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Déliberation - Deliberations du 8 mars 2019
Document publié le Vendredi 8 mars 2019 par la commune de Talizat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 8 mars 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
Séance du vendredi 08 mars 2019
Date de la convocation : 27 février 2019
L'an deux mille dix-neuf et le huit mars à 20 heures 30, l'assemblée Membres en exercice : égulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de 14 Bernard CHAMBARON
Présents : 10 Présents : Bernard CHAMBARON, Pierre BILA, Jean-Charles
. . FAYON, Anne-Marie GRAFFOUILLERE, Yannick BOULET,
Représentés: 1 Sébastien BOURDIE, Patrice CRISPOUL, Gilles ENGELVIN,
Jean-Paul POUDEROUX, Bernard TALAMANDIER
Votants: 11 Représentés: Chantal SOULIER
Excusés:
Absents: Patrick BERTRAND, Jérôme COLLE, Bernadette
PORTAL
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre BILA
20 heures 30
Objet: ACQUISITION TERRAIN -
BE_2019_012
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'acquisition de la parcelle K 653 d'une
supcrficic de 435 m2 appartenant à Monsieur et Madame REYT Hubert pour un prix de
3.50 €/m2 soit 435 X 3.50 = 1 522.50 €.
Après discussion, le Conseil Municipal :
- Décide d'acquérir la dite parcelle
- Charge Monsieur le Maire de faire les actes nécessaires.
Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la commune.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bernard CHAMBARON
RF
Sous Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12:03:2019
015-211502315-20199308.DE 2019 Q12-DE Membres en exercice :
14
Présents : 10
Représentés: 1
Votants: 11
20 heures 30
République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
Séance du vendredi 08 mars 2019
Date de la convocation : 27 février 2019
L'an deux mille dix-neuf et le huit mars à 20 heures 30, l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de
Bernard CHAMBARON
Présents : Bernard CHAMBARON, Pierre BILA, Jean-Charles
FAYON, Anne-Marie GRAFFOUILLERE, Yannick BOULET,
Sébastien BOURDIE, Patrice CRISPOUL, Gilles ENGELVIN,
Jean-Paul POUDEROUX, Bernard TALAMANDIER
Représentés: Chantal SOULIER
Excusés:
Absents: Patrick BERTRAND, Jérôme COLLE, Bernadette
PORTAL
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre BILA
Objet: VILLAGE DE MALLET -
DE_2019_013
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l'appel d'offres "VILLAGE DE MALLET", la commission d'appel d'offres a retenu :
- l'Entreprise MARQUET Z1 la Florizane 15100 Saint-Flour pour un montant de 208 237.40 E HT soit 249 884.88 € TTC.
Monsieur le Maire rappelle que le montant pour la mission de la maîtrise d'ocuvre est de 7 224,17 € TTC.
Le Conseil Municipal approuve et charge Monsieur le Maire de signer les documents à intervenir.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bernard CHAMBARON
PF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12:03:2019
015-211502315-20199308-DE 2019 G19-DE République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
Séance du vendredi 08 mars 2019
Date de la convocation : 27 février 2019
| L'an deux mille dix-neuf et le huit mars à 20 heures 30, l'assemblée
Membres en exercice : régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de
14 Bernard CHAMBARON
Présents : 10 Présents : Bernard CHAMBARON, Pierre BILA, Jean-Charles
. FAYON, Anne-Marie GRAFFOUILLERE, Yannick BOULET,
Représentés: 1 Sébastien BOURDIE, Patrice CRISPOUL, Gilles ENGELVIN,
Jean-Paul POUDEROUX, Bernard TALAMANDIER
Votants: 11 Représentés: Chantal SOULIER
Absents: Patrick BERTRAND, Jérôme COLLE, Bernadette
PORTAL
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre BILA
20 heures 30
Objet: FONDS CANTAL SOLIDAIRE 2019 -
DE_2018 017
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du Fonds Cantal Solidaire 2019 dans le cadre du
financement de l'opération "Village de Mallet".
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
village de Mallet AEP Eaux pluviales + aménagement voirie
Fonds Cantal Solidaire 15 552.24 46 918.98
2519
DETR sollicité 62 558.64
Autonfinancement 36 288.56 46 918.98
TOTAL 268 237.40 € HT 1
L'échéancier serait programmé à partir de janvier 2019 pour une durée de 12 mois.
Après on avoir délibéré, par 11 voix pour, le Conscil Municipal :
- SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental une subvention au titre du Fonds Cantal Solidaire 2016,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bernard CHAMBARON
RF
Sous Préfecture de SAINT.FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réceptian de l'AR: 19:03:2019
015-211502315-20199308.DE 2019 017-DE République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
Séance du vendredi 08 mars 2019
Date de la convocation : 27 février 2019
…. L'an deux mille dix-neuf et le huit mars à 20 heures 30, l'assemblée
Membres en exercice : régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de
14 Bernard CHAMBARON
Présents : 10 Présents : Bernard CHAMBARON, Pierre BILA, Jean-Charles
. h FAYON, Anne-Marie GRAFFOUILLERE, Yannick BOULET,
Représentés: 1 Sébastien BOURDIE, Patrice CRISPOUL, Gilles ENGELVIN,
Jean-Paul POUDEROUX, Bernard TALAMANDIER
Votants: 11 Représentés: Chantal SOULIER
Excusés:
Absents: Patrick BERTRAND, Jérôme COLLE, Bernadette
PORTAL
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre BILA
20 heures 30
Objet: FONDS CANTAL SOLIDAIRE 2020.2021 -
DE_2019_018
Monsieur le Maire propose au Conscil Municipal de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du Fonds Cantal Solidaire 2020-2021 dans le cadre du financement de l'opération du "Village d'Auliac" en 2 tranches :
lére tranche en 2020 pour l'AEP pour un montant de 80 000 € HT
28ème tranche en 2021 pour les eaux pluviales et la voirie pour un montant de 190 000 € HIT
Le plande financement de cette opération serait le suivant :
Village d'Auliac 1ère tranche 2020 2ème tranche 2021
FCS 2020 24 000
FCS 2021 57 000
Auto financement 56 000 133 000
Total 80 000 € HT 190 000 € HT
L'échéancier pour la lére tranche serait programmé à partir de janvier 2020 pour une durée de 12 mois et Janvier 2021 pour la 2ème tranche.
Après en avoir délibéré par 11 voix pour, le Conseil Municipal :
- SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conscil Départemental une subvention au titre du Fonds Cantal
Solidaire 2020-2021.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bernard CHAMBARON
REF
Seus Prétecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réceptian de l'AR: 19:03:2019
015-211502315-20190308-DE 2019 018.DE République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
Séance du vendredi 08 mars 2019
Date de la convocation : 27 février 2019
L'an deux mille dix-neuf et le huit mars à 20 heures 30, l'assemblée Membres en exercice : régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de 14 Bernard CHAMBARON
Présents : 10 Présents : Bernard CHAMBARON, Pierre BILA, Jean-Charles
. . FAYON, Anne-Marie GRAFFOUILLERE, Yannick BOULET,
Représentés: 1 Sébastien BOURDIE, Patrice CRISPOUL, Gilles ENGELVIN,
Jean-Paul POUDEROUX, Bernard TALAMANDIER
Votants: 11 Représentés: Chantal SOULIER
Excusés:
Absents: Patrick BERTRAND, Jérôme COLLE, Bernadette
PORTAL
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre BILA
20 heures 30
Gbjet: Dénomination et numérotation des rues, voies et place de la commune de Talizat - "DE_2019_019
Ec Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de choisir, par délibération, le nom à donner aux
rues ct aux places publiques.
La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel "
Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles”.
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics où commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et
de procéder à. leur numérotation.
La dénomination des rues de la commune et de numérotation des bâtiments est présentée au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil, municipal, considérant l'intérêt communal que représente la dénomination des rues et places publiques :
* Valide le principe génèral de dénomination et numérotation des voies de la commune.
* Valide les noms attribués à l'ensemble des voies communales dont la liste est annexée à la présente délibération
° Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bernard CHAMBARON
RF
Sous-Prétecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28:03:2019
015-211502315-20190308-DE 2019 019.DE République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
Séance du vendredi 08 mars 2019
Date de la convocation : 27 février 2019 .
L'an deux mille dix-neuf et le huit mars à 20 heures 30, l'assemblée
Membres en exercice : régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de
14 Bernard CHAMBARON
Présents : 10 Présents : Bernard CHAMBARON, Pierre BILA, Jean-Charles
| . FAYON, Anne-Marie GRAFFOUILLERE, Yannick BOULET,
Représentés: 1 Sébastien BOURDIE, Patrice CRISPOUL, Gilles ENGELVIN,
Jean-Paul POUDEROUX, Bernard TALAMANDIER
Votants: 11 Représentés: Chantal SOULIER
Excusés:
Absents: Patrick BERTRAND, Jérôme COLLE, Bernadette
PORTAL
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre BILA
20 heures 30
Objet: EP RD 404 AU BOURG -
DE_2019_020
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les travaux visés en objet ont
été réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal, Le
montant total et définitif de l'opération s'élève à 34 565.41 euros
HT.
En application de la délibération du comité syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux
ne seront soldés qu'après acceptation par la communedu versement
d'un fonds de concours correspondant à 50 % du montant HT de
l'opération réalisée, soit :
- Montant total du fonds de concours : 17 282.71 euros
- À déduire Ier acompte déjà versé : 8 132.98 curos
- Reste à payer : 9 149.73 euros.
Comme indiqué dans la délibération précédente, ce fonds de Concours entrera dans le calcul
de l'assiette de la contribution de la commune suivant les modalités
exposées dans le courrier du 14 janvier 2010 du président du
S.D.E.C.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
1° de donner son accord sur les dispositions techniques ct financières du projet
2° d'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours
3° d'inscrire dans les documents budgétaires de la commune, les sommes nécessaires à la réalisation des travaux.
Pour extrait con forme,
Le Maire,
Bernard CHAMBARON
RF
Sous-Préfecture de SAINT.FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28:03:2019
015-211502315-20190308-DE 2019 020-DE Membres en exercice :
14
Présents : 10
Représentés: 1
Votants: 11
20 heures 30
République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
Séance du vendredi 08 mars 2019
Date de la convocation : 27 février 2019 L'an
deux mille dix-neuf et le huit mars à 20 heures 30, l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie Sous la présidence de
Bernard CHAMBARON
Présents : Bernard CHAMBARON, Pierre BILA, Jean-Charles
FAYON, Anne-Marie GRAFFOUILLERE, Yannick BOULET,
Sébastien BOURDIE, Patrice CRISPOUL, Gilles ENGELVIN,
Jean-Paul POUDEROUX, Bernard TALAMANDIER
Représentés: Chantal SOULIER
Excusés:
Absents: Patrick BERTRAND, Jérôme COLLE, Bernadette
PORTAL
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre BILA
Objet: Projet d'acquisition d'un parc multisports -
DE_2019_022
Monsieur le Maire Propose au Conseil Municipal l'achat d'un pare multisports.
Après en avoir écouté l'exposé, le Conseil Municipal :
- DONNE UN AVIS FAVORABLE à cette acquisition
+ AUTORISE le Maire à ouvrir un Programme d'investissement
- DÉCIDE de mettre les crédits nécessaires au budget 2019,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bernard CHAMBARON
REF
Sous Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 0504/2019
9015-21 1502315-20199308-DE 2019 022.DE