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Arrêté - 2023 136 travaux coffret allee antoinette de fouque
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 136 travaux coffret allee antoinette de fouque)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
e A
ÈS Aubin
{Cormier
ARRÊTÉ N°2023/136
OBJET : Pose de deux coffrets électriques
Allée Antoinette de Fouque
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
Vu la demande de l’entreprise SMPT, en date du 21 septembre 2023
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Des travaux de pose de deux coffrets électriques se dérouleront à compter du 02 octobre 2023 et
jusqu’au 16 octobre2023.
Article 2 : Pendant la réalisation de ces travaux, la circulation automobile s'effectuera en alternance, avec la mise
en place de panneaux de signalisation, réalisée par l’entreprise.
Le stationnement sera interdit et déclaré gênant, au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d'autre.
Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules de secours (ambulances, pompiers) et des piétons
devra s'effectuer à tout moment.
Article 3 : L'entreprise aura la charge de la pose, du maintien et la dépose de la signalisation (diurne et nocturne)
réglementaire.
Article 4 : L'entreprise devra prendre les précautions nécessaires afin de protéger son environnement.
Article 5 : L'entreprise devra après les travaux, enlever tout décombre de matériaux, nettoyer le chantier, réparer
tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public dans son état initial.
Article 6 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément à la loi.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale
de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui
les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché,
selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, le 26 septembre 2023
Le Maire =
Jérôme BÉGASSE
s je
0 Mairie
B.P.13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr Fi VitledeSaintAubinduCormier %ù,
p2 Mairie
8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr F3 vVilledesaintAubinduCormier