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Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune d'Haravilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 06.04.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Numérique, Institutions publiques,
SÉANCE DU 6 AVRIL 2022
L’an deux mil vingt-deux, le six avril, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis à vingt heures, dans la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Michel RAZAFIMBELO, Maire.
Présents : Michel RAZAFIMBELO, Maire,
Michel CLABAUT, Bezza BERKANI, Bernard PAPILLON, Adjoints,
Marlène HALTER, Aurore GARDES, Audrey VATTAIRE, Alexandre DEMORGNY, Olivier BIRON, Julien MERVEILLEUX, Habiba HONDROYANIDI, Alexandre BIENFAIT, Conseillers municipaux
Absents excusés :
SECRETAIRE DE SEANCE : Michel CLABAUT
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du Compte Administratif 2021
2. Affectation du résultat
3. Approbation du Compte de Gestion 2021
4. Vote du taux des taxes 2022
5. Vote du Budget Primitif 2022
6. Admission en non valeur
7. Régularisation d’écriture comptable
8. Versement de la participation 2022 au Syndicat de Regroupement Pédagogique Intercommunal de Berville-Haravilliers
9. Election délégués du Syndicat Intercommunal des Collèges de Marines, Vigny et Lycée de Chars
10. Election délégué suppléant ADICO
11. Proposition des deux élus à la commission de Contrôle des listes électorales
Questions diverses
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Monsieur Michel RAZAFIMBELO, Maire, quitte la séance et la présidence est reprise par Monsieur Bernard PAPILLON (troisième adjoint) pour procéder à l’examen et au vote du compte administratif 2021 qui se présente ainsi :
Section de fonctionnement :
Résultat 2020 : + 121 253,18 €
Résultat 2021 : - 22 420,77 €
Total général : + 98 832,41 €
Section d’Investissement :
Résultat 2020 : + 35 976,92 €
Résultat 2021 : - 29 023,09 €
Total général : + 6 953,83 €
Excédent global : + 105 786,24 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver le Compte Administratif 2021. AFFECTATION DU RÉSULTAT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le compte de gestion 2021 du Trésorier Payeur de Magny-en-Vexin, qui est conforme au compte administratif de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver le compte de gestion du Trésorier Payeur de Magny-en-Vexin.
ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLEGES DE MARINES, VIGNY et LYCEE DE CHARS
Monsieur Le Maire expose la démission de trois conseillers municipaux et décide de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal des Collèges de Marines, Vigny et le Lycée de Chars ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :
M. Olivier BIRON, en qualité de délégué titulaire,
M. Bezza BERKANI, en qualité de délégué suppléant
Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS REPRÉSENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE L’ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT ET L’INNOVATION NUMÉRIQUE DES COLLECTIVITÉS (ADICO)
Monsieur Le Maire expose la démission de trois conseillers municipaux et décide de procéder à l’élection d’un délégué suppléant qui représentera la commune au sein de l’ADICO (Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités) ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :
M. Alexandre DEMORGNY, en qualité de délégué suppléant
Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
PROPOSITION DES DEUX ÉLUS A LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
Monsieur Le Maire expose la démission de trois conseillers municipaux et décide de procéder à l’élection d’un Président et d’un délégué suppléant au sein de la commission de contrôle des listes électorales.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne : M. Alexandre BIENFAIT, en qualité de Président.
M. Olivier BIRON, en qualité de délégué suppléant.
Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Les délibérations concernant le vote du budget, à savoir :
− Vote du taux des taxes 2022
− Vote du budget primitif 2022
− Admission en non valeur
− Régularisation d’écriture comptable
Sont reportées à une date ultérieure.
Séance levée à 22h35