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Déliberation - DE2024 78
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024 78)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
mirofs, NU,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
En exercice : 14 Le VINGT ET UN NOVEMBRE
Présents : 12 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est
Votants : 12 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : 15 novembre 2024
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY, Jean-
François POISSON, Bernard CHAVEROT, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE,
Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET,
Myriam RAYNARD.
Membres absents excusés : Laura JOURNET, Catherine DUNAUD-MARMOZ.
Secrétaire de séance : Régis COQUET.
2024-78
Convention partenariale avec la CCMDL pour le reversement de la subvention CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus.
Monsieur le Maire expose :
Vu la délibération n°2024 06 11 du 25 juin 2024 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL) approuvant la convention de soutien entre la CCMDL et CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus,
Vu le projet de convention partenariale liant la CCMDL et ses communes membres pour le reversement de la subvention CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, tel que joint à la présente délibération,
Par délibération du 25 juin 2024, la CCMDL a approuvé la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec l’éco-organisme CITEO.
En application de la responsabilité élargie des producteurs, l’éco-organisme CITEO perçoit des contributions de la part des producteurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages. Ces fonds permettent notamment de financer le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.
CITEO a proposé une aide financière forfaitaire aux collectivités volontaires qui prennent en charge les coûts de nettoiement et de réduction des déchets abandonnés sur l’espace public.
Aussi, une convention a été approuvée entre la CCMDL et CITEO au titre de la compétence collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés et plus précisément au titre du déploiement des colonnes de tri. Elle prévoit une aide financière forfaitaire de 0,90 € par habitant et par an soit 33 140,20 € pour l’année 2024.
La Commune, au titre de la salubrité publique, gère le nettoyage des bas de colonnes. Aussi, il est
proposé que la CCMDL reverse une partie de la subvention susnommée par forfait de 800€ / Commune / an.
Le projet de convention partenariale prévoit les modalités techniques de partenariat entre la CCMDL et ses Communes membres.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20241121-DE2024-78-DE
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
e APPROUVE les termes du projet de convention partenariale pour le reversement de la subvention CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, transmis par la
CCMDL,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante,
e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et
comptables s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
Le secrétaire de séance,
Régis COQUET
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le:
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20241121-DE2024-78-DE
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024