Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - convention de cooperation avec la cci
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - convention de cooperation avec la cci)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2023 P, Publié le
ID : 021-200072825-20230406-DL6AVRIL230109-DE
République Française
Département de la Côte d'Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six avril à vingt heures, les membres du Conseil Date dé & Corvocation: communautaire, régulièrement convoqués, se sont réunis, en session 31 mars 20 23 ordinaire, Salle polyvalente Gustave Eiffel au Forum de Mirebeau sur Bèze, sous la présidence de Monsieur Didier LENOTR.
site internet : 21 avril 2023 Étaient présents : Georges APERT - Laurent BOISSEROLLES : François BOLOT : Christophe CADET - Anne CATRIN - Christian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BKRETTEVILLE - Martine Nombre de membres et DESCHAMPS -+ Nathahe GAVOILLE - Bernard GRIBELIN - Denis Votes JACQUOT - André JOURDHEUIL :- Isabelle LAJOUX- Hervé Le GOUZ de | | SAINT SEINE - fenri LECHENET - Didier LENOIR - Jean-Claude En exercice: 50 MARCAIRE -+ Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Domimique MATIRON - Virginie MEUNIER - Patrick MOREAU- Cécile MOUREAUX - Présents : 40 Bernard PETITF - Didier PETITJEAN - Gérard PONSOT - Brigitte | PORCHEROT - Séverme PRÜUDHOMME - Isabelle QUIROT - David Absents: 10 | RICHARD - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Christian dont suppléés : 0 | ROY - Marie SALILLAS - Nicolas TASSIN - Pascal THERON + Elise dont pouvoirs : 2 THEUREL : Laurent THOMAS - Nicolas URBANO
Votants : 49 Étaient excusés: Bruno BETHENOD - Emmanuel DONICHAK - Franck à: | js GAILLARD - Véronique JEANDET
— Étaient absents: Cyril BELLANT - Mare BOEGLIN- Roland CHAPUIS- Charlène - Absieniüon : / COLLET- Gérard DEGUY- Jean-François MICHON
- Contre: / Ont donné pouvoir: Bruno BETHENOD pouvoir à Gérard FONSOT - Emmanuel DONICHAK pouvoir à Laurent BOTSSEROLLES
Suppléants présents :/
Secrétaire de séance: Nicolas UÜRBANO
sr = LE a en LORS =. = DE L —— En —
Gbigt de la Délibération n°2023- 02-09 : Convention de coopération avec la CCI
Considérant l'avis rendu par la Commission au développement économique et aux compétences
le mercredi 15 mars 2023.
Le Président rappelle que la loi NOTRé du 7 août 2015 a renforcé le rôle des Communautés de communes en matière de développement économique avec, notamment, le transfert obligatoire
des zones d'activités, de la promotion du tourisme, et de la politique locale du commerce.
Pour assurer au mieux cette nouvelle compétence, les élus de La Communauté de communes Mirebellois et Fontenois ont souhaité, dès 2018, disposer d'un diagnostic économique de leur territoire afin d'identifier les enjeux de demain, en vue de construire une stratégie de développement économique et décliner un plan d'actions.
8, place Général Viard — 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
Wwww.mfcec.fr
Page 1 sur 2 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2023 P.
Pour ce faire, la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois a signé en janvier 2019 une
convention de coopération avec la Chambre de Commerce et d'Industrie afin de réaliser, dans une première phase, un diagnostic économique de la Communauté de Communes s’articulant autour de 2 volets : le commerce et les services à la personne, et le foncier d'activité économique.
A l'issue de ces travaux, la Communauté de communes a signé, en janvier 2021, une seconde convention de coopération avec la CCI afin de construire sa stratégie de développement économique articulée autour de 3 thèmes : l'animation du développement économique de l'intercommunalité, la construction d’une stratégie de développement à travers l'offre foncière, et le développement d’une politique commerciale adaptée aux besoins des consommateurs.
Il s'agit à présent d'engager la mise en œuvre opérationnelle de cette stratégie de
développement économique.
A cet effet, un plan d'actions a été décliné. Les actions proposées s'inscrivent pleinement dans les : objectifs de l’axe 2 du CRTE.
I sera proposé au conseil de conclure une convention sur 18 mois afin de développer les axes suivants :
e Recensement des locaux commerciaux vacants
e Mise en œuvre de la politique locale en matière de commerce
e Soutien à l'animation du réseau des professionnels locaux
e Accompagnement à la création de tiers-lieux et/ou espaces de coworking
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
APPROUVE la convention de partenariat avec la CCI Métropole de Bourgogne.
AUTORISE le Président à signer tout acte et document relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 11 avril 2023
Didier LENOIR Nicolas URBANO
Secrétaire
Pièces jointes : convention de partenariat avec la CCI
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard — 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 021-200072825-20230406-DL6AVRIL230109-DE