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Arrêté - Rue de Belfort
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue de Belfort)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Nrêté n"2411779 CL du 29 novembre 2024
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue de BELFORT pour permettre des travaux de voirie.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son artrcle R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise SBTP, 11 rue de I'lndustrie, 65800 AUREILHAN ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article'l -Du 4 décembre 202418H 00) au 13 décembre 2024 (17 H 00), jouretnuit
Rue de BELFORT
Entre le n'20 et le n' 22 (côté PAIR), sur 3 emplacements, le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à l'exception des véhicules de chantier.
La chaussée est rétrécie en préservant une largeur minimale de 2.80 mètres, à hauteur
du chantier.
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté lMPA|R. Les droits d'accès des riverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardés, sous résente des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type B6M'12 sont mrs en place, par le demandeur, avant le 0211212024, 14 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde Ia responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des
usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositlons du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury T USSARD
Transmis à la pélecture le..y.â,.-.
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Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions déflnies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.