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Conseil Municipal - 69 d1783066693099
Conseil Municipal - 69
Conseil Municipal - 69
Acte - 69 d1608573099499
Conseil Municipal - 69 d1679497565670
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 69 d1679497565670)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 14/03/2023
Publication :
le 24/03/2023
SEANCE DU 20 MARS 2023
Délibération n° D-2023-76
Fouilles archéologiques préventives - Requalification de la
place Denfert-Rochereau - Approbation du marché
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2023
Délibération n° D-2023-76
Direction de l'Espace Public Fouilles archéologiques préventives - Requalification de la place Denfert-Rochereau - Approbation du
marché
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort s’est engagée dans le programme national de renouvellement urbain (PNRU) qui vise, par le déploiement d’actions sur l’habitat, les équipements et les espaces publics, le commerce de proximité, à renforcer l’attractivité et la cohésion sociale du quartier Pontreau / Colline Saint-André.
Le projet prévoit de réaménager le secteur Denfert-Rochereau, en un espace de centralité du quartier favorisant les rencontres et le vivre ensemble.
Ce projet se situe au cœur du centre historique dans une zone où la présence de vestiges archéologiques est forte.
Un diagnostic préventif, réalisé en octobre 2020 par l’INRAP sous contrôle de la DRAC Nouvelle- Aquitaine, a confirmé la présence et le bon état de sépultures médiévales qui nécessite l’intervention d’un opérateur pour une prestation de fouilles archéologiques.
Après déroulement de la consultation, le marché a été attribué à l’INRAP – PARIS (75) pour un montant de 1 030 614,92 € HT soit 1 236 737,91 € TTC.
Le marché se décompose comme suit, conformément à l’arrêté AF-75-2022-1171 du Préfet de Région en date du 27 septembre 2022, qui préconise des investigations complémentaires sur proposition de la DRAC Nouvelle-Aquitaine :
- une tranche ferme : phase de fouilles préventives réalisée préalablement aux travaux d’aménagement, qui comprend le décapage de la totalité du site et la fouille d’un lot de 450 sépultures, pour 961 528,66 € HT soit 1 153 834,39 € TTC ;
- une tranche optionnelle 1 : découverte de sépultures (un lot de 10 sépultures, pouvant être déclenché jusqu’à 5 fois) pour 35 712,07 € HT soit 42 854,48 € TTC ;
- une tranche optionnelle 2 : découverte d’un souterrain et/ou carrière (un lot de 1 souterrain et/ou carrière, pouvant être déclenché jusqu’à 3 fois) pour 33 374,19 € HT soit 40 049,02 € TTC.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché comme indiqué ci-dessus ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer, ainsi que toute pièce afférente le cas échéant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Anne-Lydie LARRIBAU
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE