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Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Talizat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 1er octobre 2018)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
lundi
01
octobre
2018
Date
de
la convocation
: 24
septembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et le premier
octobre
à
20
heures
30,
Membres
en
exercice
:
j'assemblée
régulièrement convoquée,
s'est réunie sous
la
14
présidence
de
Bernard
CHAMBARON
Présents
: 9
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre BILA, Jean-Charles
:
.
FAYON,
Patrick
BERTRAND,
Patrice
CRISPOUL,
Bernadette
Représentés:
3
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
12
Représentés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Sébastien
BOURDIE,
Gilles
ENGELVIN
Excusés: Absents:
Yannick
BOULET,
Jérôme
COLLE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
Objet:
Demande
d'acquisition
de
Mr
BOUDET
Michel
-
DE_2018_027 Faisant
suite
à la délibération
en
date
du19/12/2017
de
Mr
TAILLAND
Cyril
et
Mme
BONNET
Florence
demandant
l'acquisition
d'une
parectic
du
domaine
public,
le Conseil
Municipal
examine
une
demande
identique
du
voisin
Mr
BOUDET
Michel
souhaitant
acquérir
la totalité
du
trottoir
côté
église
et une
parcelle
devant
porte
d'entrée.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
y a licu
de
réaliser
un
déclassement
du
doinaine
public
et que
le déclassement
sera
effectif après
l'enquête
publique
et
l'accord
de
la population.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'exposé
du
Maire,
le Conseil
Municipal
à la majorité
de
ses
membres
(12
POUR)
charge
Monsieur
le Maire
:
- d'organiser
l'enquête
publique
- de
faire
établir
les documents
d'arpentage
nécessaires.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
RAF
Sous
Préfecture
de SAINT-FLOUR
Contrôle
de
légalité
Date de récepton
de VAR:
D8/10:20t8
015251502315
20181001.DE
2018
027-DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
lundi
01
octobre
2018
Date
de
la convocation
: 24
septembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et le premier
octobre
à
20
heures
30,
Membres
en
exercice:
j'assemblée régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la
14
présidence
de
Bernard
CHAMBARON
Présents : 9
Présents
: Bernard CHAMBARON,
Pierre BILA, Jean-Charles
.
.
FAYON,
Patrick
BERTRAND,
Patrice
CRISPOUL,
Bernadette
Représentés:
3
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
12
Représentés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Sébastien
BOURDIE,
Gilles
ENGELVIN
Excusés: Absents:
Yannick
BOULET,
Jérôme
COLLE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
20
heures
30
Objet:
Délibération
pour
procéder
à l'enquête
publique
préalable
à l'aliénation
d'une
voie
communale
-
DE_2018_028 Le
maire
expose
que
suite
à la demande
d'acquisition
de
Mr
TAILLAND
Cyril
- Mme
BONNET
Florence
acceptée
par délibération
DE_2017_049
du
19/12/2017
ct la demande
du
même
type
de
Mr
BOUDET
Michel
par délibération
DE_2018_027
du
01/10/2018
VU
le Code
de
la voirie
routière
et notamment
l'article
L141-3
CONSIDERANT
que
le bien
communal
sis Le
Bourg
{ Place
de
l'église)
était
à l'usage
de
trottoir
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
par
12 voix
POUR
DECIDE
de
lancer
l'enquête
préalable
au
déclassement
du
bien
sis
Le
Bourg
( Place
de
l'église)
du
domaine
public
communal
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
RE
Sous
Prétectura
de
SAINT
FLOUR
Contrôle
de
légalité
Dats de récepron
de l'AR_
08/10:2018
915-211502315-2041001-DE
2018
028
DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
lundi
01
octobre
2018
Date
de
la convocation
: 24
septembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et le premier
octobre
à
20
heures
30,
Membres
en
exercice
:
j'assemblée
réguliérement
convoquée,
s'est réunie
sous
la
14
présidence de Bernard CHAMBARON
Présents
: 9
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Jean-Charles
L
FAYON,
Patrick
BERTRAND,
Patrice
CRISPOUL,
Bernadette
Représentés:
3
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
12
Représentés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Sébastien
BOURDIE,
Gilles
ENGELVIN
Excusés: Absents:
Yannick
BOULET,
Jérôme
COLLE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
20
heures
30
Objet:
Adhésion
au groupement
de
commande
pour
une
opération
-
DE_2018_
029
concernant
la
mise
en
œuvre
du
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
(R.D.D.E.C.I.).
M
onsieur
le Maire,
Rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal,
Comme
vous
le
savez,
en
application
de
l'article
R.
2225-4
du
C.G.C.T.
le
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
(R.D.D.E.C..)
prévoit que
le maire
ou
le président de
l'E.P.C.I. à
fiscalité propre
lorsqu'il
est
compétent,
produise,
à
titre
obligatoire,
un
arrêté
communal
ou
intercommunal,
régissant
la
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie sur son
territoire.
La date
limite de
rédaction
est fixée au
31
décembre
2018.
A titre obligatoire,
l'arrêté communal
:
+ Recense
l'ensemble
des P.E.I. (Point d'Eau
Incendie) du territoire,
+ Notifie les modalités
de contrôle
technique
des
P.E..
mises
en place.
À
l'occasion
de
ce
recensement,
les techniques
spécifiques
de
mise
en
œuvre
des
P.E..
doivent
être
mentionnées
dans
l'arrêté comme
par exemple,
la manœuvre
de vannes
des
réserves
incendie
ou des
châteaux
d'eau.
L'arrêté
liste les P.E.I.
publics
et privés de
la commune
ou
de l'intercommunalité
relevant du
R.D.D.E.C.I.
L'arrêté
permet
ainsi d'établir la situation juridique de
l'ensemble
des
P.E.L.
Actuellement,
dans
le Cantal,
aucune
intercommunalité
ne
s'est vue
transférer la compétence
DECI.
Il incombe
donc
à chaque
commune
de
réaliser courant
2018
un
recensement
de
tous
les P.E.I.
de
son
territoire,
Pour
chaque
P.E.I.,
des
mesures
de
pression
et de débit devront être réalisées à l'aide d'un
matériel
spécifique.
La
plupart
des
communes
du
département
ne
disposent
pas
de
moyens
en
interne
pour
réaliser
le recensement
des
P.E..
(au
format
S.I.G.}
ainsi
que
les mesures
de
pression
et de
débit
associées.
Aussi,
face
à ce
constat
et devant
l'ampleur
du
travail
que
représentent
ces
obligations
l'Association
des
Maires
du
Cantal
et
Cantal
Ingénierie
et
Territoires ont décidé
de
proposer
un accompagnement
aux
communes
pour la réalisation
de
ces
prestations.
En
effet, les collectivités
intéressées
peuvent
faire appel
à C.I.T. pour une
mission
d'Assistance
à Maîtrise d'Ouvrages
visant
à
recruter
un
prestataire
pour
le
recensement
et
le
contrôle
des
PEI.
Pour
une
efficacité
accrue
et
une
réelle
économie
d'échelle,
les
communes
pourraient
se
regrouper
sous
la
forme
de
groupements
de
commandes
par
exemple
à l'échelle de chaque
intercommunalité.
Dans
dEtte hypolhèse,
ET élaborera
telcahier des
charges
des
prestations
à commander,
ainsi que
toutes
les autres
pièces
itreprises
et accompagnera
la collectivité pour
procéder
à la consultation
des
Contrôle
de
légalité
Data
de
réception
og
l'AR:
04/1D:2018
015-211502315-20181001
DE
2018
029
DE prestataires
spécialisés.
CIT
assurera
ensuite
le suivi
de
l'opération
de
recensement
et de
contrôle,
ainsi
que
le suivi
administratif et financier de ces
marchés.
Ces
prestations
seront
rémunérées
sur
la
base
des
tarifs
classiques
d'AMO
de
C.I.T.
Le
coût
de
ces
prestations
d'AMO
pourra
être pris en
charge
par la communauté
de
communes.
Ainsi cette
mise
en commun
des
moyens
des
communes
en lien avec
leurs EPCI
et CIT pourrait
répondre
aux
besoins
des
acteurs
concemés.
Saint
Flour
Communauté
souhaite
répondre
à
cet
objectif
de
mutualisation
en
acceptant
de
coordonner
un
groupement
de
commandes
pour
les
communes
de
son
territoire
décidant
d'adhérer
au
projet
et
pour
ses
besoins
propres. Dans
ce cadre,
une
convention
constitutive de
ce groupement
de
commandes
a été établie et vous
est proposée.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
Saint
Flour
Communauté
comme
coordonnateur.
Cette
dernière
est
notamment
chargée
de
procéder
à
l'organisation
de
la
procédure
de
choix du
titulaire des
marchés
de
prestations
liés à l'opération.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
signer
et
notifier
le
ou
les
marchés
considérés
au nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le groupement.
Chaque
membre
du groupement,
pour ce qui le concerne,
s'assure
de leur bonne
exécution.
La commission
d'appel
d'offres compétente
est celle du
coordonnateur
du groupement
de commandes.
La
convention
précise
que
la
mission
de
Saint
Flour
Communauté
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération. Les
prix appliqués,
ainsi que
les modalités
de
paiement
des entreprises
par l'ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront fixés dans
la convention
jointe et dans
les marchés
corespondants.
Il appartient
donc
à chaque
membre
du
groupement
d'examiner,
d'adopter
et d'autoriser
son
exécutif
à
signer
cette
convention
constitutive
du groupement
de
commandes.
Par
conséquent,
je
vous
propose
de
vous
prononcer
sur
les
engagements
de
la
Commune
contenus
dans
ce
document
et de
m'autoriser à signer cette convention.
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Vu
le projet de
convention
constitutive du
groupement
de
commandes
joint en
annexe
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
Groupement
de
commandes
en
termes
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
Le Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré
:
e
Décide d'adhérer au groupement
de commandes,
e
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
Saint
Flour
Communauté
coordonnateur
du
groupement
et
l'habilitant
à signer,
et à nolifier
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette convention,
Engage
la commune
à payer les prestations du ou des marchés
correspondants
pour la part lui incombant,
Autorise
le Maire
à signer la convention
constitutive du
groupement
de commandes
ainsi qu'à
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution de
la présente
délibération,
Pour extrait conforme, Le Maire,
Bernard
CHAMBARO!
AF
Sous
Préfecture
de SAINT
FLOUR
Contrôte
de égalité
Date de réception
de l'AR:
C4/10:2018
015211592315
20181001
DE
2014
Q29.D€E République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
lundi
01
octobre
2018
Date
de
la convocation
: 24
septembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et le premier
octobre
à
20
heures
30,
Membres
en
exercice
:
j'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie sous
la
14
présidence de Bernard CHAMBARON
Présents
: 9
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Jean-Charles
.
.
FAYON,
Patrick
BERTRAND,
Patrice
CRISPOUL,
Bernadette
Représentés:
3
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
12
Représentés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Sébastien
BOURDI!E,
Gilles
ENGELVIN
Excusés: Absents:
Yannick
BOULET,
Jérôme
COLLE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
20
heures
30
Objet:
Etat du
céquoia
-
DE_2018 030 Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le céquoïa
centenaire
sur
la place
de
la
Mairic
s'incline
régulièrement.
Un
diagnostic
fait par
l'ONF
atteste
que
ce
dernier
est atteint
d'une
maladie
irréversible.
Les
mesures
réalisées
par
les employés
communaux
confirme
l'inclinaison
régulière
(23
cm/18
mois
et 3 cm
le mois
de
septembre).
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
décide
par
11
voix
POUR
ct
1 CONTRE
d'abattre
cet arbre. Le
Conseil
Municipal
charge
Monsieur
le Maire
de
faire
le nécessaire
et de
signer
les
documents
à intervenir.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
RF
Sous
Prélectura
de
SAINT-FLOUR
Contrôle
de légalité
Dato
da récepton de
l'AR_
D8/10:2018
015-211502315-20181001
DE
2018
030
DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
lundi
01
octobre
2018
Date
de
la convocation
: 24
septembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et le premier
octobre
à
20
heures
30,
Membres
en
exercice
:
j'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie sous
la
14
présidence
de Bernard
CHAMBARON
Présents
: 9
Présents
: Bernard CHAMBARON,
Pierre BILA, Jean-Charles
.
,
FAYON,
Patrick
BERTRAND,
Patrice CRISPOUL,
Bernadette
Représentés:
3
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
12
Représentés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Sébastien
BOURDIE,
Gilles ENGELVIN
Excusés: Absents:
Yannick
BOULET,
Jérôme
COLLE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
20
heures
30
Objet:
RENOUVELLEMENT
BAIL
EPICERIE
-
DE_2018_031 Monsieur
le
Maire
expose
que
Madaine
Valérie
GERNIGON
souhaite
cesser
son
activité
et
vendre
son
fonds
de
commerce. Pour
permettre
cette
vente,
il y a
lieu
de
renouveler
le
bail
commercial
en
cours
dont
la
date
limite
est
le
27
mars
2018
pour
une
période
de
9 ans
renouvelable
tous
les 3 ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Munipal
décide
:
- de
renouveler
le bail
commercial
et le signer
avant
signature
de
la cession
de
fonds
de
commerce
où
concomitamment
- d'agréer
la cession
du
fonds
de
commerce
- d'accepter
le cessionnaire
comme
successeur
au
cédant
- de
décharger
totalement
le cédant
de
son
obligation
de
solidarité
avec
le cessionnaire
pour
le
paiement
du
loyer
et
l'exécution
des
conditions
de
bail.
- de
faire réserve
de
tous
droits
et recours
contre
le cédant
notamment
pour
les
lovers
et charges
qui
seront
exigibles
au
moment
de
la cession,
- de
dispenser
les
parties
de
lui
signifier
la cession
par
voie
d'huissier
et les
dispenser
également
de
la
remise
d'une
copie
exécutoire
de
l'acte
de
cession
de
fonds
de
commerce.
- ne
pas
vouloir
mettre
en
cause
le cessionnaire
pour
des
impayés
du
débiteur
cédant.
Le
Conscil
Municipal
déclare
n'avoir,
à
ce jour,
à
l'encontre
du
cédant
aucune
instance
relative
à
l'application
des
conditions
du
bail
dont
il s'agit.
Le
Conseil
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les documents
à intervenir.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
RF
Sous
Prétocture
de
SAINT
FLOUR
Contrôle
de
légalité
Dats de
réception
da
l'AR:
301D:2018
015-211502315-20181001
DE
2018
031-DE