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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - budget primitif mc Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - budget primitif mc)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, MAYENNE

COMMUNAUTE

udget

rimitif

ï

>ÿ

MAYENNE

communau té

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DESOMMAIRE

(\ à 0

N° des pages oo

Mayenne H .| Polrsac . 4 ZA. ZA, DU ! ZA.DE Prestations Communauté | 475 Cuulonges | Le Berry tit Montrleux | La Lande! L'Orgerie Développement HORPS | LASSAY Leader de servlees

1 + Infurmiathun générales : À > Inforanonn statiutiques, liscales el financières 1 Né Néant Neunt Néant Néunt Néant Nan Néant Néant Né Néarit Néant 15 Montalités de voto du boilpet 2 Néant | Nésmt Nént Néant Né Néant Néant Néatih Néail Néæiit 173 184

LL - Présentatlun générale du budget

Al - Vu d'ensemble - Sections n Néunt Néant Né Nés Néant Néunl Néant Néant Néant Néant 174 145

A2 - Vue d'ensemble - Section de louctionnement - Chapitres 4 Néant Néant Né Néant Némt Néant Néant Néant Néant NGttt 175 146

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Clupitres 5 Néutit Néant Néant Néant Néant Néan! Néant Néant Néant Néant Néant 187

BI + Balance générale du budget - Dépenses 7 Néant Néant Néant Néant Néunt Néant Néant Néant Néant Néant 176 184

132 - Balance générale du budget - Recettes #& Néant Nérnt Né Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant 176 149

VI - Vote du budget primitif

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 10ü 14 &l 91 io) it 21 nl 141 151 161 167 177 190 à 191 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15 à 17 #2 92 102 112 122 132 142 152 161 167 178 192

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19ä21 83 93 103 13 123 133 143 154 Néant Néutil Néañit 193 à 194

132 - Section d'investissement - Détail des receltes 22 à 25 84 94 it 114 124 134 144 154 Néunt Néatt Néant 195 à 19%

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres el articles 27ù28 Néant Néant Néant Nélet Néutil Né Néant Néant Né Néant Néant Néant

LV - Annexes

À - Eléments du bilan

AL» Présuntiteon croise puit fonction 30 à 36 Néunl Néant Néant Néant Nu Némit Néant Néant Néatft Néant Néunt Néant

AI 1 - Présentation croisée par fonction — DéWil fonctionnement 37 à 47 Nés Neltit Néant Néant Né Néant Néant Néant Néutt Néant Néant Néant

A2 — Présentation croisée pur fonction — Déluil investissement 48 à 55 Néant Néant N£atit Net Né Nail Néant Néant Nés Nésnt Néant Néomt

A2.1 = Tilt de lu dette - Dette des crédits de trésorene Néant Néant Néant Néant Neunt Néant Néant Néant Néant Néant Néstht Néant Néant

A9 2 - Vital de ln dette — Répartition par nature de dette 56 à 59 ? Néant Néant Néant Néunt Néant Nail Nés Néant Néant Néait Néutit 196 A

A2,3 - Etat de lu dette - Répartition des emprunts par structure de taux ot | Néunl Néant Néant Né Néant Néant Neil Ncajit Neunt Near Neant Néant

A2.4 - lilut de lu dette — l'ypologic de lu répartilion de l'encours 6l Néant Néanl Néynt Néant Néant Neil Néant Néant Néant Néant Néant 1% B

2.5 - Etat de lu dette — Détail des opérations de couverture Néant Néant Néant Néarit Néunt Néutt Ncant Ncant Nuit Neuiit Nesiil Néant Néant

A2.6 - Etat de lu dette - Dette pour linancer l'emprunt d'un autre organisme Néant Néut Néaut Néant Neltit Néant Né Néant Néant Néunt Néant Néant Néant

A9 7 Etat ho tt — Autres dettes Néant Néant Néaut Néunt Néunt Néant Néant Néant Néunt Néant Néynt Néuni Né

A3 - Méthodes utilisées pour les umortissanents 62 Néant Néant Néant Néunt Néant Néant Né Néant Néunt Nésht Néant 197

A4 - Etat des provisions 62 Néumt Néatit Néant Néart Néant Né Néant Néatit Néant Néant Néant Néant

AS -Lital des provisions Néant Né Nésrit Néunt Néant Néant Né Néant Néant Néant Nésjit Néunt Néant

AG 1 - Equilibre des opéralions linuncières - Dépenses 63 Né Néant Néunt Néant Néant Néant Neil Néant Néant Néhtit Néant 198

AG.2 - l‘quilibre des opérations financières - Recettes 64 à 65 Néant Néant Néatit Néant Néant Né Néutl Néatit Néast Néant Néant 199

AT7.L1 - Ets des dépenses et recetles des services d'eau et d'ussuini — Néuait Néant Néant Néant Néjiit Néait Néant Néinit Néant Néant Néant Néant Néant

AT,1,2 - [Etats des dépenses et recelles des services d'eau et d'assinissement — Investissement Néunt Né Néant Néant Néant Néant Néimt Néant Néant Néunt Néanl Néant Néant

A721-Jtats de la répartition de la TÉOM - l'onclionnement Né Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néunl Néunt Néant Néant Néant

A7 22 -Yats de lu répartition de tt TOM - Invuslissement Néunt Nénnt Néant Néunt Néant Néant Né Né Négnit Néant Néaiit Nécitit Néapt

A8 - lilul des charges trinsférées 66 Néant Néant Néanl Néant Néunt Néunt Néant Néant Né Néant Néatit Néant

A9 - Détuil des opérations pour le compte de tiers GG Néut Néant Néant Néant Néant Néuni Néittit Néant Néant Nélit Néant Néant

- Engagements hors bilan

BL1 - Et des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Néauit Néaut Néant Néall Néant Néahit Néunt Néartt Néant Néant Néant Néant Nuit

B12 - Cuicul du rution d'endettement relatif aux garantis d'emprunt 67 Néant Néant Nu Nésnt Néant Néant Néant Néant Néant Népiit Némt Néant

13 - Litat des contruts de crédit-bail Néant Néarit Néant Népnt Néant Néant Néant Néant Néant Néanl Néant Nént Néant

144.4 + Huit core contrat de p public Néunt Néant | Néunt Mount Néant Néant Néant Nént Néarit Néant Néant Néunt Néant

B15 - Etat des autres enguyg donnés Néatit Néant Néant Nédit Néani Néait Néant Néant Néant Néant Néatil Néatit Néant

B1.6 - Etat des engagements reçus Néant Néant | Nm Néit Néant Néant Néant Néant Néant Néant Né Néatit Néant

81.7 - Subventions versées duns le cadre du vole du budgel 68 Néant | Néunt Néunt Néant Néant. | Néant Néant Néant Néant Néit Nésmit Néatit

B2 1 - Etat des sutorisations de programme et des crédits de paiement uférents 6 Néanl Né Nélit Néant Néatt | Néant Né Néant Néant Néant Néant Néatit

12 2 - tal des autorisations d'engagement ct des crédits de parcinent afférents Nésaiit Néant Nénnt Néant Néant Néant, Néant Néant Néant Néant Néwnt Néant Néant

133 - Tmploi des recetles arevées d'une alYectation spéciule Néant Néant Néant Néum Néant Néant Néant Néant Néant Néant Nés Némt Néant

C - Autres éléments d'Informatluns

CI - Et du personnel 70 à 72 Néunit Néant Néant Néant Néant Néant?! Néant Néant Néauit Néaiil Néant Néant

C2 - Liste des orgunismes dans lesquels u été pris un engagernent financier 7 Néant Néant Néant Néatil Néait Néant! Néant Néant Néant Néit Néant Néant

C3 1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Néuat Néant Néant Néutit Néunt Néant Néant Néant Né Néant Né Néant Néant

C1 2 - Liste des élablissements publics créés Né Né Néuiit Néutit Néant Néant Néani Néant Néant Néant Né Néatit Néant

C3.3 - Liste des services individualisés duns un budget annexe 74 Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néami Néant Néant Néant Néant

C3 4 - Liste des services ussujettis à la TVA el non érigés en budget annexe 74 Néume Néant Néant Néant Né Néant Néant Néant Néant Némnt Néant Néant

Reprise unticipée des résultats de l'exercice N-1 75 85 95 105 m5 125 135 145 155 Néant Néatit Néatit 200

D- Décisions en matlère des taux de contrlbuilons directes - Arrèté ct signatures

DH - Décisions en matière de tux de contributions directes 77 Néant Néant Néatit Néant Néunt Néant Néant Néant Néant Néunt Négut Néant

12 - Acné ét igrtulures 77 à 79 #7u49 | 97à99 1070 1u9 117 à 119 1274 129 [137 à 139/ 147 à 149 | 157 à 159 163 à 165! 169à 171 | IX IK2 | 202 à 204

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ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DESOMMAIRE BP 2017 (| à 0

SOMMAIRE

N° des pages

DECHE

SPANC | MENAGERS

1 - Information générales

Modalités de vote du budget 206 229

11 - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 207 230

A2 - Vue d'ensemble - Section d ‘exploitation - Chapitres 208 23] A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 209 232

BI - Balance générale du budget - Dépenses 210 233

‘B2 - Balance générale du budget - Recettes 211 234

III - Vote du budget

Al - Section d'exploitation - Détail des dépenses 212 à 213 235 à 236

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 214 237

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 215 238 à 239

(B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 216 240 à 241 1B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Néant Néant

|

IV - Annexes

LA - Eléments du bilan

AI .1 - Etat de la dette — Détail des crédits de trésorerie Néant Néant

A1_2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Néant 243 à 244

1A1.3- Etat de la dette — Répartition des emprunts par structure de taux Néant Néant

A1.4 - Etat de la dette — Typologie de la répartition de l'encours Néant 245

A1.5 - Etat de la dette — Détail des opérations de couverture Néant Néant

A1.6 - Etat de la dette — Autres dettes Néant Néant

A2 — Méthodes utilisées pour les amortissements 217 246

A3,1 - Etat des provisions et des dépréciations Néant Néant

A3.2 - Etalement des provisions Néant Néant

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Néant 247

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 218 248

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement — Exploitation Néant Néant

/A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement — Investissement Néant Néant

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'eau et d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation 219 à 220 Néant

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec, des services d'eau et d'assainissement collectif et non collectif- Investissement 221 à 222 Néant

A6 - Etat des charges transférées Néant Néant

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Néant Néant

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Néant Néant

B1.2 — Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Néant Néant

B1.3 — Subvention versées dans le cadre du vote du budget Néant Néant

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Néant Néant

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Néant Néant

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Néant Néant

B1.7 - Etat des engagements reçus Néant Néant

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Néant Néant

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Néant Néant

C - Autres éléments d'informations

CH.1 - Etat du personnel Néant Néant

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Néant Néant

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Néant Néant

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Néant Néant

Reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 223 249

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 225 à 227 254 & i$$

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

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ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DECommunauté de Communes mm

BP 2017

I - INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES À

INFORMATIONS STATISTIQUES VALEURS

Population totale regroupée (colonne h du recensement INSEE) : 37 118

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 infine) :

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

INFORMATIONS FISCALES (Fiche DGF 2016)

Potentiel fiscal et financier] Valeurs par habitant pour la Moyennes nationales de la strate

commune (population DGF)

Fiscal Financier Fiscal 4 Taxes 15 368 181 382,940820 278,231182

INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS VALEURS

l Dépenses réelles de fonctionnement / Population 524,35

è Produit des impositions directes / Population 236,90

3 Recettes réelles de fonctionnement / Population 574,10

4 Dépenses d'équipement brut (avec reports) / Population 238,39

D Encours de la dette / Population 335,02

6 Dotation globale de fonctionnement / Population 63,83

7 Dépenses de personnel (1) / Dépenses réelles de fonctionnement 23,42%

8 Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital / Recettes 94,28%

réelles de fonctionnement

9 Dépenses d'équipement brut (avec reports) / Recettes réelles de fonctionnement 93,78%

10 Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement 47,30%

(1) Dépenses réelles de personnel = chapitre 012 (6 509 892,00€) - Cpte 6419 (37 000,00 €) - Rembt du Spanc, prestation de sces & redevance incitative compte 70841 & 70845 & 70848 (1 888 285,00 €) - emplois d'avenir compte 747]2 (26 300 €)MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2017 | /

(| mi

| - INFORMATIONS GENERALES |

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

V

- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec-eu-sans-les-chapitree"opérations d'équipement” de l'état III-B-3 (2)

- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2)

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

IL - En l'absence de mention au paragraphe 1ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".

I - Les provisions sont (2) :

- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - bud t ON ———— (2).

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).

Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours

- Le présent budget a été voté (2) :

-$ i L ice-N-1.

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1

— 08 Se + apFO6-1e

(1) À compléter par "du chapitre" ou "de l'article”.

(2) Mention complétée ou Rayer la mention inutileMAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2017

[1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET L |

VUE D'ENSEMBLE A1 |

FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 26 674 810.84 21 567 116.00

+ + +

RESTES A REALISER (R.A. R) DE L'EXERCICE PRECEDENT

REPORTS

002 RESULTAT DE

DE FONCTIONNEMENT REPORTE 9 107 694.84

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | (R.A.R + Résultat + Crédits votés) 26 6/74 810.84 26 6/74 810.84

INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

| CREDITS D'INVESTISSEMENT

VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 11 212 031.44 13 379 064.71 (y compris le compte 1068)

+ + +

RESTES A REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT 10 463 692.93 6 592 127.09

REPORTS 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 704 532.57

| TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) 21 675 724.37 21 675 724.37

| TOTAL

TOTAL DU BUDGET 48 350 535.21 | 48 350 535.21MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2017

I- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

(\ ni Ô

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (FRAR+Vote)

011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 816 584.00 3 088 170.00 3 088 170.00 3 088 170.00 012 | CHARGES DE PERSONNEL 5 694 212.50 6 509 892.00 6 509 892.00 6 509 892.00 014 | ATTENUATION DES PRODUITS 8 784 830.00 7 492 953.00 7 492 953.00 7 492 953.00 65 CHARGES DE GESTION COURANTE 1 866 152.64 1 728 800.00 1 728 800.00 1728 800.00

Total des dépenses de gestion courante 19161 779.14 18 819 815.00 18 819 815.00 18 819 815.00

66 CHARGES FINANCIERES 279 028.00 294 912.00 294 912.00 294 912.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 34 355,00 23 000.00 23 000.00 23 000.00 022 | DEPENSES IMPREVUES 300 000.00 325 000.00 325 000.00 325 000.00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 19775 162.14 19 462 727.00 19 462 727.00 19 462 727.00

023 | VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 312 408.11 5 833 552.84 5 833 552.84 5 833 552.84 042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS FONCT 1154 744.00 1 378 531.00 1378 531.00 1378 531.00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 7 467 152.11 7 212 083.84 7 212 083.84 7212 083.84

TOTAL 27 242 314.25 26 674 810.84 26 674 810.84 26 674 810.84

+

D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résuitat) 26 674 810.84

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (FRAR+Vote)

013 | ATTENUATION DES CHARGES 81 134,00 67 000.00 67 000.00 67 000.00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICI 3 130 936.00 3485 771.00 3 485 771.00 3 485 771.00 73 IMPOTS ET TAXES 13 357 211.00 13 315 578.00 13 315 578.00 13 315 578.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 922 685,00 4 072 461.00 4 072 461.00 4 072 461.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 234 097.38 336 820.00 336 820.00 336 820.00

Total des recettes de gestion courante 21 726 063.38 21 277 630.00 21 277 630.00 21 277 630.00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000.00 31 841.00 31 841.00 31 841.00

Total des recettes réelles de fonctionnement 21 736 063.38 21 309 471.00 21 309 471.00 21 309 471.00

042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS FONCT 277 743,00 257 645.00 257 645.00 257 645.00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 277 743.00 257 645.00 257 645.00 257 645.00

TOTAL 22 013 806.38 21 567 116.00 21 567 116.00 21 567 116.00

+

R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 5 107 604.84

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES {Total+ Résultat) 26 674 810.84

Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 954 438.84MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2017

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

(\ ni 0

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (FRAR+#Vote)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 187 036.00 27 964.20 106 000.00 106 000.00 133 964.20 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 609 412.50 664 147.00 7138 47400 7 138 474.00 7 802 621.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 81 252.00 35 190.57 191 886.00 191 886.00 227 076.57 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8 057 941.00 6 746 281.23 714 941,00 714 941.00 7461 22223 Total des opérations d'équipement 7 542 000.00 2 984 115.72 1374 944.00 1 374 944.00 4 359 059.72

Total des dépenses d'équipement 16 477 641.50 10 457 698.72 9 526 245,00 9 526 245.00 19 983 943.72

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 565 298.00 635 000.00 635 000.00 635 000.00 26 TITRES ET VALEURS 50 000.00 50 000.00 50 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 678.33 249 462.00 249 462.00 249 462.00 020 | DEPENSES IMPREVUES 813 455.45 493 679.44 493 679.44 493 679.44

Total des dépenses financières 1389 431.78 1 428 141.44 1 428 141.44 1 428 141.44

45x1 | Total des opérations pour compte de tiers 16 863.00 5 994.21 5 99421

Total des dépenses réelles d'investissement 17 883 936.28 10 463 692.93 10 954 386.44 10 954 386.44 21 418 079.37

040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS INVT 277 743,00 257 645.00 257 645.00 257 645.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES

Total des dépenses d'ordre d'investissement 277 743.00 257 645.00 257 645.00 257 645.00

TOTAL 18 161 679.28 10 463 692.93 11212 031.44 11212 031.44 21 675 724.37

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRésultat) 21 675 724.37

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (FRAR+Vote)

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 5 942 444.50 6 571 016.69 513 820.60 513 820.60 7 084 837,29 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 16 000.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

Total des recettes d'équipement 5 958 444.50 6 571 016.69 513 820.60 513 820.60 7 084 837,29

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 300 000.00 940 000.00 940 000.00 940 000.00 1068 | Excédents de fonct. capitalisés 2167 033.27 2 167 033.27 2167 033.27 165 | Dépôts et cautionnements reçus 5 000.00 7136.00 7136.00 7136.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 129 777,77 48 991.00 48 991.00 48 994.00 024 | PRODUITS DES CESSIONS 2 490 000.00 2 490 000.00 2 490 000.00

Total des recetles financières 434 777.17 5 653 160.27 5 653 160.27 5 653 160.27

45x2 | Total des opérations pour compte de tiers 21 110.40 21 110 40

Total des recettes réelles d'investissement 6 393 222.27 6 592 127.09 6 166 980.87 6 166 980.87 12 759 107.96

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 312 408.11 5 833 552.84 5 833 552.84 5 833 552.84 040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS INVT 1154 744.00 1378 531.00 1 378 531.00 1378 531.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES

Total des recettes d'ordre d'investissement 7 467 152.11 7 212 083.84 7 212 083.84 7 212 083.84

TOTAL 13 860 374.38 6 592 127 09 13 379 064.71 13 379 064.71 19 971 191 80

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 1704 532.57

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultal) 21675 724.37

Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 954 438.84MAYENNE

COMMUNAUTE

Budget

Primitif

BALANCE GENERALE

2017MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2017 (| gr 0

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DÉPENSES {du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre

011 CHARGES A CARACTÈRE GENERAL 3 088 170.00 3 088 170.00 012 CHARGES DE PERSONNEL 6 509 892.00 6 509 892.00 014 ATTENUATION DES PRODUITS 7 492 953.00 7 492 953.00 65 CHARGES DE GESTION COURANTE 1 728 800.00 1 728 800.00 66 CHARGES FINANCIERES 294 912.00 294 912.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 23 000.00 23 000.00 68 Dotations aux amortissements et provisions 1 378 531.00 1378 531.00 022 DEPENSES IMPREVUES 325 000.00 325 000.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 833 552.84 5 833 552.84

Dépenses de fonctionnement - Total 19 462 727.00 7 212 083.84 26 674 810.84

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 674 810.84

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 186 566.00 186 566.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 635 000.00 635 000.00 Total des opérations d'équipement 4 359 059.72 4 359 059.72 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES {hors opérations) 133 964.20 133 964.20 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 7 802 621.00 7 802 621.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 227 076.57 227 076.57 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 7 461 222.23 7 461 222.23 26 TITRES ET VALEURS 50 000.00 50 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 249 462.00 249 462.00 45x-1 Total des opérations pour compte de tiers 5 994.21 5 994.21 481 CHARGES A REPARTIR 34 626.00 34 626.00 020 DEPENSES IMPREVUES 493 679.44 493 679.44

Dépenses d'investissement - Total 21 418 079.37 221 192.00 21 639 271.37

+

D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 21 639 271.37

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DEMAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2017 | È 0

|- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre

013 ATTENUATION DES CHARGES 67 000.00 67 000.00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICE 3 485 771.00 3 485 771.00 13 IMPOTS ET TAXES 13 315 578.00 13 315 578.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 072 461.00 4 072 461.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 336 820.00 336 820.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 31 841.00 223 019.00 254 860.00 79 TRANSFERTS DE CHARGES 34 626.00 34 626.00

Recettes de fonctionnement - Total 21 309 471.00 257 645.00 21 567 116.00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 107 694.84

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 674 810.84

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 940 000.00 940 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 7 084 837.29 7 084 837.29 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 136.00 7 136.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 48 991.00 48 991.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 36 540.00 1 318 338.00 1 354 878.00 45x- Total des opérations pour compte de tiers 21 110.40 21 110.40 481 CHARGES A REPARTIR 23 653.00 23 653.00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 833 552.84 5 833 552.84 024 PRODUITS DES CESSIONS 2 490 000.00 2 490 000.00

Recettes d'investissement - Total 8 138 614.69 9 665 543.84 17 804 158.53

+

R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 1 704 532.57

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 2 167 033.27

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 21 675 724.37MAYENNE

COMMUNAUTE

Budget

Primitif

FONCTIONNEMENT

2017 |MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2017

SECTION DE FONCTIONNEMENT

(| gr

IH - VOTE DU BUDGET {l

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Aî

Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles

011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 2 816 584.00 3 088 170.00 3 088 170.00

-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 417 769.00 614 133.00 614 133.00

ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISIONNEMENTS

FOURNITURES CONSOMMABLES AUTRES ALIMENTATION

60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 5 000.00 8 000.00 8 000.00

VARIAT. DES STOCKS {APPROVISION. & MARCHANDISES)

6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISION. 32 934.00 28 670.00 28 670.00

ACHATS NON STOCKES DE MATIÈRES & FOURNITURES

FOURNITURES NON STOCKABLES

60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 9 590.00 46 500.00 46 500.00 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 77 230.00 180 950.00 180 950.00

60621 COMBUSTIBLES 53 200.00 86 000.00 86 000.00 60622 CARBURANTS 12 900.00 12 575.00 12 575.00 60623 ALIMENTATION 5 620.00 10 925.00 10 925.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 300.00 300.00

FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 27 591.00 27 535.00 27 535.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 50 654.00 66 293.00 66 293.00 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 7 150.00 7 150.00 7150.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 140.00 1 640.00 4 640.00

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 10 950.00 12 675.00 12 675.00 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHÈQUE) 121 860.00 122 260.00 122 260.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 2 950.00 2 660.00 2 660.00

-61- SERVICES EXTERIEURS 1 434 777.50 1 500 742.00 1 500 742.00 6i1 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES 11 930.00 35 107.00 35 107.00

REDEVANCES DE CREDIT-BAIL

6122 CREDIT-BAIL MOBILIER 5 783.00 5 783.00 5 783.00

LOCATIONS

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 78 402,00 82 618.00 82 618.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 50 340.00 52 660.00 52 660.00

ENTRETIEN ET REPARATIONS

61521 ENTRETIEN TERRAINS 59 600.00 59 850.00 59 850.00 615221 ENTRETIEN BATIMENTS PUBLICS 24 220.00 30 860.00 30 860.00 615228 ENTRETIEN AUTRES BATIMENTS 29 400.00 7 150.00 7 150.00 615232 ENTRETIEN DES RESEAUX 300.00 300.00 300.00 61551 MATERIEL ROULANT 6 800.00 2 250.00 2 250.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 41 970.00 31 850.00 31 850.00 6156 MAINTENANCE 71 865.00 88 319.00 88 319.00

616 PRIMES D'ASSURANCES

6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 32 085.00 38 150.00 38 150.00 6162 ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGES 167 200.00 62 626.00 62 626.00 6168 DIVERS

617 ETUDES ET RECHERCHES 34 850.00 187 808.00 187 808.00

DIVERS

6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 2 190.00 3 290.00 3 290.00 6184 VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 14 100.00 15 500.00 15 500.00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 200.00 200,00

A/loMAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2017 (| gr 0

Ill -VOTE DU BUDGET Ill

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A

Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles

6188 AUTRES FRAIS DIVERS 803 742.50 796 421.00 796 421.00

-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 852 837.50 863 365.00 863 365.00

REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 2 760.00 2 820.00 2 820.00 6226 HONORAIRES 77 197.00 131 530.00 131 530.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX

6228 DIVERS 209 952.50 166 524.00 166 524.00

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 21 015.00 24 665.00 24 665.00 6232 FETES ET CEREMONIES 350.00 400.00 400.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 21 420.00 20 435.00 20 435.00 6237 PUBLICATIONS 15 600.00 20 500.00 20 500.00 6238 DIVERS 17 240.00 21 361.00 21 361.00

TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

6241 TRANSPORTS DE BIENS 4 400.00 150.00 150.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 46 500.00 47 500.00 47 500.00

6251 VOYAGES ET DÉPLACEMENTS 6 000.00 6 850.00 6 850.00 6256 MISSIONS 5 700.00 6 320.00 6 320.00 6257 RECEPTIONS 4810.00 4 650.00 4 650.00

FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 20 800.00 27 950.00 27 950.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 47 625,00 49 640.00 49 640.00

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 3 720.00 1670.00 1 670.00

DIVERS

6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...} 16 160.00 19 558.00 19 558.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 800.00 7 600.00 7 600.00 6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS 710.00 8 480.00 8 480.00 62872 AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES MUNICIPALES 29 500.00 13 500.00 13 500.00 62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 232 303.00 233 140.00 233 140.00 62878 A D'AUTRES ORGANISMES 66 790.00 43 157.00 43 157.00 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 485.00 4 965.00 4 965.00

-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 111 200.00 109 930.00 109 930.00

AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)

IMPOTS DIRECTS

63512 TAXES FONCIERES 111 200.00 109 730.00 109 730.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 200.00 200.00

6358 AUTRES DROITS

012 CHARGES DE PERSONNEL 5 694 212.50 6 509 892.00 6 509 892.00

-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 591 350.00 560 772.00 580 772.00

PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE

6217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP 576 890.00 563 900 00 563 900.00 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 14 460.00 16 872.00 16 872.00

-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 79 273.00 84 510.00 84 510.00

IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS.

6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 67 773.00 76 710.00 76 710.00 6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. / REMUNERATIONS 11 500.00 7 800.00 7 800.00

-64- CHARGES DE PERSONNEL 5 023 589.50 5 844 610.00 5 844 610.00

REMUNERATIONS DU PERSONNEL

PERSONNEL TITULAIRE

AA

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DEMAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2017 (| gr

Ill - VOTE DU BUDGET Ill

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî

Chap/Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles

64111 REMUNERATION PRINCIPALE 2 316 661.00 2 771 920.00 2 771 920.00 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 77 331.00 82 430.00 82 430.00 64118 AUTRES INDEMNITES 456 760.00 465 980.00 465 980.00

64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 473 275.50 571 220.00 571 220.00 64138 AUTRES INDEMNITÉS 55 183.00 66 350.00 66 350.00

EMPLOIS D'INSERTION

64162 EMPLOIS D'AVENIR 55 705.00 41 180.00 41 180.00 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION

CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

6451 COTISATIONS A L'UR.S.S.AF. 560 363.00 662 990.00 662 990.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 776 449.00 917 130.00 917 130.00 6454 COTISATIONS AUX AS.S.E.D.LC. 37 274.00 41 030.00 41 030.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 104 353.00 90 400.00 90 400.00 6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPELEMNT FAMILIAL

AUTRES CHARGES SOCIALES

6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU F.N.AL. 14 636.00 17 780.00 17 780.00 6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 26 400.00 29 700.00 29 700.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE 7 899.00 7 900,00 7 900.00

AUTRES CHARGES DE PERSONNEL

6488 AUTRES CHARGES 59 300.00 78 600.00 78 600.00

014 ATTENUATION DES PRODUITS 8 784 830.00 7 492 953.00 7 492 953.00

REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES

73916 PRELEV AU TITRE CONTRIB REDRESS FINAN PUBL 744 869.00 73921 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 7631 961.00 739211 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 7 472 753.00 7 472 753.00 73922 DOTATIONS DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE

73923 REVERSEMENTS SUR FNGIR

73925 FONDS DE PEREQUAT. REC. FISC. COMM. ET INTERCOMM. 408 000.00 20 200.00 20 200.00

65 CHARGES DE GESTION COURANTE 1 866 152.64 1 728 800.00 1 728 800.00

651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS. LICENCES... 3 600.00 5 350.00 5 360.00

DEFICIT OU EXCEDENT BUDGETS ANNEX. ADMINISTRATIFS

6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS 169 515.64 23 965.00 23 965.00

INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ

6531 IMDEMNITES 166 900.00 158 210.00 158 210.00 6532 FRAIS DE MISSION 1 500.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 12 700.00 12 000.00 12 000.00 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 48 000.00 36 430.00 36 430.00 6535 FORMATION 5 000.00 1 000.00 1 000.00

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 3 000.00 3 000.00 6542 CREANCES ETEINTES 600.00 600.00

CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES

6553 SERVICE D'INCENDIE 150 987.00 151 793.00 151 793.00 65541 CONTRIB FDS COMPENS CHARGES TERRITORIALES 48 000.00 65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 72 100.00 72 100.00

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES

657363 À CARACTERE ADMINISTRATIF 6 920.00 6 920.00 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 1253 350.00 1 252 432.00 1252 432.00

658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 6 600.00 5 000.00 5 000.00

ALMAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2017

(| pi 0

II - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Aî

Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 19161 779.14 18 819 815.00 18 819 815.00 (a}=011+012+014+65+656

66 CHARGES FINANCIERES 279 028.00 294 912.00 294 912.00

CHARGES D'INTERETS

66111 INTERETS REGLES À ECHEANCE 210 278.00 214 784.00 214 784.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 68 750.00 80 128.00 80 128.00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 34 355.00 23 000.00 23 000.00

CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION

6714 BOURSES ET PRIX 1 500.00 1 500.00 1 500.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION 32 000.00 20 000.00 20 000.00

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 855.00 1 500.00 1 500.00

022 DEPENSES IMPREVUES 300 000.00 325 000.00 325 000.00

022 DEPENSES IMPREVUES 300 000.00 325 000.00 325 000.00

TOTAL DES DEPENSES REELLES (r}=(a)+66+67+68+022 19 775 162.14 19 462 727.00 19 462 727.00

/3

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DEMAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2017 (\ ni 0

II- VOTE DU BUDGET Ill

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A

Chap/Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles

023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 312 408,11 5 833 552.84 5 833 552.84

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6312 408.11 5 833 552.84 5 833 552.84

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS FONCT 1154 744.00 1378 531.00 1 378 531.00

676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN INVEST.

6761 DIFFERENCES SUR REALISATION (POSITIVES) TRANSFEREE

-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1154 744.00 1378 531.00 1 378 531.00

DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT

6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES 1142 924.00 1 354 878.00 1 354 878.00 6812 DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT À REPARTIR 11 820.00 23 653.00 23 653.00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 467 152.11 7 212 083.84 7212 083.84

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 7467 152.11 7 212 083.84 7 212 083.84

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 27 242 314.25 26 674 810.84 26 674 810.84

RESTES À REALISER N-1

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total RaR+Résultal) 26 674 810.84

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

AàMAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2017 (| gr 0

Il -VOTE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles

013 ATTENUATION DES CHARGES 81 134.00 67 000.00 67 000.00

-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 32 934.00 30 000.00 30 000.00

VARIAT. DES STOCKS {APPROVISION. & MARCHANDISES)

6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISION. 32 934.00 30 000.00 30 000.00

-64- CHARGES DE PERSONNEL 48 200.00 37 000.00 37 000.00

REMUNERATIONS DU PERSONNEL

6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 48 200.00 37 000.00 37 000.00

AUTRES CHARGES SOCIALES

6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES

70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICE 3 130 936.00 3 485 771.00 3 485 771.00

VENTES DE PRODUITS FINIS

7018 AUTRES VENTES DE PRODUITS FINIS 2 310.00 5 000.00 5 000.00

REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE

AUTRES REDEV. ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE

70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 30 000.00 27 000.00 27 000.00

PRESTATIONS DE SERVICES

7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUREL 200 000.00 220 500.00 220 500.00 70631 A CARACTERE SPORTIF 166 500.00 166 500.00 70632 A CARACTERE DE LOISIRS 13 500.00 17 100.00 17 100.00 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 10 460.00 15 810.00 15 810.00

7078 AUTRES MARCHANDISES 44 000.00 4 500.00 4 500.00

AUTRES PRODUITS

7083 LOCATIONS DIVERSES {AUTRES QU'IMMEUBLES) 60 000.00 63 000.00 63 000.00 70841 AUX BUDGETS ANNEXES, REGIES MUNICIPALES, CCAS ET C 1 571 856.00 1 518 530.00 1 518 530.00 70845 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 350 200.00 362 100.00 362 100.00 70848 AUX AUTRES ORGANISMES 7 655.00 7 655.00

REMBOURSEMENTS DE FRAIS

70875 REMBOURSEMENT PAR LES COMMUNES DU GFP 860 090.00 1 014 460.00 À 014 460.00 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 7 520.00 42 116.00 42 116.00

7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 11 000.00 21 500.00 21 500.00

13 IMPOTS ET TAXES 13 357 211.00 13 315 578.00 13 315 578.00

IMPOTS LOCAUX

73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 8 513 112.00 8 793 099.00 8 793 099.00 73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES 1 839 848.00 1 954 707.00 1 954 707.00 73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 586 543.00 471 048.00 471 048.00 73114 IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU 289 984.00 294 000.00 294 000.00 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OÙ ASSIMILES

FISCALITE REVERSEE

73221 FNGIR 1 517 724.00 1 517 724.00 7323 FNGIR 1 517 724.00 7325 FONDS DE PEREQUAT. REC. FISC. COMM. ET INTERCOMM. 600 000.00 260 000.00 260 000.00

TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET DU DOMAINE

7338 AUTRES TAXES 10 000.00

AS

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DEMAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2017

Ill - VOTE DU BUDGET Ill

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles

IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES

1362 TAXES DE SEJOUR 25 000.00 25 000.00

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 922 685.00 4 072 461.00 4 072 461.00

D.GF.

7411 DOTATION FORFAITAIRE

DOTATION D'AMENAGEMENT

74124 DOTATION D'INTERCOMMUNALITE 1 002 000.00 74126 DOTATION DE COMPENSAT, GROUPEMENTS DE COMMUNES 2 397 551.00 2 369 243.00 2 369 243.00

744 FCTVA

746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION

74712 EMPLOIS D'AVENIR 44 000.00 26 300.00 26 300.00 74718 AUTRES 64 684.00 99 284.00 99 284.00 7472 REGIONS 26 194.00 40 311.00 40 311.00 7473 DEPARTEMENTS 114 000.00 98 000.00 98 000.00 74741 PARTICIPATIONS-COMMUNES MEMBRE DU GFP 13 250.00 29 403.00 29 403.00 7478 AUTRES ORGANISMES 122 810.00 235 148.00 235 148.00 74785 PARTICIPATION LYCÉES - EQUIPTS SPORTIFS 2 400.00 2 400.00 74788 PARTICIPATION ORGANISMES DIVERS 60 000.00 63 000.00 63 000.00

AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS

ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION

748313 DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DE LA TP 847 205.00 847 205.00 847 205.00 748314 DOT. UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES A LA TP 15 993.00 15 993.00 74832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFESSIONNELLE 3 200.00 74833 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE PROFESSION 22 646.00 74835 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HABITATION 205 145.00 246 174.00 246 174.00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 234 097.38 336 820.00 336 820.00

752 REVENUS DES IMMEUBLES 127 125.50 309 420.00 309 420.00

EXCEDENT OU DEFICIT PAR BUDGETS ANNEXES ADM

7551 EXCEDENT DES BUDGETS ANNEXES ADM 74 571.88

757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 8 000.00 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 24 400.00 27 400.00 27 400.00

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 21 726 063.38 21 277 630.00 21 277 630.00 (a)=70+73+74+75+013

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000.00 31 841.00 31 841.00

PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION

7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST.

773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS

775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 10 000.00 31 841.00 31 841.00

TOTAL DES RECETTES REELLES ({r}=(a}+76+77+78 21 736 063,38 21 309 471.00 21 309 471.00

A6MAYENNE COMMUNAUTE « MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2017 (| mi Ô

Ill - VOTE DU BUDGET Ill

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap /Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS FONCT 277 743.00 257 645.00 257 645.00

1768 NEUTRALISATION DES AMORT DES SUB D'EQUIPT VERSEES 81 599.00 36 453.00 36 453.00 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 196 144.00 186 566.00 186 566.00

-79- TRANSFERTS DE CHARGES 34 626.00 34 626.00 791 TRANSFERT DE CHARGES DE GESTION COURANTE 34 626.00 34 626.00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 277 743.00 257 645.00 257 645.00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (-total réelles + ordres) | 22 013 806.38 21 567 116.00 21 567 116,00

RESTES A REALISER N:1

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 107 694.84

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résuitat) 26 674 810.84

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N -ICNE N-1

ATMAYENNE

COMMUNAUTE

Budget

Primitif

INVESTISSEMENT

2017MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2017

SECTION D'INVESTISSEMENT

(| pu 0

Ill -VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 187 036.00 106 000.00 106 000.00

202 FRAIS LIES A REALISATION DE DOCUMENTS D'URBANISME

FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

2031 FRAIS D'ETUDES 159 366.00 102 000.00 102 000.00

205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES

2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 27 670.00 4 000.00 4 000.00

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 609 412.50 7 138 474,00 7 138 474.00

+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 609 412.50 7 138 474.00 7 138 474.00

SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS

204113 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSES ETAT 165 250.00 939 774.00 939 774.00 2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 9 462.50 4000.00 4 000.00 204172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 6 000 000.00 6 000 000.00 204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 378 700.00 144 700.00 144 700.00

20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 56 000.00 50 000.00 50 000.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 81 252,00 191 886.00 191 886.00

TERRAINS

2111 TERRAINS NUS

AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS

2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES

2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 10 000.00 10 000.00

IMMOB. CORPORELLES RECUES AU TITRE MISE A DISPOS.

CONSTRUCTIONS

21731 CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2182 MATERIEL DE TRANSPORT 54 900.00 54 900.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 24 400.00 80 750.00 80 750.00 2184 MOBILIER 8 852.00 800.00 800.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 48 000.00 45 436.00 45 436.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8 057 941.00 714 941.00 714 941.00

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS

2313 CONSTRUCTIONS 8 027 941.00 572 747.00 572 747.00 2915 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 20 000.00 40 994.00 40 994.00 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 10 000.00 12 000.00 12 000.00 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS

238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 89 200.00 89 200.00

11 GENDARMERIE 468.00 468.00

A9

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DEMAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2017 | q 0

IL -VOTE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap./Art Libellé Puce Propositions VOTE précédent nouvelles

15001 CENTRE AQUATIQUE 7 542 000.00 1 110 000.00 1 110 000.00 16001 SCOT - PLUI 264 476.00 264 476.00

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 16 477 641.50 9 526 245.00 9 526 245.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 565 298.00 635 000.00 635 000.00

EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

1641 EMPRUNTS EN EUROS 553 756.00 623 864.00 623 864.00 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 4 542.00

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 000.00 7 136.00 7 136.00

AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

AUTRES EMPRUNTS

16818 AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS 2 000.00 4 000.00 4 000.00

26 TITRES ET VALEURS 50 000.00 50 000.00

-26- PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES PART. 50 000.00 50 000.00 266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 50 000.00 50 000.00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 678.33 249 462.00 249 462.00

AUTRES CREANCES IMMOBILISEES

CREANCES SUR LES COLLECTIVITES ET ETS PUBLICS

27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 10 678.33 249 462.00 249 462.00

020 DEPENSES IMPREVUES 813 455.45 493 679.44 493 679.44

020 DEPENSES IMPREVUES 813 455.45 493 679.44 493 679.44

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 1 389 431.78 1 428 141.44 1 428 141.44

458101 OPERATION SOUS MANDAT TRAVAUX CONNEXES

458102 OPERATION SOUS MANDAT TRAVAUX CONNEXES 16 863.00

TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 16 863.00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 17 883 936.28 10 954 386.44 10 954 386.44

9 oMAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2017 (\ ni 0

It - VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi

Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS INVT 277 743.00 257 645.00 257 645.00

Reprises sur autofinancement antérieur 196 144.00 186 566.00 186 566.00

DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT

FONDS D'INVESTISSEMENT

102291 REPRISE SUR FCTVA 3 489.00

SUBV. INVEST, TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT

13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 20 360.00 20 361.00 20 361.00 13912 REGIONS 47 935.00 46 966.00 46 966.00 13913 DEPARTEMENTS 39 911.00 34 292.00 34 292.00 139141 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT COMMUNES MEMBRES DU GFP 243.00 243.00 243,00 139148 AUTRES COMMUNES 1 099.00 1 099.00 1 099.00 139158 AUTRES GROUPEMENS 44 909.00 44 908.00 44 908.00 13916 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 1 478.00 1 477.00 1 477.00 13917 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 3727.00 3 727.00 3 727.00 13918 AUTRES 30 741.00 31 241.00 31 241.00

FONDS AFFECTES A L'ÉQUIPEMENT

13931 DGE. 2 252.00 2 252.00 2 252.00

Charges transférées 81 599.00 71 079.00 71 079.00

198 NEUTRALISATIONS DES AMORT DES SUB D'EQUIPT VERSEES 81 599.00 36 453.00 36 453.00

-48- COMPTES DE REGULARISATION 34 626.00 34 626.00

CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

4812 FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS 34 626.00 34 626.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

2031 FRAIS D'ETUDES

CONSTRUCTIONS

BATIMENTS PUBLICS

21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS

2132 IMMEUBLES DE RAPPORT

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS

2313 CONSTRUCTIONS

AUTRES CREANCES IMMOBILISEES

2762 CREANCETRANSFERT DE DROITS À DEDUCTION DE TVA

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 277 143.00 257 645.00 257 645.00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 18 161 679.28 11212 031.44 11212 031.44

RESTES À REALISER N-1 10 463 692.93

D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Résultat} 21 675 724.37 24MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2017 (\ ni 0

Ill - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap./Art Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 5 942 444,50 513 820.60 513 820.60

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES

1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 424 302.00 68 000.00 68 000.00 1312 REGIONS

13141 COMMUNES MEMBRES DU GFP 4 000.00 13148 AUTRES COMMUNES 1 099.00 1 099.00 1318 AUTRES 10 394.50 6 200.00 6 200.00

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES

1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 396 955.00 1322 REGIONS 3 099 939 00 36 000.00 36 000.00 1323 DÉPARTEMENTS 386 400.00 13241 SUBVENTIONS COMMUNES MEMBRES DU GFP 436 000.00 1328 AUTRES 16 000.00 359 955.00 359 955.00

FONDS AFFECTES À L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES

1341 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 168 454.00 42 566.60 42 566.60

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 16 000.00

EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

1641 EMPRUNTS EN EUROS

AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

AUTRES EMPRUNTS

16818 AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS 16 000.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP,

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 5 958 444.50 513 820.60 513 820.60

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 300 000.00 3 107 033.27 3 107 033.27

DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT

FONDS D'INVESTISSEMENT

10222 FCTVA 300 000.00 940 000.00 940 000.00

RESERVES

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 2 167 033.27 2167 033.27

165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000.00 7 136.00 7 136.00

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 000.00 7136.00 7 136.00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 129 777.77 48 991.00 48 991.00

2tMAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2017 (| mi Ô

Il - VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chep./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles

AUTRES CREANCES IMMOBILISEES

2762 CREANCE/TRANSFERT DE DROITS À DEDUCTION DE TVA

CREANCES SUR LES COLLECTIVITES ET ETS PUBLICS

27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 129 777.77 48 991.00 48 991.00

024 PRODUITS DES CESSIONS 2 490 000.00 2 490 000.00

024 PRODUIT DES CESSION D'IMMOBILISATION 2 490 000.00 2 490 000.00

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 43477177 3163 160.27 3163 160.27

458202 OPERATIONS SOUS MANDAT POUR TRAVAUX CONNEXES

TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

TOTAL DES RECETTES REELLES 6 393 222.27 3 676 980.87 3 676 980.87

92MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2017

(| gr

Ill - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE

précédent nouvelles

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 312 408.11 5 833 552.84 5 833 552.84

021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 6 312 408.11 5 833 552.84 5 833 552.84

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS INVT 1154 744.00 1 378 531.00 1 378 531.00

-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 36 540.00 36 540.00 36 540.00

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES

28041642 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSES BATIMENTS & INST, 36 540.00 36 540.00 36 540.00

192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION

-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1106 384.00 1318 338.00 1318 338.00

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2802 FRAIS LIES À REALISATION DE DOCUMENTS D'URBANISME 13 474.00 12 292.00 12 292.00

FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT.

28031 FRAIS D'ETUDES 3719.00

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES

2804113 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSES ETAT 258 095.00 254 536.00 254 536.00 28041412 | COMMUNES MEMBRES DU GFP 99 651.00 54 047.00 54 047.00 28041482 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 463.00 28041582 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 667.00 5 666.00 5 666.00 2804172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 12 040.00 12 040.00 12 040.00 2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1333.00 4073.00 4073.00 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 46 958.00 28 211.00 28 211.00

28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES 6 069.00 16 098.00 16 098.00

AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

28087 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECUES AU TITRE D'UN 1 387.00 28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2153.00 2153.00 2153.00

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS

28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 1 449.00 2 186.00 2 186.00 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 93.00 93.00 93.00

CONSTRUCTIONS

281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 63 027.00 75 268.00 75 268.00 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 207 540.00 430 329.00 430 329.00 28135 INSTALEATIONS GENERALES,AGENCEMENTS AMENAGEMENTS 11 235.00 11 234.00 11 234.00 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 36 515.00 36 515.00

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

28151 RESEAUX DE VOIRIE 34.00 34.00 34.00 28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 1477.00 1 477.00 1477.00 281538 AUTRES RESEAUX 32 863.00 32 863.00 32 863.00 281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 126.00 126.00 126.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 94.00

IMMO.CORPORELLES RECUES AU TITRE D'UNE MISE DISPO.

281728 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 3 598.00 3 598.00 3 598.00 281731 BATIMENTS PUBLICS 31 958.00 33 838.00 33 838.00 281735 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 23 921.00 39 561.00 39 561.00 281782 MATERIEL DE TRANSPORT 2110.00 2117.00 2117.00 281783 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE 1 341.00 1341.00 1 341.00 281784 MOBILIER 2 442.00 2 171,00 2171.00 281788 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE 11 738.00 10 357.00 10 357.00

uMAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2017 (\ ni Ô

Ill -VOTE DU BUDGET I

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap/Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

28182 MATERIEL DE TRANSPORT 1 430.00 1430.00 1 430.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE 23 834.00 27 831.00 27 831.00 28184 MOBILIER 75 420.00 68 541.00 68 541.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 156 645.00 148 312.00 148 312.00

-48- COMPTES DE REGULARISATION 11 820.00 23 653.00 23 653.00

CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

4812 FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS 11 820.00 23 653.00 23 653.00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 7430 612.11 9 665 543.84 9 665 543.84

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

2031 FRAIS D'ETUDES

CONSTRUCTIONS

2138 AUTRES CONSTRUCTIONS

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS

2313 CONSTRUCTIONS

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7430 612.11 9 665 543.84 9 665 543.84

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE {=total réelles + ordres) 13 860 374,38 13 379 064.71 13 379 064.71

RESTES À REALISER N-1 6 592 127,09

R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 1704 532.57

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES {(TotaltRaR+Résultat) 21675 724.37

25MAYENNE

COMMUNAUTE

PRESENTATION

PAR

OPERATION

2017

20MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2017 (| pi 0

IIl- VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 11 Libellé : GENDARMERIE

POUR VOTE (chapitre)

Ar. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles

TOTAL DEPENSES 14 383,14 619.88 468.00

21 AMMOBILISATIONS:CORPOREL HE 14 383.14 619.88 468.00 21735 CONSTRUCTIONS INSTAL. GEN., AGENC., AMENAG. 14 383.14 619.88 468.00

TOTAL RECETTES 6672.75 123 670.49

13 ‘à 667275 123 670.49 1328 A 6672.75 1341 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 123 670.49

Besoin(-}/ Excédent(+) -7 710.39 123 050.61 -468.00 -468.00

Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)

Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) 122 582.61

27MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2017 (| pi 0

II -VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 15001 Libellé : CENTRE AQUATIQUE

POUR VOTE (chapitre)

At. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles

TOTAL DEPENSES 5 907 222.41 2 901 147.04 1 110 000.00 1 110 000.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 907 222.41 2 901 147.04 1 110 000.00 1 110 000.00 2313 CONSTRUCTIONS 5 907 222.41 2 901 147.04 1 110 000.00 1110 000.00

Besoin(-) / Excédent(+} -5 907 222.41 -2 901 147.04 -1 110 000.00 -1 110 000.00

Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 4011 147.04

Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)

MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2017

Ill - VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 16001 Libellé : SCOT- PLUI

POUR VOTE (chapitre)

At. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles

TOTAL DÉPENSES 43 951.92 82 348.80 264 476.00 264 476.00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 43 951.92 82 348.80 264 476.00 264 476.00 202 FRAIS LIES À REALISATION DE DOCUMENTS D'URBANISM 43 951.92 82 348.80 264 476.00 264 476.00

Besoin(-) / Excédent(+) 43 951.92 -82 348.80 -264 476.00 -264 476.00

Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 346 824.80

Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)

2

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DEMAYENNE

COMMUNAUTE

Les Annexes

2017

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Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

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ilà 0 IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3

ETAT DES PROVISIONS A4

ETALEMENT DES PROVISIONS AS

A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

PROCEDURE CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

AMORTISSEMENT Seuil d'amortissement sur un an : 1 500 € 25/02/2016

Biens ou catégories de blen amortis Durée :

Logiciels 2 ans 03/02/2016

Matériel informatique 4 ans :-

Mobilier 15 ans L

Matériel de bureau électrique et électronique 5 ans L

Matériel classique 10 ans !

Mobil-homes 7 ans L

Tithome 5 ans -

Matériel d'exposition (panneaux, vitrines.) S ans -

Bâtiments légers 15 ans L

Véhicules de tourisme neuf 8 ans :

Véhicules de tourisme d'occasion 4 ans -

Camions ct véhicules industricis 8 ans | "-

Datcaux 5 ans | È

Instruments de musique 10 ans È

Equipements de cuisine 15 ans -

Fonds documentaire sonores et vidéos (CD, DVD, Jeux vidéos) 10 ans .

Livres 10 ans :-

Plantations — agencements de terrains (décision n° 2013.04) 20 ans .

Coffre-fort 20 ans È

Biens immeubles productifs de revenus (atelier relais.) 15 ans È

Subvention d'équipement versée pour financer des biens 5 ans mobiliers, du matériel ou des études ©

Subvention d'équipement versée pour financer des biens immobiliers . . 30 ans 5 ou des installations -

Subvention d'équipement versée pour financer des projets 40 ans d'infrastructure d'intérêt national installations u

Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des 10 ans documents d'urbanisme (compte 202) ai

Frais d'études non suivis de réalisation (compte 2031) . Sans :

Ad - ETAT DES PROVISIONS

Montant de Date de Mona tes Montant total Montant des Nature de la provision la provision | constitution de Pro des provisions : SOLDE ! : La | constituées au : reprises de l'exercice | la provision constituées | OUOUN |

PROVISIONS BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges |

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Provisions pour risques et charges | |

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Provisions pour dépréciation |

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A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS

Montant total | Montant des Provision

Nature de la provision Objet de la provision à Durée provisions constituée au BRION AN UESEAUt P 1 pro constituées au titre de à provisionner constituer , : O1/01/N l'exercice

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V - ANNEXES V

ELEMENTS DU BILAN

ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.

DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 308 109.44 1 308 109.44

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 627 864.00 627 864.00

1631 Emprunts obligataires

1641 Emprunts en euros 623 864.00 623 864.00 1643 Emprunts en devises

16441 Opérations afférentes à l'emprunt

1671 Avances consolidées du Trésor

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor

1678 Autres emprunts et dettes

1681 Autres emprunts 4 000.00 4 000.00 1682 Bons à moyen terme négociables

1687 Autres dettes

Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 680 245.44 680 245.44

10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves

102291 REPRISE SUR FCTVA

10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves

139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 186 566.00 186 566.00

020 Dépenses imprévues 493 679.44 493 679.44

Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL en dépenses de DC01 Î

l'exercice précédent

Dépenses à

CoUvnir par 1 308 109.44 10 463 692.93 11 771 802.37 des ressources

propres

63MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2017 (| pu 0

[V - ANNEXES M

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A62

RESSOURCES PROPRES

Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 164 534.84 8 164 534.84

Ressources propres extemes de l'année (a) 988 991.00 988 991.00

10222 FCTVA 940 000.00 940 000.00 10223 TLE

10226 Taxe d'aménagement

10228 Autres fonds

138 Autres subvent” invest, non transf.

26 Participations et créances rattachées à des participations

27 Autres immobilisations financières 48 991.00 48 991.00 2762 CREANCE/TRANSFERT DE DROITS À DEDUCTION DE TVA

27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 48 991.00 48 991.00

Ressources propres intemes de l'année (b) 7175 543.84 7 175 543.84

15 Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations

26 Participations et créances rattachées à des participations

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissement des immobilisations 1 318 338.00 1 318 338.00 2802 FRAIS LIES À REALISATION DE DOCUMENTS D'URBANISME 12 292.00 12 292.00 28031 FRAIS D'ETUDES

2804113 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSES ETAT 254 536.00 254 536.00 28041412 | COMMUNES MEMBRES DU GFP 54 047.00 54 047.00 28041482 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS

28041582 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 666.00 5 666.00 2804172 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 12 040.00 12 040.00 2804182 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 4 073.00 4 073.00 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 28 211.00 28 211.00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES 16 098.00 16 098.00 28087 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECUES AU TITRE D'UN

28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 153.00 2 153.00 28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 2 186.00 2 186.00 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 93.00 93.00 281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 75 268.00 75 268.00 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 430 329.00 430 329.00 28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 11 234.00 11 234.00 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 36 515.00 36 515.00 28151 RESEAUX DE VOIRIE 34.00 34.00 28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 1477.00 1 477.00 281538 AUTRES RESEAUX 32 863.00 32 863.00 281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 126.00 126.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.

281728 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 3 598.00 3 598.00 281731 BATIMENTS PUBLICS 33 838.00 33 838.00 281735 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 39 561.00 39 561.00 281782 MATERIEL DE TRANSPORT 2117.00 2117.00 281783 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE 1 341.00 1 341.00 281784 MOBILIER 2171.00 2171.00 281788 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE 10 357.00 10 357.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 1 430.00 1 430.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE 27 831.00 27 831.00 28184 MOBILIER 68 541.00 68 541.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 148 312.00 148 312.00

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations

39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 23 653.00 23 653.00 4812 FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS 23 653.00 23 653.00

cu

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DEMAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - Exercice : 2017 ( pi 0

ÇS

[V - ANNEXES V

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2

Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles

49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations

021 Virement de la section de fonctionnement 5 833 552.84 5 833 552.84

Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en receties de R001 R1068 IV III l'exercice précédent

Total ressources

propres 8 164 534.84 6 592 127.09 1 704 532,57 2 167 033.27 18 628 227.77 disponibles

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres I 11 771 802.37

Ressources propres disponibles NV 18 628 227.77

Solde (IV -11) V 6 856 425.40Se eo

MAYENNE COMMUNAUTE 2017

| IV - ANNEXES | IV |

ELEMENTS DU BILAN .

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9

A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Montant de la

Date de la Montant de la | Montant amorti au dotation aux

Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement délibérati dépense transférée [titres des exercices| amortissements de Solde (1)

serauon au compte 481 (1)| précédents (II) | l'exercice (C/6812 ou 6862) (III)

Total _

. 10 ans 08/12/11 64 326,17 38 592,00 6 432,00 19 302,17 Assurances Dommages ouvrage Pôle culturel LL : L

… 10 ans 07/03/13 2 764,74 1 104,00 276,00 1 384,74

2016 | | 10 ans 2009 24 883,87] 19907.12] 248839) 2488.36 Assurance Dommage ouvrage Maison de santé ee 10 ans 2011 247,75 148,68 24,78 74,29

Assurance Dommage ouvrage Centre aquatique 10 ans 30/06/16 83 712,82 8 371,00 8 371,00 66 970,82

2017 | Assurance Dommage ouvrage Pôle santé IOans | 16/02/17 31 800,21] 3 180,00] 28 620,21 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = [ — (1I+III)

A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 02 Intitulé de l'opération : Travaux connexex RN162 Date délibération 11/12/14

| Pour mémoire

en | RaRNIE |Neeeéie | rou( 01/01/17 (2)

L DEPENSES 458102 (a) | _ Chapitre 45 (5)

Travaux connexes RN162 548 770,41 5 994.21 5 994,21

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire

041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section

Annulations sur dépenses © (6)

Dépenses nettes (a-c) 548 770,41 5 99421 0.00 5 994,21

RECETTES 458202 (b)

Financement par le mandat et par d'autres tiers 559 587.32 21 110,40 21 110.40

040 Financement par le mandataire

041 Financement par emprunt à la charge du tiers

Annulations sur recttes (d) (6)

[Recettes nettes (b-d) 559 587,32 21 110,40} 21 110,40

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers

(2) Ensemble des réalisations connues {hors reste à réaliser)

(3) À remplir uniquement en cas de reprise de résultats de l'exercice précédent soit après le vote du CA soit en cas de reprise anticipée des résultats

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux

(6) Le chapitre 4$ doit être détaillé conformément au plan de comptes, lant en dépenses qu'en recettes

(7) Indiquer le chapitre

66

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DE(| pu 0

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT

Calcul du ration de l'article L. 2252-2 du CGCT Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)

Total des premières annuiïtés entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)

Annuité nette de la dette de l'exercice (2)

Provisions pour garanties d'emprunts

Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice

Recettes réelles de fonctionnement

Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)

A 0,00 €

B 0,00

867 638,77 €

D 0,00

I=A+B+C-D 867 638,77 €

Il 21 309 471,00 € ai

1/11 4,07%

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(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas présenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

6?

BI. 2

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DEBP 2017

IV - ANNEXES re

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7

(article L. 2311-7 du CGCT)

| SOUS LE MERE re NOM ET NATURE JURIDIQUE DE | Montant de la ARTICLE | RUBRIQUE. | SUBVENTIONS + SISRFENS L'ORGANISME subvention

INVESTISSEMENT

204113 822 3 FONDS DE CONCOURS POUR LA DEVIATION MAYENNE/ MOULAY ETAT 1 036 774,00

2041412 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP BATIMENTS ET 4 000,00 INSTALLATIONS ;

204172 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLIC LOCAUX BATIMENTS ET 6 000 000,00

INSTALLATIONS ,

J

204182 70 SUBVENTION D'EQUIPEMENT AUX AUTRES ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 634 500,00

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20422 2 127 347,00

_ Subvention dans le cadre du PIG Particuliers 123 847,00

Subvention dans le cadre du FART (Fonds d'aide pour la rénovation thermique} [Particuliers 3 500,00

FONCTIONNEMENT

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET à ORGANISMES PRIVES ET En

020 0 Subvention de fonctionnement Association des Employés Communaux 872,00

Subvention de fonctionnement Association Orchestre d'Harmonie du Pays 2 560,00 de Mayenne

Subvention de fonctionnement Association Orchestre Symphonique de 2 560,00 Haute Mayenne

311 Subvention de fonctionnement Association Familles Rurales de Contest 599,00

AN Subvention de fonctionnement Associalion Amadeus 436,00

Subvention de fonctionnement Forte Piano 3 500,00

Subvention de fonctionnement Chantemayne 679,00

314 Subvention de fonctionnement Association Atmosphères 53 34 000,00

321 Subvention de fonctionnement Association Tournepage 800,00

Subvention pour le festival Foins d'hiver Foins de la Rue 8 700,00

Subvention de fonctionnement pour le salon Croq les Mots 14 645,00

Subvention de fonctionnement pour l'organisation d'un singe en été Tribu Familia 110 247,00

Subvention de fonctionnement Hop compagnie 10 000,00

{Subvention de fonctionnement Compagnie Oh 2 000,00

Subvention de fonctionnement Les entrelacés 35 000,00

3 Subvention de fonctionnement Les amis du château de Lassay 5 000,00

Subvention de fonctionnement Association Pire 2 Pire Family 3 000,00

Subvention de fonctionnement Mémorial des déportés 2 000,00

Subvention de fonctionnement T atrium 3 000,00

Subvention de fonctionnement Association des Cabanons 1 800,00

Subvention de fonctionnement Rnosnon du Patrimoine du Pays de 1 100,00 ayenne

332 Subvention de fonctionnement Association du Kiosque 512 688,00

422 {Subvention de fonctionnement Les possibles 40 000,00

4221 [Subvention de fonctionnement Association de jeunes des communes 2 900,00

{Subvention de fonctionnement Regards cliniques 500,00

26 Subvention de fonctionnement Les diabétiques de la Mayenne 80,00

Subvention de fonctionnement UNAFAM 53 300,00

Subvention de fonctionnement Comité dépatemental d’accès aux droits 574,00

524 Subvention de fonctionnement AMAV Accompagnement scolaires Gens 6 000,00 du Voyage

64 5 Subvention de fonctionnement micro crèche Aid’ à Dom 14 500,00

Subvention de fonctionnement Agence Départementale d'Information sur le 4 855,00 Logement (ADIL)

70 . . Association Départementale pour le Subvention de fonctionnement Logement des Jeunes (ADLJ) 2 100,00

Subvention de fonctionnement Association Espace Info Energie (EIE) 11 000,00

830 Subvention de fonctionnement ID Environnement 35 520,00

Subvention de fonctionnement: (1,13 Euros par habitant) Mission locale 41 982,00

Subvention de fonctionnement Mayenne initiative 15 000,00

Subvention de fonctionnement Association Coodémarrage 53 4 500,00

90 0 Subvention de fonctionnement Boutique de gestion 4 500,00 Subvention de fonctionnement Chambre de commerce et d'industrie 15 650,00

Subvention de fonctionneinent RSR pee MREns 2 000,00 économique ADIE

Subvention de fonctionnement Office de Tourisme 248 085,00

0410 Subvention de fonclionnement pour le forum de Jublains (dont 4 000 € prévision Office de Tourisme 46 170,00 95 1 ménage 2017)

Subvention de fonctionnement Association des Randonneurs du Pays de 580,00 Mayenne ..

95 2 Subvention de fonctionnement (au titre de l'animation touristique) Associalion plaisanciers de Montgiroux 450,00

8%

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DEIV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire Révision de Total cumulé (toutes les Crédits de paiement Crédit de paiement Restes à Restes à financer

B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

N°ouintitulé| AP votée y : : : . | antérieurs (réalisations . : , : l'exercice délibérations y compris ouverts au titre de financer de {exercices au-delà

de l'AP compris 2017 pour 2017) cumulées au 01/01/17) | Lercice 2017 (2) | l'exercice N+1 de N+1) ajustement (1)

Centre 11 214 000,00 € 11 214 000,00 € 6 495 812,38 € 4011 147,04 € aquatique

Scot PLUI 634 380,00 € 634 380,00 € 43 951,92 € 346 824,80 € 182 964,00 € 21 140,00 €

(1) 1 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis

(2) s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions

IV - ANNEXES | IV

| ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT | B2.2

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire Crédits de paiement : ; , N°ouintitulé| AE votée y Révision de Total cumulé (toutes Je antérieurs (réalisations Cxait de paiement Restesrà AReSteS Aminancer : : . : délibérations y compris ouverts au titre de financer de (exercices au-delà de l'AE compris l'exercice N cumulées au 01/01/17) t + t : ajustement pour 2017) (D) l'exercice 2017 (2) l'exercice N+1 de N+1)

(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis

(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions

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Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DE1 \

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— AIIV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE

ENGAGEMENT FINANCIER

KIS UN

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT

FINANCIER (articles L.2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de ville.

Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

! A . Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement Nom de l'organisme l'organisme l'organisme l'engagement

Délégation de service public

. . . Exploitation cinéma le a. Délibération du 25/06/2015 Atmosphères cinéma Vox à Mayenne Association 34 000,00

Garantie ou cautionnement d'un

emprunt

[Subventions supérieures à 75 000 € ou _ LL représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l'organisme

Délibération du 9 mars 2017 Le Kiosque Activité culturelle Association 512 688,00

Délibération du 9 mars 2017 Office de Tourisme Promotion du tourisme |Association 294 255,00

Délibération du 9 mars 2017 Tribu familia Activité culturelle Association 110 247,00!

Autres.

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DEIV - ANNEXE IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS = mecs :

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES PAR LA CO... NE à dm

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A c3.3

LISTE SERVICES ASSUJETIS À LA TVA ET NON ERIGES EN B.A C3.4

C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE

OU L'ETABLISSEMENT

‘ MODE DE MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION FINANCEMENT FINANCEMENT

de intercommunale

C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES

Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de création N° et date ae a TVA

l'établissement délibération (SPIC/SPA) (oui / non)

CCAS

CE

Régies personalisées

C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de création N° et date Nature de TVA

l'activité

l'établissement Arrêté (SPIC/SPA) {oui / non) Régie à seule autonomie financière

Lotissement

Zone d'activité du Haras 01/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15 |SPIC OUI

Zone d'activité du Coulonges 01/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15 |SPIC OUI

Zone d'activité du Berry 01/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15 |SPIC OUI

Zone d'activité Poirsac III 01/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15 |SPIC OUI

Zone d'activité Montrieux 01/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15 |SPIC OUI

Zone d'activité la Lande 01/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15 |SPIC OUI

Spanc 01/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15 |SPIC NON

Zone d'activité de l'Orgerie 01/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15 |SPIC OUI

Parc d'activités de

développement durable 01/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15 [SPC QUE

Zone d'activité du Horps 01/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15 |SPIC OUI

Zone d'activité Lassay 02/04/2017 n° 2015M334 du 18/11/15 |SPIC OUT

Prestation de services 01/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15 |SPA NON

Déchets ménagers 01/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15 |SPIC NON LEADER 01/01/2017 délibération du 08/12/16 |SPA |

C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date d'assujettissement N° et date ne

l'établissement à la TVA Arrêté (SPIC/SPA)

Ateliers Artisanaux 01/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15

Zone d'activité Poirsac I 01/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15 SPIC

Zone d'activité Peyennière I 01/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15 SPIC

Centre d'artisanat d'art 01/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15

Camping 01/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15

Base Nautique 01/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15

Plate forme bois déchiqueté 01/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15

Fonderie 01/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15

Zone du bocage 01/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15 SPIC

MP Sérigraphie 01/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15

SÈRE 01/01/2016 n° 2015M334 du 18/11/15

Pôle santé 01/04/2016 De plein droit

“àMAYENNE COMMUNAUTE

BP 2017

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REPRISE DES RESULTATS DE L'EXERCICE N-.

COMPTE ADMINISTRATIF N-1

Voté le

REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS AU BP 2017

(si le compte administratif n'a pas été voté)

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A Résultat de l'exercice

précédé du signe + ou -)

Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif N-1), précédé du

igne + ou -

Résultat à affecter

Résultat de fonctionnement N-1

À Résultat estimé de l'exercice

(précédé du signe + ou - ) +

B Résultats antérieurs reportés

(par délibération du 30/06/2016 sur l'affectation du

résultat N-2), précédé du signe + ou - +

C Résultat à affecter +

2 150 321,24 €

5 124 406,87 €

7 274 72811€

Solde d'exécution d'investissement N-1

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D Solde d'exécution d'investissement N-1

Dépense 001 (Besoin de financement) -

Recette 001 (excédent de financement) + 1704 532,57 €

F Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Besoin de financement -

Excédent de financement +

3 871 565,84 €

F Besoin de financement F Besoin de financement = 2 167 033,27 €

AFFECTATION H REPRISE ANTICIPEE 0,00 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement

te minimum, couverture du besoin de financement F

Prévision d'affectation en réserves R 1068 G=

Couverture obligatoire du besoin de financement F 2 167 033,27 €

IH Report en fonctionnement R 002 H Report en fonctionnement R 002 + 5 107 694,84 €

IDEFICIT REPORTE D 002 DEFICIT REPORTE D 002

45

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DEMAYENNE

COMMUNAUTE

Budget

Primitif

Signatures

2017

76| nt 0

DÉCISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

ARRETE ET SIGNATURES D2

D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Rues Variation des bases/ | Taux appliqué par décision de Tatin ’ Variation du Libellés (si connues à la (N-1) en % l'assemblée de Produit voté par l'assemblée Produit/N-1 (%)

h L date du vote) h “ | =. _ taux/N-1 RE

le …

Cotisation foncière des entreprises + 100% 25,25% 0,0000%

3 772 530€ + 0,96%

Taxe Habitation + 2 00% 12 11% 0,0000%

4 608 302 € + 863%

Taxe Foncier Bâti + 200% 0,63% 0,0000% 222 231€

+ 863%

Taxe Foncier Non Bâti + 0,00% 4 30% 0,0000%

165 276 € + 6,50%

TOTAL - € 8 768 339 €

D2 - ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice /58 /

Nombre de membres présents / 56 /

Nombre de suffrages exprimés / 56 /

VOTES : Pour 53

Contre 3

Abstentions

Date de convocation : 3 mars 2017

Présenté par le Président,

À Mayenne, le 9 mars 2017

Le Président,

Délibéré par le Conseil de Communauté de Communes, réuni en session... Ni

A Mayenne, le 9 mars 2017

Pour les membres du Çonseil de Communauté de Communes.

Le Président,

Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la tranmission en préfecture, le .…….., et de la publication le .…. ….

À Mayenne, le

nConseil Mayenne Communauté du 9 mare 1117

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EIUS . Signaîure

M. Ernest GUIHERY LÉ À

M. Pierre FORET Derne AXE Lt ŒUX am il HE LEIEM CE

Mme Marie-Dominique MONSIMIER D cd EXKXEUUSWE \

M. Grégory HEURTEBIZE 1

M. Jean-Pierre CHOUZY

M. Christian SABRAN

M. David POIRRIER

M. Loic JEUSSE

M. Mickoël DELAHAYE aps cn Ca

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Mme Marie-Madeleine FOUBERT

M. Didier BOITTIN

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Mme Nicole MORIN 7 LA

M. Eric NEVEU À jus

M. Patrick SOUTIF PE”

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M. Jean-Paul COISNON TR —

M. Pierrick TRANCHEVENT

M. Jean RAILLARD

Mme Soizick SOULARD

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Mme Marie-France THELIER

M, Guy BEAUJARD

M. Rémi SONNET

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Mme Françoise BODINIER

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M, Michel ANGOT (_i-

Mme Florence BAR |

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M. Guy BOURGUIN LE

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M, Daniel LANDEMAINE ni

Mme Rolande LANCIEN 7, Von s

M. Jean-Pol LE SAINT

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Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

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M, Jean-Pierre LE SCORNET

Mme Moceleine LODE

M, Jean-Claude LAVANDIER

Mme Isabelle BEUNEUX

M. Yves PAILLASSE

Mme Caiherine ADAM

Mme Annick PELE

M. Olivier REBOURS Bone AEL VEUX ce “Re (EC.

Mme Marie-Claude OLIVIER

M, Jean-Paul ORDRONNEAU

Mme Nicole CREUSIER

M, Michel MORIN

M, Julien FAUCON CURE AE ticeue em tt

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M, Roger GARNIER RÉ SAREER z

M, Frédéric BORDELET

M, Daniel DOYEN

Ga} Mme Patricia GONTIER

M. Daniel JAMOIS À. 0

À Mme Brigitie FRANGEUL # nor à ES 5

M. Antoine VALPREMIT Va un/

M, Maurice BOISSEAU (ee: at ci ce Acer NME CHEN LU Y 7e

M. Hubert MOLL Mes

M. Gérard BRODIN x 7 «a: CRE ET Lxenvie AVE CEUE AE GENES T

Mme Joëlle GENEST

M, Eric TRANSON

M. Philippe COULON

M, Pierre RIOULT

M. Michel PECCATTE

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