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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Déliberation - 20230323 liste des deliberations du 23 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE ST CRÉPIN
Liste des délibérations
Du 23 mars 2023
Nombre de conseillers: Le vingt-trois mars deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de M. Matthieu
En exercice : 10 CADOT, Maire, en séance ordinaire,
Présents : 9
Votants : 10 Présents M. Matthieu CADOT, M. Denis GORRON, Mme Céline Quorum : 6 ROUIL, M. Éric BOUCLY, M. Luc DUCLOS, Mme Charlène GRIFFON, M. André MARCHAIS, M. Ronald VERNOUX, Mr
Freddy VINET
Absents : Mme Cécile MAIRAND (pouvoir M. Matthieu CADOT)
Secrétaire de séance : M. Denis GORRON
Convocation envoyée le 18 mars 2023
Convocation affichée le 18 mars 2023
Séance ouverte à 19H00
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 février 2025.
Décisions du conseil municipal :
D2023- 06 — Nouveau tableau du conseil municipal.
D2023- 07 — Approbation du compte de gestion 2022
D2023- 08 — Approbation du compte administratif 2022
D2023- 09 — Vote de l'affectation du résultat 2022
D2023- 10 — Vote des taxes 2023
D2023- 11 — Délibération du taux de la taxe d'aménagement 2024
D2023- 12 — Vote des subventions 2023
D2023- 13 — Vote du budget 2023
D2023- 14 — Convention avec la CDC Aunis Sud pour la location de matériel
Questions diverses :
- Arrêté de délégation Eric Boucly
-__ Projet halle décalé à 2024
-__ Modification des horaires d'ouverture de la mairie au public
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 février 2023.
Le procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2023 est approuvé à l'unanimité. - __D2023-06 Nouveau tableau du conseil municipal
Monsieur le Maire présente le nouveau tableau du conseil municipal suite à la démission de Mme Fabienne ASSIMEAU.
Qualit Date de la Suffrages
Fonction‘ é (M. ou NOM ET PRÉNOM Date de plus obtenus M | naissance récente par le me) élection äla | candidat
fonction (en
chiffres)
Maire M CADOT Matthieu 26/09/1972 | 25/05/2020 100
Premier adjoint Mme | ROUIL Céline 16/12/1980 | 25/05/2020 101
Deuxième adjoint M BOUCLY Eric 24/09/1972 | 25/05/2020 103
Troisième adjoint M GORRON Denis 28/07/1978 | 30/05/2022 97
Conseiller Mme GRIFFON Charlène 25/07/1993 | 25/05/2020 102
Conseiller Mme | MAIRAND Cécile 16/12/1974 | 25/05/2020 101
Conseiller M VINET Freddy 07/06/1971 | 25/05/2020 100
Conseiller M VERNOUX Ronald 14/01/1967 | 25/05/2020 97
Conseiller M DUCLOS Luc 15/04/1971 |25/05/2020 96
Conseiller M MARCHAIS André 07/04/1955 | 25/05/2020 90
Le Conseil Municipal,
> PRENDS ACTE du nouveau tableau du conseil municipal
- D2023-07 Approbation du compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,
> ADOPTE le compte de gestion 2022 du Comptable Public. - D2023-08 Approbation du compte administratif 2022
Le Conseil Municipal, après avoir désigné Charlène GRIFFON comme Présidente suite à la sortie de la salle de M. Matthieu CADOT, Maire, délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2022 dressé par M. Matthieu CADOT, Maire, après s'être fait
présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
1/ Lui DONNE acte de la présentation faite du Compte Administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement 310 110,58 403 836,13
DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement 137 138,96 158 364,57
= 5
Report en section de
REPORTS : 107 602,48
DELEMERCIEE |— Eten N1 d'investissement (001) 81 877,14
TOTAL (réalisations + 528 626,68 669 803,18
reports)
RESTES A Section de fonctionnement
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement
+1 (1 N+101 TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1
Section de fonctionnement 310 110,58 511 438,61
RESULTAT D H = CHARGE CUMULE Section d'investissement 218 516,10 158 364,57
TOTAL CUMULE EF 528 626,68 669 803,18
2/ CONSTATE le résultat final de l'exercice 2022 :
Résultat de la section de fonctionnement: + 93 725.55 €
-__ Report de fonctionnement 2021 :
- Résultat de la section d'investissement :
-__ Report d'investissement 2021 :
3/ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
Solde des restes à réaliser : 0 €
+ 107 602.48 €
+ 21 225.61 €
- 81377.14€
4/ ADOPTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Résultat du fonctionnement reporté : 201 328.03 €
Résultat de l'investissement reporté : - 60 151.53 € - D2023-09 Affectation du résultat 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> APPROUVE la reprise des résultats de l'exercice 2022,
> DECIDE les résultats 2022 au budget primitif 2023 comme précisé ci- dessous:
Affectation à l'investissement (rubrique 1068) : 60 151.53 €.
Report en investissement (rubrique 001) : - 60 151,53 €
Report en fonctionnement (rubrique 002) : 141 176,50 €.
- D2023-10 Vote des taux 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> DECIDE de voter les taux suivants pour 2023 :
Taxe foncière bâti ............... 40,17 %
Taxe foncière non bâti ......... 46,04 %
Taxe habitation résidence secondaire 12%
- D2023-11 Taux de la taxe d'aménagement 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> DECIDE d'appliquer le taux de 3% pour la part communale de la taxe d'aménagement pour l'ensemble du territoire de la commune de Saint-Crépin. > AUTORISE Monsieur le Maire à communiquer cette délibération auprès de la Communauté de Communes Aunis Sud
- D2023-12 Vote des subventions 2023
2022 2023
ACCA 200 200
Pompiers 200 200
APE 200 250
FNACA TB 30 30
FOYER RURAL 350 250
Restos du Cœur 220 220
Enveloppe
complémentaire 50
total 1200 1200
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> DECIDE d'attribuer et de verser les subventions aux associations pour une somme totale de 1 200 €, réparties comme indiqué ci-dessus ;
> INSCRIT les crédits nécessaires au budget primitif de l’année 2023 - D2023-13 Vote du budget 2023
Synthèse du Budget Primitif 2023 :
Fonctionnement :
Dépenses : 501 244,50 €
Recettes: 501 244,50 €
Investissement :
Dépenses : 247 260,94 €
Recettes : 247 260,94 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
> APPROUVE les propositions pour budget primitif 2023,
= D2023-14 Convention de mise à disposition du service technique
(matériel et personnel) de la CDC Aunis Sud auprès de ses communes
membres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du
service technique (matériel et personnel) de la Communauté de communes
Aunis Sud pour une durée de 3 ans.
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 24 avril 2023 à 18h30.
La séance est levée à 20h45.
Signatures des délibérations du conseil municipal du
23 mars 2023
-
Auteur de l’acte Matthieu CADOT, maire
Date de publication sur
le site internet de la 28/03/2023
commune
CADOT Matthieu -
Maire
GORRON Denis
— secrétaire de séance