Compte-Rendu - 2022 07 07 cr

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Compte-Rendu - 2022 07 07 cr Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Balgau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 07 07 cr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Commune de BALGAU

Département du Haut-Rhin

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 07 juillet 2022

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 11

Sous la présidence de Monsieur JEANDEL Philippe, Maire.

Présents : DUSS Etienne, BIXEL Chantal, WALTER Valérie, ENGASSER François, GUTHMANN Gérard, KELLER Claude, LAEMLIN Pascal, MARTIN Guillaume, MININGER Patrice, SCHMIDT Régis.

Ont donné procuration :

- ANSELIN Florence donne procuration à JEANDEL Philippe

- FULHABER Jérémie donne procuration à GUTHMANN Gérard

- THOMAS Christelle donne procuration à SCHMIDT Régis

Absent non excusé : LOEWERT Jean-Marc

Absent excusé et non représenté : /

Secrétaire de séance : Laura HECK

Sous la présidence de M. le Maire, la séance est ouverte à 20h00.

Ordre du jour

0. PV de la séance du 13 juin 2022

1. Avenant au marché de la restructuration de la mairie et de la salle des fêtes 2. Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau 2021

3. Acquisition d’un nouveau tracteur

4. Subvention pour un voyage scolaire

5. Droit de préemption urbain

6. Divers2

0. PV des séances du 13 mai 2022

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 mai 2022.

DEL20220707/031 : Avenant au marché de la restructuration de la mairie et de la salle des fêtes

Certains ajustements s’avèrent nécessaires sur les travaux Mairie-salle des fêtes. En effet, des travaux supplémentaires de désamiantage total de la salle du Conseil ont dû être entrepris. D’autre part, des remises à niveau et une déconstruction du plancher central sont nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, d’autoriser le maire à signer l’avenant 1 pour le lot 1 avec l’entreprise GFC Four pour un montant total de plus-value de 12 529.28 € HT portant le montant total du lot à 116 678.90 € HT.

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

DEL20220707/032 : Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau 2021

Monsieur le Maire soumet au Conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de distribution de l’eau potable pour l’année 2021.

Entendu l’exposé de Pascal LAEMLIN, Vice-Président, ce rapport ne faisant l’objet d’aucune observation, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des présents, le présent rapport pour l’année 2021.

DEL20220707/033 : Acquisition d’un nouveau tracteur

Le Conseil a décidé d’acquérir un tracteur pour un montant de 33 000 € HT. Des accessoires y seront ajoutés à savoir, une balayeuse, une tondeuse et un contre-poids. La lame de déneigement pourra également s’atteler sur ce nouveau modèle. L’objectif étant de faciliter le travail des agents et de rendre la commune plus autonome.

Une demande de subvention a déjà été déposée auprès de l’Agence de l’Eau pour l’acquisition de la balayeuse. La commune va également solliciter le fonds de concours de de la Communauté de communes du Pays Rhin Brisach.

DEL20220707/034 : Subvention pour un voyage scolaire

Monsieur le Maire informe que Mme SIMEONI, enseignante des classes de CE2, CM1 et CM2 sollicite la commune pour participer au voyage scolaire qu’elle souhaite organiser en juin 2023 avec les élèves de sa classe (23) en partenariat avec des élèves du RPI Nambsheim-Geiswasser en vue de se rendre en classe de mer en Bretagne.

Des actions seront menées tout au long de l’année pour financer ce projet et une participation des parents sera demandée. Le Conseil accepte une participation pour ce voyage à hauteur de 200 € par élève.3

DEL20220707/035 : Droit de préemption urbain

Plusieurs déclarations d’intention d’aliéner (DIA) sont parvenues en Mairie.

- Vente SOVIA / NAVY KESSLER

La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant une propriété non bâtie formant le lot 13 du lotissement Le Bosquet d’une superficie totale de 4.28 ares.

- Vente SOVIA / BALAS

La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant une propriété non bâtie formant le lot 15 du lotissement Le Bosquet d’une superficie totale de 6.38 ares.

- Vente SOVIA / GRASS BOUAZRI

La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant une propriété non bâtie formant le lot 4 du lotissement Le Bosquet d’une superficie totale de 4.58 ares.

- Vente SOVIA / GALL

La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant une propriété non bâtie formant le lot 14 du lotissement Le Bosquet d’une superficie totale de 3.90 ares.

- Vente THOMAS / RIETSCH SEINGEOT

La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant une propriété non bâtie cadastrée S16 P179 route de Bâle d’une superficie totale de 5.02 ares.

Pour l’ensemble de ces DIA, la commune décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

DIVERS

- Porte sectionnelle

Une porte sectionnelle sera installée afin de fermer l’atelier communal. Les travaux seront réalisés par l’entreprise Concepta de Rustenhart pour un montant de 4 944.80 € HT.

- Informations

- M. le Maire informe qu’une expertise des marronniers de l’Eglise a été effectuée. Il s’avère qu’il n’est pas nécessaire de les couper pour le moment mais ces derniers doivent rester sous surveillance et faire l’objet de taille régulière.

- Les deux ukrainiennes logées à Balgau remercient la commune pour la sortie organisée au niveau du territoire pour se rendre au Paradis des Sources

- Un courrier de confirmation confirmant la subvention au titre de CLIMAXION a été réceptionnée

- Le bâtiment abritant l’entreprise Ecosignal a fait l’objet d’une offre d’achat. Le propriétaire a fait part à la mairie de la possibilité de diminuer le prix de vente si la commune se porte acquéreur.4

Par manque de moyen, la commune ne peut s’acheter ce bâtiment, mais le Maire invite les élus à rester attentif et proposer de potentiels acquéreurs.

Tour de table :

- Etienne DUSS fait un point sur l’avancement des travaux Mairie-salle des fêtes. Il précise qu’une réflexion doit être menée sur l’équipement de cette dernière.

- Chantal BIXEL informe que la fête de l’école s’est parfaitement déroulée. La commune de Fessenheim a mis gracieusement leur salle à disposition en raison de la météo. L’école a présenté un spectacle le matin sur le thème du Rhin, l’apéritif a été offert par la commune et un repas, confectionné par les Délices de nos rivières a été proposé. Une kermesse a été organisée par les délégués des parents d’élèves pour clôturer cette journée qui fut un réel succès.

Une réunion s’est tenue avec la Fédération des Foyers Clubs et les communes de Nambsheim et Geiswasser. En raison de l’augmentation des coûts, il a été décidé d’augmenter les coûts des parents pour les tranches 2 et 3 respectivement de 3 et 6 %.

Le centre aéré fonctionnera cet été avec en moyenne, une trentaine d’enfants sur les 3 semaines. D’autre part, les communes de Nambsheim et Geiswasser ont donné leur accord pour participer, au prorata des enfants, à l’acquisition du nouveau four pour le périscolaire.

Enfin, elle rappelle la tenue de la cérémonie du 14 juillet et de son défilé.

- Valérie WALTER fait un point sur l’avancement du dossier cimetière. Une réunion a eu lieu ce matin même avec la société MSV, une autre sera organisée à la rentrée avec les membres de la commission.

- Patrice MININGER remercie l’ensemble des élus pour le cadeau offert à l’occasion de sa cessation de fonction de chef de corps.

- Pascal LAEMLIN se fait l’écho de la kinésithérapeute qui déplore le travail mal fait de l’entreprise lui ayant posé les fenêtres. Le Maire indique qu’en effet ce n’est pas très esthétique mais la facture est toujours en suspens pour le moment.

Le don du sang, organisé par les donneurs de Balgau le mardi 5 juillet a rencontré un réel succès : 99 dons ont été enregistrés.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h30.