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Déliberation - Délibération 2024 087 Remboursement de redevances cantine et accueils de loisirs 473
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 087 Remboursement de redevances cantine et accueils de loisirs 473)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le S’LO V4
DEPARTEMENT ID : 062-216205237-20241018-DEL2024_087-DE
DU PAS-DE-CALAIS 294 | 03?
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DK DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le 16 octobre,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 9 octobre 2024,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés
suivants :
- Madame Maryline KUCHARSKI donne procuration à Monsieur Emmanuel DONDELA
- Madame Corinne LEFEBVRE donne procuration à Madame Françoise TOULOUSE
- Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur Jean-Rémy FERRANT
- Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDE
Monsieur Jean-Marc FAUVERGUE était absent.
Madame Catherine WILLE est désignée secrétaire de séance.
Objet : Remboursement de redevances cantine et accueils de loisirs
Monsieur Emmanuel DONDELA, Adjoint au Maire, expose aux Membres du Conseil
Municipal que suite à deux déménagements et à un changement de structure d'accueil,
3 familles ont transmis des demandes de remboursement de redevances cantine et
accueil de loisirs pour les montants respectifs de 45,00 €, 33,95 € et 67,15€.
Considérant le caractère légitime de ces demandes, les membres du Conseil Municipal
décident :
Vote à l'unanimité
- D'autoriser Monsieur le Maire à établir 3 mandats administratifs d’un montant total de
146,10 € (45,00 € + 33,95 € + 67,15 €) pour le remboursement des redevances cantine et
accueils de loisirs versées par les familles.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 18 octobre 2024
Le Maire,
DT
Daniel KRUSZKA