Déliberation - Deliberations du 8 octobre 2021

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Déliberation - Deliberations du 8 octobre 2021 Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Talizat. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 8 octobre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation, République française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 08 octobre 2021

Membres en exercice : Date de la convocation : 04 octobre 2021

14 L'an deux mille vingt-et-un et le huit octobre à 20 heures 30,

, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la

Présents : 14 présidence de Jean-Charles FAYON Pour : 14

Abstentions : 0 Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX,

Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET,

Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence

GUILLOTEAU, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse

MORAND, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés:

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU

Contre :0

Représentés: 0

Votants: 14

Objet: Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local 2021 (CRTE) - DE_2021_046

Vu le projet de territoire de SAINT-FLOUR Communauté 2021-2026 adopté par délibération n°2021-146 du Conseil Communautaire du 30 juin 2021 ;

Vu la fiche projet n°63 de maîtrise d'ouvrage communale intitulée « restructuration de l'école maternelle et élémentaire de Talizat » ;

Vu le Contrat Territorial de Ruralité, de Relance et de Transition Ecologique de Saint-Flour signé avec l'Etat le 17 juillet 2021 et en particulier la fiche action 1.5 « consolider l’offre de services (santé, services publies, services

éducatifs, culturels...) en lien avec le futur schéma des services marchands ct non marchands, ct permettre la

réalisation d'équipements structurants de qualité afin de répondre aux besoins des habitants sur l’ensemble du territoire ;

Considérant les critères d'éligibilité énoncés le 20 septembre 2021 par Monsieur le Préfet, en présence des Maires

de Saint-Flour Communauté, pour le financement de projets par l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à

l’Investissement Local (DSIL) - CRTE 2021 à savoir que les demandes doivent viser des projets structurants porteurs de transformation durable du territoire par la transition énergétique ;

Considérant que le projet de restructuration de l’école maternelle et élémentaire de la commune de Talizat satisfait

aux critères ci-dessus énoncés ct qu'en conséquence, le soutien de l'Etat peut être sollicité au titre de la DSIL-CRTE 2021 ;

Vu le programme de travaux architectural et technique élaboré en septembre 2021 par HEMIS-AMO :

Considérant que l’échéancier de ce programme se déroulerait à partir d'octobre 2020 pour une durée de 34 mois ;

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de présenter l’opération «restructuration de l’école maternelle et

élémentaire de la commune de Talizat» à la programmation de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local

(DSIL) -CRTE 2021, pour le budget général, dans le cadre de l'appel à candidatures à déposer avant le 10 octobre 2021, en lien avec les services de Saint-Flour Communauté ;

Dans ces conditions, Monsieur le Maire, présente l'estimatif et le plan de financement prévisionnels suivants :

RF

Sous-Préfecture da SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 1810-2021

015-211502315-20211008-DE 2021 046-DEDEPENSES HT RECETTES

Travaux 1 000 000,00 € | État DSIL 2021 CRTE (30%) 352 494,00 €

Programme - AMO 15 980,00 €

Maitrise d'œuvre 120 000,00 € | Etat DETR 2022 (30%) 352 494,00 €

Mission complémentaire 15 000,00 €

(DIAG, SSL OPC)

8 000,00 €

Bureau de contrôle

Mission SPS 4000,00 € | Région Auvergne Rhône Alpes (20%) 234 996,00 €

Etude de sol 3 000,000€ | Autolinancement (20%) 23499600 €

Foncier, géomètre, 9 000,00 €

notaire

Total 1174 980,00 € | Total 1174 980,00 €

Le Conseil municipal, le Maire, après en avoir délibéré :

— Arrête le projet tel que proposé dans le programme ;

Adopte le plan de financement ci-dessus précisé ;

Décide de solliciter la subvention au titre de la DSIL CRTE 2021 et de la DETR 2022 auprès de l'Etat ; l

Décide de solliciter le soutien de la Région Auvergne Rhône Alpes ;

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Charles FAYON

RF

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 18/10/2021

015-211602315-20211008-DE 2021 _046-DERépublique française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 08 octobre 2021

Membres en exercice : Date de la convocation : 04 octobre 2021

14 L'an deux mille vingt-et-un et le huit octobre à 20 heures 30,

k . l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la

Présents : 14 présidence de Jean-Charles FAYON Pour : 14

Abstentions : 0

Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Contre :0

Représentés: 0 Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET,

Votants: 14 Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence

GUILLOTEAU, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse

MORAND, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés:

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU

Objet: Enrochement Ecole -

DE_2021_047

Monsieur le Maire éxpose, qu'après consultation pour les travaux d'enrochement de l'école,

l'Entreprise Marquet est la moins disante pour un montant de 98 550.25 € HT soit 118

260.30 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise Mr le Maire à signer le devis

- Autorise Mr le Maire à régler la facture correspondante.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Charles FAYON

RF

Sous-Préfecture da SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 18/10/2021

015-211502315-20211008-DE 2021 _047-DEMembres en exercice :

14

Présents : 14

Pour: 14

Abstentions : O0

Contre :0

Représentés: 0

Votants: 14

République française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 08 octobre 2021

Date de la convocation : 04 octobre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le huit octobre à 20 heures 30,

l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la

présidence de Jean-Charles FAYON

Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX,

Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET,

Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence

GUILLOTEAU, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse

MORAND, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés:

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU

Objet: Réfection de voirie communale VC 28 entre Frugères et Vernières -

DE_2021_048

Monsieur le Maire expose, qu'après consultation pour les travaux de réfection de voirie

communale- VC 28 entre Frugères ct Vernières, l'Entreprise Marquet est la moins disante

pour un montant de 96 905.00 € HT soit 116 286.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise Mr le Maire à signer le devis

- Autorise Mr le Maire à régler la facture correspondante.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Charles FAYON

Sous-Préfecture de SAINT.FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 18/10/2021

015-211502315-20211008-DE 2021 _048-DEMembres en exercice :

14

Présents : 14

Pour: 14

Abstentions : 0

Contre :0

Représentés: 0

Votants: 14

République française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 08 octobre 2021

Date de la convocation : 04 octobre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le huit octobre à 20 heures 30,

l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la

présidence de Jean-Charles FAYON

Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX,

Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET,

Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence

GUILLOTEAU, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse

MORAND, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés:

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU

Objet: Réfection de voirie communales VC de Mallet: Orbite -

DE_2021_049

Monsieur le Maire expose, qu'après consultation pour les travaux de réfection de voirie communale- VC de Mallet-Orbite, l'Entreprise Marquet est la moins disante pour un montant de 53 912.00 € HT soit 64 694.40 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise Mr le Maire à signer le devis

- Autorise Mr le Maire à régler la facture correspondante

- Autoriser Mr le Maire à régler tous travaux supplémentaires se rapportant à cette réfection

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Charles FAYON

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 18/10:2021

015-211602315-20211008-DE_2021_049-DERépublique française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 08 octobre 2021

Membres en exercice : Date de la convocation : 04 octobre 2021

14 L'an deux mille vingt-et-un et le huit octobre à 20 heures 30,

, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la

Présents : 14 présidence de Jean-Charles FAYON Pour: 14

Abstentions : 0

Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Contre :0

à Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, baie di Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence

GUILLOTEAU, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse

MORAND, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés:

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU

Objet: Maîtrise d'oeuvre pour le projet de restructuration de l'Ecole maternelle et élémentaire - DE_2021_050

Monsieur le Maire expose que la Commission d'appel D'offres s'est réuni le 29 septembre

2021, suite à la consultation pour le choix du Maître d'Oeuvre pour la restructuration de

l'Ecole maternelle et élementaire.

Après analyse, la Commission d'appel d'Offres a décidé de retenir le Cabinet Ar-Ter 8

Cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND pour un montant de :

- 95 750 € HT mission de base

- 14 790 € HT missions complémentaires

Soit un total de 110 540 € HT, 132 648 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Charge Monsieur le Maire :

* à signer l'acte d'engagement.

* à régler les factures attenantes à la maîtrise d'ocuvre.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Charles FAYON

RF

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 18/10:2021

015-211602316-20211008-DE 2021 050-DERépublique française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 08 octobre 2021

Membres en exercice : Date de la convocation : 04 octobre 2021

14 L'an deux mille vingt-et-un et le huit octobre à 20 heures 30,

, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la

Présents : 14 présidence de Jean-Charles FAYON Pour: 14

Abstentions : 0

Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Contre :0 REMTÉRSNENE 0 Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET,

Votants: 14 Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence

GUILLOTEAU, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse

MORAND, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés:

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU

Objet: Aménagement paysagé du Village d'Auliac Avenant n°1 -

DE_2021_051

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de prendre un avenant pour une modification du montant du marché, lié à la réalisation de travaux supplémentaires non prévus au marché et à la non réalisation de travaux initialement prévus au marché.

de plus, le marché étant à prix unitaire, certaines quantités réellement fournies sont inférieures ou bien

supérieures à celles prévues au marché.

Aussi, le montant du marché (tranches ferme et optionnelle n° 1), modifié par Le présent avenant dont le

détail estimatif est annexé ci-joint, s'élève maintenant à :

MONTANT HT. T.V.A. 20,00 % MONTANT T.T.C. MARCHE INITIAL 399 390,50 € 79 878,10 € 470 268,60 €

AVENANT N° 1 8 607,91 € 1721,58€ 10 329,49 €

NOUVEAU MONTANT 407 998,41 € 81 599,68 € 489 598,09 €

et représente donc une augmentation de 2,16 % .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant et à régler la facture correspondante.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Charles FAYON

RF

Sous-Préfecture de SAINT.FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 18/10/2021

015-211602316-20211008-DE 2021 051-DERépublique française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 08 octobre 2021

Membres en exercice : Date de la convocation : 04 octobre 2021 14 L'an deux mille vingt-et-un et le huit octobre à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la

Présents : 14 présidence de Jean-Charles FAYON Pour: 14

Abstentions : 0 Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Contre :0

RoprésentéeE O Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, Votants: 14 Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence

GUILLOTEAU, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse

MORAND, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés:

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU

Objet: Demande de subvention -

DE_2021_052

Monsieur le Maire expose que Mr PIGNOL Paul résidant à Mallet et représentant de l'Association "Les EATPiens du Désert" sollicite le soutien de la Commune pour participer au 4L Trophy en février 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d'octroyer une subvention exceptionnelle de 150 €,

- charge Monsieur le Maire de mandater cette somme à l'Association Les EATPiens du Désert.

Pour extrait conforme,

Le maire,

Jean-Charles FAYON

RF

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 29/10/2021

015-211502315-20211008-DE_2021_052-DERépublique Française

Département du Cantal - Arrondissement : SAINT-FLOUR

MAIRIE DE TALIZAT

LISTE DE PRESENCE

Réunion du 08/10/2021

Date de la convocation: 04/10/2021

NOM FONCTION. SIGNATURE

FAVYON Jean-Charles | Maire

|

POUDEROUX Loïc | Adjoint Au Maire

BONNET Anne-Sophie Adjointe Au Maire

BRUGOUX Patrick Adjoint Au Maire |

BOULET Yannick

|

| Adjoint Au Maire

CHAUME Sonia | Conseillère Municipale

PT COUTY Julien Conseiller Municipal

CRISPOUL Patrice Conseiller Municipal

GUILLOTEAU Florence Conseillère Municipale

MEYNIEL Fabien Conseiller Municipal E

À 4

MOITY Nicole Conseillère Municipale

CPE) MORAND Marie-Thérèse | Conseillère Municipale otuehbo AS Gover -

A?

PIOCH Jean-Roch | Conseiller Municipal A

SOULIER Chantal [Conseillère Municipale| + =— DOË=

Elu secrétaire de séance : Florence GUILLOTEAU