualité de Directrice départementale de la protection des populations de l'Oise;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 février 2023 donnant délégation de signature à Madame Nathalie RIVEROLA, Directrice départementale de la protection des populations de l'Oise ;
Vu la demande présentée par Madame Amandine HORCHOLLE née le 28 février 1998 à MAISON LAFFITTE (France} et domiciliée administrativement 2 rue Charles Pratt à LAMORLAYE (60269);
Considérant que Madame Amandine HORCHOLLE est inscrite au tableau de l'ordre des vétérinaires de la région Hauts-DE-FRANCE, à la Clinique Vétérinaire des Aigles de LAMORLAYE (60260):
Considérant que Madame Amandine HORCHOLLE remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations de l'Oise :
ARRÊTE
Article 1°
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisée est attribuée pour une durée d’un an à Madame Amandine HORCHOLLE, docteur vétérinaire administrativement domiciliée Z rue Charles Pratt à LAMORLAYE (60260)
37 Article 2
A la date anniversaire de cette habilitation, en cas de non-présentation d'une attestation justifiant que Madame Amandine HORCHOLLE a satisfait à ses obligations de formation préalable, l'habilitation sera automatiquement invalidée. Dans le cas contraire, il lui sera délivré une habilitation sanitaire pour 5 ans.
Article 3
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable, par période de cinq années, tacitement reconduite, sous réserve, pour Île
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfère de
l'Oise, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R203-12.
Article 4
Madame Amandine HORCHOLLE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Articie 5
Madame Amandine HORCHOLLE pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 6
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l‘application des dispositions prévues aux articles R. 203.15, R. 228-6 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Article 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et le directeur départementai de la protection des populations de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 03/10/2024
par délégation,
protection des populations,
RIVEROLA
38 PRÉFÈTE Direction départementale
DE L'OISE des territoires
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral portant Déclaration d'intérêt Général
au titre de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement et concernant
le programme de lutte globale contre l'érosion des sols par ruissellement sur les
bassins versants de l'Avelon, du Petit-Thérain et du Thérain amont
Communes de Blacourt, Escames, Gaudechart, Le Vauroux, Senantes et
Villers-Saint-Barthélémy
Dossier n° 60-2024-00052
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L.211-1, L.211-7 et R.214-88 à R.274-103 ;:
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ; :
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L151-36 à L151-40 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Oise ;
Vu Farrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET, administrateur de l'État du deuxième grade, Secrétaire général de la Préfecture de l'Oise, Sous-préfet de Beauvais :
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine- Normandie en vigueur ;
Vu le dossier de demande de déclaration d'intérêt général au titre de l’article L.211-7 du Code de l'environnement reçu complet le 12 avril 2024, présenté par le Syndicat des Intercommunalités de la Vallée du Thérain (SIVT), enregistré sous le numéro 60-2024-00052 et relatif au programme de lutte globale contre l'érosion des sols par ruissellement sur les bassins versants de l’Avelon, du Petit- Thérain et du Thérain amont pour la période 2024-2029 :
Vu les compléments versés par le pétitionnaire les 17 juin et 20 août 2024 ;
Vu le projet d'arrêté préfectoral adressé au pétitionnaire pour avis en date du 3 septembre 2024 ;
03 44 06 12 60 |
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de là préfecture - 60022 Beauvais
mww.oise.EOUV.fr
1/9
39 Considérant que le programme de lutte contre l'érosion des sols par ruissellement porté par le SIVT contribue à une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau et aux objectifs d'atteinte du bon état écologique des masses d’eau fixés par le SDAGE Seine-Normandie ;
Considérant que la maîtrise du ruissellement et la lutte contre l'érosion des sols revêtent un caractère d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du Code de l'environnement :’
Considérant que le SIVT est légitime et compétent en matière de maîtrise du ruissellement et de lutte contre l'érosion des sols sur le territoire visé par le programme d'aménagement ;
Considérant que les opérations projetées comprenant exclusivement des ouvrages d'hydraulique douce et de gestion au fil de l'eau ne relèvent pas d'une rubrique de la nomenclature de l'article R.2141 du Code de l’environnement ;
Considérant que le territoire visé par les travaux a fait l'objet de trois arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle pour des inondations par ruissellement et coulée de boue (2016, 2018 et 2021) cette dernière décennie ;
Considérant que les travaux en projet sont nécessaires pour faire face à une situation de péril imminent et que ces derniers seront mis en œuvre sans expropriation ni participation financière des propriétaires de terrain concernés, le programme d'aménagement est dispensé d'enquête publique conformément à l'article L151-37 du Code rural et de la pêche maritime ;
Considérant que le pétitionnaire a validé le projet d'arrêté par retour de courriel en date du 3 septembre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise,
ARRÊTE
Titre 1 : DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Article 1” - Objet de la déclaration d'intérêt général
Le programme de lutte globale contre l'érosion des sols par ruissellement sur les bassins versants de lAvelon, du Petit-Thérain et du Thérain amont porté sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat des Intercommunalités de la Vallée du Thérain, sis 20 bis, rue de la Libération à Bresles (60150) est déclaré d'intérêt général.
Le programme intéresse 5 sous bassins versants d’une superficie totale de 529 ha et répartis sur le territoire des communes de Blacourt, Escamnes, Gaudechart, Le Vauroux, Senantes et Villers-Saint- Barthélémy.
Dimensionnées pour la gestion d'une pluie de retour dix ans soit 25,7 mm/h, les opérations du programme intègrent exclusivement l’implantation d'ouvrages d'hydraulique douce et de gestion au fil de l'eau, soit :
Hydraulique douce :
«+ Bandes enherbées sur1 200 m°?
* Haies et Haies sur merlons sur 2 027 m
* __ Fascines sur 80m
+ _ Boisement sur 450 m2
Gestion au fil de l'eau :
*__ Fossés simples et fossés à redents sur 525 m
+ Noues sur 130 m?
* __ Merlons sur 206 m
*__ Gabions : 7 unités
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40 * __ Rehaussement de chemin sur 237 m
* __ Saignées en accotement de voirie : 11 unités
+ Réhabilitation de 2 mares
Article 2 - Nature et localisation des opérations
Les opérations prévues dans le cadre du programme d'aménagement sont détaillées dans le dossier de demande de déclaration d'intérêt général. Leur localisation. par commune et parcellaire cadastral, näture et dimensionnement sont repris dans les tableaux suivants :
21. Thérain amont - Sous-bassin 26A Hémécourt (Commune d'Escames)
COMMUNE Section Numéro Nature de l'opération Er | L
surface
FSCAMES ZE 25 \Haïe à regarnir 70m
ESCAMES Voie communale n°10
ESCAMES OB 426 L
ESCAMES Lo 427 pas 50m)
ESCAMES 08: 432 .Haie : 10m
ESCAMES ‘oB 44 LR , - , ESCAMES ‘Chemin du ravi
| eprise d'un fossé existant 105 m
ESCAMES 08 225 (Gabion a 1 unité ESCAMES IoB
434 | .
ESCAMES ‘O8 82 en unitél ESCAN ES ‘0B 434
ESCAMES cs a Gabion 2 unités
ESCAMES 08 435 Gabion unité EE se ie Gabion 2 unités
ESCAMES ___OB 432 oo ES Chemin rural d'Hémécourt à Saignée 1 unité
| Longavesne
‘ESCAMES 0B 432
ESC AMES Chemin rural d'Hémécourt à Saignée 1 unité
. Longavesne | |
ESCAMES Chemin du ravin ‘Saignée | 5 unités.
ESCAMES ZB. 25 ‘Réhabilitation de mare Ms mi
ESCAMES OB. 413 PI ESCAMES Chemin du ravin {Réhabilitation de mare 50 m°
2.2. Petit-Thérain - Sous-bassin 3 C (Commune de Gaudechart:
COMMUNE Section Numéro Nature de l'opération Quantité / linéaire / 1
surface
:GAUDECHART OA 94 Bande enherbée 1 200 m°
GAUDECHART OA (94 ue sur merlon 120 mi IGAUDECHART . OA 95
| |
IGAUDECHART OA 95. Ne |
GAUDECHART OA 96 [Fate 55m
(GAUDECHART OA 94 Fossé à redents 100 m
GAUDECHART _l0A 94 Noue arbustive 50 m2
03 44 06 12 60
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wwu.OÏse.Eauv.fr 3/9
41 2.3. Avelon - Sous-bassin 10 E (Communes de Le Vauroux et Villers-Saint-Barhélémy)
rtf orme rompu - ae
Section | Numéro
| Nature de l'opération
ie | . + —
LE VAUROUX __:Z [LE Haïe rs 77
|
SAME A [ee | Te CS
nntmmen PA LE VAUROUX _!Z 113 [Boisement
SAS RD n°2 Fossé à redents
Me me ne DARANT m
MESA home
VILLERS:SAINT |Chemin rural dit du Carcy: ‘Rehaussement de chemin
2.4. Avelon - Sous-bassin de Blacourt (Commune de Blacourt)
| Commune | Section
IBLACOURT ZB
BLACOURT _ _.ZB
BLACOURT (28 BLACOURT |zB
BLACOURT ZB
BLACOURT ZB
BLACOURT A.
(BLACOURT 28.
IBLACOURT Voie con
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WwW.oise.gOUV. fr
38
37 :
38
37
38
37
101
‘38
:Voie communale n°2
Numéro
4/9
|
jHaie _
. Merlon_
_{Saignée
Nature de |' Opérction
‘Fascine
Fascine
-Haie
‘Haie double
nn
Quantité / linéaire /
surface
‘100 m,
70m
250 m
40 ml
450 mé
320 m
80 m2
110 m
78m
237 m
Quantité {linéaire /
surface
25 m
35m
141 m
60 m
50m
18 m
4 unités!
42 2.5. Avelon- Sous-bassin de Montperthuis (Commune de Senantes
COMMUNE. Section Numéro Nature de l'opération Quantité / er Re 0) en | LL | surface
SENANTES ZC 22 ___ Haie 295 m
ISENANTES . iZC 22 : D
SENANTES | “izC 23 bn 25 m, ISENANTES ZC 22 Mai
SENANTES 2C 7723 aie core SENANTES ZC 23 | : un . : . 2 SENANTES ZC 24 nes Em SENANTES ZC 32 | Lo | | SENANTES ZC 33 aie _ vom ISENANTES ZC | 28 | ns 3 _l SENANTES ZC 29
ISENANTES D. 14 nn 6m SENANTES D: 282 Se
SENANTES ne 46 Fascine 20 m! SENANTES _ |ZC 128
Titre 11 ; PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES
Article 3 - Biodiversité
Les travaux ne doivent pas être réalisés entre les mois de mars à août, période de nidification des
oiseaux.
Article 4 - Modalités d'entretien
L'entretien des aménagements réalisés est à la charge des propriétaires ou de l'exploitant des terrains concernés. Il fait l'objet d'un article spécifique dans les conventions tripartites établies entre les propriétaires, exploitant et le SIVT maître d'ouvrage du programme. D'une durée de 20 ans, ces dernières précisent pour chaque aménagement les modalités, périodes et fréquences d'entretien. Le SIVT assure un suivi régulier de la bonne exécution des opérations d'entretien. Les opérations d'entretien comportent :
* Bande enherbée: fauche 1 à 2 fois / an avec exportation des produits de coupe; + _ Haie: taille de formation sur les 3 faces en année N+4 après plantation, puis taille annuelle avec maintien d’une hauteur de 1,5 m et d'une bande enherbée en pied de haie de 1 m: + Fascine: Taille annuelle des repousses, recharge en fagots, replacement des pieux morts et reprise des atterrissements en amont:
. Fossé, fossé à redents, noue et merlon vécétalisé : fauche exportatrice 1 à 2 fois / an, reprise des éventuels atterrissements, le. gabarit des ouvrages sera maintenu sans modification de leur géométrie d'origine ;
+ Saignée : décapage annuel
* _ Mare : Fauche annuelle des pourtours, maintien des cheminements hydrauliques et ouvrages de collecte, contrôle de la végétation aquatique et gestion des atterrissements
03 44 06 12 60
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43 ” Article 5 - Pérennité, suivi du programme
Afin d'assurer la préservation des enjeux de biodiversité et la pérennité des aménagements, un suivi et une évaluation seront réalisés en relation avec les objectifs du programme recherchés. A cet effet, un bilan annuel des actions mises en place est transmis au bureau politique et police de l'eau de la DDT de ‘FOise: ddt-seef-ppe@oise gouvfr. Il comprendra un état des lieux des aménagements et actions menées (comparatif prévisionnel - réalisé, opérations d'entretien mises en œuvre, évaluation de la fonctionnalité et efficacité des ouvrages en place, mesures correctives éventuelles, programmation prévisionnelle en année N+1,.)
Ce suivi des aménagements fait également l'objet d'une présentation annuelle auprès des acteurs concernés (propriétaires, exploitants, collectivités, financeurs, services de l'État...) animée par le maître d'ouvrage. À cette occasion et si nécessaire, le SIVT proposera des aménagements complémentaires notamment en cas d'apparition de nouveaux désordres hydrauliques. Cette présentation annuelle permettra également d'échanger avec les acteurs de terrain sur les ouvrages réalisés, de vulgariser et promouvoir les méthodes permettant de limiter le ruissellement et l'érosion des sols.
Titre III - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 6 - Délai de mise en œuvre du programme
Le présent arrêté sera considéré comme nul et non avenu si les opérations du programme n'ont pas fait l'objet d’un commencement sûbstantiel dans un délai de deux ans à compter de la date de notification du présent arrêté au Président du Syndicat des Intercommunalités de la Valiée du Thérain (SIVT).
Article 7 - Durée de validité de la déclaration d'intérêt général et renouvellement
La déclaration d'intérêt général du progrimme est accordée pour une durée de cinq années à compter de la date de notification du présent arrêté. Elle est renouvelable une fois.
La demande de renouvellement ou de prolongation de la déclaration est adressée à la Préfète par le bénéficiaire au moins 6 mois avant la date d'expiration. Elle cessera de plein droit à l'échéance de la période de renouvellement, si aucune nouvelle demande de déclaration d'intérêt général n'est intervenue avant cette date dans les cas prévus à l'article R. 214-96 du Code de l'environnement.
Article 8 - Caractère de la décision
La déciaration d'intérêt général est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs de police. |
Faute pour le pétitionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'administration pourra prononcer la déchéance de la présente déclaration d'intérêt général et, prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du pétitionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions au Code de l'environnement.
Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le pétitionnaire Changerait ensuite l'état des lieux fixé par le présent arrêté, sans y être préalablement autorisé.
Article 9 - Financement des travaux
Le SIVT assure le financement du reste à charge hors subventions, soit un minimum de 20 % du montant des travaux.
Aucune participation financière n'est demandée aux bénéficiaires des travaux (propriétaires et exploitants des terrains).
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prefecture@oise.gouv.fr
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44 Article 10 - Informations et transmissions obligatoires
Le service de police de l'eau est tenu informé de la date de commencement de chacune des phases de travaux au moins 15jours précédant leur lancement.
Toute intervention sur les terrains visés à l’article 2 du présent arrêté est conditionnée par l'existante d'une convention tripartite entre les propriétaires, les exploitants et le maître d'ouvrage. Ces dernières sont systématiquement transmises au service de police de l'eau avant la réalisation des travaux. À l'achèvement des travaux, le maître d'ouvrage transmet par courriel au bureau politique et police de l'eau de la DDT de l'Oise, le dossier de récolement des ouvrages comprenant les plans -de situation, plans de masse et coupes des installations en précisant leurs dimensions, capacités .de rétention et dispositions constitutives.
Article 11 - Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets du présent arrêté sont situés, installés et. exploités conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier déposé par le SIVT le 12 avril 2024 et référencé sous le numéro 60-2024-00052 ainsi que les notes complémentaires versées le 17 juin 2024, sans préjudice des dispositions du présent arrêté et des réglementations en vigueur. Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode de gestion, aux plans de financement des opérations et répartition des charges associées, à la réalisation des travaux ou ä l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités et entraînant Un changement notable des éléments du dossier de déclaration d'intérêt général est portée à la connaissance de la préfète, conformément aux dispositions de l'article R.214-96 du Code de l'environnement qui peut exiger le dépôt d’un nouveau dossier.
Article 12 - Moyens d'analyses de surveillance et de contrôle
Chaque ouvrage réalisé sera référencé dans une base de données SIG afin de faciliter leur identification et leur suivi. Après mise à jour, cette dernière sera transmise annuellement par le bénéficiaire au service de police de l'eau. |
La surveillance de la bonne exécution des opérations d'entretien nécessaires au maintien de la fonctionnalité des ouvrages relève du SIVT.
Une attention est portée à la végétalisation, au suivi des niveaux d’eau et au colmatage des ouvrages. Les opérations de répäration et d'entretien sont aussitôt programmées en cas de nécessité. À cet effet, le bénéficiaire procède à minima à une visite de contrôle annuelle des aménagements et après chaque événement pluvieux exceptionnel. En cas de colmatage important des installations, les matériaux à extraire seront analysés selon les dispositions du décret 97-1133 du 8/12/1997 relatif à l'épandage des boues issues des traitements des eaux usées et son arrêté d'application.
Article 13 - Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident
Le bénéficiaire prend toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les pollutions accidentelles et les dégradations et désordres éventuels que les travaux peuvent occasionner, au cours du chantier ou après leur réalisation.
Tout incident grave ou accident de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du Code de l'environnement est signalé au Service Départemental d'Incendie et de Secours et dans les meilleurs délais au service de police de l'eau à qui le maître d'ouvrage remet, rapidement, un rapport précisant les causes et circonstances de l'accident ainsi que les mesures mises en œuvre et envisagées pour éviter son renouvellement.
En cas d'incident lors des travaux, susceptible de provoquer une pollution, les travaux sont systématiquement interrompus et les dispositions afin de limiter les impacts sur le milieu sont prises sans délai.
Le service en charge de la police de l’eau est immédiatement informé de toute pollution et des mesures déployées pour la confiner et l'éliminer.
03 44 06 72 60
prefecture@aise gouv.fr
1 place de la préfecture - 60022 Beauvais
WiwW.Gise.BOUV.fr 719
45 Article 14 - Servitude de passage
Le Syndicat des Intercommunalités de la Vallée du Thérain (SIVT) est autorisé à pénétrer et à faire . pénétrer dans les propriétés visées par le programme, à titre temporaire et pour toute la durée des travaux, tout engin et toute entreprise nécessaires aux opérations, ainsi que toute personne habilitée pour en contrôler la réalisation.
Cette servitude ne constitue pas un passage public,
L'établissement du calendrier d'exécution de travaux devra prendre en compte l'activité. liée à l'exploitation agricole des terrains en termes de période d'intervention et d'accès. Les propriétaires ét exploitants des terrains concernés par les travaux devront être avertis au minimum 15 jours avant leur exécution.
Les dommages causés aux propriétés et aux exploitants dans le cadre des opérations liées au programme feront l’objet d'une indemnisation à la charge du maître d'ouvrage. A défaut d'accord amiable, elle sera réglée par le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 15 - Accès aux installations et exercice des missions de police
Les agents en charge de mission de contrôle mentionnés à l’article L.216-3 du Code de l'environnement ont libre.accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités relevant du présent arrêté dans les conditions fixées par le Code de l’environnement. lis peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 16 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 17 - Autres réglementations
La présente déclaration d'intérêt général ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par les régiementätions autres que celles en application desquelles elle est délivrée. |
Article 18 - Sanctions
Toute infraction au présent arrêté relève des articles R.216-12 et des articles L.216-1 à L.216-13 du Code de l’environnement.
Article 19 - Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté sera transmise pour information aux conseils municipaux des communes de Blacourt, Escames, Gaudechart, Le Vauroux, Senantes et Villers-Saint-Barthélémy ainsi qu'au Président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE du Thérain.
Un extrait du présent arrêté sera affiché dans les mairies citées précédemment pendant une durée minimale d’un mois. |
Un exemplaire du dossier de déclaration d'intérêt général sera mis à la disposition du public pour information à la Préfecture de l'Oise ainsi qu'aux mairies des communes concernées. Le présent arrêté sera à disposition du public sur le site Internet Départemental de l'État pendant une durée d'au moins un an.
L'arrêté est également pubiié pendant une durée d'au moins quatre mois sur le site internet « Les services de l'État dans l'Oise » et au recueil des actes administratifs, à savoir : http:/Awww.oise.qouv.fr/Publications- legales/Recueil-des-actes-administratifs-RAA.
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60022 Beauvais
Www.oise. gouv.fr 8/9
46 Article 20 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Amiens (14, rue Lemerchier - CS 81114 - 80011 AMIENS cedex 1, conformément à l’article R.514-3-1 du Code de l'Environnement :
* par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée,
+ par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211:1 et L.511 dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions.
Les délais de recours contentieux sont suspendus en cas de recours administratifs.
‘Le Tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application .Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 21 - Exécution
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Oise, les: maires des communes concernées, le directeur Départemental des Territoires de l'Oise, le Président du Syndicat des Intercommunalités de la Vallée du
Thérain (SIVT), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général, -
Frédéric BOVET
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouvfr
1 place de la préfecture - 60022 Beauvais
Www. Oise, ZOUV. fr 9/9
47 PRÉFÈTE Direction départementale DE L'OISE des territoires Liberté
Fraternité
Arrêté d'autorisation de défrichement relatif aux travaux préliminaires du projet de. création. du Canal Seine-Nord Europe pour le secteur 1
Arrêté n° £0-dQod4- ARUA
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Forestier notamment le titre 1er du livre Il et le titre IV du livre II,
VU le décret n°2007-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord),
VU le décret n°2017-578 du 20 avril 2017 modifiant le décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du Canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord),
VU ie décret n°2018-673 du 25 juillet 2018 prorogeant les effets du décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord),
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Catherine SÉGUIN, en qualité de préfète de l'Oise,
VU l'arrêté préfectoral du 1" décembre 2016 fixant les seuils de surface boisée à partir désquels tout ‘défrichement est soumis à une autorisation administrative ;
VU le dossier de demande d'autorisation de défrichement n°1792 reçu le 22 octobre 2018 présenté par Monsieur Jérôme Dezobry, Président du directoire de la Société du Canal. Seine-Nord Europe et considéré complet le 9 novembre 2018,
VU l'arrêté d'autorisation de défrichement n° 1792 du 8 janvier 2019 relatif à l'autorisation de défrichement pour les travaux préliminaires du projet Canal Seine Nord Europe, autorisant à défricher le secteur 1,
VU l'arrêté préfectoral du 5 mars 2021 fixant la liste des éspèces et des matériels forestier de reproduction éligibles aux aides de l'État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement et reboisement et pour les dispositifs de boisements compensateurs après défrichement en région Hauts-de-France,
VU l'arrêté préfectoral n°2021/DRIEAT/SPPE/001 portant autorisation au titre -de l'article L. 181-1 du Code de l'environnement de construire et exploiter le canal Seine-Nord Europe secteur 1 (CSNE S1), notamment ses articles 6, 185 et 186 et la mesure de réduction 03,
48 VU l'arrêté ministériel du 29 juillet 2024 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023,
VU l'arrêté préfectoral n°60-2024-1836 du 28 miars 2024 de défrichement relatif aux travaux préliminaires du projet de création du Canal Seine-Nord Europe pour le secteur 1,
VU l'avis de l'Office Nationale des Forêts en date du 23 août 2024,
VU les remarques du pétitionnaire le 11 septembre 2024 suite à la transmission du projet d'arrêté pour contradictoire le 9 septembre 2024,
CONSIDÉRANT l'existence de différents motifs d'opposition mentionnés à l'article L. 341-5 du Code forestier liés à la présence de cours d'eau, de zones humides et de territoire présentant un intérêt remarquable et motivé du point de vue de la préservation des espèces animales ou végétales,
CONSIDÉRANT que conformément à l'article L. 341-6 du Code forestier, toute autorisation de défrichement est subordonnée au respect de conditions, notamment de travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie, le cas échéant, d’un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5, déterminé en fonction du rôle économique, écologique et social des bois et forêts objets du défrichemnent, ou d'autres travaux d'amélioration sylvicoles d’un montant équivalent,
CONSIDÉRANT que les différents motifs d'opposition existant ne sont pas suffisants pour entraîner le réjet de la demande de défrichement,
CONSIDÉRANT que les motifs d'opposition peuvent être compensés par là mise en œuvre de mesure de boisement, de travaux sylvicoles ou le versement d'une indernnité avec application d'un coefficient multiplicateur moyen de 3,07 fois la superficie défrichée,
CONSIDÉRANT que le rôle économique des bois défrichés a été apprécié notamment au regard de la potentialité des sols, des peuplements forestiers en place, des dessertes et équipements d'exploitation existants, d'un éventuel usage cynégétique et de l'existence d'un document de gestion durable,
CONSIDÉRANT que le rôle écologique des bois défrichés a été apprécié notamment au regard de leur rôle en matière de continuité écologique, de leur inclusion au sein de zonages environnementaux (Natura 2000, ZNIEFF, résérves...), et des inventaires écologiques fournis à l'appui du dossier,
CONSIDÉRANT que le rôle social des bois défrichés a été apprécié notamment au regard du taux de boisement sur les territoires concernés, des usages récréatifs dont ils peuvent faire l'objet, de leur participation à la préservation de diverses nuisances,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise :
ARRÊTE
Article 1°’ - Objet de l’autorisation
La Société du Canal Seine-Nord Europe, sise au 23 Place d'Armes 60200 Compiègne est autorisée à
défricher 1 ha 3792 de bois situés sur le territoire des communes de Cambronne-lès-Ribécourt, Pimprez
Choisy-au-Bac, Ribécourt-Dreslincourt, Chiry-Ourscamp, Passel, Pont-l'Evêque et Thourotte (Oise), pour
le projet et les travaux préliminaires de création du canal Seine-Nord Europe.
Les éléments cadastraux et les surfaces à défricher sont indiqués dans le tableau suivant :
SURFACE SURFACE À
BOISEMENT COMMUNE SECTION PARCELLE CADASTRALE DÉFRICHER
4 Choisy-au-Bac AA 312 0,2666 0,0073
6 Choisy-au-Bac AA 59 5,8070 0,0002
18 Pimprez C 454 0,0008 0,0008
18 Pimprez ZD 72 0,1535 0,0013
18 Pimprez C 448 0,9140 0,0113
49 18
18
18
18
18 18
18
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24
24
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32
109
109
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Pimprez
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Ribecourt-Dreslincourt
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Chiry-Ourscamp
Chiry-Ourscamp
Chiry-Ourscamp
Chiry-Ourscamp
Chiry-Ourscamp
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Chiry-Ourscamp
Chiry-Ourscamp
Chiry-Ourscamp
Chiry-Ourscamp
Chiry-Ourscamp
Passel
Passel
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Passel
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Passel
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Cambronne-Les-Ribecourt
Ribecourt-Dreslincourt
Ribecourt-Dreslincourt
Ribecourt-Dreslincourt
Ribecourt-Dreslincourt
Ribecourt-Dreslincourt
Ribecourt-Dreslincourt
Ribecourt-Dreslincourt
Ribecourt-Dreslincourt
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Ribecourt-Dreslincourt
Ribecourt-Dreslincourt
Ribecourt-Dreslincourt
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1000
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126
439
125
440
15
19
523
527
525
23
516
1326
1324
139
211
1347
1343
1349
1351
1292
1294
1296
436
406
408
412
410
396
420
11
64
68
70
62
78
69
65
45
80
82
83
79
0,0121
0,0685
0,0145
0,0150
0,0167
0,0473
0,0170
0,1696
0,0516
0,0717
2,3730
‘0,0798
0,0863
1,2062
1,1210
0,4926
0,1545
0,2210
0,2740
0,0817
0,0068
0,0020
0,0153
7,4342
0,2625
0,0496
0,0289
0,0730
0,0960
0,0010
0,0033
0,0050
0,0099
0,1310
0,1677
0,1697
2,1724
0,1179
0,1481
Q,1154
0,3535
0,6416
2,1802
1,5781
0,0509
0,0425
‘0,1224
0,1255
0,2308
0,0315
0,0331
0,1158
2,1459
2,0151
0,0225
0,6636
0,0121
0,0133
0,0145
0,0150
0,0167
0,0167
0,0170
0,0388
0,0516
0,0708
0,0772
0,0798
0,0863
0,1490
0,0048
0,0063
0,0072
0,0104
0,0118
0,0256
0,0004
0,0005
0,0072
0,0124
0,0002
0,0028
0,0075
0,0007
0,0003
0,0006
0,0026
0,0037
0,0076
0,0015
0,0064
0,0069
0,0010
0,0062
0,0077
0,0082
0,0259
0,0480
0,0018
0,0010
0,0002
0,0002
0,0003
0,0005
0,0035
0,0060
0,0073
0,0081:
0,0086
0,0099
0,0100
0,0715
50 109 Ribecourt-Dreslincourt AP 63 0,4500 0,0168 109 Ribecourt-Dreslincourt ZL 47 10,9974 0,0770 110 Pimprez ZA 62 5,3996 0,0003 110 Pimprez ZA 67 0,0058 0,0004 110 Pimprez ZA 68 0,9536 0,0002 113 Chiry-Ourscamp C 841 0,1287 0,00071 113 Chiry-Ourscamp C 1251 0,07118 0,0026 113 Chiry-Ourscamp C 1259 0,0335 0,0042 113 Chiry-Ourscamp C 840 0,0938 0,0058 113 Chiry-Ourscamp C 1247 0,0519 0,0077 113 Chiry-Ourscamp C 1245 0,0460 0,0081 113 Chiry-Ourscamp C 1243 0,0916 0,0095 113 Chiry-Ourscamp C 1248 0,0294 0,0123 113 Chiry-Ourscamp C 1304 0,0530 0,0167 113 Chiry-Ourscamp C 1249 0,0310 0,0188 114 Passel ZB 336 2,1724 0,0039 114 Passel ZB 434 0,9106 0,0095 114 Pont-L'Évêque DP15 0,0100 114 Pont-L'Évêque AA 97 0,0128 0,0111 114 Pont-L'Évêque AA 98 0,1704 0,0137 132 Thourotte AD DP13 0,0236
Article 2 - Conformité au dossier
Le défrichement doit être exécuté conformément à l'objet figurant dans la demande initiale et en
respectant les prescriptions de la notice d'impact, notamment en ce qui concerne les périodes
d'intervention qui devront se dérouler en dehors des périodes sensibles pour la faune, conformément
à la mesure de réduction 03 de l'arrêté préfectoral n°2021/DRIEAT/SPPE/001.
Article 3 - Mesures compensatoires
Conformément aux dispositions des articles L. 341-6 et L.341-9 du Code forestier, la présente
autorisation est conditionnée à la mise en œuvre de mesures de compensations suivant un coefficient
multiplicateur moyen de 3,07 déterminé en fonction du rôle économique, écologique et social des
bois et forêts à défricher. Ces mesures portent au choix sur :
* la réalisation de travaux de boisement sur 4 ha 23;
+ __ la réalisation de travaux d'amélioratiqn sylvicole pour un montant équivalent à 38 115 € - trente
-huit-mille-cent-quinze euros :
* le versemerit de la totalité de l'indemnité de 38 115 € au Fonds stratégique de la forêt et du bois.
L'envoi à la DDT de l'Oise d’un acte d'engagement de début de travaux ou le versement de l'indemnité
devra intervenir dans le délai maximal de un an à compter de la notification de la présente décision.
Article 4 - Durée de validité
L'arrêté de défrichement est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa délivrance. Ce délai de
5 ans peut être prorogé dans une limite globale de 5 ans, en cas de recours où en cas d'impossibilité
matérielle d'exécuter les travaux de défrichement. Le pétitionnaire devra informer le service
instructeur du début et de la fin des travaux de défrichement.
51 Article 5 - Autres réglementations
La présente décision ne dispense en aucun cas le demandeur de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations. Le défrichement est réalisé après obtention des
autres autorisations administratives se rapportant au projet.
Article 6 - Publicité
L'autorisation de défrichement fait l'objet, par les soins du bénéficiaire, d'un affichage sur le terrain de
manière visible de l'extérieur ainsi qu'à la mairie de situation des terrains. L'affichage a lieu quinze jours au moins avant le début des opérations de défrichement ; il est maintenu à la mairie pendant deux mois et sur le terrain pendant la durée des opérations de défrichement.
Le plan cadastral des pärcelles à défricher doit être déposé à la mairie de situation du terrain par le
bénéficiaire de l'autorisation de défrichement. La mention de ce dépôt doit être indiquée sur les affiches apposées en mairie et sur le terrain.
icte 7 — ai et voies de recours
Cette décision peut-être contestée dans les deux mois suivant sa date d'affichage en mairie ou sur le terrain, en précisant le point sur lequel porte la contestation : |
* par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique, adressé au Ministère de
l'Agriculture et de là Souveraineté Alimentaire. Une réponse de refus, ou l'absence de réponse
dans Un délai de deux mois qui fait naître une décision implicite de rejet, ouvre la possibilité de
déférer le recours au Tribunal Administratif dans les deux mois suivants la décision explicite ou implicite de rejet.
* par recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens : 14 rüe Lemerchier, 80 011 Amiens Cedex ou par l'application télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
rtic - Exécuti
Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le directeur départemental des territoires de l'Oise et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le À 3 SEP, 2028
52 E Direction départementale PRÉFÈTE des territoires DE L'OISE
Ziberté
Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° 202409-01-A1
Réglementant temporairement la circulation pour les travaux de reprise des enrobés
au PR 46+900 et PR 56+350 et de dépose de 2 candélabres au PR 57+600 sens Paris Lille
pendant la période du 21 au 25 octobre 2024
La Préfète de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions
d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;
Vu le décret n°20051499 du O5 décernbre 2005 relatif à la consistance du réseau national :
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements :
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste
des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de madame Catherine SEGUIN, préfète de l'Oise ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023
nommant monsieur David WITT, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur
départemental des territoires de l'Oise :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de l'Oise ;
2, boulevard Amyot d’Inville
BP 20317 - 60021 Beauvais cedex
téléphone : 03 64 58 15 00
ddt-ssec@oise gouv.fr
1/5
53 Vu l'arrêté de la Préfète de l'Oise en date du 6 juin 2024 donnant délégation de signature à M David
WITT, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départemental des territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle sur la'signalisation temporaire (Livre 1 - huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
Vu la note du ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du ministère chargé des Transports fixant le calendrier 2024 des jours « hors chantiers » ;
Vu la demande faite le 11 septembre 2024 par la Sanef :
Vu l'avis favorable du 11 septembre 2024 de l'EDSR 60 sous réserve de l’article 4 ;
Vu l'avis favorable 23 septembre 2024 du CD60:
Vu les avis favorables des communes de Rieux, Senlis, Chamant, Brenouille et Villers-Saint-Paul :
Considérant que ce chantier est un chantier «non courant» au sens de la note technique du
14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents des entreprises
chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise du chantier ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les accidents ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1°'-
Par dérogation aux articles n° 4, 5,.6 et 11 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous
chantier en date du 08 février 2023 pour le département de l'Oise, les travaux de reprise des enrobés au PR 46+900 et PR 56+350 et de dépose de 2 candélabres au PR 57+600 sens Paris Lille sont autorisés
pendant ia période du 21 octobre au 25 octobre 2024.
Dérogation à l'article n°4
ll sera mis en place des itinéraires de déviation
Dérogation à l'article n°5
Le chantier restera en place jours et nuits ainsi que lors des jours dits « hors chantier ».
2, boulevard Amyot d’Inville
BP 20317 - 60021 Beauvais cedex
téléphone : 03 64 58 15 00
ddt-ssec@oise.gouv.fr
2/5
54 Dérogation à l’article n°6
Le débit par voie laissée libre pourra excéder 1500 véhicules par heure.
Dérogation à l'article n°11
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
Article 2 -
Les travaux de reprise des enrobés au PR 46+900 et PR 56+350 et de dépose de 2 candélabres au PR
57+600 sens Paris Lille de l'autoroute A1 nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Phase : reprise des enrobés pleine largeur et dépose de 2 candélabres
Date : 1 nuit + 1 nuit de réserve, de 21h00 à 6h00, dans la période du 21 au 25 octobre 2024
Localisation : du PR 46+900 et PR 56+350 sens Paris Lille (enrobés), PR 57+600 sens Paris Lille
(candélabres)
Mesures d'exploitation :
Fermeture de faire de Roberval Est
Neutralisation de la voie rapide et de la voie médiane sens Paris Lille à partir du PR 37+200 puis sortie
obligatoire au PR 42+500 au diffuseur n°8 Senlis Bonsecours avec mise en place d’un itinéraire de
déviation.
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°8 Senlis Chamant en direction de Lille avec mise en
place d'un itinéraire de déviation.
Les opérations de fermeture d'autoroute se feront.sous bouchon mobile effectué par Sanef.
En cas d'aléas de chantier, possibilité de mise en place de neutralisation de voie lente entre les PR
44+000 et 57+000 pour assurer la sécurité du chantier. La neutralisation alorë mise en place sera
adaptée à la plus juste longueur nécessaire à la sécurisation du chantier.
DÉVIATIONS :
- Fermeture de l'autoroute avec sortie obligatoire au diffuseur n°8 Senlis Bonsecours sens Paris Lille :
Les Usagers sortiront à la sortie n°8 Senlis Bonsecours, emprunteront la D1330 en direction de Creil
puis la D1016 et la D200 en direction de Compiègne où ils retrouveront toutes les indications de
direction.
- Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°8 Senlis Chamant sens Paris Lille: Les usagers
continueront sur la N324 en direction de Senlis, puis emprunteront la D1330 en direction de Creil puis
la D1016 et la D200 en direction de Compiègne où ils retrouveront toutes les indications de direction.
Article 3-
Aléas de chantier
Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, en
fonction des intempéries et des éventuels aléas’ de chantier.
2, boulevard Amyot d’Inville
BP 20317 - 60021 Beauvais cedex
téléphone : 03 64 58 15 00
ddt-ssec@oise. gouv.fr
3/5
55 Article 4-
Information des usagers
Des messages d’information seront affichés sur les panneaux à messages variables.
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage
Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le sens en travaux.
Mise en place des SMV
La circulation des poids lourds chargés de la mise en place de séparateurs modulaires de voies. sera
autorisée, pendant la durée du chantier, du samedi 22h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 veille de jour férié à 22h00 les jours fériés. À ce titre, le transporteur se rapprochera des services compétents de
la préfecture du lieu de départ en charge, afin d'obtenir cette dérogation.
Dans le sens impacté par la mise en place de séparateurs modulaires de voies béton (SMV) type H1, la
vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de doubler à tous les véhicules.
Protection mobile
Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits
en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée ils seront réalisés sous protection d’un
bouchon mobile.
Bouchon mobile
Les bouchons mobiles seront formés uniquement par la sanef.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée uniquement par des véhicules de la sanef.
La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en
accotement et TPC en amont de la zone à réaliser
- par Un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs seront
momentanément fermées à [a circulation.
Bouchon ou ralentissement de trafic
La queue du bouchon ou ralentissement sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en
accotement et TPC en amont de la zone à réaliser
- par un véhicule ou une remorque équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
Article 5 -
* La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par une entreprise cotraitante à
l'attributaire du marché et par la sanef.
* Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la ‘signalisation
temporaire approuvée le 6 novembre 1992.
2, boulevard Amyot d'Inville
BP 20317 - 60021 Beauvais cedex
téléphone : 03 64 58 15 00
ddt-ssec@oise.gouv.fr
www.oise £QUV.r 4/5
56 * La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation
prise pour un chantier.
* La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront
adaptés aux caractéristiques géométriques du site.
Article 6-
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation
en vigueur.
Article 7 -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à
compter de sa notification. I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif compétent dans le même délai accessible par le biais du site wwwitelerecours.fr.
Article 8-
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,
Madame le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Beauvais,
Monsieur lé Directeur de l'entreprise attributaire des travaux,
Monsieur le Directeur du réseau Nord de la Sanef,
sont chargés, chacun en ce qui le concérne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil q q
des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise:
2, boulevard Amyot d'Inville
BP 20317 - 60021 Beauvais cedex
téléphone : 03 64 58 15 00
ddt-ssec@oise.gouv.fr
À Beauvais, le 22.10. z4
Épz 1h des Territoires de l'Oise
SentierDé la Sécuri de l'Expertise et des Crises
A. TRICOT
5/5
57 PRÉFÈTE Direction départementale DE L'OISE des territoires Liberté Éealité Fraternité
Arrêté modificatif portant ajout de la catégorie AM/A1/A2/A d'un établissement d'enseignement de la conduite,à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé HELLO PERMIS CHAMBLY
situé 373 rue Henri Barbusse 60230 Chambly
LA PRÉFÈTE DE L'OISE :
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 :
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif.à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur ét de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite dés véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023 nommant M. David WITT, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départemental
des territoires de l'Oise ;
Vu f'arrêté en date du 18 décembre 2023, portant subdélégation de signature en matière administrative de M. David WITT, directeur départemental des territoires de l'Oise, à certains agents de la direction départementale des territoires de l'Oise :
Vu l'arrêté préfectoral N° E 24 060 0008 O autorisant Monsieur BOURGOIN Loic à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé: HELLO PERMIS CHAMBLY situé 73 rue Henri Barbusse 60230 Chambly ;
Considérant la demande présentée par Monsieur BOURGOIN Loic en date du 07 août 2024 relative à l'extension à la catégorie AM/A1/A2 de son établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise :
03 64 56 16 20
ddt-ssec-er@oise.gouv.fr
2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 — 80021 Beauvais cedex
www. oise. gouv.fr
58 ARRÊTE
Article 1er — La liste des formations autorisées dans l'établissement est complétée par ies formations à
conduire les catégories suivantes : AM/A1/A2/A
Article 2 - Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 -L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 4 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, touté personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des Territoires.
Article 5 - Le présent ärrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 6 -Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former: — Un recours gracieux auprès de mes services, |
— Un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière
— Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre
résidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le biais du site www telerecours fr dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 7 - Le directeur départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Beauvais, le 20 septembre 2024
Pour la Préfète,
et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires
Le Délégué à l'Éducation Routière
03 64 58 16 20
ddt-ssec-er@oise.gouv.fr
2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 — 60021 Beauvais cedex
WWW, OISE. HOUV. fr
59 PRÉFÈTE Direction départementale
DE L'OISE des territoires Liberté Égalité Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite,
à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
dénommé A.E DELIEZ / AUTO ECOLE DELIEZ situé 15 place Warnauit
60690 Marseille-en-Beauvaisis
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023 nommant M. David WITT, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départemental des territoires de l'Oise :
Vu l'arrêté en date du 18 décembre 2023, portant subdélégation de signature en matière administrative de M. David WITT, directeur départemental des territoires de l'Oise , à certains agents de la direction départementale des territoires de l'Oise :
Considérant la demande présentée le 13 septémbre 2024 par Monsieur DELIEZ Patrick en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires. à réception des derniers.éléments le 20 septembre 2024;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
ARRÊTE
03 64 58 16 20 ddt-ssec-er@oise.gouv.fr
2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedex
Wwww.oise.gouy.fr .
60 Article 1er - Monsieur DELIEZ Patrick est autorisé à exploiter, sous le N° E 14 060 0015 O un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé A.E DELIEZ / AUTO ECOLE DELIEZ situé 15 place Warnault 60690 Marseille-en- Beauvaisis,
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B/B1
Article 4 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. .
Article 5 — En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise,
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enséignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. |
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires.
Article 9 — Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former: — Un recours gracieux auprès de mes services,
— Un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière
— Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre
résidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le biais du site wwwtelcrecour:f: dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez coriserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif. Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif .
03 64 58 16 20
ddt-ssec-er@oise.gouv.fr
2 Boulevard Amyot d'Inville 60021 Beauvais
Wwiw.oise gouv.fr
61 Article 10 - Le directeur départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture,
Fait à Beauvais, le 24 septembre 2024
Pour la Préfète,
et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires
Le Délégué à l'Éducation Routière
G.FORCE
03 64 58 16 20
ddt-ssec-er@oise.gouv.fr
2 Boulevard Amyot d’Inville 60021 Beauvais
WWwW.oise.£OUV.fr
#
62 PRÉFÈTE Direction départementale DE L'OISE _ des territoires Liberté Égalité Fraternité
Arrêté modificatif portant retrait de la catégorie A1 d'un établissement d'enseignement de la conduite,
à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
dénommé AL CO AUTO COOL
situé 24 rue de la République 60100 Creil
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.2173-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023 nommant M. David WITT, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départemental des territoires de l'Oise :
Vu l'arrêté en date du 18 décembre 2023, portant subdélégation de signature en matière administrative de M. David WITT, directeur départemental des territoires de l'Oise, à certains agents de la direction départementale des territoires de l'Oise ; |
Vu l'arrêté préfectoral N° E 22 060 0014O0 autorisant Monsieur ALOUACHE Abdelmalek à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AL CO AUTO COOL situé 24 rue de la République 60100 Creil;
Considérant la demande présentée par ALOUACHE Abdelmalek en date du 17 août 2024 relative au retrait de la catégorie A1 de son établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
Sur proposition du.directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
ARRÊTE
‘03 64 58 16.20
ddt-ssec-er@oise.gouv.fr '
2 boulevard Amyot d'inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedex
www.oise.gouv.fr
63 Article 1er — La liste des formations retirées dans l'établissement est la suivante : A1
Article 2 - Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 4 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. |
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des Territoires.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 6 -Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former: — Un recours gracieux auprès de mes services, |
— Un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière — Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site wwwtelerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 7 - Le directeur départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Beauvais, le 24 septembre 2024
Pour la Préfète,
et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires
Le Délégué à l'Éducation Routière
G. FORCE
Le Délégué à l'Éducation Routière
Géraud FORCE
03 64 58 16 20 ddt-ssec-er@oise.gouv.fr
2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedex
64 m Préfecture de la zone de défense
der et de sécurité Nord
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté inter-zonal n° 30/09/2024-1
portant réglementation de la circulation routière
dans le cadre du Sommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024
Le Préfet de zone de défense et de sécurité de Paris
| Préfet de police de Paris :
Le Préfet de zone de défénse et de-sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord °
Vu le code de la route :
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la défense :
Vu le code pénal :
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, rélatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la république du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Laurent NUNEZ en qualité de préfet de police de Paris ;
Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécürité Nord ;
Considérant la tenue du XIXème Sommiet de la Francophonie les 4 et 5 octobre 2024 à la Cité internationale de la langue française de Villers-Cotterêts :
Considérant la nécessité d'organiser la circulation des véhicules sur les axes routiers à destination et en provenance de la Cité internationale de la langue française, dans l'intérêt de l'ordre public ;
Sur proposition de la Région de Gendarmerie de Haut-de-France:
page 1/3
65 ARRÊTE
Article 1” - Interdiction de circuler |
La circulation des poids-lourds dont le PTAC est Supérieur à 3,5 tonnes est interdite sur la RN2 le 4 octobre 2024 entre 7h00 et 20h00 :
- dans le sens Paris vers Soissons, depuis l'intersection entre la RN2 et la RN330, sur la commune de Le Plessis-Belleville (60330), jusqu'à l'intersection entre la RN2 et la RN31, sur la commune de Soissons (02200).
- dans le sens Soissons vers Paris, depuis l'intersection entre la RN2 et la RN31, sur la commune de Soissons (02200), jusqu'à l'intersection entre la RN2 et la RN330, sur la commune du Plessis-Belleville (60330).
Article 2 - Déviations
Des déviations des poids-lourds dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes sont mises en place :
- dans lé sens Paris vers Soissons :
- Via l'autoroute A1 jusqu'à l'échangeur n°10 (Compiègne) puis la RN31 vers Compiègne (60200) et Vic-sur-Aisne (02290) en direction de Soissons
- via l'autoroute A4 jusqu'à l'échangeur n°20 (Château-Thierry) puis la RD1 en direction de Soissons: - depuis l'échangeur à la jonction de la RN2/A104 via l'autoroute A104 jusqu'à l'échangeur A104/A4, Sur la commune de Croissy-Beaubourg (77183), puis autoroute A4 en direction de Château-Thierry (02400) - depuis l'échangeur RN2/RN1104, sur la commune de Mitry-Mory (77290), via la RN1104 puis N104 jusqu'à Epiais-lès-Louvres (95380), puis autoroute A1 en direction de Lille .; | - depuis l'échangeur RN2/RN330, sur la commune du Plessis-Belleville (60330), via la RN330 jusqu'à Senlis, puis la RN324, la RD 1330 jusqu'à Creil (60100), la RD200 jusqu'à Compiègne, et les RD1131 et RN31 en direction de Soissons ;
- dans le sens Soissons vers Paris :
- depuis Soissons (rond-point de l'Archer) via la RN31 vers Compiègne puis l'autoroute A1 en direction de Paris ;
- depuis Soissons (rond-point de l'Archer) via la RD1 vers Château-Thierry puis l'autoroute A4 en direction de Paris ;
Article 3
Les véhicules concernés-par les dispositions des articles 1 et 2 pourront être interceptés, stockés par les forces de sécurité, ou faire l’objet d'une mesure de retournement.
Article 4 |
Les dispositions définies par le présent arrêté sont applicables le 4 octobre entre 7h00 et 20h00
Article 5
Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas : * aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;
aux véhicules habilités des services publics ;
aux véhicules des gestionnaires du réseau routier :
aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ; aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ; aux véhicules officiels.
Article 6
Il'appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec lès COZ Nord et de Paris, d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout ou partie du réseau routier de leur département.
page 2/3
66 Article 7 Les préfets des départements
de l'Aisne, de l'Oise, de Seine-et-Mame, de Seine-Saint-Denis et du Val- d'Oise, les présidents des conseils départementaux de de l'Aisne, de l'Oise, de Seine-et-Marne, de Seine- Saint-Denis et du Vai-d'Oise, les commandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, de l'Oise, de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, les directeurs zonaux des CRS, les directeurs de |a DIR Nord, de la DiRIF et de SANEF sont chargés, chaëun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 Le présent
arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 7.
Fait à Paris,le Fait à Lille, le — ?
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Le préfet de zone Le préfet de zone
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Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 el R 421-5 du code de Justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site mww.telerscours fr”.
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