Déliberation - Deliberations du 19 novembre 2021

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Déliberation - Deliberations du 19 novembre 2021 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Talizat. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 19 novembre 2021)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Membres en exercice :

14

Présents : 13

Pour : 13

Abstentions : 0

Contre :0

Représentés: 0

Votants: 13

République française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 19 novembre 2021

Date de la convocation : 14 novembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le dix-neuf novembre à 20 heures 80, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la

présidence de Jean-Charles FAYON

Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX,

Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET,

Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence

GUILLOTEAU, Fabien MEYNIEL, Marie-Thérèse MORAND,

Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés:

Excusés: Nicole MOITY

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU

Objet: Décisions modificatives 3 -Budget COMMUNE (ECOLE) -

DE_2021_053

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021,

ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2031 -17| Frais d'études -2562.00

2313 - 30] Constructions 6000.00

2313 - 30| Constructions 10394.00

2315 - 17 | Installat’, matériel et outillage techni -7832.00

1342 - 30| Amendes de police non transférable 6000.00

TOTAL : 6000.00 6000.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de erédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Charles FAYON

BF

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrâle de légalité

Date de réception de l'AR: 22/11/2021

015-211502316-20211119-DE 2021 053-DEMembres en exercice :

14

Présents : 13

Pour: 13

Abstentions : O0

Contre :0

Représentés: 0

Votants: 13

République française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 19 novembre 2021

Date de la convocation : 14 novembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le dix-neuf novembre à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la

présidence de Jean-Charles FAYON

Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX,

Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET,

Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence

GUILLOTEAU, Fabien MEYNIEL, Marie-Thérèse MORAND,

Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés:

Excusés: Nicole MOITY

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU

Objet: Décisions modificatives 4 - Budget COMMUNE (VOIRIES) -

DE_2021_054

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires etfou de procéder aux réajustements des

comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2315 - 16| Installat*, matériel et outillage techni 10000.00

1641 - 16] Emprunts en euros 10000.00

TOTAL : 10000.00 10000.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Charles FAYON

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 22/11:2021

015-211602315-20211119-DE 2021 054-DERépublique française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 19 novembre 2021

Membres en exercice : Date de la convocation : 14 novembre 2021 14 L'an deux mille vingt-et-un et le dix-neuf novembre à 20 heures 30, Présents : 13 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la ‘ présidence de Jean-Charles FAYON Pour : 13

Abstentions : 0 Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Contre :0

Représentés: 0 Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, Votants: 13 Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence GUILLOTEAU, Fabien MEYNIEL, Marie-Thérèse MORAND,

Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés:

Excusés: Nicole MOITY

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU

Objet: Réalisation d'un crédit-relais : acquisition foncière Lotissement -

DE_2021_055

Monsieur le Maire expose, qu'afin de financer l'acquisition foncière ct les frais d'études en raison de la création du Lotissement Lmmest Massebeuf, il y a lieu de réaliser un emprunt de 100 000 €. Après étude et négociations des conditions financières d'un prêt relais auprès des établissements bancaires, le Conseil Municipal :

- RETIENT la proposition de la caisse d'Epargne d'Auvergne Limousin

- DECIDE de réaliser un prêt de 100 000 €.

Les modalités de celui-ci sont :

* Durée 36 mois

# Taux fixe : 0.30 % trimestriel sur 36 mois

# Commission d'engagement : 0.10 % du montant

* Frais de dossier néant

* Versement des fonds : Déblocage possible des fonds à tout moment en une ou plusieurs fois sous 4 mois * Amortissement du capital : In fine

* Modalités de remboursement anticipé : Possible partiellement ou en totalité à tout moment sans pénalité.

- AUTORISE le Maire à signer la covention à intervenir.

Le maire et le Trésorier municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la

présente décision.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Charles FAYON

RF

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 22:11/2021

015-211502315-20211119-DE 2021 055-DERépublique française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 19 novembre 2021

Membres en exercice : Date de la convocation : 14 novembre 2021

14 L'an deux mille vingt-et-un et le dix-neuf novembre à 20 heures 30,

. l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la

Présents : 13 présidence de Jean-Charles FAYON Pour : 12

ARREREE Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Représantés: D Anne-Sophie BONNET,

Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, Votants: 12 Sonia CHAUME,

Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence

GUILLOTEAU, Fabien MEYNIEL, Marie-Thérèse MORAND,

Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés:

Excusés: Nicole MOITY

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU

Objet: Projet de contrat Etat-ONF 2021-2025. Délibération contre le projet de contrat proposé par l'Etat - DE_2021_056

Exposé des motifs : Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationale des Communes

forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion

des territoires au sujet des arbitrages conclus récemment pour le Contrat d'Objectifs et Performance (COP)

État-ONF. Il a été mentionné les deux points suivants :

e «Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité [..]. Cette

contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une

clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »

+ « Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en

poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an [...]. » Le 2 juillet dernier, le Contrat d'objectifs et de performance (COP) État-ONF a été voté lors du conseil

d'administration de l'ONF, malgré l'opposition de toutes les parties prenantes autres que l’État (collectivités, filière,

syndicats et personnalités qualifiées).

CONSIDERANT :

— Les décisions inacceptables du Gouvernement d'augmenter une nouvelle fois la contribution des communes

propriétaires de forêts au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10

ME en 2024 et en 2025,

Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles

auprès de leurs citoyens,

— Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de

500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

CONSIDERANT :

— L'engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts au service de la

filière économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

— L'impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

— Les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvisionnement des entreprises de

la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

— Les déclarations et garanties de l'Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur pour l'avenir

déf territoires, la ansition écologilue et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrâle de légalité

Date de réception de l'AR: 23:11:2021

015-211502315-20211119-DE 2021 056-DEAprès en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des mernbres présents :

— Exigele retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au

financement de l'ONF ;

— Exige la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 :

— Demande que l'Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises,

— Demande un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face ;

— Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Charles FAYON

RF

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrle de légalité

Date de réception de l'AR: 23/11:2021

015-211602315-20211119-DE 2021 056-DEMembres en exercice :

14

Présents : 13

Pour: 13

Abstentions : 0

Contre :0

Représentés: 0

Votants: 13

République française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 19 novembre 2021

Date de la convocation : 14 novembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le dix-neuf novembre à 20 heures 30,

l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la

présidence de Jean-Charles FAYON

Présents : Jean-Charles FAYON, Loic POUDEROUX,

Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET,

Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence

GUILLOTEAU, Fabien MEYNIEL, Marie-Thérèse MORAND,

Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés:

Excusés: Nicole MOITY

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU

Objet: DETR 2022 : RESTRUCTURATION DE L'ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE - DE_2021_059

Monsieur le Maire expose que le projet nommé ci-dessus dont le coût estimatif s'élève à 1 359 577.50 € HT cst susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la Dotation d'Equipemen des Territoires Ruraux 2022 (DETR).

Le plan de financement serait le suivant :

DETR sollicitée

Suvention Régionale

Conseil Dépatemental

Emprunt

Coût total

543 831.00 €

271 915.50 €

271 915.50 €

271915.50€

1359 577.50 € TT

L'échéancier de ce programme se déroulcrait à partir du Ler juillet 2022 pour une durée de 14 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :

- D'arrêter le projet

- D'adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- De solliciter une subvention au titre de la DETR 2022.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Charles FAYON

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 02/12:2021

015-211502315-20211119-DE 2021 059-DEMembres en exercice :

14

Présents : 13

Pour: 13

Abstentions : 0

Contre :0

Représentés: 0

Votants: 13

République française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 19 novembre 2021

Date de la convocation : 14 novembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le dix-neuf novembre à 20 heures 30,

l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la

présidence de Jean-Charles FAYON

Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX,

Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET,

Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence

GUILLOTEAU, Fabien MEYNIEL, Marie-Thérèse MORAND,

Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés:

Excusés: Nicole MOITY

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU

Objet: Demande de subvention REGION -

DE_2021_060

Monsieur le Maire expose que le projet nommé ci-dessus dont le coût estimatif s'élève à 1 359 577.50 € HT est susceptible de bénéficier d'une subvention "Région Auvergne Rhône Alpes".

Le plan de financement serait le suivant :

Subvention régionale

DETR sollicitée

Conseil départemental

Autofinancement (Emprunt)

Coût Total

407 873.25 €

543 831.00 €

135953.75 €

271 15.50€

1359 577.50 € TIT

L'échéancier de cc programme se déroulcrait à partir du Ler juillet 2022 piur une durée de 14 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :

- d'arrêter le projet

- d'adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- de solliciter une subvention "Région Auvergne Rhône Alpes".

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Charles FAYON

RF

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 08/12:2021

015-211502315-20211119-DE 2021 060-DERépublique Française

Département du Cantal - Arrondissement : SAINT-FLOUR

MAIRIE DE TALIZAT

LISTE DE PRESENCE

Réunion du 19/11/2021

Date de la convocation: 14/11/2021

NOM . FONCTION SIGNATURE L FAYON Jean-Charles Maire 4

POUDEROUX Loïc Adjoint Au Maire

BONNET Anne-Sophie Adjointe Au Maire Et

{_/\

BRUGOUX Patrick | Adjoint AuMare | es

LT

BOULET Vannick Adjoint Au Maire —

CT CHAUME Sonia Conseillère Municipale

COUTY Julien Conseiller Municipal

CRISPOUL Patrice Conseiller Municipal ©

GUILLOTEAU Florence Conseillère Municipale

MEYNIEL Fabien | Conseiller Municipal M

MOITY Nicole Conseillère Municipale

MORAND Marie-Thérèse Conseillère Municipale

yen PIOCH Jean-Roch Conseiller Municipal

SOULIER Chantal Conseillère Municipale

PE Le ms LT

Elu secrétaire de séance : Florence GUILLOTEAU