Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n° 2024 04 03
Déliberation - 2023 05 03
Déliberation - Deliberation n°20220805
Déliberation - Deliberation n° 2024 04 05
Déliberation - Deliberation n° 2024 01 05
Déliberation - Deliberation n° 2024 12 01
Déliberation - Deliberation 2024 05 04
Déliberation - Deliberation n° 2025 06 03
Déliberation - Deliberation 2024 05 03
Déliberation - Deliberation 2024 05 02
Déliberation - Deliberation 2024 05 05
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 05 05)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Département Haute Savoie Reçu en préfecture le 31/05/2024
Arrondissement de Saint-Julien publiée 28/06/24 > Lt Canton de Gaillard ID : 074-217401538-20240527-DEL20240505-DE DELIBERATION N° 2024-05-05
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre le lundi 27 mai 2024 à 19h30
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de Lucinges sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT Elue secrétaire de séance : Isabelle MAUGET
Présents : JL. SOULAT, L. BAUD, A. BAZIN, JY. BEUCHER, C. BURKL P.
CHARRIERE, M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS, A. CHICHER, Z. DA CONCEICAO, Y. DIEULESAINT, P. GERBAZ, E. JOVILLAIN, JP LEMMO, S. MARTY, I. MAUGET, C. MASCAGNI, V. MOUCHET, M. SARTON, D. SIMONEAU.
Absents : néant
Date de convocation du conseil municipal : 22/05/2024
ADD DATI TT AT TTIIITITIITIITIIITITTTTI TITI TITI IST III TITI I IT lt ll li tt iii iitttitiiiitit
[ Délibération N° 2024-05-05 : Demande de subvention au département dans le cadre du CDAS 2024
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’afin de renforcer et de formaliser son engagement financier auprès des territoires dans le cadre de la compétence de solidarité territoriale, le Département a fait évoluer en 2018 son dispositif d’aide aux collectivités en instaurant les Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS) qui ont remplacé le Fonds Départemental pour le Développement des Territoires (FDDT). Les CDAS sont destinés à financer des projets d’investissement portés par les communes et intercommunalités.
Suite au vote du budget primitif 2024, il est proposé de retenir pour la 2°" année consécutive l’opération suivante au titre de la subvention 2024 du CDAS :
- Travaux de sécurisation de la route de Bellevue sur la RD 183, dans sa portion comprise entre la route
d’Armiaz jusqu’au secteur Mellot — Horizon Milly (tranche 1) étant précisé que le montant des travaux a été affiné par le maître d’œuvre et le Syane au titre des travaux d’enfouissement.
AIDES attendues Montant € HT % Observations
DEPARTEMENT
— CDAS 2024 146.120 € 30% —_CDAS 2023 (attribué) 50.000 € 10% Total aides publiques 196.120€| 40%
AUTOFINANCEMENT
— dont Fonds propres 290.948 € 60%
Total autofinancement 290.948 € 60%
Total 487.068 €
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> Approuve l’opération éligible citée ci-dessus et le budget prévisionnel ; > Sollicite le conseil départemental pour l’attribution d’une subvention d’un montant total de 146.120,00 euros au titre du CDAS 2024 ;
> Autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance
Le Maire,