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Déliberation - Deliberations du 17 decembre 2021
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Talizat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 17 decembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
2 Taligat
Membres en exercice :
14
Présents : 11
Pour : 12
Abstentions : 1
Contre :0
Représentés: 2
Votants: 12
République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
Séance du vendredi 17 décembre 2021
Date de la convocation : 13 décembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-sept décembre à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Jean-Charles FAYON
Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX,
Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET,
Sonia CHAUME, Julien COUTY, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY,
Marie-Thérèse MORAND, Chantal SOULIER
Représentés: Florence GUILLOTEAU, Jean-Roch PIOCH
Excusés: Patrice CRISPOUL
Absents:
Secrétaire de séance : Madame Anne-Sophie BONNET
Objet: Demande de subvention exceptionnelle -
DE_2021_066
Mr Julien Couty s'abstient en tant que Président de l'Association TALIZAT TERROIR.
Monsieur le Maire expose qu'il a reçu une demande de subvention exceptionnelle de l'Association Talizat Terroir.
Un membre de l'Association a passé la formation pour l'exploitation de la Licence IVdont le coût est de 540 €. L'Association a payé d'avance cette formation et demande à la Municipalité le remboursement de celle-ci.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de verser 540 € à l'Association
- Charge Monsieur le Maire de mandater cette somme au compte 6574 au profit de l'Association Talizat Terroir,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Charles FAYON
RF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/12/2021
018-211502315-20211217-DE_2021 066-DE République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
Cu aligat
Séance du vendredi 17 décembre 2021
Membres en exercice : Date de la convocation : 13 décembre 2021
14 L'an deux mille vingt-et-un et le dix-sept décembre à 20 heures 30,
, . l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
Présents::11 présidence de Jean-Charles FAYON Pour : 13
Cantons 10 Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Représentés: 2 Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET,
Sonia CHAUME, Julien COUTY, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY,
Marie-Thérèse MORAND, Chantal SOULIER
Représentés: Florence GUILLOTEAU, Jean-Roch PIOCH
Excusés: Patrice CRISPOUL
Absents:
Secrétaire de séance : Madame Anne-Sophie BONNET
Votants: 13
Objet: Convention d'assistance technique de la MAGE -
DE_2021_065
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les conventions d'assistance technique de la MAGE Mission d'Assistance à la Gestion de l'Eau arrivent à échéance fin 2021.
Monsieur le Maire présente le projet de convention d'Assistance Technique 2022-2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l'unamité le projet de convention et charge Monsieur le Maire de signer les documents afférents à cette mission.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Charles FAYON
RF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/12/2021
015-211502315-20211217-DE_2021_065-DE République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
KL 2 aligat
Séance du vendredi 17 décembre 2021
Membres en exercice : Date de la convocation : 13 décembre 2021 14 L'an deux mille vingt-et-un et le dix-sept décembre à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
ÉSRE id présidence de Jean-Charles FAYON our : 13
APRMADEED Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Représentés: 2 Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET,
Sonia CHAUME, Julien COUTY, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND, Chantal SOULIER
Représentés: Florence GUILLOTEAU, Jean-Roch PIOCH
Excusés: Patrice CRISPOUL
Absents:
Secrétaire de séance : Madame Anne-Sophie BONNET
Objet: Décision modificative n°8 COMMUNE -
DE_2021_064
Votants: 13
Le Maire expose au Conscil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022| Dépenses imprévues -700.00
023 (042)| Virement à la section d'investissement 700.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
21578 - 14] Autre matériel et outillage de voirie 700.00
021 (040)| Virement de la section de fonctionnement 700.00
TOTAL : 700.00 700.00
TOTAL : 700.00 700.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conscil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Charles FAYON
RF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/12/2021
015-211502315-20211217-DE_2021_064-DE République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
SE aligat
Séance du vendredi 17 décembre 2021
Membres en exercice : Date de la convocation : 13 décembre 2021
14 L'an deux mille vingt-et-un et le dix-sept décembre à 20 heures 30,
, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
Présents : 11 présidence de Jean-Charles FAYON Pour : 13
Anne Fê Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET,
Sonia CHAUME, Julien COUTY, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND, Chantal SOULIER
Représentés: Florence GUILLOTEAU, Jean-Roch PIOCH
Excusés: Patrice CRISPOUL
Absents:
Secrétaire de séance : Madame Anne-Sophie BONNET
Représentés: 2
Votants: 13
Objet: Décisions modificatives n°7 Commune -
DE_2021_063
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022| Dépenses imprévues -350.00
6411| Personnel titulaire 350.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conscil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Charles FAYON
RF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrèle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/12/2021
015-211502315-20211217-DE_2021_063-DE République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
à aligat
Séance du vendredi 17 décembre 2021
Membres en exercice : Date de la convocation : 13 décembre 2021
14 L'an deux mille vingt-et-un et le dix-sept décembre à 20 heures 30,
, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
Présents 11 présidence de Jean-Charles FAYON Pour : 13
CNE Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET,
Sonia CHAUME, Julien COUTY, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY,
Marie-Thérèse MORAND, Chantal SOULIER
Représentés: Florence GUILLOTEAU, Jean-Roch PIOCH
Excusés: Patrice CRISPOUL
Absents:
Secrétaire de séance : Madame Anne-Sophie BONNET
Objet: Décisions modificative n°6 COMMUNE -
DE_2021_062
Représentés: 2
Votants: 13
Le Maire expose au Conscil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2313 - 13] Constructions 4000.00
2315 - 12| Installat’, matériel et outillage techni -4000.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Charles FAYON
RF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/12/2021
015-211502315-20211217-DE_2021_062-DE République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
CE aligat
Séance du vendredi 17 décembre 2021
Membres en exercice : Date de la convocation : 13 décembre 2021
14 L'an deux mille vingt-et-un et le dix-sept décembre à 20 heures 30,
, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
Présents : 11 présidence de Jean-Charles FAYON Pour : 13
Abstentions : 0 Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Contre :0
Représentés: 2 Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, Votants: 13 Sonia CHAUME, Julien COUTY, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY,
Marie-Thérèse MORAND, Chantal SOULIER
Représentés: Florence GUILLOTEAU, Jean-Roch PIOCH
Excusés: Patrice CRISPOUL
Absents:
Secrétaire de séance : Madame Anne-Sophie BONNET
Objet: Décisions modificatives n°5 Commune -
DE_2021_061
Le Maire expose au Conscil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
165| Dépôts et cautionnements reçus 600.00
20422 | Privé : Bâtiments, installations -600.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Charles FAYON
RF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/12/2021
015-211502315-20211217-DE_2021_061-DE