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Acte - ACTE 2024 DGSDEL 028 Modification Tableau DES Effectifs
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Didonne.
Lien du pdf (Acte - ACTE 2024 DGSDEL 028 Modification Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
LL de Didénne
DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
2024-DGSDEL-028 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ANNEXE
Code 4.1.7
Date de la convocation : 21/03/2024 - Date d'affichage de la convocation : 21/03/2024
Nombre de conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 22 - Nombre de votants : 28
PRESENTS : EMAS-JAROUSSEAU Georges, HERVOIS Serge, RICHAUD François, SALLÉ Pierre,
ROULLET Monique, SOLLIER Olivier, COUDERT Danièle, LEPAREUR François, REYSZ Françoise,
RACLET Chantal, PONCET Patrick, ZELECHOWSKI Roselyne, FRANQUE DE LUXEMBOURG
Dominique, LANNES Michel, PRINCE Patrick, NOISEUX Corinne, SIMON Nathalie, BOUQUET Éric,
ÉVEILLÉ Thierry, HAMZA Annaïck, PRINCE Nicolas, NOGARET Julien
ABSENTE :
SIEGEL Brigitte
POUVOIRS :
LEGER Jean-Paul a donné pouvoir à PRINCE Patrick
BREAU Anne a donné pouvoir à BOUQUET Eric
CONTE Florence a donné un pouvoir à RICHAUD François
MASSARD Laurent a donné pouvoir à RACLET Chantal
MARCON Claire a donné pouvoir à SIMON Nathalie
CHARRIER Cidjy a donné pouvoir à PRINCE Nicolas
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur François RICHAUD,
Maire.
La séance est ouverte à 19 heures et Nicolas PRINCE est désigné secrétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-DGSDEL-16 du 8 février 2024 ;
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires
au fonctionnement des services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire
d’un poste) ;
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs en créant :
e 1 poste dans les 3 grades du cadre d'emplois de Technicien Territorial à temps complet et
1 poste de rédacteur principal de 2ème classe, pour occuper la fonction de Conseiller(ère)
en prévention des risques professionnels, besoin permanent de la collectivité et en
prévision du départ de l’agent sous contrat de projet. En cas de recrutement infructueux,
l'autorité territoriale sera autorisée à pourvoir le poste par un agent contractuel rémunéré
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS
80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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017-211703335-20240328-2024_DGSDEL_028-DE
Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024
sur la grille indiciaire relevant de la catégorie B - filière technique ;
e 1 poste au grade de rédacteur à temps complet suite à la réussite au concours de l’agent
titulaire qui occupe actuellement la fonction de gestionnaire paies et carrières.
Le Conseil Municipal
“ Ouiï l'exposé du Rapporteur,
“ Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 5 mars 2024,
“ Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 14 mars 2024,
Décide
e D’actualiser le tableau des effectifs comme explicité ci-dessus ;
e D’adopter le tableau des effectifs modifié joint en annexe de la délibération, avec effet au 1er
avril 2024 ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 21 7 0
Envoi au contrôle de légalité le 02/04/2024 - Date de publication de l’acte : 02/04/2024
"Le Maire, Le Secrétaire de séance
PRES ON
af ES 31 \
FC François RICHAUD Nicolas PRINCE
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS
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Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024 Tableau des effectifs au 1er mars 2024
Nouveau grade
nombre de postes
budgétisés
Total Dont TNC
A Directrice Générale des Services 20 à 40.000 hab 1
Admnistrative
A Attaché principal 1
A Attaché 1
B Rédacteur principal de 1ère classe 1
B Rédacteur principal de 2ème classe 1
B Rédacteur 3
C Adjoint administratif principal de 1ère classe 14
C Adjoint administratif principal de 2ème classe 6 1
C Adjoint administratif 6
Technique
A Ingénieur 1
B Technicien principal de 1ère classe 1
B Technicien principal de 2ème classe 2
B Technicien 2
C Agent de maîtrise principal 4
C Agent de maîtrise 6
C Adjoint technique principal de 1ère classe 12
C Adjoint technique principal de 2ème classe 12 1
C Adjoint technique 14 1
médico sociale
A Puériculture de classe supérieure 1
A Infirmier en soins généraux 1
A Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle 1
B Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 3
C ATSEM Principal de 1ère classe 1
Animation
B Animateur principal de 1ère classe 1
C Adjoint d'animation principal de 1ère classe 3
C Adjoint d'animation principal de 2ème classe 1
C Adjoint d'animation 8 4
Culturelle
B Assistant de conservation principal de 1ère classe 1
C Adjoint de patrimoine principal de 2ème classe 1
C Adjoint du patrimoine 2
Sécurité
B Chef de service de police municipale 0
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Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024 Tableau des effectifs au 1er mars 2024
Nouveau grade
nombre de postes
budgétisés
Total Dont TNC
c Brigadier chef principal 5
c Gardien Brigadier 1
Sportive
B Educateur des APS principal de 1ère classe 1
TOTAL DES EFFECTIFS 119 7
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Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024