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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 20 MAI 2025
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 20 MAI 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
COMMUNE DE VILLY- BOCAGE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 20 MAI 2025
N° 2025-05
2025-05-01 : Approbation du procés-verbal de Ia réunion de conseil du 8 avrii 2025 Le procés-verbal est approuvé é l’unanimité.
2025-05-02 : Autorisations spéciales d’absence discrétionnaires Le conseil municipal, aprés avoir délibéré, accepte les propositions de M. le Maire pour les autorisations spéciales d’absence sous réserve de l’avis du Comité Social Territorial sur cette
question et I’autorise é signer tout document y afferent.
2025-05-03 : Demande de subvention exceptionnelle de I’APE pour les fresques de l’école Apres en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € a l’Association des Parents d’Eleves « L’Ecole de nos loustics » pour le projet de realisation de 2 fresques dans les cours d‘école.
2025-05-04 : Demande d’exonération de Ia taxe fonciére
Apres en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas attribuer d’exonération de la taxe fonciere.
2025-05-05 : Vente du terrain communal de Fains
Apres en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter l’offre d’achat du terrain communal de Fains cadastré B 526 de la part de M. MORAND et de Mme CROSVILLE pour un montant de 55 000 euros hors frais de notaire a la charge des acheteurs et d’autoriser M. Le Maire a réaliser les démarches nécessaires a la vente.
2025-05-06 : Abondement du Fonds de Solidarité du département pour Ie Logement Apres en avoir délibéré, le conseil municipal décide que la commune contribue au Fonds de Solidarité pour le Logement du département a hauteur d’un montant de 122 €.
2025-05-07 : Tarifs de cantine pour l’année scolaire 2025-2026 Apres en avoir délibéré le conseil municipal décide d’adopter les tarifs périscolaires selon Ia grille tarifaire présentée en séance et jointe en annexe et d’autoriser M. le Maire a signer la nouvelle convention de restauration avec la société Convivio.
2025-05-08 : Projet de méthanisation sur les communes de Fontaine-Etoupefour et de Vieux Apres en avoir délibéré le conseil municipal décide de s’opposer a ce projet de création d’une unité de méthanisation et de décondltionnement sur les communes de Fontaine-Etoupefour (14) et de Vieux (14).
2025-05-09 : Recomposition des conseils communautaires en vue du renouvellement général de 2026
Apres en avoir délibéré le conseil municipal décide d’adopter un accord local de repartition des sieges selon le tableau ci—dessous pour la recomposition du conseil communautaire de Pré-Bocage lntercom. -2 siéges /202O ‘
¢ -1 siege /2o2o
+1 siége /2020
‘ Méme nbre de CC
Le Maire
Jean-Luc ROUSSEL
21 MAI 2025
REPRESENTATION DES COMMUNES EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2éme proposition
COMMUNES Nomhre da siéges Nombre habitanls 1erjanvler 2025 Nombml nabitams
Les Moms d'Aunay 7 4 733 676
Villers-Bocage S 3 150 630
Val d’Arry d 2 501 625
Caumont~sur~Aure 3 2 467 822
Aurseulles 3 1 928 643
Cahagnes 2 1 434 71 7
Sauuine 2 1 332 666
lDialan sur Chafna 2 1021 510
Val de Dréme 2 908 454
Villy-Bocage 2 715 358
Epinay-sur-Odon 2 6d2 321
Malherbe-sur-Aion 1 583 553
Landes.sur‘Ajon 1 463 463
[Monts‘an-Bessin 1 422 422
IBonnemaison 1 409 409
ILongvillers 1 360 360
ITracy-Bocage 1 307 307
lCourvaudon 1 288 288
Bre’moy 1 262 252
MaisoncellesAPeWey 1 262 262
Amayé-sur-Seulles 1 215 21 5
Maisonceues‘supmon 1 202 202
Parfouru~suh0d0n 1 202 202
Saint-Piarre-du-Fresne 1 185 185
Les Loges 1 1A3 143
Saint-Louet-sur-Seulles 1 136 136
lLe Mesnil-au~Grain 1 74 74
lTorAL 5D 25 344