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Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 NOV 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine,
Page 1 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 28 novembre 2023
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-SULPICE (Oise)
SÉANCE du 28 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt-huit novembre à vingt heures, les membres du conseil municipal élus, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-trois novembre 2023 par Monsieur le maire, Philippe VAN DER HAEGEN.
PRÉSENTS : Messieurs Philippe VAN DER HAEGEN, Olivier DOUCHET, Francis FLEUR (arrivé à 20h20), Romain POESSEL, Stéphane MOREAU, Christian OLLIVIER.
Mesdames : Noëlle MODIQUET, Karine SOETAERT, Martine THORY (arrivée 20h15), Delphine FLECHY, Cécile FAVINO, Maryse BOURDON, Beatrix BAUX (arrivée 20h20)
ABSENTS EXCUSES : Jean-Luc BONNEL a donné procuration à Cécile FAVINO, Aurélie LEOURIER
ORDRE DU JOUR
Adopté à l’unanimité.
1 Désignation du secrétaire de séance,
2 Approbation du procès-verbal du 23 octobre 2023.
3 Reconduction du contrat de la carte achat.
4 Recensement de la population 2024.
5 Approbation de la convention de mise à disposition des salles des fêtes aux associations.
6 Informations et questions diverses.
1° Désignation du secrétaire de séance.
Secrétaire de séance : le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance Monsieur Christian OLLIVIER.
2° Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 octobre 2023.
Le procès-verbal de la réunion du 23 octobre 2023 transmis avec la convocation est approuvé à l’unanimité.
3° Convention de renouvellement de la carte bancaire de la commune.
Monsieur le Maire rappelle la précédente délibération du conseil municipal du 08 septembre 2020 concernant la carte bancaire d’achat public. Le principe de la Carte Achat Public est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques. La Carte Achat Public est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de commande et une modalité de paiement dont il convient de renouveler le contrat avec la Caisse d’Epargne échue au 1er novembre 2023. Page 2 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 28 novembre 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité pour :
Article 1 :
Le Conseil municipal décide de renouveler le contrat auprès de la Caisse d’Epargne de Picardie pour une durée de 3 ans, à compter du 1er novembre 2023.
Article 2 :
La Caisse d’Epargne de Picardie, émetteur, met à la disposition de la commune de Saint-Sulpice la carte d’achat du porteur désigné, à savoir :
- Madame Myriam Hériché exerçant la fonction de secrétaire de Mairie.
Cette solution de paiement et de commande est une carte à autorisation systématique, fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité.
Tout retrait d’espèces est impossible.
Le montant du plafond global de règlements effectués par la carte achat de la commune est fixé à 2 000 euros (deux-mille euros) pour une périodicité mensuelle.
Article 3 :
La Caisse d’Epargne de Picardie s’engage à payer au fournisseur de la collectivité toute créance née d’un marché exécuté par carte d’achat de la commune de Saint-Sulpice dans un délai de 3 jours.
Article 4 :
Le Conseil municipal sera tenu informé des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues à l’article 4 alinéa 3 du Décret 2004 – 1144 du 26 Octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat. L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations établi mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d’Epargne de Picardie et ceux du fournisseur.
Article 5 :
La commune de Saint-Sulpice créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne de Picardie, retraçant les utilisations de chaque carte d’achat, du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la commune procèdera au paiement de la Caisse d’Epargne.
La commune paiera ses créances à l’émetteur dans un délai de 30 jours suivant la réception du relevé d’opérations mensuel.
Article 6 :
La tarification mensuelle est fixée à 30 € pour un forfait annuel.
La commission sur flux est supprimée
4. Recensement de la population 2024.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le recensement de la population est organisé périodiquement et s’effectuera pour la commune de Saint-Sulpice du 18 janvier au 17 février 2023. Il permet de mieux connaître la population résidant en France et fournit des statistiques sur le nombre de logements et d’habitants. Les résultats permettent aux pouvoirs publics d’adapter les équipements collectifs. Page 3 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 28 novembre 2023
La collecte débutera le 18 janvier jusqu’au 17 février 2024, deux emplois d’agents recenseurs et un coordonnateur sont nécessaires pour réaliser ces opérations.
Monsieur le Maire propose Madame Hériché Myriam en tant que coordinatrice et Madame Cendrine Mainnemare, agent territorial et Monsieur André Mélique, retraité, en tant qu’agents recenseurs.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
DECIDE la création d'un emploi de non titulaire en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers, à temps non complet, pour la période du recensement 2024 :
DECIDE que les agents recenseurs et le coordinateur seront indemnisés sur la base d’un forfait.
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter et indemniser les agents recenseurs et l’agent coordonnateur communal pour le recensement 2024.
5° Approbation de la convention de mise à disposition des salles des fêtes aux associations.
Monsieur le maire explique aux membres du conseil que les annexes ont été ajoutés à la convention proposée au dernier conseil municipal.
Que les associations aient deux gratuités par an (peu importe la salle) tout compris (ménage, lave- vaisselle inclus).
Au-delà de ces gratuités Monsieur le Maire propose un tarif réduit pour les associations :
Période / Objet Salle Maurice Breton Salle Chantepie
Le week-end 100 € + 50 € si location lave-vaisselle 80 € + 50 € si location lave-vaisselle
La journée la semaine / /
Ménage 100 € 80 €
Caution 900 € 900 €
Les associations devront fournir une fois par an un chèque de caution ainsi qu’une attestation d’assurance.
Date de prise d’effet au 1er octobre de chaque année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité : 2 abstentions (M. Romain POESSEL et Mme Delphine FLECHY présidents d’association).
6° Informations et questions diverses.
Éclairage de Noël :
❖ Installation prévue le 08 décembre et dépose le 15 janvier 2024.
Divers :
❖ Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la haie entre les deux cimetières pose des soucis d’entretien et à ce titre propose l’idée de la supprimer. Le conseil municipal attire l’attention sur la stabilité du talus concernant la suppression de cette haie. Page 4 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 28 novembre 2023
Un conseil auprès d’un professionnel va être demandé afin de connaitre la faisabilité du projet.
❖ Monsieur le maire propose que lors de la cérémonie des vœux l’architectes projette une visite virtuelle de la futur mairie (cout estimé à 1 600 €), les personnes présentes trouvent cela cher donc on ne donne pas suite.
❖ Problème avec Orange et l’ADSL : les travaux sur le réseau devraient commencer début de semaine prochaine.
❖ Madame Beatrix BAUX propose une fresque sur le mur en ciment du l’espace jeu. Le projet serait réalisé par la brigade verte au printemps/été prochain. L’idée plait bien et le conseil municipal la valide à l’unanimité.
❖ Madame Noëlle MODIQUET propose une version pour la carte de vœux 2024. Carte validée par le conseil municipal à l’unanimité.
❖ Syndicat des sources : un problème récurrent de présence de nitrate dans l’eau impact les communes de SAINT-SULPICE et de HODENC-L’EVEQUE.
❖ Char de Noël : l’atelier de décoration est prévu le 9 décembre chez Noëlle MODIQUET.
❖ Les flyers seront à distribuer durant la 1ère semaine de décembre.
❖ Les sapins sont arrivés et seront installés sur la commune le dimanche 3 décembre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.
Délibérations prises lors de la séance du 28 novembre 2023 :
2023-11-01 Contrat de renouvellement de la carte bancaire de la commune.
2023-11-02 Recensement de la population 2024.
2023-11-03 Approbation de la convention de mise à disposition des salles des fêtes aux associations
Le Maire, Le secrétaire de séance, Philippe VAN DER HAEGEN Christian OLLIVIER