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Déliberation - Registre DES Deliberations Proces Verbal du 20 MAI 2025
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Montmain.
Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations Proces Verbal du 20 MAI 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Conseil municipal du 20/05/2025 Registre des délibérations Feuillet n° 2025 31
MAIRIE DE MONTMAIN
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 mai 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 20 mai à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Montmain, légalement
convoqué s’est réuni à la Mairie - salle du conseil municipal - 251, Rue de la Mairie, sous la présidence de Baudel
Aymeric, Maire.
Présents : BAUDEL Aymeric, MIRIANON Cyril, LE GOAZIOU Lydie, GATTIN Isabelle, DOLPHENS Patrick, CELIA
Mickael, CANTET FLEURIEL Céline, LECOURT Jacques, CHABILAN Fabien, FLEURIEL Gilles, COTY Thomas
Absents non représentés : SKIBA Malika, HARAUX Aimé.
Ont donné procuration : ROSSIGNOL Elodie procuration à LE GOAZIOU Lydie, LERAT Marie-Christine procuration
à MIRIANON Cyril.
Le Conseil Municipal désigne CELIA Mickael comme secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance commence.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du 15 avril 2025.
2. Décisions du maire prises en vertu des délégations du conseil municipal (article l. 2122-23 du code général des collectivités territoriales).
3. Délibération 03 016 2025 Subvention à l’association CCF2M,
4. Délibération 03 017 2025 Acquisition provisoire à titre gratuit d’une parcelle à usage d’un transformateur électrique,
5. Délibération 03 018 2025 Participation de la Commune au Syndicat Intercommunal du Relais Petite Enfance.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 avril 2025.
Monsieur le Maire demande d’approuver le procès-verbal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 13
2. Décisions du maire prises en vertu des délégations du conseil municipal (article l. 2122-23 du code général des collectivités territoriales).
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a effectué une demande de subvention auprès de la Métropole Rouen Normandie au titre du FAA investissement.
Une dans le cadre d’une mission d’étude de la structure du gymnase
Le montant du devis de cette étude est de 8730€ HT soit 10 476€ TTC
La commune peut percevoir une aide de 4365€ pour cette étude. Conseil municipal du 20/05/2025 Registre des délibérations Feuillet n° 2025 32
3. Délibération 03 016 2025 Subvention à l’association CCF2M,
Monsieur le Maire présente la demande de l’association CCF2M.
Monsieur le Maire propose la somme de 150€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la subvention d’un montant de 150€ à l’association
CCF2M.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 13
Le Secrétaire de Séance
Mickael Celia
Le Président de Séance,
Le Maire,
Aymeric Baudel
4. Délibération 03 017 2025 Acquisition provisoire à titre gratuit d’une parcelle à usage d’un transformateur électrique,
M. le Maire expose que la Métropole Rouen Normandie a délibéré en date du 31 mars 2025 afin d’intégrer dans
le domaine public métropolitain les parcelles cadastrées section AK 202, 246, 247, 248, 249 et 250
correspondants à la rue Marcel Claeys et aux impasses Auguste Vollée, Albert Hardy et Maurice Cordonnier pour
une contenance de 11176m².
Cependant un transformateur électrique est implanté sur la parcelle AK 246 qui correspond à de la voirie.
Des négociations sont en cours entre ENEDIS, gestionnaire du réseau, et la Métropole, au sujet de la domanialité
du foncier sur lequel sont implantés des transformateurs électriques.
Aujourd’hui, en l’absence de consensus sur la répartition des rôles, la Métropole n’intègre pas le foncier occupé
par les transformateurs électriques dans le domaine public.
Afin de ne pas bloquer le dossier, il est proposé à la commune de reprendre temporairement l’emprise concernée.
L’aménageur de ce lotissement, va fait intervenir un géomètre pour détacher le foncier du transformateur
correspondant à la parcelle cadastrée section AK 246.
Ainsi, il est proposé d’intégrer temporairement dans le domaine privé communal la parcelle correspondante
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’acquisition provisoire à titre gratuit d’une parcelle à
usage d’un transformateur électrique.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 13 Conseil municipal du 20/05/2025 Registre des délibérations Feuillet n° 2025 33
Le Secrétaire de Séance
Mickael Celia
Le Président de Séance,
Le Maire,
Aymeric Baudel
5. Délibération 03 018 2025 Participation de la Commune au Syndicat Intercommunal du Relais Petite Enfance.
Monsieur le Maire expose que le Syndicat Intercommunal du Relais Petite Enfance demande à la collectivité de délibérer sur le choix de fiscaliser ou non sa participation.
Pour cette année le montant est de 2 668,00€.
Monsieur le Maire propose comme tous les ans de choisir de fiscaliser sa participation.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve le choix de la fiscalisation.
Pour information le système dit de " fiscalisation " permet au syndicat de percevoir directement le produit des
impôts directs communaux.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 13
Le Secrétaire de Séance
Mickael Celia
Le Président de Séance,
Le Maire,
Aymeric Baudel
La séance est levée à 21h10.
Monsieur le Maire remercie les personnes qui ont assisté au Conseil Conseil municipal du 20/05/2025 Registre des délibérations Feuillet n° 2025 34
LISTE DES DELIBERATIONS PRISE
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025
Numéro
d’ordre
Objet
03 016 2025 Subvention à l’association CCF2M,
03 017 2025 Acquisition provisoire à titre gratuit d’une parcelle à usage d’un transformateur électrique,
03 018 2025 Participation de la Commune au Syndicat Intercommunal du Relais Petite Enfance.
Liste des membres présents lors de la séance :
BAUDEL Aymeric, MIRIANON Cyril, LE GOAZIOU Lydie, GATTIN Isabelle, DOLPHENS Patrick, CELIA Mickael,
CANTET FLEURIEL Céline, LECOURT Jacques, CHABILAN Fabien, FLEURIEL Gilles, COTY Thomas
Montmain, le 26 mai 2025
Le Secrétaire de Séance
Mickael Celia
Le Président de Séance,
Le Maire,
Aymeric Baudel