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Déliberation - 69 d1380870692432 536
Document publié le Vendredi 7 décembre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 69 d1380870692432 536)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 7 décembre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 27/11/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/12/2012
SEANCE DU 3 DÉCEMBRE 2012
Délibération n° D-2012-536
Convention d'objectifs du Camji - Projet artistique et culturel
2011/2012/2013 - Avenant n°5 - Acompte sur la subvention
2013
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Patrick DELAUNAY
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Nicolle GRAVAT, ayant donné pouvoir à Madame Virginie LEONARD, Madame Annick DEFAYE, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD CONSEIL MUNICIPAL DU 3 décembre 2012
Délibération n° D-2012-536
Direction Animation de la Cité Convention d'objectifs du Camji - Projet artistique et culturel 2011/2012/2013 - Avenant n°5 - Acompte sur
la subvention 2013
Monsieur Nicolas MARJAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle et notamment la priorité accordée aux musiques actuelles, a signé en 2011 une convention d’objectifs avec l’Etat, Ministère de la Culture et de la Communication, la Région Poitou-Charentes et l’association Le Camji, pour conforter cette dernière, favoriser son ancrage sur le territoire et soutenir son projet artistique et culturel 2011 – 2012 – 2013, ainsi que ses projets de développement, au titre desquels Le Camji est identifié aux Scènes de Musiques Actuelles.
Dans l’attente du programme d’activités et du budget prévisionnel de l’association pour l’année 2013 et afin de ne pas pénaliser cette dernière dans son fonctionnement, il vous est proposé de verser un acompte de 120 176 € qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement au titre de l’année 2013.
Les crédits nécessaires seront ouverts au budget de l’année 2013.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°5 à la convention d’objectifs signée avec Le Camji ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer et à verser à l’association Le Camji un acompte de 120 176 € au titre de la subvention 2013, conformément aux dispositions financières prévues dans ledit avenant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Nicolas MARJAULT