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Acte - NCM2026 04 13 13 Ouverture Anticipee DES Credits Dinvestissement 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2026 04 13 13 Ouverture Anticipee DES Credits Dinvestissement 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
DÉPARTEMENT DU GARD |"%e 14 AVR, ] ID : 030-213001365-2026041 3-CM2026041 3-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 13 AVRIL 2026
Nombre de membres :
- En exercice : 15
- Présents : 12
- Votants : 12 +3 procurations
Date de la convocation : 8 avril 2026
Objet de la Délibération
N°CM2026-04-13-13 - OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2026
L’an deux mille vingt-six et le treize avril à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu
habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
M ROUSSEL Clément, Maire.
Présents : M ROUSSEL Clément, Mme VINCK Anne, M DE SAINT JEAN
Gurwallik, Mme FOURNIER Paola, M DAIRE Frédéric, Mme BUCQUET
Madeleine, Mme COMBIER Delphine, M SUCCI Pascal, Mme CHOQUE
Sophie, Mme FRETEL SORIN Anne-Sophie, M BOURREL Christian, Mme
DEQUIEDT Vanessa
Procurations: Mme VICEDO Anne-Sophie à M ROUSSEL Clément, M BURAY Eric à M ROUSSEL Alain, Mme FOURNIER Paola à M SUCCI Pascal
Absents : /
Secrétaire de séance : M DAIRE Frédéric
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-I,
Considérant que, dans l’attente du vote du budget primitif 2026, il convient
d’assurer la continuité des opérations d’investissement,
Considérant que l’article L.1612-1 du CGCT permet à l’exécutif de la
collectivité, sur autorisation de l’assemblée délibérante, d’engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l’exercice précédent, hors remboursement de la dette, Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
publiés À 4 AVR, 2026 Après en avoir délibéré, ID :030-213001365-20260413-CM20260413-DE
DÉCIDE :
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite des crédits suivants :
- Chapitre 21 - Immobilisations corporelles, à l’article 2138
(Autres constructions) : 120 000,00 €
Crédits ouverts en 2025 : soit 545 311,41 €
Article 2 : Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026
lors de son adoption.
Article 3 : La présente délibération sera transmise au représentant de l'État
dans le département et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
- _ APPROUVER la présente délibération ;
-__ AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement dans les conditions définies ci-dessus ;
- CHARGER Monsieur le Maire de transmettre la présente
délibération à Monsieur le Préfet du Gard.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.
Vote : Oui à l’Unanimité
Fait à Junas,
Le 13 avril 2026
Le Maire,
Clément ROUSSEL
Le secrétaire de séance,
Frédéric DAIRE
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter
de la présente publication.