Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations 3 septembre 2026 1823583
Déliberation - deliberations 24 septembre 2026 1851460
Procès Verbal - pv 3 mars 2025 1159845
Procès Verbal - pv conseil municipal 17 septembre 2022 417979
Déliberation - deliberations 3 mars 2025 1133010
Déliberation - deliberation 3 juin 2025 1338621
Procès Verbal - pv 26 mars 2026 1639161
Procès Verbal - pv deliberations 26 septembre 2023 648374
Procès Verbal - pv 2 avril 2026 1689196
Procès Verbal - pv deliberations 07 septembre 2023 637935
Procès Verbal - pv 3 septembre 2026 1851457
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lauzet-Ubaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 3 septembre 2026 1851457)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 004-210401022-20260924-2026_231-DE
COMMUNE
LE LAUZET-UBAYE Procès-verbal du Conseil Municipal
du 3 septembre 2026 à 20h30
Date de la convocation : 28 août 2026
Approuvé le 24 septembre 2026
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, Mme Fanny FONTAINE, M. Mathieu BERÇON,
M. Richard FABRE, Mme Soizic PIGNATEL, Mme Monique BARDAILLE, Mme Léa FOURGEAUD, Mme
Marjorie PAPE, M. Lionel JEAN.
ABSENTS EXCUSES : M. Mathieu BUONO MICHEL
Madame le Maire procède à l’appel, constate que le quorum est atteint et déclare à 20h30 que la
séance est ouverte. Madame le Maire propose ensuite de désigner Soizic PIGNATEL comme secrétaire
de séance.
Secrétaire de séance : Mme Soizic PIGNATEL
Ordre du jour :
- APPROBATION DU COMPTE-RENDU ET PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL
MUNICIPAL
- DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU
CGCT
- _ REALISATION D'UN PRET AUPRES DU CREDIT AGRICOLE DE 285 000 €
- _ ETAT D'ASSIETTE DES COUPES DE L'ANNÉE 2026 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal en rendant ho 5 : 004-210401022-20260924-2026 231-DE
récemment décédées.
Elle évoque tout d’abord M. Joseph Borelli, ancien président de la FNACA, particulièrement investi
dans le devoir de mémoire, les commémorations militaires et la vie des associations patriotiques.
Madame le Maire rend ensuite hommage à M. Daniel Spagnou, qui a été maire de Sisteron pendant
43 ans. Né à Barcelonnette, il a également exercé les fonctions de conseiller régional, de vice-
président de la Région et de député. Il était Président de l'Association des Maires des Alpes-de-Haute-
Provence. Dès 2014, Il a aidé la commune pour faire face à une situation d'endettement assez
catastrophique. Il nous a permis d'obtenir des subventions sur les dossiers importants. Dernièrement,
il a nous avez aidé à l'obtention de fonds pour la falaise et les chutes de blocs. C'était une oreille
attentive, quasi tout le monde le regrette dans le département. Il était passionné. Sa vie, c'était la vie
politique, la vie locale.
En hommage à leur mémoire et à leur engagement, une minute de silence est observée par le conseil
municipal.
D2026- 224 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026
À 18 H00
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de procès-verbal de la séance du 2 juillet 2026 à 18h 00;
Madame le Maire invite les membres du conseil municipal à approuver le procès-verbal de la
séance du conseil municipal du 2 juillet 2026 à 18h;
00:05:43 Madame le Maire demande s'il y a des questions.
En l'absence de question, Madame le Maire propose que l’on passe au vote.
Le conseil Municipal,
Après délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 juillet 2026 à 18h.
D2026-225 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE
L.2122-22 DU CGCT.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2026-140
Madame le Maire donne connaissance du courrier adressé par la Préfecture des Alpes de Haute
Provence le 26 juin 2026 et reçu le 9 juillet 2026 demandant des modifications pour les délégations
15 et 16.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, tel que modifié par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 qui prévoit que le Maire peut être chargé expressément par le Conseil Municipal, pour
la durée de son mandat de certaines délégations. Elle expose au Conseil Municipal les délégations
qu'elle estime nécessaires afin de faire face rapidement à des situations parfois urgentes et compte
tenu des nécessités d’une bonne administration communale au regard de la nature des affaires dont
la commune a à traiter.
00:07:28 Madame le Maire demande s'il y a des questions.
En l'absence de question, Madame le Maire propose que l’on passe au vote.
Le Lauzet-Ubaye — PV du conseil municipal du 3 septembre 2026 à 20h30 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
qu'elle estime nécessaires afin de faire face rapidement à des situation Publié le
tenu des nécessités d'une bonne administration communale au regard | 1D : 004-210401022-20260924-2026_291-DE
la commune a à traiter.
00:07:28 Madame le Maire demande s'il y a des questions.
En l'absence de question, Madame le Maire propose que l’on passe au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à la majorité (M. Lionel JEAN s’abstient) des membres présents et représentés,
DECIDE que Madame le Maire est chargée, pour la durée du mandat et par délégation du conseil
municipal :
- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales :
- De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,
des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal. Ces tarifs sont fixés par
référence au tableau des tarifs communaux annexé à la délibération budgétaire, le maire pouvant les
faire varier dans la limite de + 10 %. En outre, ces droits et tarifs peuvent, le cas échéant, faire l'objet
de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget dans la limite de 25 000 euros HT ;
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans;
- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que
la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 où au premier
alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les limites fixées au budget communal ;
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle, dans les cas suivants :
e pour toute procédure contentieuse devant les juridictions de l'ordre administratif, au fond ou
en référé, tant en demande qu'en défense, et y compris en appel ;
+ pour toute procédure contentieuse devant les juridictions de l'ordre judiciaire, notamment en
matière civile devant le tribunal judiciaire, concernant les affaires de la commune qui relèvent
Le Lauzet-Ubaye - PV du conseil municipal du 3 septembre 2026 à 20h30 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
de ces juridictions, ainsi que devant le conseil de prud'hommes| publié le
demande qu'en défense, et y compris en appel ; ID : 004-210401022-20260924-2026_231-DE
° en matière pénale, pour déposer plainte entre les mains du procureur de la République,
déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction
et se constituer partie civile au nom de la commune dans toute affaire pénale la concernant,
quelle que soit la juridiction chargée du dossier ;
et, dans l'ensemble de ces matières, de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 1 000 euros HT ;
- De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone
d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-
11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de
finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser
la participation pour voirie et réseaux ;
- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre ;
- D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à
exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à
l'article L. 2123-18 du présent code.
ACTE que Madame le Maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de
cette délégation.
D2026-226 REALISATION D'UN PRET AUPRES DU CREDIT AGRICOLE D'UN MONTANT DE
285 000 €
Madame le Maire
RAPPELLE au Conseil Municipal que pour les travaux d'investissement et de réhabilitation de la
gendarmerie, il est opportun de solliciter un prêt d'un montant de 285.000 €. (deux cent quatre-vingt-
cinq mille euros)
Le Crédit Agricole a fait la proposition suivante :
- Type de financement : Prêt à moyen-long terme à annuités réduites
- Durée : 20 échéances
- Taux fixe : 4,49% (à titre indicatif : taux fixe équivalent 4,12 % si première
Échéance anticipée 3 mois après la mise en place des fonds)
- Périodicité des remboursements : annuelle
- Type échéances : constantes
- Frais de dossier : 300 €
- Pas de parts sociales
00:08:00 Madame le Maire demande s'il y a des questions.
En l’absence de question, Madame le Maire propose que l’on passe au vote.
Le conseil Municipal,
Après délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
Le Lauzet-Ubaye — PV du conseil municipal du 3 septembre 2026 à 20h30 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
DECIDE de contracter un prêt de 285.000 € (deux cent quatre-vingt-cind pubis 1e
Agricole aux conditions énumérées ci-dessus, ID : 004-210401022-20260924-2026_231-DE
DECIDE d'affecter le montant de ce prêt au paiement des factures liées à l'objet du prêt
MANDATE Madame le Maire ou Monsieur le 12" Adjoint pour signer tous les documents relatifs à cet
emprunt et s'engage à inscrire chaque année au budget la somme nécessaire à son remboursement.
D2026-227 ETAT D’ASSIETTE DES COUPES POUR L'ANNEE 2026
VU le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à
L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.
CONSIDERANT l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
CONSIDERANT le tableau d'assiette des coupes présenté par l'ONF pour l’année 2026 :
En application de l'article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de
l'aménagement forestier, l'ONF présente pour l'année 2026, l’état d'assiette des coupes résumé dans
le tableau suivant :
Proposition des coupes pour l'exercice 2026
Parcelle / unité de | Surface à parcourir | Type de coupe Observations
gestion
15 UD 13.70 ha Coupe jardinée Vallon de Paillone
15 UD2 7.21ha Coupe jardinée Vallon de Paillone
00:17:45 Madame le Maire demande s’il y a des questions.
En l’absence de question, Madame le Maire propose que l’on passe au vote.
Le conseil Municipal,
Après délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE partiellement l'état d'assiette des coupes 2026 et demande à l'ONF de procéder à la
désignation de la parcelle 15 ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire apporte quelques informations complémentaires.
En fonction de l'avancement des dossiers, Un prochain conseil municipal sera programmé le 17 ou le
24 septembre 2026.
La séance est levée à 20h50 V
Maire, Secrétairè de séance nès PIGNATEL Soizic PIGNATEL
Le Lauzet-Ubaye — PV du conseil municipal du 3 septembre 2026 à 20h30 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 004-210401022-20260924-2026_231-DE