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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 03062021 ca 2020 rapport budget general
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 03062021 ca 2020 rapport budget general)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
Affiché le 08/06/2021 +
l ID : 053-200055887-20210603-CC030621DELIB02-BF L EE —
MAYENNE
communauté
1/33
R R A A P P P P O O R RT T D D E E
P P R R E E S S E E N N T T A A T T I I O O N N
DU
C C O O M M P P T T E E
A A D D M M I I N N I I S S T T R R A A T T I I F F
2 2 0 0 2 2 0 0
DU BUDGET GENERAL Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
Affiché le 08/06/2021 __——
ID : 053-200055887-20210603-CC030621DELIB02-BF
Section de Fonctionnement — opérations réelles
Crédits Différentiel
Réalisations solde
OUVETS | CA2020 | réalisati % 2020 réa lisa jon _ 0
prévisions
2/33
1. Les grands équilibres
a) les résultats de clôture 2020
RESULTATS 2020
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT :
Résultat de fonctionnement reporté 11 676 752,37
Recettes de l'année 31 916 917,60
Dépenses de l'année -30 095 557,29
RESULTAT DE CLOTURE 13 498 112,68
RESULTAT D'INVESTISSEMENT :
Résultat d'investissement reporté 3 289 598,69
Recettes de l'année 2 793 944,66
Dépenses de l'année -3 259 023,75 RESULTAT DE CLOTURE 2 824 519,60
Restes à réaliser dépenses -2 374 124,54
Restes à réaliser recettes 1 585 080,96
EXCEDENT DE FINANCEMENT TOTAL 2 035 476,02
L'excédent de fonctionnement 2020 atteint 13 498 112 € à la clôture de l'exercice après intégration du résultat de 2019 de 11 676 752 €. Malgré la crise sanitaire et économique, du fait de la bonne tenue de nos recettes de fonctionnement et de la légère baisse de nos dépenses, le niveau de l’excédent dégagé au 31/12/2020 est plus élevé que celui dégagé un an plus tôt. La situation financière de Mayenne Communauté ne s’est donc pas détériorée en 2020 dans la mesure où nos épargnes se sont améliorées.
b) l'exécution du budget primitif 2020
Le compte administratif 2020 permet de comparer les réalisations aux prévisions du budget primitif et ainsi de mesurer :
- le degré de sincérité budgétaire lors de l'élaboration du budget primitif, - la maîtrise des crédits tout au long de l'exercice.
*hors crédits de dépenses imprévues
Nous constatons des écarts entre réalisations et prévisions de – 6,1% en matière de dépenses et de – 1,7% en matière de recettes. Par comparaison à l’exercice 2019, nous nous améliorons en Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
Affiché le 08/06/2021 wa
IMDLAF A ANNNNEENO7 NNNANDANN PDINNNNNANT LIBO2-BF
Dépenses
réelles 17 820 171 18631094 27 586 159 28 848 670 28 189648 -0,20% ordre 1 374 049 1 856 109 1 286 098 1 354 250 1 305 909 -3,57%
Total 19 194 220 20 487 202 28 872 257 30 202 920 30095557 -0,36%
D Recettes
réelles 21027585 22833448 31 001 556 31 549 803 31 716 866 0,53% ordre 316 957 5 366 887 7 958 109 10 329 869 200 052 -98,06%
Total 21344542 28200335 38 959665 41 879 672 31916918 -23,79%
Évolution des dépenses et recettes réelles de
fonctionnement 2016 à 2020
35 000 000
30 000 000
25 000 000 TT
20 000 000
15 000 000
10 000 000
5 000 000
0
tie
2016 2017 2018 2019
—+— Dépenses réelles g= Recettes réelles
#
—
2020
3/33
dépenses (différentiel de -6,5% en 2019), et nous dégradons en recettes (différentiel de -0,9% en recettes).
c) l'analyse comparative des comptes administratifs depuis la création de Mayenne Communauté par section budgétaire :
En section de fonctionnement :
Après avoir enregistré entre 2017 et 2018 une nette progression des dépenses et recettes en lien avec les 2 évènements marquants de l’année 2018 à savoir : l’exploitation du centre aquatique LA VAGUE et la mise en place de la Gestion Unifiée du Personnel (GUP), nos recettes et nos dépenses stagnent en 2020 et enregistrent par rapport à 2019 une légère diminution en dépenses de - 59 022 € et une augmentation en recettes de + 167 063 €.
Cette année 2020 est singulière dans le sens où l’évènement exceptionnel et inattendu de la crise sanitaire est venu perturber la gestion budgétaire en recettes comme en dépenses. Par diverses mesures, Mayenne Communauté a souhaité apporter son soutien aux acteurs locaux. Elle a également équipé les agents en masques et en matériel informatique pour le télétravail. Ainsi pour faire face au ralentissement de l’activité économique, ont été décidés : - une exonération des 2/3 de la Cotisation Foncière des Entreprises destinée aux petites et moyennes entreprises des secteurs les plus affectées (culture/évènementiel/tourisme/sport), - le versement de subvention aux petites entreprises du territoire,
- une contribution au fonds résilience de la Région.
En outre, pour soutenir les usagers, des gratuités d’accès ont été instaurées (musée, Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
Affiché le 08/06/2021 wa
ID CAEN ANNNNEENONT7 NNNANRAN DINNNROANT LIBO2-BF
Dépenses
réelles 8 268 263 9012813 9297 510 2 405 016 2 484 919 3,32% ordre 1 532 822 355 861 447 022 382 464 774 105 102,40%
Total 9 801 085 9368674 9744532 2 787 480 3259024 16,92%
Recettes
réelles 8 433 847 71880427 8175 225 2 494 927 913983 -63,37% ordre 2 589 914 3 657 310 3 657 206 3 582 152 1 879 962 47,52%
Total 11023762 11537737 11 832 432 6 077 079 2793945 -54,02%
Évolution des dépenses et recettes réelles
d'investissement 2016 à 2020
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
0
2016 2017 2018 2019 2020
—+— Dépenses réelles #g= Recettes réelles
4/33
médiathèque, aire d’accueil gens du voyage) ou encore des réductions tarifaires (jeunesse, conservatoire).
Une comptabilité analytique ciblant les impacts de la crise sanitaire du Covid 19 a été mise en place. Elle montre que les dépenses directes pour la fourniture de masques et produits d’hygiène et liées à notre soutien aux entreprises du territoire s’élèvent à 477 932 € (soit 1,7% des dépenses réelles de fonctionnement de 2020). En contrepartie de ces dépenses, Mayenne Communauté a reçu de l’Etat une aide dans le cadre de l’achat des masques de 6 487 €, et une aide de 191 252 € du Département dans le cadre du soutien aux entreprises (50% de notre dépense dans la limite de 6 €/habitant).
La dépense directe nette du Covid 19 pour 2020 s’élève donc à 286 680 € hors impact sur les recettes tarifaires et fiscales (dégrèvement exceptionnel de CFE).
A noter sur les recettes qu’un décalage d’impact sur les recettes fiscales est à envisager en particulier sur la CVAE compte tenu des modalités de recouvrement de cette recette. En 2022, la CVAE perçue correspondra au solde de 2020 et aux 2 acomptes de 2021.
Section d'investissement :
Après avoir réalisé le premier projet de territoire se concrétisant par l’achèvement en 2018 des 3 chantiers avec la construction de La Vague, du pôle santé et l’extension/rénovation du cinéma, depuis 2019 notre niveau de réalisation de la section d’investissement est faible. Le recul de l’année 2020 s’explique par le cycle électoral d’une part et par la crise sanitaire d’autre part qui a contraint fortement l’activité des services. Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
Affiché le 08/06/2021 __———
ID : 053-200055887-20210603-CC030621DELIB02-BF
Réalisé 2018| Réalisé 2019] Réalisé 2020| Ecart 2020 2019
Charges à caractère général 3015879€| 3431052€| 2890717 € -540 336 €
Charges brutes de personnel 15 138 518 €| 14 600 508 €| 14 848 022 € 247 513€
Atténuations de produits 7309219€| 8272356€| 8 304 437 € 32 081 €
Subventions et participations 1913021€| 2239299€| 2 489 264€ 249 965 €
Intérêts de la dette 203 074 € 186 559 € 169 593 € -16 966 €
Autres dépenses 6 447 € 118 896 € 87 616€ -31 279 €
TOTAL DEPENSES REELLES| 27 586 159 €| 28 848 670 €| 28 789 648 € -59 022 €
5/33
2. La section de fonctionnement
a) les dépenses réelles de fonctionnement 2020 de Mayenne Communauté
Les dépenses budgétaires réelles (c’est-à-dire ayant donné lieu à décaissement) de Mayenne Communauté peuvent être regroupées en 6 catégories principales :
1. Les charges à caractère général (achat de petit matériel, entretien et réparations, fluides, assurances …)
2. Les charges de personnel (salaires et charges sociales)
3. Les atténuations de produits (les attributions de compensation et la Dotation de Solidarité Communautaire envers les communes membres)
4. Les charges de gestion courante (subventions et participations, indemnités des élus …) 5. Les charges financières (intérêts des emprunts)
6. Les charges exceptionnelles (autres dépenses).
Après avoir enregistré en 2019 une progression entre 2018 et 2019 de 1 262 511 € (+4,6%), en 2020 les dépenses de fonctionnement diminuent de 59 022 € (-0,2%) sous l’effet de la baisse des charges à caractère général.
L’impact de la crise sanitaire sur les dépenses 2020 est différent selon les catégories de dépenses. En effet, le chapitre des charges à caractère général présente en 2020 une diminution de 540 336 € (- 16 %) alors que le chapitre des charges de gestion courante (subventions et contribution) présente une augmentation de 249 965 € (+ 11%).Cette dernière s’explique par le fonds de soutien de 369 530 € versé aux petites entreprises. A l’inverse, la fermeture des services (musée, grand nord, la Vague) pendant plusieurs semaines s’est traduite par la diminution de nos dépenses d’animations, ou encore par la baisse de notre consommation des fluides et de l’électricité, d’où l’impact sur le chapitre des charges à caractère général.
A noter l’économie sur le poste des autres dépenses qui relève d’une dépense ponctuelle supportée en 2019 de 84 952 € dans le but de provisionner le litige sur la glissance du carrelage de la Vague (délibération n° 1 du 24/10/2019) Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
Affiché le 08/06/2021 __——
ID : 053-200055887-20210603-CC030621DELIB02-BF
Évolution des dépenses réelles par chapitre sur les 3 derniers
exercices
16000 000 €
14000 000 £
12000 000 €
10000 000 €
8000 000 €
6000 000 €
4000 000 €
—— NE : se ER Charges à caractère Charges brutes de Atténuations de produits Subventions et général personnel participations n Réalisé 2018 mRéalisé 2019 mRéalisé 2020
6/33
Procédons à une analyse par chapitre (ou catégorie) de dépenses. les charges à caractère général s'élèvent en 2020 à 2 890 717 €. Elles représentent 10 % des dépenses réelles de fonctionnement de l’année et diminuent de 540 336 € à -16 %. Ce recul est majoritairement lié à la fermeture de nos services conséquence de la crise sanitaire du covid 19.
Ci-après la décomposition des dépenses du chapitre par type de dépenses : Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
Affiché le 08/06/2021 wa
SDIS pour ex CCPM 797 646 € 817 298€ 822 187€ 4889<€
Remboursement de frais aux communes membres,
aux budgets annexes, à d'autres CC, au 276 869 € 283 813 € 188 105 € -95 709 €|(1)
Département
Rémunération d'intermédiaires 276471€ 297 958 € 283 325€ -14 633 €
Les achats des services 301 316€ 318 663 € 332 167€ 13 504€
L'entretien des terrains 57 879 € 68 633 € 76 842€ 8 209€
L'entretien de nos bâtiments 79 485 € 97 918 € 37 788€ -60 130 €|(2)
L'entretien de nos véhicules 1 688 € 3 641€ 9 001€ 5 360 €
L'entretien des autres biens et leur maintenance 83 089€ 99 941 € 106 752€ 6812€
Les fluides eau, électricité, combustible 369 165 € 407 731€ 297 203 € -110 528 €|(3)
Les primes d'assurances 35 980 € 28 338€ 34437€ 6 098 €
Taxes foncières et autres impôts 62 988 € 73 640 € 71 690 € -1 950 €
Locations mobilières et immobilières 154 925 € 216 934 € 191 406 € -25 527 €|(4)
Frais postaux et télécommunications 84 973 € 79 975 € 60 302 € -19 674 €|(5)
Publicité, publications et relations publiques 74411€ 85 646€ 49117€ -36 529 €[(6)
Divers dont Redevance déchets 52 766 € 45 466 € 52 230€ 6 764€
L'entretien de nos locaux 1529€ 90 526 € 57 761€ -32 765 €|(7)
Transports 34 752€ 40 567 € 26034€ -14 533 €|(8)
Location entretien et acquisitions des vêtements 40550 € 29 178€ 26 710€ _2a68e€
de travail
Divers documentation et formation 49 673 € 52 655 € 34 789€ -17 867 €|(9)
Les études 43 659€ 56 046 € 7 800€ -48 246 €|(10)
Déplacements, missions et réception 22 943 € 30 076 € 12176€ -17 900 €|(11)
Les contrats de prestations de services 112 399€ 205 943 € 110 081€ -95 862 €|(12)
Services bancaires 724€ 467€ 2817€ 2349€
7/33
Les dépenses en moins relèvent de :
(1) la dépense de carburant réglée à la Ville de Mayenne titulaire du groupement de commandes a été réduite en cette année de crise sanitaire du fait des périodes de confinement. A noter également qu’une dépense biannuelle de remboursement de frais au Kiosque pour le salon Croq les Mots n’a pas été effectuée en 2020 (salon organisée en années impaires)
(2) en 2019, Mayenne Communauté a supporté la reprise du bardage du bâtiment du pôle de santé de Lassay pour 73 691 € (indemnisation par l’assurance dans le cadre de la décennale perçue en recette de 64 141 €)
(3) La dépense de fluides est nettement atténuée : économie de 21 819 € sur l’eau (dont 17 655 € concerne la Vague) ; économie de 75 533 € sur l’électricité ; économie de 11 200 € sur le gaz. Ces économies sont à lier avec la crise sanitaire avec un impact estimé de – 9,6% sur la consommation. Il convient également de prendre en compte le climat particulièrement doux de 2020 qui a généré une économie sur la facture énergétique. (4) La dépense de location mobilière est réduite avec l’absence d’organisation de spectacles (matériel de sono)
(5) La dépense de frais postaux est diminuée de 12 884 € en raison du développement de la dématérialisation. Celle des frais de télécommunication est réduite de 6 790 € (effet confinement).
(6) Les frais de publications et d’impression d’affiches ont diminué du fait de l’absence de spectacles
(7) La dépense d’entretien externalisée de nos locaux (La Vague et le Grand Nord) diminue du fait de la fermeture de nos services
(8) La dépense de prise en charge des frais de transport culturels des écoles a concerné uniquement les 3 premiers mois de l’année 2020 Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
Affiché le 08/06/2021
ID CAEN ANNNNEEONNT7 NNNANRAN DINNNRONA ©DCLIBO2-BF
2 ——— 7 =
SDIS pour communes de l'ex CCPM 797 646 € 817 298 € 822 187€ 4 889€
Services culturels (médiathèque, musée, 873 240€ 947755 € 687896€ _259 859 €
conservatoire, cinéma)
Action économique (SERE + ateliers relais+ forum) 146 255 € 184 855 € 158 122€ -26 733 €
Centre aquatique 332 288 € 426 446 € 321 103 € -105 342 €
Jeunesse dont services communs 84 584 € 97 176€ 57 589 € -39 587 €
Services généraux ( administration générale + MSAP) 385 544 € 402 155 € 321 811€ -80 344 €
Camping, tourisme, bateau promenade 111671€ 96 769€ 97415 € 647€
Santé Social { dont aire d'accueil gens du voyage ) 68 491 € 200 873 € 134 960 € -65 914 €
Amenagement, Environnement 86 068 € 95 463 € 112 419€ 16 956€
Logement (PLH) 70 686 € 108 949 € 128 520€ 19571€
Circuits de randonnées 42425 € 43 548 € 42 566 € -982 € Famille (RAM + ludothèque en 2017 et 2018; RAM en 16 983 € 9 765 € 6129€ -3 636€
2019)
Les charges à caractère général des services
culturels
Conservatoire de musique et danse
médiathèques
ludothèque
Bâtiment du Grand Nord
musée
chapelle des calvairiennes
cinéma
action culturelle
Kiosque
-34 454 €
-116 064
785
-20 824
-49 072€
3 115
4468
-41 080
-6 733€
8/33
(9) et (11) Les frais de formation, de déplacement et de missions sont diminués du fait de l’absence de déplacement en raison de la crise sanitaire
(10) deux études ont été réalisées en 2020 : une mission de rétro et prospective financière ainsi qu’une étude acoustique au cinéma.
(12) l’absence d’animations explique l’économie réalisée sur les contrats de prestations de services. A noter toutefois que la Collectivité a rétribué ses partenaires culturels selon les frais engagés et sur le temps de préparation de l’animation.
Examinons ci-après la décomposition des dépenses 2020 du chapitre par domaine d’intervention :
Zoomons sur les dépenses des services culturels qui représentent 23 % des dépenses du chapitre et qui présentent une diminution de dépenses de 259 859 € en lien avec la crise sanitaire (absence d’animations + effet fluides). L’économie réalisée sur les médiathèques s’explique également la dépense ponctuelle supportée en 2019 pour la désinfestation des réserves (74 515 €).
Zoomons sur les dépenses du chapitre 011 du centre aquatique la Vague : Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
Affiché le 08/06/2021 _——
ID : 053-200055887-20210603-CC030621DELIB02-BF
Les charges à caractère général de la Vague
-17 661 €
-48 477 €
-2 998 €
12 015
0
-36 209 €
3 599
-15 611€
36 976
116 181
59 156
42 737
28 950
Eau
Electricité
combustible: granulés
fournitures d'entretien et de petit équipement
entretien du bâtiment
nettoyage des locaux
contrats de maintenance
autres
4467
9/33
Les postes concernés par la baisse des dépenses sur ce chapitre pour la Vague sont les fluides, le nettoyage externalisé des locaux et les animations. Ces économies sont à relier à la crise sanitaire.
Les dépenses de personnel = 14 848 022 €
Le taux de réalisation 2020 des charges de personnel recule par rapport à celui de 2019 : 94,4% contre 96.21% en 2019.
La réalisation du budget 2020 est bien en deçà des prévisions envisagées en fin d’année 2019. La COVID 19 a bouleversé l’organisation des services tant dans leur fonctionnement quotidien que dans le déroulement des recrutements. Ainsi, 11 postes créés n’ont pas été pourvus représentant un budget voté de 361 900 €.
DST : Régie bâtiments : 3 chefs d’équipe.
DG : SERE : Chargé de mission attractivité emploi.
DASS : Chargé de mission contrat local de santé.
DAC : Médiathèque : Animateur numérique.
DEJS : Assistante administrative du directeur.
DAC : Assistante administrative du directeur.
DR :Relation avec le public : animateur maison France Services.
DRH : Entretien des locaux non sportifs : un gardien de stade.
DR : Coordonnateur manifestations.
Il faut ajouter à cela des postes non pourvus immédiatement liés en partie à la mobilité interne qui remet en question les dates d’effet de prise de poste et le montant des crédits initialement affectés. Cet écart de temps explique un montant de crédits non réalisés de 276 300 €.
Postes pourvus mais tardivement et différemment des prévisions: Directeur général des services ; Collaborateur de cabinet ; Directeur ressources et assistante du directeur ; Chargé de coordination culturelle ; Chargé d’enseignement art et culture ; Régie Bâtiments : Plombier ; Relations avec le public : Agent d’accueil ; Gestion des déchets : Agent de collecte ; Commande publique : Gestionnaire des marchés.
Le budget réalisé est de 14 848 022 euros en 2020. Nous enregistrons une progression de la dépense annuelle de 2% à + 247 513 €.
Depuis la Gestion Unifiée du Personnel de 2018, les charges de personnel sont classées par antenne selon l’affectation des postes. Les dépenses classées sur l’antenne Ville font l’objet d’un remboursement de la Ville de Mayenne. Les dépenses classées sur l’antenne Mayenne Communauté sont supportées intégralement par le budget de Mayenne Communauté. Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
Affiché le 08/06/2021 wa
ID CAEN ANNNNEEONNT7 NNNANRAN DINNNRONA © CLIBO2-BF
Les charges de personnel
Services adminitratifs
Conservatoire et danse
Méd dont
Musée
Action culturelle dont les mots
sous total culturelle
La
Jeunesse
Contrat local de santé
Gens du
MSAP
RAM
Prestations de services
SPANC
Déchets
Services techn
SERE
Leader
Forum métiers d'arts
Animations
sous total économie
ANTENNE VILLE de Mayenne
1890 758
982 479
697 139
319 133
179 612
124 726
2 303 090 €
587 807
118 807
228
55 225
58 262
10 481
268 322€
8 047 594
1061 453
1016 340
767 967
289 545
161517
120 242
2355611€
670 853
147 906
32 867
53 931
39 361
89071
63 759
268 199
60 507
969 576
367 955
141 192
70 667
37 081
8 023
256 963 €
8 162 496
1 063 489
1 048 163
807 519
284 731
169 599
122 533
2432 546€
713 613
143 154
30 302
51 202
38 227
80 574
74 493
272 000
42337
1 002 341
415 857
129 213
103 427
21564
40 257
7217
301 679 €
8 185 609
2035
31 823
39 553
-4 813 €
8 082
2291
76 935 €
42 759
-4 752€
-2 565 €
-2 729€
-1 134 €
-8 497€
10 734
3 802
-18 170 €
33 365
47 902
-11 980 €
32 760
21564
3177
-806 €
44 715 €
23 113
10/33
Ainsi la dépense brute de 14 848 022 € concerne la Ville de Mayenne pour 8 185 609 € et Mayenne Communauté pour 6 662 413 € (32% des dépenses du chapitre concernent des dépenses de personnel propres aux services de Mayenne Communauté).
A noter que sur l’ensemble de l’année 2020, Mayenne Communauté en sa qualité d’employeur unique (y compris les services de la ville de Mayenne) , a procédé à 49 recrutements d’emplois permanents pour faire face à :
9 créations de postes ; 4 démissions ; 14 départs à la retraite ; 1 détachement ; 4 disponibilités ; 3 fins de contrat sur emplois permanent ; 8 mobilités internes ; 5 mutations ; 1 décès.
Sur ces 49 recrutements 20 sont affectés à des services exclusifs de Mayenne Communauté (conservatoire, musée, déchets ménagers, sere, spanc, animation jeunesse, médiathèque), 21 sont exclusifs Ville de Mayenne (maison de la petite enfance, espaces verts, écoles, propreté urbaine, bâtiment, restaurant municipal) et 8 sont affectés à des services mutualisé (cabinet, informatique, direction ressources, direction aménagement).
Les atténuations des produits s’élèvent en 2020 à 8 304 437 € contre 8 272 356 € en 2019 et 7 309 219 € en 2018.
Cette catégorie de dépenses représente 29% de nos dépenses réelles de fonctionnement. Elle se situe en seconde position après les dépenses de personnel (51%).
Ce chapitre comprend 4 types de dépenses. On trouve : 450 000 €
400 000 €
350 000 €
300 000 €
250 000 €
200 000 €
150 000 €
100 000 €
50 000 €
0€
Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
Affiché le 08/06/2021
ID LATA ANNNNPFFANT NNNANNNN
L'évolution du FPIC depuis 2016
2016 2017 2018 2019
mn solde FPIC ==@=Prélèvement =ÿ=Reversement
2020
Se
NANPNANT
LIB02-BF
11/33
les Attributions de Compensation (AC) versées aux Communes membres pour 7 169 364 € en 2020 montant identique à celui versé en 2019,
le prélèvement du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) qui en 2020 a représenté une dépense de 84 697 € (69 275 € en 2019 ; 50 622 € en 2018 et 38 429 € en 2017).
Le FPIC, pour rappel, est un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal qui consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certains territoires pour la reverser à des territoires moins favorisés. Certains territoires sont bénéficiaire et contributeur comme c’est le cas pour Mayenne Communauté depuis 2017.
En 2019, Mayenne Communauté a été contributrice pour 84 697 € (contre 69 275 € en 2019) et dans le même temps a perçu 369 444 € (contre 340 208 € en 2019). Il est rappelé que depuis 2016, la répartition du FPIC se fait selon le régime de droit commun tel que notifié par les services de l’État.
La mise en œuvre du pacte de solidarité envers les communes par le biais du reversement d’une partie de la fiscalité perçue aux titres des éoliennes aux communes membres d’implantation (30% de l’IFER à Hardanges et St Julien du Terroux soit un total reversé de 43 796,70 €) et,
Une Dotation de Solidarité Communautaire exceptionnelle à hauteur de 1 006 579 €, montant identique à celui attribué en 2019. Comme en 2019, la répartition de l’enveloppe a été faite selon les deux critères obligatoires (population et potentiel financier par habitant) et selon 3 critères facultatifs : l’effort fiscal, les charges de centralité et la ruralité représentée par un critère d’éloignement des communes par rapport à Mayenne.
Les subventions et participations ou charges de gestion courante :
Elles s'élèvent pour 2020 à 2 489 264 € en progression de 11% (+ 249 965 €) par rapport à 2019. Charges de gestion courante
Subvention de fonctionnement aux associations
Indemnités et charges Elus
Contribution au Service Incendie pour les
communes de l'ex CCHL
Déficits des budgets de zones n-1
Contributions diverses
Contribution au syndicat SYBAMA
Financement du service de prévention spécialisée
auprès du Département"Sauvegarde"
Contribution au TEM pour les travaux d'extension
du réseau d'électricité zone du bocage
Autres (sacem, non valeurs )
Prise en charge des créances de loyers de la Fonderie
Total
1272418 €
209 799 €
152 711€
230 224 €
0€
23 300 €
12320 €
12250 €
Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
Affiché le 08/06/2021
ID :053-200055887-20210603-CC030621DELIB02-BF
1 288 094 €
231 772€
156 467 €
147 678€
89 286€
23 300 €
17 305 €
285 397 €
1 728 193 €
223 208 €
157 404 €
221 093 €
36 575 €
96 294 €
23 300 €
3 198€
Culture 776 321€ 761671€ 856 114€ 94 443 €
Tourisme 294 321€ 304 614€ 250 310 € -54 304 €
Environnement 32 000 € 30 000 € 39 000 € 9000 €
Economie 85 132€ 95 600 € 104 507 € 8 907 €
Soutien aux entreprises 369530€| 369530€
Autres
| En 2 =
440 099 €
-8 564€
937€
73415 €
-52 711€
96 294 €
-00€
-14 107€
-285 397€
12/33
Cette importante progression s’explique essentiellement par le fonds d’urgence Covid-19 d’aide économique mis en place par Mayenne Communauté destiné aux entreprises fragilisées par la crise sanitaire (aide plafonnée à 1 500 € pour les entreprises de moins de 5 salariés et à 2 000 € pour les entreprises de 6 à 20 emplois). Sur cet exercice 2020, 245 entreprises ont été soutenues par Mayenne Communauté représentant un total de 369 530 €. A noter l’aide du Département qui nous a versé une subvention de 184 765 € (chapitre 74) soit 50% de notre aide versée aux entreprises.
Zoom sur le soutien financier 2020 apporté aux associations pour un total de 1 728 193 €.
Retraitées de la dépense exceptionnelle de 369 530 € relative au fonds exceptionnel de soutien aux entreprises du territoire, les subventions aux associations s’élèvent à 1 358 663 € et présentent une progression de 5% (+ 70 569 €).
Cette augmentation a pour origine :
En culture + 94 443 € : les modalités de la nouvelle convention du Kiosque effective au 01/01/2020 qui prévoient le remboursement par l’Association des charges de personnel mis à disposition (remboursement au chapitre 70 en 2020 de 122 533 €). Cependant, cette augmentation de subvention a été compensée par la diminution de 39 000 € sur la subvention 2020 décidée en raison des annulations de spectacles du fait de la situation sanitaire (délibération n°10 du 10/12/2020).
En environnement + 9 000 € : l’augmentation de la subvention au CPIE de 9 000 €, faisant suite à la nouvelle convention d’objectifs 2020-2022.
En tourisme – 54 304 € : jusqu’en 2019 une subvention était versée à l’office de tourisme en contrepartie de la gestion du Forum métiers d’art (55 800 € versé en 2019). A compter de 2020, Mayenne Communauté a repris en gestion directe le forum. En santé + 5 872 € : la montée en charge des actions financées via le Contrat Local de Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
Affiché le 08/06/2021
ID CAEN ANNNNEENNT7 NNNANRANN
a nn _—_ =
Réalisé 2018|Réalisé 2019 [Réalisé 2020 |Ecart en € n-1| EV°lution 19/20 en %
Impôts et taxes 14513656€| 14914033€| 15179654€] 265621€| 1,8% Dotations et participations 4104496€| 4241388€| 4474028€] 232640€| 5,5% Recettes des services 10 769 541 €| 10 551 697 €| 10 503 813€ 47884€l 05% Autres produits de gestion courante 1 305 061 €| 1189489€| 1 223 179€ 33 690 € 2,8% Autres recettes 308 802€ 653196€] 336191€| -317004€| -48,5% TOTAL RECETTES REELLES| 31 001 556€| 31 549803€| 31716866€| 167063€| 0,5%
PINNNNNA © TLIBO2-BF
13/33
Santé avec l’action menée par le Kiosque sur la prévention des conduites addictives chez les jeunes collégiens et lycéens.
Pour l’exercice de sa compétence GEMAPI, à compter de cet exercice 2020 Mayenne Communauté a adhéré au Sybama (syndicat du bassin de l’Aron, Mayenne et Affluents) crée par arrêté préfectoral du 12/07/2019. La contribution 2020 constitue une dépense nouvelle de 96 294 €.
A noter qu’en 2020 on ne retrouve pas la contribution versée en 2019 à LMA pour la non occupation des locaux médicaux Saint Martin (43 319 €).
Les charges financières :
Elles correspondent aux intérêts de la dette. Mayenne Communauté a supporté à ce titre une dépense de 169 593 € (contre 186 559 € en 2019) répartie en 177 542 € d'intérêts réglés à l'échéance et en 7 949 € d'intérêts courus non échus négatifs. La dette de Mayenne Communauté est détaillée en fin de rapport (page 29 et suivantes)
Cette dépense représente 0,6% des dépenses réelles de fonctionnement 2020.
Les autres dépenses : les charges exceptionnelles :
Ce chapitre s'élève pour 2020 à 87 616 € présentant un niveau inférieur à celui de 2019 de 31 279 €. Les dépenses de ce chapitre en 2020 sont dominées par la contribution au fonds résilience de la Région pour 75 922 € (correspondant à 2 € par habitant) destiné à soutenir les très petites entreprises au moyen d’un prêt.
b) les recettes 2020
Les recettes de Mayenne Communauté peuvent être regroupées en 5 catégories principales. 1. Les produits issus de la fiscalité locale (impôts et taxes)
2. Les dotations et participations de l’Etat et des autres collectivités 3. Les produits de nos services publics rendus
4. Les autres produits issus des locations,
5. Les recettes exceptionnelles et les atténuations de charges (indemnités journalières)
Les recettes réelles 2020 (recettes hors opération d’ordre budgétaire) s’élèvent à 31 716 866 €. Elles continuent de progresser en 2020 mais moins rapidement (+ 0,5% en variation annuelle en 2020 contre 2% en 2019). Hors recettes exceptionnelles, le poste de recettes des produits des services est celui qui est le plus impacté par la crise sanitaire du coronavirus en raison de la fermeture de nos services avec des recettes tarifaires en net recul. Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
Affiché le 08/06/2021 __——
ID : 053-200055887-20210603-CC030621DELIB02-BF
[Réalisé 2018 |Réalisé 2019 | Réalisé 2020 |Ecart en € n-1 écart en %
CFE 4 016 153 € 4 183 163 € 4 386 851 € 203 688 € 4,9%
TAXE D'HABITATION 4619 836€ 4777051€ 4857 807€ 80 756€ 1,7%
TAXE FONCIERE BATI 224 834€ 231 980 € 238 118 € 6138 € 2,6%
TAXE FONCIERE NON BATI 167 878 € 171 366 € 173 418 € 2052<€ 1,2%
Taxe additionnelle foncier non bâti 26 925 € 26 860 € 27 549€ 689€ 2,6%
Rôles supplémentaires 331 024€ 284 617€ 42351€ -242 266€ -85%
TOTAL DES IMPOTS LOCAUX 9386650€ 9675037€ 9726 094€ 288 387 € 0,5%
14/33
Les impôts et taxes
En 2020, Mayenne Communauté a perçu au titre de la fiscalité une recette de 15 179 654 €. Cette catégorie de recettes (produits issus de la fiscalité) était jusqu’en 2017 prépondérante, représentant 66% de nos recettes réelles de fonctionnement. Avec la gestion unifiée, cette prépondérance n’est plus aussi marquée. Désormais, les recettes fiscales représentent 48% de nos recettes réelles de fonctionnement alors que le poids des produits des services progresse : de 16% en 2017 à 33% en 2019 et 2020 (effet du remboursement de la Ville de Mayenne pour la gestion unifiée du personnel).
Notre panier fiscal 2020 est constitué notamment des contributions directes lesquelles constituent 64% de notre panier fiscal total (hors rôles supplémentaires). Hors rôles supplémentaires, le dynamisme des contributions directes 2020 s’est ralenti par rapport à 2019 avec une progression annuelle de 3% contre 4% en 2019. Rappelons que le coefficient de revalorisation des bases fiscales en 2020 était de 1,2% contre 2,2% en 2019.
Parmi les contributions directes, on trouve :
-la Cotisation Foncière des Entreprises avec un taux stable de 25,25% s’élève pour 2020 à 4 386 851 €. Cette recette a été impactée par la crise sanitaire et économique avec la décision du 17 juillet 2020 d’appliquer un dégrèvement exceptionnel au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’évènementiel. Ce dégrèvement a porté sur une réduction de la cotisation de CFE à hauteur des 2/3 prise en charge par moitié par l’Etat. 37 entreprises du territoire ont pu bénéficier de ce dégrèvement exceptionnel qui a représenté pour Mayenne Communauté une diminution de ses recettes fiscales de 37 292 € dont 50% était prise en charge par l’Etat soit une perte nette de 18 646 € pour Mayenne Communauté.
-la taxe d'habitation votée à partir d'un taux stable de 12,11 % a généré un produit de 4 857 807 €. L’année 2020 constitue la dernière année de perception de la taxe d’habitation sur les résidences principales. A compter de 2021, co existent deux recettes de substitution : la fraction de TVA et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
-la taxe sur le Foncier Bâti votée à partir d'un taux de 0,63% a généré un produit de 238 118 €.
-la taxe sur le foncier non bâti votée à partir d'un taux de 4,30% a généré un produit de 173 418 €. Nous notons une progression faible de 1,2 % qui nous indique que la variation physique est nulle puisque la revalorisation des valeurs cadastrales était de 1,2 % pour 2020.
- la taxe additionnelle sur le Foncier non bâti, a généré un produit de 27 549 €. Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
Affiché le 08/06/2021 _——
°° 200055887-20210603-CC030621DELIB02-BF
TAXE FONCIERE ___ Taxe additionnelle __ Taxe A , Rôles
NON BATI foncier non bâti NN ___ supplémentaires
173 418 € 27 549€ 42351€
TAXE FONCIERE BATI
238 118€
15/33
Structure des contributions directes 2020
Outre les impôts locaux, Mayenne Communauté perçoit des recettes fiscales indirectes avec :
-la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (frappe la seule richesse générée par l'entreprise) caractérisée par un taux uniforme d'1,5% voté par le Parlement et pour lequel la Communauté perçoit 26,5% du produit (le reste est réparti en 50% Région et 23,5% Département), soit en 2020 pour Mayenne Communauté 2 471 293 €. La variation annuelle 2019-2020 est de 7%. Cette recette retrouve donc un dynamisme en 2020 après une progression de 6% en 2017 puis de 17% en 2018, et 1% en 2019.
- la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales > à 400 m²) a généré une recette de 602 583 € , en progression de 16 775 €.
- les IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux), ont apporté un produit de 472 241 € en 2020. Nous enregistrons un enrichissement de 11 596 € (effet de la revalorisation annuelle des bases).
Autre recette de ce chapitre des produits fiscaux : le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) pour sa partie reversement. Au titre de 2020, le reversement est de 369 444 €, qui diminué du prélèvement de 84 697 €, nous ramène à un solde bénéficiaire de 284 747 € (cf graphe page 10).
Pour rappel, le FPIC est réparti selon le régime de droit commun tel qu'il nous a été notifié par les services de l'Etat. Cette répartition de droit commun prend comme références, d’abord le Coefficient d’Intégration Fiscale de Mayenne Communauté, ensuite l’insuffisance du potentiel financier par habitant des communes.
Effet crise sanitaire, le produit de la taxe de séjour est en recul en 2020 de 14 176 € par rapport à 2019 avec une recette de 21 965 €.
Enfin, ce chapitre des impôts et taxes, comprend une part compensation issue de la suppression de l’ex taxe professionnelle, le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) pour un montant stable de 1 517 254 € en 2020. Seconde dotation issue de la réforme de la taxe professionnelle, en plus du FNGIR, les collectivités perçoivent la Dotation de compensation des recettes de la taxe professionnelle (DCRTP) avec un produit de 834 116 €. Pour la seconde année consécutive une ponction a été opérée sur une recette (- 4 682 € en 2020 et 9 407 € en 2019) alors qu’elle devait demeurer figée.
Enfin, nous retrouvons au sein de la catégorie « impôts et taxes », les compensations fiscales versées par l'Etat en contrepartie des exonérations fiscales accordées au titre de la taxe d'habitation pour 363 626 €; de la contribution économique territoriale (CFE +CVAE) Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
Affiché le 08/06/2021
ID : 053-200055887-20210603-CC030621DELIB02-BF
cs au nn _—_ =
[Réalisé 2018 |Réalisé 2019 |Réalisé 2020 |Ecart en € n-1|
Impôts ménages (TH, FB, FNB) 5039473€ 5 207 257€ 5 296 892€ 89 635 €
Impôts Entreprises (CFE) 4 016 153 € 4 183 163 € 4 386 851€ 203 688 €
CVAE 2 277 940 € 2 298 940 € 2471 293€ 172 353€
TASCOM 585 572€ 585 808 € 602 583 € 16 775€
IFER 372 596 € 460 645 € 472 241 € 11 596 €
Rôles supplémentaires 331 024 € 284 617 € 42351€ -242 266 €
Taxe de séjour 32437 € 36 141€ 21 965 € -14 176€
Total impôts locaux| 12 655 195 €| 13 056 571 €| 13 294 176€] 237 605€|
FPIC Solde 291 745 € 270 933 € 284 747 € 13 814€
ENGIR 1516 094 € 1517524€ 1517524€ 0€
DCRTP 847 205 € 838 798 € 834 116€ -4 682 €
Compensations fiscales 316 226€ 375 480 € 410 072 € 34 592 €
| TOTAL RECETTES FISCALES BRUTES| 15 626 465 €| 16 059 306 €| 16340635€| 281329€|
[Attributions de compensation | 7257420€| 7169364€| 7 169 364€| 0€
| RESSOURCES FISCALES NETTES| 8369045€| 8889942€| 9171271€| 281329€|
Réalisé 2017| Réalisé 2018 | Réalisé 2019|Réalisé 2020| Ecart|
LA DOTATION D'INTERCOMMUNALITE 143 491 € 86 087€ 217 085 € 237 148 € 20 063 €
LA DOTATION DE COMPENSATION 2344435 € 2 295 479 € 2242772€ 2201 767€ -41 005 €
LES PARTICIPATIONS DIVERSES 529 385 € 558 322€ 567 253 € 790 925 € 223 672€
TOTAL| 3017311€| 2939888€| 3027 110€| 3229840€| 202730€|
16/33
pour 46 377 € et 69 € au titre de la taxe foncière.
L’analyse du panier fiscal 2020 net (après déduction de l’attribution de compensation) comparativement à celui de 2019 montre un dynamisme ralenti par rapport à celui constaté en 2019 avec une variation annuelle de + 3,2 % en 2020 contre + 6% en 2019. Ce ralentissement s’explique essentiellement par le niveau des rôles supplémentaires (42 351 € en 2020 contre 284 617 € en 2019)
Outre le recul du produit de la taxe de séjour (- 14 176 €) , et l’instauration du dégrèvement exceptionnel sur la CFE au profit des entreprises de taille moyenne (-37 292 €), le panier fiscal 2020 est finalement faiblement impacté par la crise sanitaire et économique.
les dotations et participations 2020 s’élèvent à 4 474 028 €. Après retraitement des recettes d’origine fiscale (DCRTP et compensations d’exonération fiscale), elles enregistrent une progression annuelle de 202 730 € (+7%) qui trouve son origine sur le poste des participations avec l’aide du Département versée en contrepartie de notre soutien aux petites entreprises confrontées à la crise sanitaire et économique (50% de notre dépense) Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
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ID : 053-200055887-20210603-CC030621DELIB02-BF
[Réalisé 2018 |Réalisé 2019| Réalisé 2020 |Ecart en € n-1|
CAF et MSA 160 663 € 152 353 € 222 540 € 70 187€
Etat 184 495 € 258 471€ 242 797 € -15 674 €
Emplois d'avenir 50 762 € 8 984 € -8 984 €
FIPHFP 12 636€ 16 724€ 1 600 € -15 124€
Département 107 120 € 110 500 € 295 125 € 184 625 €
Région 32 347€ 6169€ 16 188 € 10019 €
Communes 7348 € 4775€ 5 468 € 693€
Utilisateurs institutionnels du centre aquatique 9 279€ 7207€ -2071€
Divers 2952€ 0€
| 558322€| 567253€| 790925€| 223672€|
17/33
Au titre de la DGF, Mayenne Communauté perçoit une dotation d'intercommunalité et une dotation de compensation (ancienne part salaire de l'ex Taxe Professionnelle). Cette DGF totale s'est traduite en 2020 par une recette de 2 438 915 € représentant une DGF totale par habitant qui stagne à 64 € en 2020.
Les participations de nos partenaires extérieurs s'élèvent pour 2020 à 790 925 €.
L’ensemble des participations progresse exceptionnellement de 7% en 2020 sous l’effet de l’aide du Département de 184 765 € dans le cadre de notre soutien aux entreprises. Outre cette recette exceptionnelle, le Département a versé en 2020 une subvention de 110 000 € au titre de la convention d’appui aux projets culturels du territoire (98 000 € destinés au conservatoire et 12 000 € au réseau lecture).
Les aides de la CAF correspondent aux prestations de services ordinaires et au contrat enfance jeunesse pour nos services du RAM et commun jeunesse. La progression annuelle sur ce poste de recettes s’explique par l’augmentation de la prestation de service versée au RAM : + 67 670 €. La recette en provenance des communes est liée à la participation de la commune du Horps pour l’absence de location de l’atelier industriel.
Enfin, les aides de l’Etat 2020 sont perçues dans le cadre de la gestion de nos services publics : pour la MSAP (30 000 €), l’aire d’accueil des gens du voyage (77 843 €), le Contrat local de santé (37 187 € via l’ARS), l’ OPAH (63 328 € via l’ANAH), l’instruction et autorisation droit des sols (via DGD urbanisme de 7 324 €), nos projets culturels au musée et au conservatoire (21 000 € via la DRAC). A noter que l’Etat nous a versé une subvention de 6 487 € en compensation de l’achat de masques dans le cadre de la crise sanitaire.
Les recettes des services s’élèvent à 10 503 813 € :
On y trouve les recettes issues de la facturation de nos services aux usagers, Collectivités et autres organismes.
les recettes tarifaires issues de la fréquentation en 2020 par les usagers de nos services s’élèvent à 433 754 €. Ce poste de recettes subit l’impact de la crise sanitaire du fait de la fermeture de nos services pendant 2 confinements. Par référence à l’année 2019, la perte de recette se chiffre à 322 578 € soit 43% de perte annuelle sur ces recettes. A noter que 50% de la perte provient de la perte de recettes sur le centre aquatique.
Outre la fermeture des services, des décisions prises pour soutenir nos usagers ont également un impact avec :
l’exonération des droits de place sur l’aire d’accueil des gens du voyage à effet du 11/12/2020 – délibération 4 du 10/12/2020
la tarification spécifique du service commun jeunesse (adhésion à 2 € contre 10 € Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
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IR APA ARAARARRANNE PANINAANN MMARNARNIMT
2018| 2019 2020|Ecart en € n-1|
La Vague 352 132€ 303 385 € 147 292€ -156 094 €
Conservatoire de Musique 161 984 € 165 831 € 107 006 € -58 825 €
Camping 55 096 € 63 063 € 32019€ -31 044 €
Danse 50 291€ 43 075 € 16 789 € -26 287€
Musée du château 35 386€ 43 592€ 24 217€ -19 375 €
Aire d'accueil gens du voyage 42 229€ 48 058 € 42 319€ -5 740 €
Médiathèques 6 945 € 4616€ 2005 € -2610 €
Sere 12 098 € 12 724€ 3 718€ -9 006 €
Cybercentre 1251€ 0€ 0€ 0€
Ludothèque Des en bulles 4 745€ 6 500 € 3 791€ -2 709 €
Studio musiques actuelles 3147€ 2215€ 717€ -1 498 €
Plateforme bois déchiqueté 5 596€ 10 362€ 11381€ 1020 €
Espace Jeunes de Lassay 17 256€ 15 427€ 172% € 1857€
Ados Com 4121€ 15 681€ -15 681 €
Cinéma 21 803 € 24453 € 2650 €
Forum commissions exposants boutique 762€ 762€
Total recettes tarifaires 752 277 € 756 331 € 433 754€ -322 578 €
Evolution des principales recettes tarifaires sur 3
années
400 000 €
350 000 €
300 000 €
250 000 €
200 000 €
150 000 €
100 000 € \ | |
50 000 €
. ] Elu Hu. où in La Vague Conservatoire Camping Danse Muse du Aire d'accueil
de Musique château gens du voyage
m2018 m2019 #m 2020
LIB02-BF
18/33
normalement) –délibération 1 du 9/06/2020
la réduction de 50% sur la facturation du 3ème trimestre des cours d’instrument au conservatoire (du fait des cours en visio) – délibération 10 du 09/06/2020
la gratuité des visites au musée en juin 2020 – délibération 11 du 09/06/2020 la gratuité des inscriptions aux médiathèques et ludothèques.
Ci-après leur détail des recettes tarifaires :
les remboursements des frais de personnel : 9 641 882 €. Ils recouvrent 4 types de remboursements :
- d’abord ceux des 4 budgets annexes : déchets ménagers (977 744 €), prestations de services (272 000 €), Spanc (42 357 €) et LEADER (102 825 €) qui viennent rembourser en fin d’année le Envoyé en préfecture le 07/06/2021
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ID CAEN ANNNNEEONNT7 NNNANRAN DINNNRONA © CLIBO2-BF
2018| 2019 2020|Ecart n-1 en €|
Forum métiers d'art 2100€ 1400 € 280 € -1120 €
Bâteau promenade 9 504 € 9 504 € 4750 € -4 754€
Terrains agricoles 7 643 € 7182€ 4145 € -3037<€
Loyer SCIC bois énegie 2400 € 2520€ 2520€ 0€
La Poste à LASSAY 19 532€ 19 976€ 20 420 € 444 €
Gendarmeries 141 590 € 143 319€ 146 106 € 2787€
Mission Locale 11 850 € 11277€ -11277 €
Bureaux de la SERE 10 687€ 8861€ 9603 € 742€
Atelier de Lassay 8 400 € 8 400 € 8 400 € 0<€
Ateliers de Martigné 69 895 € 69 895 € 17474€ -52421€
Pôle santé de LASSAY 22 597 € 19 322€ 15 699 € -3 623€
Atelier artisanal du Horps 150 € 750 € -750 €
306348€| 302405€| 229397€| -72 259 €|
19/33
budget général pour les charges de personnel qu’il a supportées chaque mois, - ceux d’autres collectivités : en contrepartie d’interventions de professeurs de chant pour 1 015€ (FRPA de Mayenne), de l’action Croq les Mots pour 27 474 € (CC de l’Ernée, du Mont des Avaloirs et du Bocage Mayennais) et de la mise à disposition de personnel au Kiosque ( 122 533 €), - enfin les remboursements de la Ville de Mayenne dans le cadre du remboursement de la Gestion Unifiée du Personnel 2020 pour 8 095 954 €.
Ces remboursements pour frais de personnel enregistrent une plus-value de 292 692 € comparativement à 2019. Cette augmentation vient compenser partiellement la moins-value sur les recettes tarifaires. Elle trouve son origine dans la recette nouvelle liée au remboursement du Kiosque de 122 533 € et dans les remboursements de la Ville de Mayenne via la Gestion Unifiée du Personnel (+ 120 631 €).
les remboursements de frais divers : 428 141 € notamment liés aux adhésions aux 4 services communs (Ados Com, Espaces jeunes, Cesam et Autorisation Droit des Sols) - des 14 communes adhérentes au service commun Autorisation Droits des Sols (94 846 €) - des 13 communes de l'ex CCHL adhérentes au service espace jeunes (125 000 €) - des 18 communes de l'ex CCPM adhérentes au service commun Ados'com (40 781 €), - de la Ville de Mayenne pour sa contribution au service CESAM (27 201 €) -de la Ville de Mayenne pour le remboursement de charges de personnel supportées par Mayenne Communauté dans le cadre de la formation des agents ex Ville de Mayenne, de leurs frais de déplacement, de la location entretien de leurs vêtements de travail à hauteur de 80 526 € (effet GUP)
- d'autres redevables (59 728 €) dont les remboursements de taxes foncières dans le cadre de la location de nos ateliers industriels et du cinéma pour un total de 51 751 €.
Le chapitre des produits divers de gestion courante 2020 s’élève à 1 223 179 € contre 1 189 489 € en 2019
Ce poste regroupe 3 types de recettes,
1° les loyers de nos immeubles pour 229 397 €,
2° les remboursements de frais pour 892 098 €,
3° l’excédent de fonctionnement 2019 du budget de la zone d’activités du Haras pour 101 684 €
1°Ci-après le détail des loyers perçus en 2020 et leur évolution sur 2 exercices antérieurs:
La recette issue de nos loyers diminue de 72 259 € par rapport à 2019. On note le départ de la mission locale à la Sere ainsi que l’absence de loyers sur l’atelier de Martigné engendrant une perte sur 2020 de 52 421 €. Celle-ci s’explique par la négociation en cours avec le titulaire du Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
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ID CAEN ANNNNEEONNT7 NNNANRAN DINNNRONA ©DCLIBO2-BF
variation en € 2018 2019 2020 2020/2019
Les charges à caractère général 332 288 € 426 446 € 321 103 € -105 342€
Les charges de personnel de la Vague 579 899 € 670 853 € 713 613 € 42 759 €
Intérêts de la dette 100 853 € 96 556 € 92 263 € -4 293 €
Provision contentieux marché lot carrelage 84 952 € -84 952 €
Dépenses exceptionnelles et autres 3 001 € 5 032€ 1883 € -3 149€
LE) RaiE lt 0)SF: 0 7: TelU)E 1 016 040 € 1 283 839 € 1 128 862 € -154 977 €
Entrées 352 132 € 303 385 € 147 292€ -156 094 €
Autres recettes 9236€ 19 146€ 11 247€ -7 900 €
RECETTES FCT LA VAGUE SET 2 322 532 € 158 539 € -163 993 €
Déficit avant AC Ville de May - 654672€ - 961307€ - 970323€
Retenue sur AC Ville de MAYENNE 398 152 € 447 155 € 447 155 €
Déficit après AC Ville de MAYENNE - _256520€ - 514152€ - 523168€
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crédit-bail pour lever à sa demande l’option d’achat.
La diminution du loyer sur le bateau promenade est liée à la révision opérée en 2019 qui tient compte de la fin de l’amortissement du bateau promenade.
2° Les remboursements de frais 2020 à 892 098 € comprennent pour 822 187 € les remboursements des communes de l’ex CCPM de leur contingent SDIS, ainsi que les remboursements de la part des agents pour les chèques déjeuner (69 064 €).
Les autres recettes se chiffrent en 2020 à 336 191 € .
Ce poste enregistre une diminution importante en 2020 du fait de la recette exceptionnelle de 2019 relative à la reprise de provision des loyers de la Fonderie pour 285 397 €.
On trouve ici les produits exceptionnels pour 44 257 € et les atténuations de charges pour 291 934 €. Ces dernières comprennent la valeur du stock du magasin du musée au 31/12/20 (19 314 €),et les indemnités journalières des agents absents pour maladie ou les remboursements pour les absences syndicales/congés paternité pour un total de 272 620 €.
Les produits exceptionnels 2020 s’élèvent à 44 257 €. Cette recette est ponctuelle et assez fluctuante selon les cessions immobilières. En 2020, une seule cession de terrain a été réalisée pour un total de 38 752 € au groupe Rapido (terrain en façade de la RN12).
3. Bilan des dépenses et des recettes de fonctionnement 2020 par services
La Vague : Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
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ID : 053-200055887-20210603-CC030621DELIB02-BF
Évolution des dépenses et recettes de fonctionnement
de la Vague
1400 000 €
1200 000 €
1000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 €
- €
-200 000 € 2018 2019 2020
-400 000 € 256 520 €
-600 000 €
-800 000 € -514 152 € -523 168 €
mm Dépenses mn Recettes Déficit après minoration AC Ville de Mayenne
variation en € 2018 2019 2020
2020/2019
Les charges à caractère général 62 682 € 68 033 € 33 578 € -34 454 €
Les charges de personnel du conservatoire 982479€ 1016340€ 1048 163€ 31 823 €
Dépenses exceptionnelles et autres 5 403 € 3 250€ 2991€ -259 €
DIS ET ol eeenee Ta Lee) ee 1 050 565 € 1 087 623 € A: TP ÉYE:
Recettes tarifaires 216 523 € 217 317€ 125 527 € -91 790 €
Subvention du Département 95 500 € 98 500 € 98 000 € -500 €
Subvention DRAC 10 000 € 17 000 € 15 000 € -2 000 €
Autres recettes 2741€ 8 659€ 4578 € -4 082 €
Recettes de fonctionnement conservatoire 324 764 € 341 476 €
Déficit avant AC Ville de Mayenne - 125801€ - 746147€ - 841627€
Retenue sur AC Ville de MAYENNE 279 729€ 279 729€ 279 729€
Déficit après AC Ville de MAYENNE
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Comparativement à 2019, le coût de La Vague ne s’est pas détérioré en 2020 malgré l’effet Covid. En effet en 2019 une dépense exceptionnelle a été décidée pour provisionner le contentieux ouvert avec le titulaire du marché carrelage (84 952 €).
On remarque la baisse importante de la recette tarifaire de -156 094 €. En 2020, 57 523 entrées ont été comptabilisées contre 119 767 en 2019 (-52%) et 130 453 en 2018.
Le conservatoire de musique et danse :
Les effectifs du conservatoire enregistrent en 2019 une légère diminution avec 798 élèves inscrits en 2019 contre 815 en 2018.
Il convient de préciser que ce service ne supporte pas les dépenses de fluides ni d’entretien des locaux, faisant partie d’un ensemble de services intégrés au bâtiment du Grand Nord Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
Affiché le 08/06/2021 ne
ID : 053-200055887-20210603-CC030621DELIB02-BF
Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement
du conservatoire de musique et danse
1200 000 €
1000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 €
2018 2019 2020 -200 000 €
-400 000 €
-600 000 € -446 072 € -466 418 €
-561 898 €
-800 000 €
mm Dépenses mn Recettes Déficit après minoration AC Ville de Mayenne
variation en € 2018 2019 2020
2020/2019
Les charges à caractère général 189 851 € 185 304 € 164 480 € -20 824 €
Les charges de personnel de l'entretien de grand 16 712€ 8 415 € 8 928 € 513 €
nord
Intérêts de la dette 1 046 € 894 € 743 € -151€
total chapitre DRF Grand Nord 207 608 € LU 130 52 174 152 €
Autres recettes 1530 € - € - € 0€
RECETTES FCT LA VAGUE
Déficit - _206078€ - 194614€ - 174152€
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Le Grand Nord :
On retrouve en 2020 l’impact de la crise sanitaire sur les charges à caractère général avec l’économie sur le poste des fluides en électricité notamment. Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
Affiché le 08/06/2021 _——
ID : 053-200055887-20210603-CC030621DELIB02-BF
variation en € 2018 2019 2020 2020/2019
Les charges à caractère général 11 746€ 9 765 € 6 129€ -3 636€
Les charges de personnel du RAM 87 053 € 89 071€ 80 574 € -8 497€
Ole) RnLE lee 0e TE: 7: Ti" 98 800 € 98 836 € 86 702 €
Prestations de services CAF 92321 € 70 482 € 137 670 € 67 187€
Autres recettes (1) 13 247 € 3 283 € 54 647 € 51 363 €
RECETTES FCT du RAM 105 568 € TER 'E IEPEI LS
Déficit /excédent LES -25 070 € LANCE 3
variation en € 2018 2019 2020 2020/2019
Les charges à caractère général 52 900 € 60 565 € 61 114€ 549 €
Les charges de personnel de l'aire d'accueil 55 221€ 53 931€ 51 202 € -2 729€
Subvention et autres 7030 € 6 000 € 7 948 € 1 948 €
Dépenses de fonctionnement aire d'accueil 115 151€ 120 496 € 120 264 €
Recettes tarifaires 42 229 € 48 058 € 42 319€ -5 740 €
Subvention de l'Etat 58 373 € 80 007 € 77 843 € -2 165 €
Autres recettes 12€ -12€
HT a Tel Rlolgl ele) een IE Re T0 1 =] Le01 51725 PET 1pltBUY2
Déficit avant AC Ville de Mayenne -14 549 € 7582€ -102 €
Retenue sur AC Ville de MAYENNE 20 104 € 20 104 € 20 104 €
Excédent après AC Ville de MAYENNE EEE 27 686 € pla
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Le Relais Assistantes Maternelles :
L’Aire d’accueil des gens du voyage : Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
Affiché le 08/06/2021 __——
ID : 053-200055887-20210603-CC030621DELIB02-BF
Évolution des dépenses et recettes de fonctionnement
de l'aire d'accueil des gens du voyage
140 000 €
120 000 €
100 000 €
80 000 €
60 000 €
40 000 €
20 000 €
- €
2018 2019 2020
mm Dépenses BmmmRecettes Déficit après minoration AC Ville de Mayenne
variation en € 2018 2019 2020 2020/2019
Les charges à caractère général 36 109 € 43 540 € 53 575 € 10 034€
Les charges de personnel du camping 58 262 € 37 081 € 40 257 € 3177 €
Autres dépenses 614 € 139€ 138 € -1€
Dépenses de fonctionnement du camping CURE 3 CUITS 93 970 €
Recettes tarifaires 55 096 € 63 063 € 32 019 € -31 044 €
Autres recettes 235 € 10 € 233 € 222€
Recettes de fonctionnement du camping 55 331 €
Déficit avant AC Ville de Mayenne -39 654€ -17 687 € -61 719 €
Retenue sur AC Ville de MAYENNE 21591€ 21591<€ 21591<€
Déficit après AC Ville de MAYENNE
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Le taux de fréqentation de l’aire d’accueil est passé de 85,79% en 2019 à 74,9% en 2020.
Le camping : Affiché le 08/06/2021
Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
| En 2 =
ID : 053-200055887-20210603-CC030621DELIB02-BF
Évolution des dépenses et recettes de fonctionnement
du camping
120 000 €
100 000 €
80 000 €
60 000 €
40 000 €
20 000 €
- €
-20 000 €
-40 000 €
-60 000 €
mm Dépenses mm Recettes
RESSOURCES FISCALES PROPRES :
2020
-40 128 €
Déficit après minoration AC Ville de Mayenne
CHARGES A CARACTERE GENERAL :
PRODUIT DE LA FISCALITÉ 15 179 654 € Charges courantes 2 890 717 € - Attribution de Compensation -7 169 364 € - variation de stocks du magasin du musée -19 314€ - Dotation de Solidarité Communautaire -1 006 579€ 2 871 403€ - Reversement de fiscalité sur IFER éolinennes -43 797 €
- FPIC prélèvement -84 697 €
| 6 875 217€
RESSOURCES EXPLOITATION : CHARGES DE PERSONNEL : (RECETTES DES SERVICES 10 503 813 € Rémunérations et charges du personnel 14 661 288 € (PRODUITS DE GESTION COURANTE 1223 179€ versement transport et cotisations CNFPT 186 733€ 11 726 992 € - indemnités journalières -272 621 € sous total produits flexibles 18 602 209 € 14 575 401 €
RES SOURCES INSTITUTIONNELLES : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT: 1875 139€ [DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 474 028 €
sous total produits rigides 4 474 028 € AUTRES CHARGES DE GESTION : 614 125€
PRODUITS DE GESTION | 23 076 237€| [CHARGES DE GESTION | 19 936 068 € |
REMB BA ( c/7084 et 7087) et Communes membre] 10 070 022€] [REMB BA c/7084 et 7087) et Communes membres | 10070022€ |
PRODUITS GESTION NETS | 13006 215€| [CHARGES DE GESTION NETS | 9866046€|
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Il est précisé que cette présentation analytique (dépenses, recettes par service selon la nomenclature fonctionnelle) a pour but d'améliorer la lisibilité des comptes dans un souci de bonne gestion et de transparence. Elle ne consiste pas toutefois à une présentation selon une architecture LOLF dans la mesure où le produit issu de la fiscalité et des dotations n'est par réparti dans chaque domaine.
5. Les épargnes 2020 Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
Affiché le 08/06/2021 moment
ID : 053-200055887-20210603-CC030621DELIB02-BF
| ÉPARGNE DE GESTION 2020 [ STAU TUE]
Charges financières -169 593 € -169 593 €
Produits exceptionnels 44 257 €
- Charges exceptionnelles -87 616 € -43 359 €
| ÉPARGNE BRUTE 2020 | 2927 217€ |
| RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT| 1 821 360€ |
- Remb en Capital des emprunts 660 772€
| ÉPARGNE NETTE 2020
Epargne brute de 2016 à 2020
4000 000 €
3 621 610 €
3500 000 € 3 204 693 € 3 391 037 €
3000 000 €
2500 000 €
2000 000 €
1500 000 €
1000 000 €
500 000 €
-00 €
2016 2017 2018
B Epargne brute
2 500 688 € |
| 2266 445€ |
2 927 217 €
2020
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Le budget d’une collectivité locale s’articule autour d’un indicateur financier de référence : l’épargne brute. Celle-ci résulte de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L’épargne brute permet d’alimenter le financement des investissements et rembourser sa dette existante. C’est un indicateur de « l’aisance » de la section de fonctionnement.
Pour rappel, l’épargne brute de 2017 avait bénéficié de l’augmentation du produit fiscal (effet taux). Le taux d’épargne brute (épargne brute/ recettes réelles de fonctionnement) équivaut à la valorisation en pourcentage de l’épargne brute. Ce ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui ne sont pas absorbées par les dépenses récurrentes de fonctionnement. C’est un indicateur de la santé financière des collectivités. Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
Affiché le 08/06/2021
| En _— =
2016 2017 1 1D :053-200055887-20210603-CC030621DELIBO2-BF
Recettes réelles de fonctionnement 21 027 585€| 22 833 448 € | 31 001 556 € | 31 549 803 € | 31 716 866€
Ventes c/775 -2721€ -580 744 € -24 360 € -00 € -38 752 € Gestion unifiée du personnel -8 514 592€ | -8 218 183€ | -8 363 355 €
Provision Fonderie -285 397 € Recettes réelles après retraitement | 21 024 864€ | 22 252 704€ | 22 462 604 € | 23 046 223 € | 23 314 759€
Epargne brute 3 204 693 € 3621610€| 3391037€| 2500688€| 2927 217€
Taux d'épargne brute 15% 16% 15% 11% 13%
Evolution des 2 épargnes sur 5
ans
4000 000 €
3500 000 €
3000 000 €
2500 000 €
2000 000 €
1000 000 €
500 000 €
00 €
2016 2017 2018 2019 2020
m Epargne brute mn Epargne nette
: : : , D. % de RECETTES d'investissement Crédits votés Réalisés . réalisation
Subventions d'équipement 2841 772€ 408 560 € 14%
FCTVA 100 000 € 163 372€ 163%
Cautions 3 000 € 1422 € 47%
Autres immobilisations financières 340 629 € 340 629 € 100%
TOTAL DES RECETTES REELLES 2020 3 285 401 € 913 983 € 28%
27/33
Avec la préservation du dynamisme de nos recettes de fonctionnement en 2020, et l’amélioration de notre épargne brute, notre taux d’épargne brute s’améliore en 2020 pour se situer à 13%.
4. La section d'investissement
a) les recettes
Les recettes d'investissement permettent à la collectivité d'investir.
Elles se répartissent comme ci-après en 2020 :
Les subventions d’équipement perçues en 2020 se sont élevées à 408 560 €. Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
Affiché le 08/06/2021 ses
Encaisse ail? :053-200055887-20210608-CC080621DELIB02-BF
Libellé 31/12/2020 Tiers
NCR ACTION 22 CENTRE AQUATIQUE 350 644 01 € REGION
CENTRE AQUATIQUE LA VAGUE 350 644,01 €
ACCUEILVELOS A LA HALTE FLUVIALE 2 000,00 € REGION
TOURISME 2 000,00 €
SUBVENTION REGION POUR SCOT PLUI ELABORATION 28 50550 € REGION
SCOT PLUI 28 505,50 €
ACQUISITION MATERIEL PEDAGOGIQUE 818,00€ CAF
JEUNESSE 818,00 €
REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE A BOIS A LA MSAP DE LASSAY 2 09300 € DEPARTEMENT
MAISON DE SERVICE AU PUBLIC 2 093,00 €
FONDS DE CONCOURS CENTRE D'INCENDIE DE LASSAY 1 099,00 € Commune Chevaigné du Maine
PROJET HOTEL DE VILLE ET DE COMMUNAUTE DETR 2019 23 40000 € Etat
ADMINIS TRATION GENERALE 24 499,00 €
TOTAL 408 559,51 €
Les financeurs du programme d'équipement 2020
COMMUNE
£ 1 099 € ETAT est ses f DEPARTEMENT
agences / 0% 2 093
€ 24 218 € __
1% 6%
28/33
Les autres immobilisations financières pour 340 629 € concernent les excédents d'investissement dégagés en 2019 par les budgets annexes de la zone de La Lande (339 136 €), et des Haras (1 493 €).
b) les dépenses d'Investissement 2020 = 1 578 585 €
Le taux de réalisation des dépenses d'équipement 2020 avec les restes à réaliser (devis signés et engagés comptablement) est faible : 21% (il se situait à 27% fin 2019 ; 38% fin 2018 et à 67% au 31/12/17). Le cycle électoral et la crise sanitaire expliquent le faible niveau de notre taux de réalisation. Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
Affiché le 08/06/2021
ID : 053-200055887-20210603-CC030621DELIB02-BF
a 1 ee
= D = |
Reste à , % de , % de
Dépenses d'équipement 2020 Crédits votés Mandaté 2020 réaliser réalisation réalisation un LE = __ EE
a réaliser à réaliser
Travaux 12325672€ 92576€ 43 262€ 1% 1%
Acquisitions 3 612416€ 539 299 € 906 645 € 15% 40%
Immobilisations incorporelles (logiciels 157 868 € 52 848 € 46 668 € 33% 63%
Subventions d'équipement versées 2 624 370 € 820084€ 1261583€ 31% 79%
Opérations Centre aquatique 92 634€ 39 485 € 47 552€ 43% 94%
Opération SCOT PLUI 34 688 € 34 293€ 395 € 99% 100%
Total des dépenses d'équipement 18 847 648 € 1578585€ 2 306 106€ 21%
| Réalisé 2018 | Réalisé 2019 | Réalisé 2020 |
Pôle santé Mayenne 1387441€ 184 305 € 10 000 €
Abords pôle santé 738 174€ 95 878 € 15 641 €
Participation capital LMA 49 997 € - €
Sous total SANTÉ 2175612€ 280 183 € 25 641 €
Maîtrise d'œuvre La Vague 25 201€ 114 898 €
La Vague APCP 728 909 € 67 309 € 39 485 €
Matériel pour La Vague 42 868 € 22 653 €
Abords La Vague 575 € - € 10 891€
Sous total LA VAGUE 754 684 € 225 075 € 73 030 €
SCOT PLUI 178 864 € 139 340€ 34 293 €
GEMAPI 33 756€ 83 889€ 64 196€
Habitat PIG FART aide aux particuliers 40 300 € 55 200 € 65 000 €
Habitat aide aux bailleurs sociaux 56 000 € 268 550 € 18 300 €
ADS 3 781€ 1422€
Barrages 46 200€
Sous total LOGEMENT URBANISME ENVIRONNEMENT 312 701 € 548 401 € 227 989€
Bocage 15 113 € 7057€
La Lande
Autres zones 9101€ 5112€
Déviation RN 162 47 000 € 132 500 € 468 500 €
Gendarmeries - € 2736€ 5077€
Aide aux communes maintien derniers commerces 10 000 € 2000 € 9767 €
Aide à l'immobilier d'entreprises 73 996 € 156 699 €
SERE 2643 € 126 341€
Forum métiers d'arts 580 € - € 11592€
Sous total ECONOMIE 72693€ 230033€ 783087€
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Ci-après le détail des dépenses réelles d’investissement 2020 : Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
Affiché le 08/06/2021 __———
ID : 053-200055887-20210603-CC030621DELIB02-BF
Fonds de concours aux communes membres T
Mobilier et informatique pour Administration générale 56 793 € 43 903 € 49 754€
Véhicules pour administration générale 18 401 €
Communication installation de sucettes
Maison de services au public 551€ 26 548 €
Programmation projet Hôtel de Communauté 43 212€
Sous total ADMINISTRATION 56 793 € 197 548 € 123 597€
| Réalisé 2018 | Réalisé 2019 | Réalisé 2020 |
Action culturelle 1271€ - €
Véhicule pour Kiosque 26 148 €
Rénovation extension du cinéma 456 942 € 38 105 €
Musée du Château de Mayenne 237€ 4254 € 32 064 €
Conservatoire de musique et danse 12111€ 34 877 € 42673 €
Médiathèques 14 353 € 33 875 € 16 325 €
Ludothèque 703 €
Véhicule pour médiathèques 15 990 €
Cybercentre - €
pôle culturel Le Grand Nord 1938 € 17 100 € 16 096 €
Projet culturel à Lassay 13 669 € 9281€
Sous total CULTURE 486 851 € 184 721 € 116 439 €
RAM 1 840 €
Animation jeunesse 8 983 € 8 105 € 1198 €
Véhicule pour service commun jeunesse 16 679 €
Sous total ENFANCE JEUNESSSE 10 824 € 24 784 € 1 198 €
Halte fluviale de Martigné 2468 €
Halte fluviale de Mayenne 10 040 € 5 581€
Circuits de randonnée 8 213€
bateau promenade 1097€ - €
Matériel pour camping 11 267 € 379 €
Maîtrise d'œuvre et travaux pour rénovation camping 16 657 € 222 024€
Sous total TOURISME 12 364€ 37 757€ 227 604 €
pmsne] 172506] ssrsssse]
Synthèse de votre dette au 31/12/2020
Durée de vie résiduelle Capital restant dû (CRD) Taux moyen (ExEx,Annuel)
7 505 132€ 218% 14 ans et 3 mois
Durée de vie moyenne
7 ans et 8 mois
Nombre de lignes
17
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c) la dette du budget principal de Mayenne Communauté en 2020 Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
Affiché le 08/06/2021 __———
ID : 053-200055887-20210603-CC030621DELIB02-BF
Dette par nature AC
Capital restant dü (CRD) Taux moyen (ExEx,Annuel)
Emprunts 17 7 505 132€ 2.18%
Dette (hors dérivés) 17 7 505 132€ 218%
Dette par type de risque Accéder à l'analyse par type de risque
Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 5 325 374,23 € 70.96 % 2.29 %
Fixe à phase 133 678,20 € 1.78 % -0.21 %
Variable couvert 165 216,20 € 2.20 % 2.06 %
Variable 361 146,68 € 4.81 % 0.00 %
Livret A 894 758,34 € 11.92 % 1.75 %
Barrière 624 958,18 € 8.33% 3.63 %
Ensemble des risques 7 505 131,83 € 100.00 % 218%
Dette selon la charte de bonne conduite Accéder à l'analyse CBC
Risque faible Taille de la bulle = % du CRD
A
w B
5
5 C in
vu
TD
w D
=
q
LL
% E
E
1 : 3 4 £ 6 Risque élevé
Risque sous jacent © Finance Active
31/33 Dette par prêteur
Prêteur
ACCé
Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
Affiché le 08/06/2021 __——
ID : 053-200055887-20210603-CC030621DELIB02-BF
deraTanalyse parpreteut ECO
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
SOCIETE GENERALE
CREDIT AGRICOLE
SFIL CAFFIL
CREDIT MUTUEL
Autres prêteurs
Ensemble des prêteurs
% du CRD
3 268 484,03 € 43.55 %
1572 037,36 € 20.95 %
1 073 682,09 € 14.31 %
891 651,09 € 11.88 %
653 014,17 € 8.70 %
46 263,09 € 0.62 %
7 505 131,83 € 100.00 %
CDC 506 666,63 € 3,00 ans|Taux fixe à 4.44 % 2009 1 900 000,00 €| Fixe 1A CREDIT MUTUEL 291 989,72 € 4,18 ans|(Euribor 3M-Floor -0.22 sur Euribor 3M) 2010 1 000 000,00 £| Variable 1A SFIL 266 692,91 € 4,50 ans|Taux fixe à 2.36 % 2010 750 000,00 €| Fixe 1A SG 1572037,36 €| 15,04 ans|Taux fixe à 1.75 % 2016 2 000 000,00 €| Fixe 1A CREDIT AGRICOLE 793 987,23 €| 15,22 ans|Taux fixe à 1.8 % 2015 1 000 000,00 €| Fixe 1A CDC 894 758,34 € 25,00 ans|(Livret A + 1)-Floor O sur Livret A 2016 1 000 000,00 €| Livret A 1A CDC 1700 920,69 €| 20,25 ans|Taux fixe à 1.75 % 2015 2 000 000,00 €| Fixe 1A
SFIL 624 958,18 € 7,92 ans | (Euribor 3M(Postfixé)-0.2)-Floor à 3.73 2016 906 614,72 €| Barrière | 1B activant à 3.5 sur Euribor 3M{(Postfixé)
CREDIT MUTUEL 133 678,20 € 9,51 ans|Taux fixe révisable à -0,211% 2005 300 000,00 € Me 1A
CE 38 263,09 € 3,32 ans|Taux fixe à 4.35 % 2009 130 000,00 €| Fixe 1A CDC 166 138,37 € 6,67 ans|Taux fixe à 4.79 % 2012 300 000,00 €| Fixe 1A CREDIT MUTUEL 133 813,32 € 6,51 ans|Taux fixe à 4.3 % 2012 250 000,00 €| Fixe 1A
CREDIT AGRICOLE 71 683,27 € 3,69 ans | (Moyenne Euribor 3M + 2.573) + Cap 2009 247 600,00 €| Variable | 4 2.287 sur Moyenne Euribor 3M couvert
CREDIT MUTUEL 93 532,93 € 2,51 an[( Moyenne Euribor 12M + 1.76997) + 2010 250 000,00 €| Varieble | ;4 Tunnel 0.24903/2.24903 sur Moyenne couvert
CREDIT AGRICOLE 138 854,63 € 6,36 ans|Taux fixe à 3.89 % 2012 270 000,00 €| Fixe 1A CREDIT AGRICOLE 69 156,96 €| 13,62 ans|(Moyenne Euribor 12M + 0.3)-Floor -0.3 | 2004 131 000,00 €| Variable | 1A CAF 8 000,00 € 4,00 ans|Taux fixe à 0 % 2015 0,00 € Fixe 1A 7 505 131,83 €
31/12/2016 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020
ENCOURS DE DETTE | 10077752€| 9451854€| 8814682€| 8165904€| 7505122€
EPARGNE BRUTE| 3204693€| 3621610€| 3391027€| 2500688€| 2927217€ CAPACITE DE DESENDETTEMENT 3,1 2,6 2,6 3,3 2,6
32/33
Le détail de l'encours de dette du budget principal au 31/12/2020 :
d) La capacité de désendettement de Mayenne Communauté au 31/12/2020
Ce ratio est un indicateur de solvabilité. Il permet de répondre à la question : "en combien d'années la collectivité peut-elle rembourser la totalité de son encours en supposant qu'elle y consacre tout son autofinancement brut ? "
La capacité de désendettement, égale à l'encours de dette sur l'épargne brute, s’améliore pour se situer au 31/12/20 à 2,6 années alors qu’elle situait un an plus tôt à 3,3 années. L’amélioration de l‘épargne brute contribue à la performance de notre ratio.
L’évolution du ratio sur 5 années : 3,5
3,0 .
2,5
2,0 .
1,5
1,0 .
0,5 .
Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
Affiché le 08/06/2021 _———
ID : 053-200055887-20210603-CC030621DELIB02-BF
Évolution de la capacité de désendettement sur 5
années
HE
: 7,6 2,6 1
2016 2017 2018 2019 2020
33/33